Cette initiative s’inscrit dans la volonté de la Biat de simplifier et digitaliser les démarches d’accès au financement offrant ainsi aux entrepreneurs communautaires un outil accessible et convivial.

Grâce à cette plateforme, les utilisateurs pourront soumettre leurs demandes de financement en ligne via une interface intuitive et sécurisée ; et bénéficier d’un traitement plus rapide de leurs demandes, grâce à l’automatisation de plusieurs étapes du processus.

Pour accompagner les utilisateurs dans cette nouvelle expérience, la Biat met à disposition une équipe dédiée, chargée d’assurer un accompagnement personnalisé à chaque étape, de la soumission de la demande jusqu’à la décision finale. Cette équipe est également disponible pour répondre à toutes les questions et fournir une assistance technique si nécessaire.

Ce projet s’inscrit dans la stratégie de la Biat visant à soutenir les entrepreneurs communautaires.

En facilitant l’accès au financement, la Biat réaffirme son rôle de partenaire de confiance pour les sociétés communautaires, contribuant ainsi au développement socio-économique du pays.

Pour plus d’informations sur la plateforme et les modalités de soumission des demandes, consulter le site officiel de la Biat.  

Lien vers la plateforme.

Contact téléphonique dédié : 31 31 16 38.

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Le décret-loi n°2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant et complétant le décret-loi n°2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires, a été publié, avant-hier vendredi 3 octobre 2025, au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Ce texte vise à simplifier les procédures, à encourager la participation locale et à ouvrir de nouvelles perspectives aux promoteurs de ces projets.

Le décret-loi prévoit plusieurs avantages aux sociétés communautaires comme l’exonération totale d’impôts et de taxes pendant 10 ans à compter de la création, la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines opérations, des taux d’intérêt préférentiels pour les prêts bancaires, une garantie du Fonds national de garantie pour les financements, la priorité d’accès à la location à long terme (jusqu’à 40 ans) de terrains domaniaux agricoles et non agricoles, avec exonération de loyer pendant 5 ans outre la possibilité d’exploiter des produits forestiers non ligneux et de gérer des services de transport collectif régulier.

En vertu de ce décret-loi, les sociétés communautaires sont classées en sociétés communautaires locales qui regroupent des participants résidents dans une même délégation et sociétés communautaires régionales qui regroupent les participants résidents dans plusieurs délégations du même gouvernorat.

Pour la première catégorie, le nombre minimum de participants est fixé à 10 tandis que pour la deuxième catégorie, il convient de réunir un minimum de 15 personnes. Toutefois, tous les participants doivent avoir la qualité d’électeur aux élections locales.

Le capital d’une société communautaire ne peut être inférieur à 5000 dinars pour les sociétés locales et à 10 000 dinars pour les sociétés régionales sachant que la société communautaire peut accepter les dons et les legs conformément à la législation en vigueur.

Un Registre national des sociétés communautaires, géré par le département en charge des sociétés communautaires, sera mis en ligne sur une plateforme électronique centralisant les données, inscriptions et mises à jour. L’inscription à ce registre confère la personnalité morale et un identifiant unique à chaque société.

Selon le décret-loi, il est mis fin à la participation de tout participant lorsqu’il cesse de satisfaire aux conditions d’agrément de participation ou en cas de manquement aux principes fondamentaux de l’activité de la société communautaire et à ses modes de gestion.

Le texte redéfinit également la gouvernance. Ainsi, les conseils d’administration comprendront de 3 à 10 membres selon la taille de la société, élus pour 3 ans renouvelables deux fois, avec des règles strictes d’incompatibilité pour éviter les cumuls de mandats.

Par ailleurs, un dispositif complet d’accompagnement, de suivi et d’incitation est mis en place. Les sociétés communautaires devront transmettre leurs rapports et procès-verbaux au ministère concerné, qui pourra émettre des réserves, convoquer des assemblées extraordinaires ou, en cas de manquements graves, dissoudre le conseil d’administration.

Recevant, jeudi, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, le président Kais Saïed avait donné ses instructions pour lever tous les obstacles devant les promoteurs des sociétés communautaires soulignant la nécessité de leur garantir l’accompagnement nécessaire.

I. B.

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Lors d’une réunion au Palais de Carthage avec le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chouad, le chef de l’Etat a cru devoir appeler à une campagne médiatique intensive pour promouvoir ce dispositif qui peine à s’imposer dans le tissu entrepreneurial national.

Cet appel est intervenu après la signature par le chef de l’État d’un décret portant amendement de certaines dispositions du décret-loi n°2022-15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés communautaires, et qui vise à simplifier les procédures administratives aux jeunes porteurs de projets et de leur ouvrir de nouvelles opportunités, comme si les coups de pouce auxquels ils ont eu droit jusque-là de la part des autorités publiques n’ont pas suffi.

D’ailleurs, le président n’a de cesse d’insister sur la nécessité d’accompagner pleinement les promoteurs de ces structures, tout en dénonçant toute tentative de les remettre en question.

Il a, dans ce contexte, souligné que les sociétés communautaires constituent un levier essentiel pour permettre aux jeunes de créer leur propre richesse et de participer activement au développement économique et social de toutes les régions du pays. Si elles n’arrivent pas à s’imposer, le vice n’est pas en elles, mais dans l’environnement bureaucratique national qui ne les aide pas à prospérer, semble penser le président.

I. B.

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Leith Lakhoua *

Il est incontestable que le président Kaïs Saïed a, à un moment décisif de l’histoire récente de la Tunisie, réussi à écarter de graves dangers qui menaçaient l’existence même de l’État républicain. Face à une anarchie parlementaire croissante, à la complaisance de certaines institutions de l’État vis-à-vis de réseaux mafieux, et à une infiltration systématique des intérêts privés dans les rouages publics, l’intervention du président a été salutaire. Elle a permis de remettre de l’ordre dans un pays qui glissait lentement mais sûrement vers une forme de désintégration institutionnelle.

Réussites et échecs

Parmi les actions positives à mettre à son actif, on peut citer la relance de plusieurs entreprises nationales stratégiques comme la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), la Société nationale des celluloses et du papier Alfa (SNCPA) et la Société tunisienne du sucre (STS). Ces entités, longtemps paralysées, connaissent depuis un retour progressif à l’activité, ce qui contribue indéniablement à l’effort national de relance économique.

Cependant, à côté de ces réussites, certaines initiatives du président ont montré leurs limites, voire leur inefficacité. C’est le cas notamment des «charikat ahlia», sociétés communautaires qui peinent à émerger, faute de garanties solides assurant la viabilité de leurs projets.

À cela s’ajoute l’opacité entourant le Conseil national des régions et des districts (CNRD), dont les prérogatives restent floues. Il semble que ce conseil devait contribuer à l’élaboration de la loi électorale relative aux collectivités locales; or, à ce jour, aucune élection municipale n’a été tenue, et les communes du pays vivent dans une anarchie croissante, marquée par l’abandon, l’inefficacité, et l’absence de toute gestion structurée.

Par ailleurs, la Tunisie se trouve à l’orée de plusieurs projets stratégiques à forte valeur ajoutée : le port en eaux profondes d’Enfidha, le pont de Bizerte, la réhabilitation de l’aéroport de Tunis-Carthage, le développement du réseau ferroviaire, la transition vers l’énergie verte, ou encore le projet ambitieux de la Cité médicale des Aghlabides. Ces projets, vitaux pour l’avenir économique du pays, mériteraient un pilotage institutionnel spécifique, méthodique et suivi.

C’est pourquoi, afin de passer à une vitesse supérieure et répondre aux exigences de l’heure, il devient nécessaire d’envisager une série de mesures structurelles :

– la réévaluation du CNRD pour déterminer de manière claire s’il constitue une véritable valeur ajoutée ou s’il représente une charge superflue pour les finances publiques; le cas échéant, sa dissolution permettrait de recentrer les ressources sur des structures réellement utiles;

– l’adoption d’une loi électorale claire et organisation des élections municipales : la vacance du pouvoir local ne peut plus durer, et il est impératif de rétablir les conseils municipaux élus afin de restaurer une gestion locale responsable, légitime et efficace;

– la création d’un ministère des Grands Projets qui aurait pour mission exclusive de piloter les projets d’envergure nationale, avec un calendrier précis, des budgets clairs et des rapports d’avancement périodiques (trimestriels ou semestriels);

– la constitution de cellules d’expertise auprès de la présidence : le président gagnerait à s’entourer de conseils techniques dans les différents domaines de gestion (économie, infrastructure, énergie, santé, gouvernance territoriale), capables de suivre le rendement des institutions, proposer des solutions et garantir un minimum de continuité et d’évaluation dans l’action publique.

Le temps est venu de construire

Il est vrai que Kaïs Saïed a été confronté à des trahisons, parfois au plus haut niveau de l’État, y compris parmi les personnes qu’il avait lui-même promues. Mais ces cas isolés ne doivent pas justifier une méfiance systématique ni entraver la dynamique nécessaire à la gestion efficace d’un pays en quête de stabilité et de croissance.

Le temps est venu non plus de dénoncer, mais de construire; non plus de soupçonner, mais de confier avec méthode, contrôle et rigueur.

La Tunisie a besoin aujourd’hui non seulement d’un cap politique, mais d’un dispositif administratif cohérent, innovant et résolument orienté vers les résultats. Il ne s’agit pas de renier le rôle historique joué par le président, mais bien de reconnaître que la phase actuelle exige une gouvernance plus structurée, plus participative et plus orientée vers l’efficacité. C’est à ce prix que la Tunisie pourra relever les défis du monde moderne et redonner espoir à ses citoyens.

* Consultant en organisation industrielle et logistique.

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Le président de la république, qui s’exprimait au cours d’une réunion, au Palais de Carthage, avec la cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzeri, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar et le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, a ensuite soulevé les difficultés rencontrées par les «sociétés communautaires», dont il veut faire l’alpha et l’oméga de son modèle économique participatif, et qui, deux ans après leur lancement à cor et à cri, ont encore du mal à tenir leur promesse. «Ces difficultés sont parfois provoquées par de faux promoteurs proches de l’ancien régime dans le but de saboter pareilles initiatives», a déclaré Saïed.

«Les Tunisiens sont aujourd’hui plus que déterminés à créer une nouvelle histoire et à barrer la route devant les tentatives des poches rétrogrades de semeurs de discorde, de conflits et de divisions», a martelé le chef de l’Etat, qui aime expliquer tout ce qui ne marche pas dans le pays par des complots ourdis par les personnes tapies dans l’ombre et qui cherchent à empêcher la réussite de son projet politique, initié par la proclamation de l’état d’exception, le 25 juillet 2021.

«Des efforts sont en cours pour trouver les financements nécessaires [à ces entreprises] afin de réaliser une véritable croissance dans toutes les régions du pays», a cependant tenu à assurer le chef de l’Etat, sans préciser où ces financements vont-ils être trouvés, sachant que lesdites «sociétés communautaires» bénéficient déjà de nombreux avantages et privilèges, et pas seulement fiscaux, et que cela ne semble pas avoir eu d’impact sur leur réussite escomptée.

Jusqu’à quand l’Etat, qui s’endette non pour relancer l’investissement mais pour financer son train-train quotidien, va-t-il continuer à maintenir ces entreprises sous perfusion au frais des contribuables? N’est-il pas temps de faire le bilan de cette initiative et de prendre les mesures raisonnables qui s’imposent? Si une chose ne marche pas ou s’avère très couteuse et peu rentable, ne serait-il pas plus judicieux de l’abandonner et de passer à autre chose?

I. B. (avec Tap).

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L’économiste estime que l’appropriation de l’IA n’est pas une affaire restreinte aux géants de la tech qui disposent de moyens financiers stratosphériques, mais qu’elle est accessible à tous les pays. Mais il déplore que, dans ce domaine, la Tunisie, qui préfère les sociétés communautaires aux startups, ne cesse, hélas, de décrocher.

«C’est en tout cas ce que révèlent les rapports publiés cette semaine. Notre pays souffre un choix politique où l’économie sociale distributiviste éclipse l’économie de l’innovation et de la production; une utopie nostalgique de préférence à une vision d’avenir», écrit Hachemi Alaya, estimant qu’«en prenant le risque de rater le train de l’IA, la Tunisie consacre son déclin».

Ecoweek publie d’ailleurs un graphique du le «Top 10 des pays d’Afrique les mieux préparés à l’IA», établi à partir des données du FMI – AI Preparedness Index, où la Tunisie apparaît au 4^e rang africain (84^e mondial sur 174 pays), avec un score global inférieur à la moyenne (0,465 sur 1 point), derrière les Seychelles, 1^er africain (57^e mondial), Maurice, 2^e africain (60^e mondial), et l’Afrique du Sud, 3^e africain (69^e mondial).

Cette piètre performance est d’ailleurs confortée par l’Indice mondial de préparation à l’intelligence artificielle 2024 établi par Oxford Insights, publié la semaine écoulée, et qui place la Tunisie au 92^e rang mondial (sur 188 pays), en recul de 11 places par rapport à son classement 2023 et de 38 places depuis le classement de 2019.

La Tunisie, qui fut le premier pays africain et arabe à s’engager fermement dans le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et ce dès la fin des années 1980, peut cependant se consoler de devancer (pour combien de temps encore ?) les autres pays d’Afrique du Nord, le Maroc (96^e mondial), l’Egypte (108^e mondial), l’Algérie (117^e mondial) et la Libye (162^e mondial). Mais il n’y a pas de quoi pavoiser, car notre pays aurait pu faire beaucoup mieux s’il avait su profiter de la qualité de ses ingénieurs dans ce domaine, dont un grand nombre ont quitté le pays pour aller monnayer leurs compétences sous d’autres cieux plus cléments. Et on ne peut sérieusement les en blâmer, puisqu’ils servent ainsi mieux leur pays que s’ils y sont restés à se morfondre sans la frustration.        

I. B.

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Dans le cadre de la stratégie nationale visant à promouvoir un développement inclusif et durable, les sociétés communautaires occupent une place centrale. Ces structures encouragent une gestion équitable des ressources locales et renforcent l’autonomie économique des régions, tout en répondant aux défis socio-économiques.

La Biat, acteur clé de l’écosystème économique national, va bien au-delà du rôle traditionnel de financement. Elle se distingue comme un véritable partenaire d’accompagnement, de formation et de conseil, offrant aux entrepreneurs des sociétés communautaires un soutien global.

Accompagnement et formation pour la réussite des projets

Dans le cadre de cet engagement, la Biat a pris part au programme de formation organisé par le Conseil Bancaire et Financier (CBF). Réparti sur deux sessions, ce programme a couvert des thématiques essentielles telles que la gouvernance, la gestion administrative et financière, la stratégie de projet et le développement durable.

La Biat a spécifiquement animé deux journées axées sur la comptabilité et la finance, renforçant les capacités des gestionnaires des sociétés communautaires. Cet accompagnement technique vise à structurer ces entités et à maximiser leur impact économique et social, tout en leur facilitant l’accès aux financements.

Une vision inclusive et durable

La Biat a récemment signé une convention de partenariat avec le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour financer les sociétés communautaires. Ce partenariat met en lumière sin engagement envers un développement économique durable et inclusif.

La banque propose également un accompagnement personnalisé pour guider les entrepreneurs dans la mise en œuvre et la pérennisation de leurs projets. Grâce à une expertise pointue, les équipes de la Biat accompagnent ces structures dans le montage financier de leurs projets et les aident à relever les défis opérationnels et à saisir les opportunités de croissance.

Une équipe dédiée au siège de la banque centralise l’ensemble du processus d’accompagnement des sociétés communautaires. Elle accompagne les entrepreneurs à chaque étape, en leur offrant des conseils personnalisés, un suivi et un soutien spécifiques à leurs besoins. Par ailleurs, le réseau des 205 agences de la Biat est mobilisé pour fournir les informations pratiques et pour recevoir les dossiers dans les meilleures conditions.

Un partenaire engagé pour un impact durable

Forte de son rôle d’acteur de référence, la Biat se positionne comme un catalyseur de transformation pour les sociétés communautaires. En combinant conseils stratégiques, formations sur mesure et solutions financières adaptées, elle soutient les entrepreneurs locaux dans leur ambition de bâtir des projets pérennes pour contribuer durablement au développement des régions.

Banque responsable, elle contribue activement au développement économique et social, en favorisant l’émergence d’initiatives locales et en renforçant les dynamiques communautaires. Cet engagement illustre la volonté de la banque de participer à une croissance inclusive, durable et responsable, en mettant son expertise et ses ressources au service de projets à fort impact.

Des initiatives d’économie sociale et solidaire

Les sociétés communautaires sont des initiatives d’économie sociale et solidaire basées sur une gouvernance collégiale, où les actionnaires se partagent équitablement les bénéfices.

En Tunisie, le décret n°15-2022 régit ces sociétés, visant une répartition équitable des richesses et le développement régional.

Les sociétés communautaires doivent avoir un capital minimum de 10 000 DT pour les sociétés communautaires locales ou 20 000 DT pour celles qui exercent à l’échelle régionale, et au moins 50 membres. Chaque membre détient une seule action avec une voix égale, et un conseil d’administration gère la société. Jusqu’à 35% des bénéfices peuvent être partagés entre les membres.

Ces sociétés sont prioritaires dans la politique nationale de développement économique et social, visant à promouvoir une gestion participative et équitable des ressources locales et à renforcer l’autonomie économique des régions.

Une banque attentive à sa responsabilité sociétale

Banque universelle, acteur de référence en Tunisie, la Biat constitue aujourd’hui un groupe bancaire solide avec ses filiales dans les domaines de l’assurance, de la gestion d’actifs, du capital-investissement, de l’intermédiation boursière et du conseil.

Implantée sur tout le territoire, la Biat compte aujourd’hui 206 agences à travers toute la Tunisie. Près de 2000 collaborateurs travaillent au service de tous ses clients : particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises et institutionnels. Très attentive à sa responsabilité sociétale, la Biat a traduit son positionnement citoyen par de nombreux engagements. La création de la Fondation Biat pour la jeunesse tunisienne, au printemps 2014, en est emblématique et ancre cet engagement de façon pérenne.

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Par Hssan Briki

Depuis la promulgation du décret-loi régissant ces sociétés communautaires, le débat fait rage autour de leur utilité, de leur identité, de leur financement, de leur mode de fonctionnement, de leur relation avec l’économie sociale et solidaire, ayant déjà fait l’objet d’une loi antérieure votée par le parlement, ainsi que de leur capacité à instaurer un nouveau modèle de développement socio-économique favorisant la création de richesse et sa répartition équitable entre les couches sociales.

Les «charikat ahliya» ou sociétés communautaires font partie des idées lancées par Kaïs Saïed depuis 2011, dans le cadre de son projet politique axé sur la démocratie directe ou «Al-bina al-qaïdi» (construction de base). Selon lui, ces sociétés pourraient aider la Tunisie à changer de paradigme économique et à élaborer un nouveau modèle de développement.

Depuis mars 2022, on entend parler de création de sociétés communautaires, ici et là et dans divers secteurs, mais jusqu’à présent, la plupart d’entre elles n’existent que sur le papier, ne dépassant guère la phase de l’annonce, comme si elles n’ont été créées que pour justifier la politique présidentielle. 

Le nerf de la guerre  

La principale entrave au développement de ces entreprises est d’ordre financier, étant donné qu’elles sont censées être financées par les revenus de la conciliation pénale, processus également lancé par le président de la république et dont l’apport financier reste encore incertain.

Ainsi, l’avenir de cette alternative économique reste-t-elle tributaire de l’engagement des parties impliquées dans le processus de conciliation pénale, qui est lui-même enveloppé de mystère. Et même en cas de disponibilité de quelques fonds, cette source de financement serait insoutenable, car le processus de conciliation pénale est limité dans le temps et lié à la résolution de certaines affaires actuellement en examen.

Cette incertitude concerne également la deuxième source de financement de ces sociétés communautaires, à savoir la contribution de l’État qui a alloué 20 millions de dinars sous forme de ligne de financement à travers la Banque tunisienne de solidarité (BTS). Ce faible montant ne saurait financer plusieurs dizaines de sociétés dotées d’un faible capital de départ et dont les ressources propres demeurent insignifiantes. Et ce ne sont pas là des gages de réussite pour un processus qui peine à dépasser la phase de démarrage

L’expérience de Jemna n’est pas duplicable  

Le décret sur les entreprises communautaires renvoie à deux modèles existants : celui des coopératives déjà expérimenté dans les années 1960 en Tunisie et qui a été couronné par un échec retentissant, et celui de l’économie sociale solidaire, qui n’a pas encore été mis en œuvre depuis l’approbation du projet de loi y afférent par le Parlement en mars 2020.

A ce propos, l’expert en économie sociale et solidaire, Lotfi Ben Aïssa, a souligné dans une interview à radio IFM que 80% des articles de ce décret-loi sont des reproductions de lois antérieures, comme celle relative à la collectivisation des moyens de production dans les années 1960 ou aux coopératives professionnelles promulguée en 2005. Ce qui a conduit, selon lui, à un texte lacunaire comportant de nombreuses contradictions.

Les défenseurs des sociétés communautaires préfèrent comparer celles-ci à l’expérience exemplaire de l’oasis de Jemna gérée par l’Association de protection des oasis de Jemna, qui a permis de «redéfinir, à l’échelle locale et régionale, une nouvelle conception des rapports entre l’Etat et la société», selon le chercheur Mohamed Kerrou dans son ouvrage ‘‘Jemna l’oasis de la révolution’’.

Cependant, des problèmes structurels persistent qui rendent cette comparaison insignifiante: un financement aléatoire, une difficile gestion collective, un cadre juridique imprécis, des liens improbables avec l’administration publique, le pouvoir exécutif voire le projet politique du président Saïed, à l’instar de ce qui s’est passé avec l’expérience collectiviste il y a un demi siècle. C’est ce qui a fait dire à Ben Aïssa que «Jemna n’est pas duplicable». 

Au service du projet politique de Saïed 

L’article 9 du décret N°15-2022 relatif aux sociétés communautaires interdit à celles-ci toute activité politique. Cependant, une première analyse de la carte des sociétés déjà créées sous cette bannière démontre que la plupart d’entre elles ont été fondées par les fameuses «tansiqiyat» (ou coordinations) de Saïed, ainsi que par des activistes ayant pris part à sa campagne électorale et qui sont souvent présentés comme des «moufassirin» ou interprètes de sa pensée.

De là à penser que ces sociétés sont censées être le bras économique et financier desdites «tansiqiyat», en charge de mettre les bases du modèle économique collectiviste que Saïed prône, il y a un pas que plusieurs analystes n’hésitent pas à franchir. D’autant que certaines de ces sociétés sont placées sous la supervision du président lui-même, comme celle établie dans sa ville natale de Beni Khiyar, dans le gouvernorat de Nabeul, à laquelle il a rendu visite le 1^er octobre 2022, ou celle des agricultrices de Borj Toumi (El-Battane, Manouba) dont la création a été annoncée dimanche dernier, 13 août 2023, à l’occasion de la célébration de la Journée nationale de femme, en présence du chef de l’Etat.

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