«Le mercredi 31 décembre 2025, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera trois projets de loi fondamentale selon une procédure d’urgence suspecte, qui ne reflète pas la gravité de leur contenu.

Le premier concerne l’approbation d’un amendement au protocole B de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et l’Union européenne.

«Le deuxième projet consiste en l’approbation de l’amendement à l’Accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la République tunisienne d’une part et la Communauté européenne et ses États membres d’autre part.

«Le troisième concerne l’approbation des amendements apportés à la Convention pan- euro-méditerranéenne sur les règles d’origine.

«Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux exprime sa profonde préoccupation face à la précipitation avec laquelle sont élaborées les lois ayant de profondes implications structurelles, économiques et sociales, présentées sans débat national approfondi et sans la participation effective des représentants des organisations professionnelles, syndicales et civiles, ni des laboratoires de recherche des universités tunisiennes.

«Le gouvernement tunisien présente ces projets comme des modifications techniques, alors qu’en réalité ils perpétuent un modèle de sous-traitance, d’assemblage et d’exportation à faible valeur ajoutée au lieu d’une industrie nationale intégrée, et transforment progressivement la Tunisie en un prestataire de services au lieu de construire une économie nationale indépendante capable de créer une forte valeur ajoutée.
«Le forum affirme que la ratification de l’accord concernant les règles d’origine euro-méditerranéennes constituait une condition technique non déclarée pour le succès du processus de l’accord Aleca, condition rejetée par les forces civiles, syndicales et de jeunesse, ouvrant ainsi la voie à un nouveau processus avec des appellations différentes.

«Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux :

• appelle au rejet des projets de loi proposés, ou à suspendre leur examen, dans l’attente d’une évaluation de leurs impacts économiques, sociaux et sur le développement, notamment sur l’économie nationale, la justice sociale et le droit au développement;

• réitère son appel à une évaluation objective et indépendante de l’accord de partenariat avec l’Union européenne (1995) avant d’entamer de nouvelles négociations, afin d’assurer le développement de politiques économiques et sociales alternatives qui rompent avec la dépendance et soient fondées sur l’intérêt national et sur le droit des Tunisiens à un modèle de développement juste et indépendant et à une coopération équitable et juste avec les partenaires extérieurs.»

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Le premier texte modifie le Protocole (B) relatif aux règles d’origine dans le cadre du libre-échange euro-méditerranéen ; le deuxième entérine les amendements de l’accord Union Européenne–Tunisie issus de décisions conjointes récentes ; le troisième intègre les révisions de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d’origine.

Ces projets de loi alignent intégralement la Tunisie sur les règles d’origine préférentielles définies à Bruxelles, le régime pan-euro-méditerranéen révisé et les décisions du Conseil d’association UE–Tunisie.

«Ces textes semblent dictés par la partie européenne sans négociation annoncée et visible. Sans contrepartie politique, économique ou sociale. Ils sont soumis à un parlement réduit à une fonction d’enregistrement», commente un expert qui estime que «la Tunisie n’a jamais été autant soumise aux diktats européens qu’elle l’est aujourd’hui.»

I. B.  

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Ce séminaire, organisé en collaboration avec la Douane tunisienne, visait à préparer les entreprises tunisiennes aux changements réglementaires qui entreront en vigueur en 2025.

Les règles d’origine déterminent la nationalité des produits, influençant ainsi les tarifs douaniers et les accords commerciaux. L’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles dispositions en la matière, impactant les exportateurs tunisiens.

Le séminaire, animé par le colonel major Mohamed Rabiaa Belhaj, a réuni 200 représentants des sociétés membres du CCM, offrant une plateforme pour comprendre ces évolutions et leurs implications.

Les participants ont été informés des modifications apportées aux règles d’origine par l’UE et de leur impact sur les exportations tunisiennes. Ainsi que sur le régime des sociétés exportatrices agréées, statut qui permet aux entreprises de certifier l’origine de leurs produits, facilitant ainsi les procédures douanières. Les critères d’éligibilité, les avantages et les obligations associées ont également été détaillés.

Les étapes pour adhérer au programme et se conformer aux nouvelles exigences ont été expliquées, avec un accent sur les délais et les documents requis.

Les responsables de la douane ont exprimé leur volonté d’assister les entreprises dans cette transition, en offrant des formations et un soutien technique pour surmonter les défis liés à l’adhésion au nouveau régime. Ils ont également souligné l’importance de la collaboration entre les secteurs public et privé pour assurer une mise en œuvre efficace des nouvelles dispositions.

Avec la généralisation et l’obligation des nouvelles procédures prévues pour 2025, il est essentiel pour les entreprises tunisiennes de se préparer dès maintenant. L’adoption proactive de ces mesures permettra de maintenir et de renforcer leur compétitivité sur le marché européen.

Ce séminaire a offert une occasion précieuse aux entreprises tunisiennes de se familiariser avec les nouvelles règles d’origine européennes et de se préparer aux changements à venir, tout en bénéficiant du soutien de la Douane Tunisienne et du CCM.

Communiqué.

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