«Au cours de l’année écoulée, le président Saïed a fait emprisonner des dizaines de ses opposants et détracteurs, alimenté le racisme et la xénophobie à l’encontre des migrants et réfugiés noirs et menacé les activités de la société civile», a déclaré Salsabil Chellali, directrice pour la Tunisie à Human Rights Watch. Elle ajoute : «L’emprisonnement de dissidents et l’assujettissement de la justice sont plus poussés aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été depuis la révolution de 2011.»

Atteinte à la liberté d’expression

Dans son Rapport mondial 2024, sa 34e édition qui compte 740 pages, Human Rights Watch analyse les pratiques en matière de droits humains dans plus de 100 pays. Dans son introduction, la directrice exécutive Tirana Hassan affirme que 2023 a été une année lourde de conséquences, non seulement à cause de la répression des droits humains et des atrocités liées aux conflits armés, mais aussi en raison de l’indignation sélective et de la diplomatie transactionnelle. Ces pratiques gouvernementales, indique-t-elle, ont profondément porté atteinte aux droits de tous ceux restés en marge de «deals» inavoués. Une voie différente et porteuse d’espoir est possible, affirme-t-elle cependant, appelant les gouvernements à rester cohérents en respectant leurs obligations en matière de droits humains.

À partir de février, les autorités tunisiennes ont multiplié les arrestations et les poursuites judiciaires politiquement motivées à l’encontre de figures de l’opposition de diverses tendances politiques, d’avocats, d’activistes et de journalistes. Au moins une quarantaine d’opposants ou d’individus jugés critiques envers les autorités étaient derrière les barreaux au mois de décembre, la plupart inculpés de «conspiration contre la sécurité de l’État» ou d’accusations douteuses liées au terrorisme, souvent pour la simple raison qu’ils se sont exprimés ou ont milité pacifiquement.

Les autorités tunisiennes ont continué de porter atteinte à l’indépendance judiciaire en ciblant des avocats parce qu’ils défendaient leurs clients ou exprimaient leur opinion, et en ignorant une décision judiciaire de 2022 qui ordonnait de réintégrer des juges arbitrairement limogés par le président Saïed. Au moins 27 avocats étaient poursuivis devant la justice civile ou militaire au mois de septembre.

Les autorités se sont également servies d’un récent décret-loi sur la cybercriminalité, qui inflige de lourdes peines de prison pour la diffusion de «fausses nouvelles» et de «rumeurs» sur Internet, pour, de façon arbitraire, placer en détention, poursuivre ou enquêter sur au moins 21 personnes pour des délits d’expression ; dans un cas, la personne est poursuivie devant la justice militaire.

Atteinte aux migrants africains subsahariens

Après des déclarations publiques de Saïed en février, qui mettaient en relation les migrants africains noirs sans papiers, la criminalité ainsi qu’une supposée conspiration visant à changer la composition démographique du pays, les étrangers africains noirs ont subi un déferlement d’agressions par des citoyens tunisiens.

Tout au long de l’année, la police, l’armée et la garde nationale tunisiennes, y compris les garde-côtes, ont commis de graves abus à l’encontre de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile africains noirs, notamment des passages à tabac, l’usage d’une force excessive, quelques cas de torture, des arrestations et détentions arbitraires, des expulsions collectives vers des régions frontalières dangereuses et des actions en mer périlleuses lors d’interceptions d’embarcations. D’après le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, rien qu’en juillet et août, quelque 2 000 migrants et demandeurs d’asile, y compris des femmes et des enfants, ont été expulsés aux frontières tunisiennes avec la Libye et l’Algérie.

Communiqué.

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C’est ce qu’a déclaré la militante Chaima Issa, l’une des dirigeantes du Front du salut national (FNS), principale coalition d’opposition au président Kaïs Saïed, a sa sortie du tribunal militaire de Tunis, où elle venait d’être condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir «offensé» le président de la république dans des déclarations faites aux médias, affirment ses avocats.

L’un des membres de son comité de défense, l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, elle-même poursuivie pour des déclarations aux médias à propos des procès politiques, a précisé, sur Facebook, qu’Issa avait été condamnée à six mois de prison pour «incitation» des membres de l’armée à désobéir aux ordres, quatre mois pour «offense» au chef de l’Etat et deux mois pour «diffusion de rumeurs dans le but de porter atteinte à la sécurité publique.»

Issa, 43 ans a déclaré, après son audition par le tribunal militaire, que les opposants au président Saïed sont traités comme des «criminels». Elle avait été emprisonnée en février avec d’autres figures de l’opposition, avant d’être libérée le 13 juillet en attendant son procès pour des accusations similaires.

L’avocat Samir Dilou, autre membre de son comité de défense, a critiqué sa comparution hier devant un tribunal militaire, «en application du fameux décret 54 qui punit la diffusion de fausses informations. C’est dangereux», a-t-il déclaré à l’AFP.

«Le tribunal militaire n’a pas le pouvoir de juger les opposants. Les procès d’opinion doivent cesser», a-t-il aussi déclaré. «Un pays dans lequel il y a eu une révolution contre l’injustice n’a pas le droit de traduire en justice ses opposants pour leurs idées et leurs opinions», a-t-il ajouté.

«Elle (Chaima Issa) n’aurait jamais dû être poursuivie pour avoir exprimé ses opinions, ni jugée par un tribunal militaire», a commenté Salsabil Chellali, représentant de l’ONG Human Rights Watch (HRW) en Tunisie, sur X après l’annonce du verdict. Depuis février, plus d’une vingtaine d’opposants, hommes d’affaires et autres personnalités, qualifiés de «terroristes» par Saïed, ont été emprisonnés pour «complot contre la sécurité intérieure». 

I. B.

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Le Conseil des droits de l’homme de l’homme devrait s’attaquer de toute urgence à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Tunisie, ont déclaré, mercredi 28 juin 2023, quatre organisations de défense des droits de l’homme alors que la 53^e session du Conseil est en cours.

Dans une lettre envoyée aux représentants des États membres de l’Onu, le 5 juin 2023, les organisations soussignées ont mis en garde contre l’aggravation rapide de la situation en Tunisie et ont exhorté les États à saisir l’occasion de la session en cours du Conseil des droits de l’homme pour y remédier.

Les organisations ont appelé le Conseil et les États membres à faire pression sur les autorités tunisiennes pour qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international des droits de l’homme, en particulier celles garantissant les droits à un procès équitable, la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association pacifiques et la non-discrimination.

Le Conseil des droits de l’homme devrait exhorter la Tunisie à mettre fin à la répression actuelle de la dissidence pacifique et de la liberté d’expression, et à abandonner les poursuites et à libérer toutes les personnes détenues et poursuivies uniquement sur la base de leurs activités politiques pacifiques et de l’exercice de leurs droits fondamentaux.

Le Conseil devrait également appeler la Tunisie à mener une enquête rapide, approfondie, indépendante, impartiale et transparente sur une vague de violence anti-Noirs – y compris des agressions et des expulsions sommaires – contre des ressortissants étrangers noirs africains, y compris des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, et traduire en justice toute personne raisonnablement soupçonnée d’être responsable, et fournir aux victimes un accès à la justice et à des recours effectifs.

Au cours des deux dernières années, la Tunisie a connu un important recul des droits de l’homme. Les garanties d’indépendance judiciaire ont été démantelées et certains juges et procureurs ont été l’objet de révocations arbitraires, de poursuites pénales politisées et d’une ingérence accrue de la part de l’exécutif. Des avocats sont poursuivis pour s’être acquittés de leurs obligations professionnelles et exercé leur droit à la liberté d’expression.

«L’ingérence des autorités tunisiennes dans le système judiciaire et les attaques contre les avocats ont fortement porté atteinte au droit à un procès équitable et à la confiance du public dans l’intégrité du système judiciaire. Les autorités doivent veiller à ce que les tribunaux ne soient pas armés pour écraser la dissidence et la liberté d’expression», a déclaré le directeur Mena de la Commission internationale des juristes, Said Benarbia.

Sous couvert de «lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication», passibles de 10 ans d’emprisonnement et d’une lourde amende selon le décret-loi 54, au moins 13 individus, dont des journalistes, des opposants politiques, des avocats, des défenseurs des droits de l’homme, et militants, ont fait l’objet d’enquêtes policières ou judiciaires et risquent d’être poursuivis.

«Alors que la Tunisie est confrontée à l’incertitude politique et à la crise économique, il est plus important que jamais que les Tunisiens soient libres de débattre de l’avenir de leur pays sans crainte de représailles. Les autorités doivent s’efforcer de permettre la jouissance effective du droit à la liberté d’expression de chacun; au lieu de cela, ils l’attaquent», a déclaré Rawya Rageh, directrice adjointe par intérim d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

La semaine dernière, le Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé les autorités tunisiennes à cesser de restreindre la liberté des médias et de criminaliser le journalisme indépendant. Dans une déclaration publiée le 23 juin, Volker Türk a exprimé sa profonde préoccupation face aux restrictions croissantes du droit à la liberté d’expression et à la liberté de la presse en Tunisie, notant qu’une législation vague est utilisée pour criminaliser le journalisme indépendant et étouffer les critiques à l’encontre des autorités. «Il est troublant de voir la Tunisie, un pays qui nourrissait autrefois tant d’espoir, régresser et perdre les acquis de la dernière décennie en matière de droits de l’homme», a déclaré la Haut-Commissaire.

Depuis février 2023, une vague d’arrestations a visé des opposants politiques et des critiques présumés du président tunisien, Kaïs Saïed. En l’absence de preuves crédibles d’infractions, les juges enquêtent sur au moins 48 personnes, telles que des dissidents, des personnalités de l’opposition et des avocats, pour avoir prétendument conspiré contre l’État ou menacé la sûreté de l’État, entre autres chefs d’accusation. Au moins 17 d’entre eux font l’objet d’une enquête en vertu de la loi antiterroriste tunisienne de 2015.

«En emprisonnant des dirigeants politiques et en interdisant les réunions de l’opposition, les autorités bafouent dangereusement les droits fondamentaux qui sous-tendent une démocratie dynamique. Le recul démocratique et les violations des droits humains, qui sont sans précédent depuis la révolution de 2011, nécessitent une attention urgente de la part du Conseil des droits de l’homme et des États membres», a déclaré Salsabil Chellali, directeur pour la Tunisie à Human Rights Watch.

Traduit de l’anglais.

Signataires :

Commission internationale de juristes (CIJ)

Service international pour les droits de l’homme (ISHR)

Amnesty International

Human Rights Watch (HRW).

Source: HRW.

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Par Vivian Yee et Ahmed Ellali

Alors que les migrants africains sont entraînés dans une répression croissante, ses critiques affirment que le président Kaïs Saïed exploite ouvertement une profonde vague de discrimination et de préjugés contre les personnes à la peau foncée en Tunisie.

Une foule composée principalement de Noirs, certains tenant des papiers, devant la porte fermée d’un immeuble à façade blanche. Des migrants ivoiriens devant l’ambassade de leur pays à la capitale tunisienne. Des centaines d’étrangers noirs en Tunisie ont été arrêtés, selon des groupes de défense des droits.

Vivian Yee couvre l’Afrique du Nord et a rapporté cette histoire du Caire, et Ahmed Ellali de l’extérieur de l’ambassade du Nigeria à Tunis.

Moussa Osman se cachait – sa famille a paniqué, son appétit a disparu – depuis que le président tunisien a déclaré que les migrants d’autres parties de l’Afrique étaient des pions dans un «complot criminel» visant à faire de sa nation à prédominance arabe et musulmane «un pays purement africain».

Le lendemain, M. Osman, un ancien vendeur de voitures de 35 ans qui s’occupe de deux enfants restés chez lui dans le nord du Nigeria en proie à la violence, a perdu son emploi dans le secteur de la construction après que l’entreprise a déclaré qu’elle ne pouvait plus employer de migrants venus illégalement en Tunisie. Puis, a-t-il dit, son propriétaire a commencé à parler de l’expulser, craignant d’être pénalisé pour avoir des migrants sur la propriété.

Dimanche (26 février 2023, Ndlr), un groupe de Tunisiens est entré par effraction dans l’appartement de M. Osman, a battu les migrants avec qui il vivait et a volé leurs passeports et téléphones portables. Lundi après-midi, il a estimé qu’il n’avait pas d’autre choix que de risquer une course en taxi jusqu’à l’ambassade du Nigéria à Tunis, dans l’espoir d’obtenir une faible protection contre une campagne d’arrestations qui, selon les associations de migrants et les groupes de défense des droits tunisiens, a concerné des centaines d’étrangers noirs au cours du dernier mois.

«Je suis une personne pauvre, un pauvre migrant vivant ici en paix», a-t-il déclaré devant l’ambassade, où d’autres Nigérians avaient commencé à camper, craignant pour leur sécurité. «J’ai laissé mes enfants dans une situation très difficile, et là je me retrouve dans une autre situation critique», a-t-il ajouté.

Paranoïa, théorie du complot et autoritarisme

Dix-neuf mois après que le président Kaïs Saïed a institué le pouvoir d’un seul homme dans sa nation nord-africaine, faisant dérailler la seule démocratie à avoir survécu aux révoltes du printemps arabe, il a de nouveau secoué le pays avec une purge de plus en plus large ces dernières semaines qui, selon les analystes et les critiques, semble de plus en plus alimentée par la paranoïa, les théories du complot et les pulsions autoritaires.

Sous la direction de M. Saïed, les autorités sont venues chercher certains des politiciens, journalistes, militants, juges et autres les plus éminents de Tunisie qui n’ont pas réussi à se plier à ses souhaits, les accusant de conspirer contre l’État. Plus de 20 de ces personnes ont été arrêtées ou placées sous enquête depuis le 11 février (…).

Mais beaucoup ont été choqués par la tirade du 21 février de M. Saïed contre les migrants d’autres régions d’Afrique, dans laquelle il a ouvertement exploité ce qui était déjà une source profonde de discrimination et de préjugés contre les personnes à la peau foncée en Tunisie.

«L’objectif tacite derrière ces vagues successives de migration irrégulière est de considérer la Tunisie comme un pays purement africain, sans affiliation aux nations arabes et islamiques», a-t-il déclaré, accusant les migrants de fomenter le crime et la violence.

Ses propos, apparemment inspirés par un parti politique xénophobe qui le soutient, faisaient écho à la théorie suprématiste blanche du «grand remplacement», populaire auprès de l’extrême droite européenne et américaine, qui soutient qu’il existe un effort secret pour remplacer les populations blanches par d’autres.

Dans les jours qui ont suivi, des travailleurs et des étudiants d’Afrique subsaharienne ont été licenciés, expulsés de chez eux, interdits de transport en commun et agressés, selon des groupes de défense des droits.

Après avoir pris le pouvoir en juillet 2021, M. Saïed a promis qu’il n’avait aucune intention de devenir un dictateur. Pour les opposants, les militants et un nombre croissant de Tunisiens qui se contentaient autrefois d’attendre et de voir s’il pouvait changer le pays, cependant, la vague des arrestations et des mots de plus en plus corrosifs ont montré un dirigeant embrassant une autocratie plus sinistre que beaucoup ne l’avaient imaginé possible.

«Quand vous dites quelque chose d’aussi violent dans une société qui est déjà raciste, c’est jouer avec le feu», a déclaré Salsabil Chellali, la directrice tunisienne de Human Rights Watch. «L’opposition, la société civile, les avocats, les médias et maintenant les migrants – c’est vraiment une vitesse supérieure dans laquelle il est passé récemment. Le pire auquel nous nous attendions est en train de se produire», a-t-elle ajouté.

Si les soutiens de M. Saïed s’étaient déjà éclatés grâce à une économie en chute libre, le bouleversement de ces derniers jours a mobilisé certains Tunisiens encore tiraillés entre la méfiance à l’égard du président et la haine des rivaux qu’il a chassés du pouvoir, à qui beaucoup reprochent la crise économique, la stagnation et la paralysie politique de la dernière décennie.

Des centaines de personnes ont manifesté en faveur des migrants à Tunis le week-end dernier, et plusieurs factions anti-Saïed ont appelé à une grande manifestation contre le président qui eut lieu dimanche (26 février 2023, Ndlr). Parmi eux se trouve un puissant syndicat national, connu sous ses initiales françaises UGTT. L’un des dirigeants du syndicat a récemment été arrêté parce qu’il avait aidé à organiser une grève.

(…) Le ministère tunisien des Affaires étrangères a accusé des critiques, dont l’Union africaine, les États-Unis et la France, d’avoir mal interprété les propos du président. Vendredi (3 mars 2023, Ndlr), M. Saïed a nié que son discours était raciste, affirmant que les migrants légaux n’avaient rien à craindre. Néanmoins, il a répété ses affirmations concernant un complot visant à provoquer un changement démographique.

La recherche de boucs émissaires

La Tunisie, avec une population d’environ 12 millions d’habitants, abrite environ 20 000 Africains subsahariens, dont beaucoup sont entrés illégalement en Tunisie pour les emplois subalternes que les Tunisiens rejettent souvent. D’autres travaillent ou étudient légalement.

Une coalition d’organisations de la société civile qui se sont regroupés pour défendre les migrants a déclaré avoir reçu près de 200 demandes de nourriture, d’abri ou d’autres nécessités de la part de ces derniers. Mais elle a déclaré que le nombre réel de personnes touchées était bien plus élevé, car certains appels concernaient plusieurs ménages, tandis que d’autres migrants n’avaient pas su appeler. Certains Tunisiens noirs ont également signalé une augmentation récente du harcèlement en raison de leur couleur de peau.

Les associations de migrants ont averti leurs membres de rester confinés et de faire preuve de prudence à l’extérieur et l’ambassade de Côte d’Ivoire a organisé des vols de rapatriement.

Le ministère de l’Intérieur a déclaré dans un communiqué que, «suivant les instructions du président», il traitait les étrangers «conformément à la loi tunisienne». Le ministre des Affaires étrangères a déclaré que les autorités n’étaient pas responsables du comportement discriminatoire de certains Tunisiens.

Mais le discours de M. Saïed a été le plus dur d’une longue série d’attaques contre les nombreuses personnes qu’il a vilipendées  pour être responsables des problèmes de la Tunisie – les critiques disent qu’il désigne ainsi un bouc émissaire –.

Le mois dernier, M. Saïed a comparé les cibles de ses arrestations à motivation politique à des «cellules cancéreuses», les blâmant pour la flambée de l’inflation et les pénuries de produits de base, du sucre à l’eau en bouteille, qui tourmentent les Tunisiens depuis l’année dernière.

«Quiconque ose les acquitter est leur complice», a-t-il déclaré récemment, dans un message où il interpelle la justice. Non pas que le président ait rencontré beaucoup de résistance de la part des juges. Il a rempli d’alliés l’ancien conseil indépendant qui supervise le système judiciaire et a limogé unilatéralement 57 juges et procureurs pour des accusations de corruption, ignorant une ordonnance du tribunal administratif d’en réintégrer 49. Deux autres juges ont été arrêtés le mois dernier.

M. Saïed bénéficie toujours d’un certain soutien, selon des analystes et des entretiens avec des électeurs. Ces jours-ci, cependant, cela n’a rien à voir avec l’euphorie quasi générale qui a accueilli sa prise de pouvoir initiale.

M. Saïed n’a pas fait grand-chose ni pour réparer l’économie ni pour combattre la corruption, comme les Tunisiens l’avaient espéré. Affaibli et frustré, il s’en prend à tout le monde car «il voit une menace venir de partout – de l’intérieur, de l’opposition, de l’extérieur du pays, des Européens, des Américains», a déclaré Mohamed Dhia Hammami, politologue tunisien.

(…) «Il n’y a pas de bon scénario pour la Tunisie, a déclaré M. Ayari. Il y avait une génération qui croyait en la démocratie, croyait au changement, payait le prix fort, et maintenant ils disent que nous ne pouvons absolument rien faire.»

Article traduit de l’américain.

Source : New York Times.

** Le titre et les intertitres sont de la rédaction.

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