Cette décision a été prise lors d’une plénière consacrée à cet effet, suite à une demande déposée par le ministère de la Justice, conformément au règlement intérieur.

A l’issue de l’examen de la levée de l’immunité dudit député, 48 membres ont voté pour, 32 contre et deux se sont abstenus, ajoute l’ARP dans son communiqué

Notons que le ministère de la Justice a déposé, en juin dernier, auprès de l’ARP une demande de levée de l’immunité du député dans le cadre d’une affaire de soupçons de détournement de fonds portée contre lui par le consulat de Tunisie à Palerme.

Y. N.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, Sirine Mrabet, membre du bureau de l’Assemblée chargée de la communication et des médias, a noté que les députés, notamment ceux appartenant au bloc National Indépendant, ont été surpris par l’absence du nom du député Sami Ben Abdelali dans la liste des députés. «Le bureau de l’ARP ne s’est pas réuni depuis le début du mois d’août en cours et donc la demande de levée de l’immunité de Ben Abdelali n’a pas été examinée», a-t-elle ajouté, précisant que les rapports de la commission du règlement sur la question ont été reçus le 30 juillet, au début des vacances parlementaires.

Mrabet a souligné que, selon le règlement intérieur, le bureau du parlement doit examiner ces rapports et décider d’une séance plénière dans les 12 jours suivant la réception des rapports de la commission. «Aucune donnée, telle qu’une décision judiciaire ou autre, n’a été reçue qui nécessiterait une accélération de l’examen de cette affaire», a-t-elle ajouté.

Le ministère de la Justice a déposé le 2 juin dernier auprès de l’ARP une demande de levée de l’immunité du député dans le cadre d’une affaire de soupçons de détournement de fonds portée contre lui par le consulat de Tunisie à Palerme. Reste que les procédures de levée de l’immunité ne semblent pas avoir été respectées, qui plus est, par l’institution législative censée veiller sur la stricte application de la loi.

Alors, en attendant que son immunité soit officiellement levée et que la justice dise son mot à propos de l’accusation portée contre lui, Sami Ben Abdelali est-il encore, oui ou non, député de la nation ? Si c’est non, qui s’est octroyé ce droit de légiférer en dehors des instances légales et d’effacer le nom d’un député de la liste des représentants du peuple ?

Voilà pour la forme, mais sur le fond, la fable d’une nouvelle république propre ne cesse de prouver son inanité. L’Etat de non-droit a encore de beaux jours devant lui en Tunisie.     

I. B.

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