Cette circulaire explique les règles pour assurer l’adhésion équitable des institutions autorisées et l’accès universel des utilisateurs, et de délimiter les responsabilités des différentes parties prenantes et les rapports entre les intervenants.

Elle vise aussi à définir les mécanismes de contrôle et d’assurance pour garantir un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme où l’adhésion est obligatoire pour toutes les banques et l’Office national des postes.

Outre la consultation des informations liées aux comptes, la plateforme permet les opérations de réservation des chèques. Elle entend centraliser et standardiser notamment les opérations de consultation et de réservation des montants des chèques, permettant une gestion plus efficace et sécurisée.

Ladite plateforme vise aussi à renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraudes, tout en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des opérations et en renforçant l’inclusion financière par l’élargissement de l’accès aux services bancaires.

Services de la plateforme

Pour bénéficier des services de la plateforme dont l’utilisation est gratuite, les utilisateurs (tireur ou bénéficiaire d’un chèque ou titulaire d’un compte bancaire ou postal) doivent créer un compte conformément aux règles d’utilisation de la plateforme. Ce compte peut être associé à des comptes bancaires et/ou postaux et utilisé directement par l’utilisateur ou par le représentant légal ou son mandataire lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

La plateforme permet à l’utilisateur d’accéder en ligne aux informations relatives à son propre compte, notamment le solde disponible et les mouvements effectués et au bénéficiaire d’un chèque de vérifier de manière instantanée, notamment l’interdiction de l’usage des chèques à l’encontre du tireur ou d’une opposition au paiement du chèque pour cause de vol ou de perte; la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré; l’existence d’une provision suffisante et disponible au moment de la vérification.

Après vérification des informations liées au chèque et confirmation de l’opération par le tireur et le bénéficiaire, la plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision au profit du bénéficiaire. Elle notifie aux utilisateurs et aux adhérents les informations essentielles qui leur sont utiles dans l’émission ou l’acceptation des chèques.

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De dispositif, mis en place dans une démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations et services bancaires et financiers, est constitué de deux éléments complémentaires.  

D’abord, un numéro vert pour la réception des éventuelles réclamations des clients concernant des sujets qui n’ont pas été résolus via les canaux classiques réglementaires. Il s’agit du 80 100 280 fonctionnel du lundi au vendredi de 7H45 à 17H30.

Ensuite, un espace citoyen, c’est-à-dire des liens d’interactions disponibles sur les réseaux sociaux et sur le site officiel du CBF avec un compte Facebook, LinkedIn et, un site web.

Ce dispositif a pour but de faciliter les démarches des clients des banques, de leasing et de factoring quant aux différentes requêtes restées en suspens.

Il s’inscrit également dans un plan de renforcement de la proximité avec les différents clients des établissements bancaires et financiers afin de lever toute éventuelle équivoque.

Le CBF rappelle aux clients la procédure réglementaire de réception des réclamations de la clientèle actuellement en place auprès des banques, des établissements de leasing et de factoring. La procédure est en deux étapes.

Dans un premier temps et conformément à la réglementation en vigueur, les clients peuvent adresser leurs réclamations aux banques et établissements financiers concernés via les canaux suivants : une boite de messagerie électronique dédiée de l’établissement; un formulaire en ligne; et le dépôt sur place auprès des agences ou du siège social de l’établissement.

Dans une seconde étape et dans le cas où la banque ou l’établissement financier n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours, le client pourra recourir aux autres moyens réglementaires mis à sa disposition par l’établissement pour traiter les réclamations.

Et dans la nouvelle démarche initiée par le CBF et une fois toute la procédure réglementaire bouclée, le client pourra alors recourir au CBF et déposer sa réclamation à travers les deux canaux cités ci-dessus.

Communiqué.

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Marouane El Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), a présidé, lundi 13 avril 2020 – par visioconférence –, la réunion hebdomadaire avec les premiers responsables des banques.

À cette occasion, M. El Abassi a précisé que «la BCT continuera, dans le cadre de ses prérogatives, à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir l’économie tunisienne pendant cette période exceptionnelle, tout en veillant à ce que le système bancaire dispose de liquidités suffisantes pour que le marché du crédit puisse continuer à bien fonctionner».

Par ailleurs, la BCT suit de très près l’application des mesures exceptionnelles et demeure à l’écoute des préoccupations de la clientèle bancaire dans un souci de protection des usagers des services bancaires et de suivi de leur bonne marche.

À cet effet, le gouverneur a insisté sur la nécessité d’assurer une application uniforme et transparente des mesures de soutien aux particuliers liées au report des échéances de leurs crédits en appliquant une méthode standard par l’ensemble des banques qui doit être portée à la connaissance du public et qui ne doit en aucun cas se traduire par une augmentation de la charge mensuelle de remboursement ni de coûts supplémentaires.

Le gouverneur a réitéré son appel aux banques pour être à l’écoute de leurs clients, particuliers et entreprises, s’enquérir de leurs difficultés et subvenir à leurs besoins de trésorerie immédiate afin d’assurer leur continuité et le maintien des postes d’emploi.

Passant en revue les mesures relatives à l’adaptation du dispositif de supervision prudentielle en rapport avec l’évolution de la situation financière des banques, M. El Abassi a souligné que la BCT n’hésitera pas à introduire, en fonction des circonstances, tout ajustement réglementaire nécessaire.

Sur le plan de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes de paiement, notamment dans ce contexte exceptionnel, la BCT s’est attelée à renforcer leur surveillance à travers un reporting quotidien sur la disponibilité des DABs sur l’ensemble de territoire tunisien et sur l’activité des plateformes de paiement. À ce titre, la BCT a invité les banques et l’Office national des postes (ONP) à veiller à assurer une continuité des services des différents canaux de paiement notamment les DABs en les alimentant en quantité suffisante de billets de banque et tout en renforçant les mesures de vigilance en matière de cyber-sécurité.

Source : communiqué.

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