Lotfi Sahli

L’événement s’est tenu sous le patronage du gouverneur de Bizerte, Salem Ben Yaakoub, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), en collaboration avec la direction générale du RNE et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS),

Après le mot de bienvenu de Hichem Chraief, président de l’Utica Bizerte, Salem Ben Yaakoub a souligné l’importance de cette initiative pour renforcer la communication entre les institutions publiques et les acteurs économiques, tout en insistant sur la nécessité de mieux faire connaître les réformes engagées par l’État afin de simplifier les procédures, améliorer le climat d’investissement et promouvoir la justice sociale au service du développement régional.

RNE et modernisation administrative

Le directeur général du RNE, Adel Chouari, a présenté les principales évolutions du registre, mettant l’accent sur la transition numérique, la transparence et la simplification des services destinés aux entreprises. Il a annoncé la mise en œuvre d’un plan visant à numériser intégralement le registre, permettant un accès à distance à toutes les données. Il a également insisté sur l’importance de l’interopérabilité entre les institutions publiques et privées, estimant que la digitalisation contribuera à renforcer la notation souveraine du pays et à attirer les investissements étrangers.

M. Chouari a rappelé que la création du RNE, instauré par la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018 et opérationnel depuis 2019, constitue une étape majeure dans la modernisation administrative et économique de la Tunisie.

Ce registre a remplacé l’ancien registre de commerce afin d’unifier, digitaliser et sécuriser les informations relatives aux entreprises tunisiennes. Il regroupe désormais, sous la tutelle du ministère de la Justice, toutes les données légales et administratives concernant les personnes physiques et morales exerçant une activité économique dans le pays.

Au-delà de son rôle administratif, le RNE se veut un outil de transparence et de mémoire économique nationale, offrant une meilleure visibilité aux investisseurs et une gestion plus fluide du tissu entrepreneurial. La prochaine étape permettra aux entreprises disposant d’une identité numérique et d’une signature électronique de télécharger à distance leurs attestations officielles, marquant une avancée majeure vers la dématérialisation totale des services publics.

Amnistie sociale et régularisation des entreprises

De son côté, Riadh Rabhi, représentant de la CNSS, a exposé les principales mesures liées à l’amnistie sociale, destinée à faciliter la régularisation des entreprises. Cette initiative exceptionnelle permet l’annulation totale ou partielle des pénalités de retard et des majorations, tout en offrant la possibilité de paiement échelonné des cotisations dues. Elle vise à relancer l’économie, à renforcer la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques et à protéger les droits sociaux des travailleurs. Instituée par le Décret n°503 du 24 octobre 2024, cette mesure a vu ses délais prolongés : initialement fixée au 31 mars 2025, puis au 4 avril 2025, elle a finalement été étendue jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n°2025-259 du 22 mai 2025.

Enfin, Sami Sellini, directeur central des affaires sociales de l’Union, a présenté les principales réformes du Code du travail tunisien, qui visent à moderniser le cadre juridique de l’emploi et à instaurer un équilibre entre flexibilité économique et protection sociale. La réforme consacre le CDI comme norme d’embauche, limite les CDD à des cas exceptionnels, encadre plus strictement la sous-traitance et renforce la responsabilité solidaire entre l’entreprise donneuse d’ordre et ses prestataires. Elle introduit également de nouveaux mécanismes de conciliation pour prévenir les conflits sociaux et impose des sanctions plus strictes en cas de non-conformité, dans le but de sécuriser l’emploi et d’améliorer la compétitivité du marché du travail.

En réponse à une question sur la mission du RNE, M. Chouari a réaffirmé le rôle central de cette institution dans la promotion de la transparence et la modernisation de l’économie tunisienne. Il a précisé que les efforts de numérisation se poursuivront avec rigueur et progressivité afin de familiariser les opérateurs économiques avec les avantages de la digitalisation et la valeur ajoutée qu’elle apporte au développement national.

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Dans le cadre du projet STED-AMT «Compétences pour le commerce et la diversification économique : alignement des compétences sur les stratégies de développement sectoriel en Algérie, au Maroc et en Tunisie», financé par l’Agence coréenne de coopération internationale (Koika) et mis en œuvre par le bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, le comité de pilotage s’est réuni, le 8 décembre 2022, afin de présenter les feuilles de route sectorielles pour les trois chaînes de valeur : huile d’olive, dattes et ses dérivés et plastique technique.

Cette réunion s’est déroulée en présence de l’ensemble des parties prenantes du projet et mandants de l’OIT ainsi que des professionnels et industriels des trois chaînes de valeur, ciblées par le projet en Tunisie.

La réunion a été présidée par Nasreddine Nsibi, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et porte-parole du gouvernement, de Rania Bikhazi, directrice du bureau de l’OIT pour l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie, Mohamed Magtouf Bekkey, un représentant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et Sami Sellini, représentant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica).

Le projet STED-AMT consiste en l’élaboration de stratégies de compétences efficaces dans certains secteurs économiques priorisant la diversification économique et/ou les secteurs d’exportation, ainsi que le développement des capacités des parties prenantes à combler les lacunes en matière de  compétences et à concevoir et mettre en œuvre des stratégies d’anticipation dans ce contexte.

Les différentes réunions avec les partenaires et les missions de terrain ont permis d’établir avec l’ensemble des partenaires du projet, des feuilles de route détaillées pour chacune des recommandations identifiées.

Ainsi, les recommandations ont été désagrégées en tableau détaillant pour chacune d’elle, les actions à réaliser, les cibles, les pilotes, les partenaires, la durée ainsi que les besoins en appui technique de l’OIT et en expertise (Plan d’action). Ce tableau a été présenté et discuté lors de réunions bilatérales avec les principaux partenaires du projet identifiés comme pilotes d’une ou plusieurs recommandations.

Ces derniers ont été invités à apporter leurs commentaires, qui ont été, par la suite, pris en compte dans la version finale de ces feuilles de route. Les différentes réunions et visites ont ensuite permis d’affiner le tableau analytique des recommandations en fiches-programme avec des informations enrichies et détaillées, qui sont de nature à faciliter l’opérationnalisation de ces recommandations. Cette réunion de présentation vise à valider les feuilles de route et le plan de travail 2023.

Communiqué.

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