À l’issue de son interrogation, plusieurs dossiers d’ordre financier et fiscal en lien avec sa gestion administrative et financière au cours de son mandat à la tête de l’IVD, il a été décidé de la laisser en liberté.

On notera que Sihem Bensedrine a été condamnée en première instance à une peine cumulée de 25 ans de prison ferme (dont elle a fait appel) dans deux affaires relatives aux accords de conciliation signés avec les hommes d’affaires Slim Chiboub et Abdelmajid Bouden.

Y. N.

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Le tribunal avait examiné hier deux affaires impliquant Mme Bensedrine et d’autres prévenus, notamment l’ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières Mabrouk Korchid, l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi et l’homme d’affaires Slim Chiboub.

Concernant la première affaire (relative à l’IVD) — qui impliquait Bensedrine, Krichi, Korchid et Chiboub, et portait sur des irrégularités et des violations liées aux travaux de l’Instance sur l’accord de règlement arbitral avec Chiboub, ainsi que sur la conformité de cet accord avec la législation en vigueur et la protection des deniers publics — le tribunal a reconnu Bensedrine, Krichi et Korchid coupables du délit consistant, pour un agent public, à exploiter intentionnellement sa fonction pour causer un préjudice financier à l’administration afin de procurer un avantage indu à une tierce partie.

Le tribunal a condamné Bensedrine et Krichi à une peine de cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

La cour a également confirmé la condamnation de Chiboub pour complicité dans cette affaire, le condamnant à cinq ans de prison et une amende de 1 776 170 dinars à chacun des accusés, tout en ordonnant le remboursement solidaire de cette même somme.

L’affaire de la BFT

La seconde affaire — impliquant les accusés Bensedrine, Krichi, Korchid et Abdelmajid Bouden — concernait la BFT. Les accusés étaient poursuivis pour abus de fonction par un agent public visant à procurer un avantage injustifié à soi-même ou à autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration et enfreignant les réglementations en vigueur, ainsi que pour complicité dans ces faits. Mme Bensedrine faisait l’objet d’un chef d’accusation supplémentaire pour faux et usage de faux.

Le tribunal a reconnu les prévenus — Bensedrine, Krichi et Korchid — coupables et condamné Bensedrine et Krichi à cinq ans de prison chacun, et Korchid à six ans de prison, avec exécution immédiate des peines.

Le tribunal a également reconnu le prévenu Bouden coupable de complicité dans cette infraction et l’a condamné à six ans de prison, avec exécution immédiate.

Le tribunal a également condamné chacun des prévenus à une amende de 16 985 003 dinars et a ordonné qu’ils soient solidairement tenus de restituer cette même somme de 16 985 003 dinars.

En outre, le tribunal a reconnu la prévenue Bensedrine coupable des infractions de faux ainsi que de détention et usage de faux — qualifiant ces faits d’infractions concomitantes au sens de l’article 55 du Code pénal — et l’a condamnée à une peine de quinze ans d’emprisonnement pour l’infraction la plus grave.

 Rappelons que la plupart des prévenus, notamment Bensedrine, Korchid et Bouden sont à l’étranger au moment de la proclamation de ce verdict.

I. B.

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Selon l’organisation, ces procédures dissimulent des motivations politiques liées au travail de mémoire et de lutte contre l’impunité visant Sihem Bensedrine et à l’approche de son audience prévue ce jeudi 18 juin, AI affirme redoute l’absence d’un procès équitable.

En raison de la grève générale des avocats tunisiens prévue le même jour, l’organisation redoute que Sihem Bensedrine ne soit privée d’une assistance juridique adéquate, ce qui entraverait gravement son droit constitutionnel à la défense, lit-on encore dans le communiqué publié ce mercredi 17 juin 2026.

Amnesty international appelle à garantir un procès juste, public et équitable, à respecter l’intégralité des droits de la défense et à fournir toutes les garanties juridiques requises.

Dans son communiqué, Amnesty réclame par ailleurs l’arrêt immédiat de ce qu’elle qualifie de «poursuites à motivation politique ou vindicative» et appelle «l’État à instaurer un climat sécurisé permettant à chacun d’exercer librement son droit à l’expression et au militantisme pacifique, sans crainte de représailles ou d’intimidation».

Y. N.

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Le report a été décidé dans l’attente de l’issue de l’appel interjeté contre la décision de la chambre d’accusation de renvoyer les trois prévenus devant ladite chambre criminelle pour les affaires de corruption financière.

Les poursuites entrent dans le cadre de deux affaires liées à des décisions de règlement conclues par l’IVD (2013-2019), qui était en charge de la justice transitionnelle, avec deux hommes d’affaires : Abdelmajid Bouden (en fuite) et Slim Chiboub (incarcéré).

Rappelons que Bensedrine a été remise en liberté le 19 février 2025, après avoir été placée en détention provisoire le 1^er août 2024.

I. B.

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Le mouvement islamiste, dont la plupart des hauts dirigeants sont incarcérés et poursuivis dans diverses affaires, à commencer par son président Rached Ghannouchi, a également appelé, dans le même communiqué, à abandonner tous les procès intentés à l’encontre de la présidence de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Bensedrine, du journaliste Mohamed Boughalleb et de l’ancien ministre Riadh Mouakhar, qui viennent d’être mis en liberté, et à mettre fin aux poursuites judiciaires dont ils font l’objet.      

L’ampleur de la crise où se trouve le pays impose de revenir sur toutes les procédures non démocratiques et contraires à la loi et de revenir à la raison, au droit et à l’Etat des institutions, de manière à assurer la justice sociale, la stabilité politique et sociale pour tous les Tunisiens, sans exclusion ni discrimination, souligne le communiqué.     

I. B.

L’article Tunisie | Ennahdha réitère son appel à la libération de tous les détenus politiques   est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué, le CRLDHT affirme se réjouir de la remise en liberté de Sihem Bensedrine sur décision de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, appelant toutefois à l’abandon des poursuites visant l’ancienne présidente de l’IVD, estimant que celles-ci sont arbitraires.

La même source a également réclamé la levée de l’interdiction de voyager décidée à l’encontre de Sihem Bensedrine

Y. N.

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C’est ce qu’a fait savoir Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, cité par l’agence Tap, en précisant que Sihem Bensedrine avait déposé un recours en appel contre la décision du premier juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier, qui avait rejeté sa demande de remise en liberté.

Il a ainsi été décidé de libérer Sihem Bensedrine, qui fait toutefois l’objet d’une interdiction de quitter le territoire.

Y. N.

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Ci-dessous le communiqué de la famille de Sihem Bensedrine, en détention depuis août dernier et dont la détention provisoire a récemment été prolongée pour une période 4 mois supplémentaires :

« Ce jeudi 30 janvier 2025, et après 5 jours d’isolement, nous avons pu visiter Sihem Bensedrine au service de réanimation de l’hôpital de la Rabta, où elle avait été admise en urgence le samedi 25 janvier au soir.

Elle nous a indiqué avoir subi un sérieux malaise avec une élévation tensionnelle et des douleurs thoraciques avec un état de déshydratation et des troubles métaboliques profonds, conséquence de sa grève de la faim de protestation entamée le 14 Janvier.

Cette dégradation rapide de son état de santé traduisant ses faibles réserves physiologiques, a imposé une intervention cardiologique urgente et un transfert en soins intensifs pour palier aux conséquences du jeune prolongé et à l’instabilité tensionnelle.

Les traitements administrés ont permis une amélioration de son état général, mais sa condition reste fragile.

Son maintien en détention avec la poursuite de sa grève de la faim l’exposent à des risques sérieux pour sa santé.

Consciente de l’ampleur du soutien qui lui a été manifesté face à cette machination, elle a décidé de mettre fin à sa grève de la faim. Sa résolution est totale pour obtenir l’établissement de la vérité et que justice soit rendue ».

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C’est ce qu’annoncent ses proches via un post Facebook, en alertant sur son état de santé et en rappelant que Sihem Ben Sedrine est toujours à l’hôpital la Rabta de Tunis, où elle a été transportée dimanche soir, après la détérioration de son état de santé suite à la grève de la faim qu’elle observe depuis le 14 janvier.

« Son état de santé est critique et l’administration pénitentiaire empêche son mari et ses enfants de lui rendre visite », a encore alerté la même source.

Rappelons que Sihem Bensedrine est en détention depuis août dernier dans le cadre d’une affaire de «falsification du rapport final de l’IVD », accusation qu’elle rejette totalement en dénonçant « une affaire montée de toutes pièces ».

Y. N.

L’article Tunisie : Sihem Bensedrine toujours hospitalisée, sa détention prolongée est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une note diffusée via la page de Sihem Bensedrine, l’un des avocats a affirmé avoir tenté de lui rendre visite ce lundi matin à la prison de la Manouba à l’occasion de son 14e jour de grève de la faim, mais qu’il ne l’a pas trouvée car elle a été hospitalisée en urgence hier soir.

De son côté Me Fathi Rebii a précisé dans une déclaration, ce lundi 27 janvier 2025, à l’agence Tap que l’état de santé de l’ancienne présidente de l’IVD « s’est détérioré à cause de la grève de la faim qu’elle observe depuis le 14 janvier».

Rappelons que le juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt, le 1er août 2024, à l’encontre de Sihem Bensedrine, accusée de falsification du rapport final de l’IVD.

Y. N.

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