L’association Shams a aidé 2 homosexuels tunisiens, condamnés à 8 mois de prison, à avoir un visa et à partir dans un pays européen. 

Estimant que cette condamnation, sur la base de l’article 230 du code pénal, pénalisant la sodomie, est  injuste et porte atteinte aux libertés individuelles, cette association tunisienne spécialisée dans la défense des homosexuels et LGBTQ a aidé Sabri C. et Achref B., deux Tunisiens de 21 et 23 ans, à partir en Europe.

Ces derniers avaient été arrêtés en mars 2017, à la gare de Sousse, et poursuivis en justice sur la base du seul témoignage des policiers qui les ont arrêtés.

Ils ont comparu en liberté devant le tribunal de première instance de Sousse, le 10 mars 2017, et ont nié les faits. Ils ont même subi le très controversé test anal, qui s’est avéré négatif, ont indiqué leurs avocats. Cela n’a pas empêché les juges de les condamner à 8 mois de prison ferme, condamnation qui a été confirmée par défaut, le 13 juillet 2017.

Entre-temps, ils ont bénéficié de l’aide de Shams et d’autres associations européennes pour avoir des visas, quitter la Tunisie et éviter ainsi d’être incarcérés. Ce qu’ils ont fait le 10 février courant.

Fier de ce pied de nez à la justice, Me Mounir Baatour, président de Shams, a confirmé que son association continuera à œuvrer pour faire sortir de la Tunisie tout homosexuel condamné à la prison tant que l’article 230 existe dans le code pénal tunisien.

Y. N.

Malgré un test anal négatif, Achref et Sabri condamnés à 8 mois pour homosexualité

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Un imam d’une mosquée située à l’Ariana, au nord de Tunis, a été arrêté, lundi 11 septembre 2017, pour homosexualité.

L’imam âgé de 46 ans entretenait une relation avec un homme de 30 ans et des échanges à caractère sexuel entre les 2 hommes. Des photos de nudité ont également été découvert sur le téléphone du concerné.

L’homme a été maintenu en détention et pourrait être poursuivi sur la base de l’article 230 du code pénal, qui interdit la sodomie et pourrait être soumis au très controversé test anal, qui est censé prouver l’orientation sexuelle du prévenu s’il est ordonné par la justice.

Y. N.

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La loi tunisienne, qui criminalise les rapports homosexuels consentis entre adultes, est discriminatoire, a déclaré Human Rights Watch (HRW).

L’organisation ajoute, dans un communiqué publié mercredi, que cette loi ouvre la porte aux abus perpétrés par la police à l’encontre d’hommes homosexuels ou perçus comme tels.

Les autorités tunisiennes ont poursuivi au moins 7 hommes en justice pour des rapports sexuels entre personnes consentantes de même sexe dans deux affaires judiciaires importantes au cours des six derniers mois. Tous les hommes en question ont été condamnés en vertu de l’article 230 du code pénal, qui criminalise la «sodomie» avec des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison, rappelle HRW, qui a mené des entretiens avec 5 hommes ayant été condamnés. Tous ont affirmé que la police leur a fait subir des violations graves de leurs droits humains, y compris des passages à tabac, des examens anaux forcés de même que des humiliations répétées.

L’Etat doit enquêter sur les mauvais traitements

«Le gouvernement tunisien n’a pas à se mêler des comportements sexuels privés des gens en les brutalisant et en les humiliant sous le prétexte de faire respecter une loi discriminatoire», a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau de Tunis de HRW. «La Tunisie devrait rayer de ses codes de telles lois archaïques, et les membres de la police qui ont maltraité ces hommes devraient être tenus pour responsables», a-t-elle ajouté.

Le gouvernement devrait prendre des mesures pour abroger l’article 230 du code pénal et émettre une directive enjoignant une cessation immédiate des examens anaux dans le cadre des procédures d’enquête entreprises par la police afin de déterminer le comportement sexuel d’une personne, a déclaré l’organisation de défense des droits humains. Le gouvernement devrait également enquêter sur les rapports faisant état de mauvais traitements, y compris en mettant en place un mécanisme de plainte confidentiel pouvant servir à tous les cas d’abus commis par les membres de la police.

En septembre 2015, à Sousse, ville située à 120 kilomètres de Tunis, la police a arrêté «Marwen», un étudiant de 22 ans dont le prénom a été changé pour sa protection. Le tribunal de première instance de Sousse l’a condamné à un an de prison pour sodomie, en partie sur la base du rapport médical relatif à un examen anal entaché de graves irrégularités.

Dans un autre cas documenté par HRW, la police a arrêté en décembre 6 étudiants dans la ville de Kairouan, à 166 kilomètres de Tunis, alors qu’ils étaient dans leur logement d’étudiants, pour des accusations de sodomie et leur a fait subir des examens anaux. Le 10 décembre, le tribunal de première instance de Kairouan les a condamnés à 3 ans de prison et a ordonné leur bannissement de Kairouan pour une période supplémentaire de 5 ans.

La cour d’appel de Sousse a réduit la peine dans les deux affaires – à 2 mois dans la première, et à un mois dans la seconde. Mais ces hommes conservent leurs condamnations sur leurs casiers judiciaires et ont déjà purgé une peine de prison.

Des examens anaux inutiles et traumatisants

Human Rights Watch a interviewé séparément 4 des 6 étudiants après leur remise en liberté provisoire dans l’attente de l’audience d’appel. Elle a également interviewé Marwen, qui a été remis en liberté après 2 mois. Elle a également interviewé leurs avocats, 3 militants d’associations concernées par les droits des minorités sexuelles de même qu’un médecin légiste familier avec l’emploi des examens anaux en Tunisie. L’organisation a, par ailleurs, analysé les documents judiciaires, les rapports d’enquête de la police de même que les rapports médico-légaux des examens anaux des cinq cas.

Depuis le moment de leur arrestation jusqu’à leur remise en liberté, ces jeune hommes ont décrit plusieurs abus commis par la police, y compris des remarques humiliantes et dégradantes à propos de leur homosexualité présumée, de même que des passages à tabac dans les commissariats et dans la prison.

Ils ont également décrit la manière dont les médecins légistes dans les hôpitaux publics les ont soumis à des examens anaux, avec l’objectif prétendu de trouver des «preuves» d’un comportement homosexuel.

Selon Physicians for Human Rights, les examens anaux n’ont aucune valeur médicale ou scientifique pour déterminer si un rapport sexuel anal entre personnes consentantes a eu lieu. En outre, ces examens représentent une forme de torture ou de traitement cruel, dégradant et inhumain, interdit par la Convention contre la torture, le PIDCP et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les 5 hommes ont déclaré à HRW que les passages à tabac, les humiliations et les examens anaux les ont traumatisés et au moins quatre ont dit que leurs familles et communautés les avaient rejetés. «La douleur physique s’en va, mais la douleur psychologique et émotionnelle persiste», a déclaré l’un des étudiants en relatant ce qu’il a vécu.

Une ombre sur les avancées en matière de droits humains

Les poursuites pour des comportements sexuels privés entre des adultes consentants portent atteinte aux droits à la vie privée et à la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est signataire. Le Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme, qui est chargé de surveiller le respect du Pacte, a clairement précisé à plusieurs reprises que l’orientation sexuelle est un statut protégé contre la discrimination en vertu de ces dispositions. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a statué que les arrestations pour relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe sont, par définition, arbitraires.
Ces droits sont reflétés par la constitution tunisienne de 2014. L’article 24 oblige le gouvernement à protéger les droits à la vie privée et l’inviolabilité du domicile. L’article 21 stipule : «Les citoyens et les citoyennes, sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune.» L’article 23 interdit «la torture morale et physique».

Les militants tunisiens qui ont publiquement condamné ces poursuites ont fait face à des tentatives de les réduire au silence. Le 4 janvier 2016, le tribunal de première instance de Tunis a notifié Shams, qui s’était enregistrée auprès du gouvernement en mai 2015 comme une organisation travaillant pour soutenir les minorités sexuelles et de genre, que le tribunal suspendrait ses activités pendant 30 jours. La suspension a fait suite à une plainte de la part du secrétaire général du gouvernement, qui, en décembre, a envoyé un avertissement au groupe, le notifiant de mettre fin aux violations présumées de la loi sur les associations après que le vice-président de Shams a publiquement condamné les poursuites pour relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe. Le 23 février, le tribunal administratif a annulé la décision et levé la suspension.

«Le traitement abusif de ces hommes de la part des autorités tunisiennes, simplement parce qu’elles les suspectent d’homosexualité, jette une ombre sur les avancées en matière de droits humains accomplies par le pays depuis la révolution», a conclu Amna Guellali. «La police devrait arrêter de dépouiller des hommes de leur dignité à cause de leur orientation sexuelle.»

Source : communiqué.

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Des membres de l’association Shams, défendant les droits des homosexuels, ont manifesté, aujourd’hui à Tunis, pour appeler à dépénaliser l’homosexualité.

A l’occasion de la célébration du 5e anniversaire de la révolution du 14-Janvier, des activistes luttant contre l’homophobie et défendant les droits des homosexuels se sont rassemblés à l’Avenue Habib Bourguiba, au centre de la capitale, pour appeler à l’abrogation de l’article 230 du code pénal tunisien qui prévoit une peine allant jusqu’à de 3 ans de prison pour qui pratique la sodomie.

les manifestants n’étaient pas nombreux mais ils y étaient quand même, malgré l’hostilité dont l’association Shams fait l’objet, ses activités ayant été récemment suspendues par une décision de justice.

«Nous étions moins d’une dizaine et on a failli se faire lyncher malgré la protection policière. Les « Dégage » n’ont pas arrêté. Mais le combat continue», a indiqué un membre de l’association.

Rappelons que 6 étudiants, actuellement en liberté provisoire, ont été, le 10 décembre dernier, condamné à 3 ans de prison et 5 ans de bannissement de la ville de Kairouan, pour homosexualité.

Plusieurs voix se sont élevées contre ce verdict le qualifiant d’anticonstitutionnel, car il porte atteinte à la liberté individuelle qui est garantie par la constitution tunisienne.

D’autres personnes, notamment des dirigeants politiques islamistes, ont approuvé le verdict, ajoutant que les homosexuels sont un danger pour le pays et doivent être sanctionnés.

Y. N.

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Six étudiants ont été condamnés, jeudi dernier, par le tribunal de Kairouan, à 3 ans de prison, pour homosexualité.

C’est ce qu’a indiqué l’Association Shams défendant les droits des homosexuels, qui a précisé que le tribunal a également décidé une mesure de bannissement de 5 ans de la ville de Kairouan à l’encontre des 6 accusés. Cette décision entrera en vigueur aussitôt qu’ils auront accompli leur peine de prison.

Les étudiants du foyer Rakkada, gouvernorat de Kairouan, ont été condamnés à la prison ferme, sur la base d’un test anal, en vertu de l’article 230 du Code pénal qui prévoit entre 1 et 3 ans d’emprisonnement pour qui pratique la sodomie. L’un des suspects a été condamné à 6 mois de prison supplémentaires pour «attentat à la pudeur», sur la base de vidéos sur son ordinateur.

L’association Shams dénonce ce jugement injuste et appelle la société civile à se mobiliser pour la libération des 6 étudiants. «On condamne l’utilisation de l’article 230 pour restreindre les libertés individuelles et l’immixtion dans la vie privée des citoyens», a indiqué l’association.

Rappelons qu’un étudiant en liberté provisoire a été condamné à un an de prison ferme pour les mêmes faits. Son procès en appel est prévu pour le 17 décembre.

Ces nouvelles condamnations feront encore couler de l’encre alors que des artistes, des partis politiques et des organisations internationales appellent à abroger l’article 230, jugé anticonstitutionnel, puisque la Constitution tunisienne garantit la liberté personnelle à tous ces citoyens.

Y. N.

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Le sort de l’étudiant tunisien (22 ans) condamné à un an de prison pour homosexualité sera fixé le 17 décembre courant.

Arrêté le 6 septembre dernier puis condamné à un an d’emprisonnement par un tribunal de Sousse, Marwen (pseudonyme) a été remis en liberté provisoire contre le paiement d’une caution de 500 dinars, le 6 novembre dernier. Il a donc comparu libre, hier, pour son procès en appel, qui a été reporté à jeudi prochain.

Sa condamnation a été dénoncée par plusieurs organisations et des partis politiques (Al-Qotb et Al-Massar), qui ont appelé à abroger l’article 230 du code pénal criminalisant les actes de sodomie et surtout dénoncé la pratique d’un test anal pour prouver l’homosexualité.

D’ailleurs cet article est jugé anticonstitutionnel, puisque la Constitution tunisienne garantit la liberté personnelle à tous ces citoyens…

On notera qu’à l’occasion du procès en appel de l’étudiant coïncidant avec la journée internationale des Droits de l’Homme, l’association «Mawjoudin – We exist», des activistes de la société civile et des artistes ont lancé une compagne de soutien aux homosexuels, où ils posent en photo en brandissant une pancarte où il est inscrit «L’article 230, jusqu’à quand ?».

«Nous sommes le 10 décembre 2015. Aujourd’hui, et depuis 1948, nous célébrons chaque année la déclaration universelle des droits humains. Un avion tunisien s’envole vers Oslo avec une délégation de 180 représentants de la société civile et de défenseurs des droits humains pour l’obtention du prix Nobel de la Paix. Aujourd’hui, le jeune étudiant Marwen, condamné sur la base de l’article 230 du Code pénal après avoir subi un examen anal, comparaîtra en appel devant le juge. Nous souhaitons, à travers cette campagne de photos, condamner les nombreuses atteintes faites à la dignité humaine en Tunisie et manifester notre soutien pour Marwen et à toutes les personnes qui ont été arrêtées suite à leur orientation sexuelle», a précisé l’association.

Y. N.

L’article Etudiant condamné pour homosexualité : Verdict dans 6 jours est apparu en premier sur Kapitalis.

Un homme de 74 ans a été arrêté hier soir à Rafraf, gouvernorat de Bizerte, accusé de viol d’une élève de 11 ans.

Le présumé violeur était employé à la mosquée de son quartier où il aidait notamment à l’appel à la prière…

Selon des sources sécuritaires, des habitants ont vu le vieil homme emmener, par la force, l’enfant dans une maison abandonnée, près de l’école primaire où elle est scolarisée. Ils ont alerté la police qui est arrivée trop tard pour l’arrêter en flagrant délit.

Conduit au poste, le présumé violeur a démenti les accusations. Les parents de l’élève ont été avertis et l’enfant a été conduite à l’hôpital où elle a subi des examens médicaux. Le rapport du médecin légiste relève bien des traces d’actes de sodomie.

L’élève a indiqué à la police que ce dernier l’a violée à plusieurs reprises et qu’il a menacé de la punir si elle en parlait à ses parents ou à qui que ce soit.

Le vieil homme a été maintenu en détention et devra s’expliquer devant le juge.

Y. N.

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L’étudiant condamné à un an de prison pour homosexualité a été remis en liberté provisoire contre le paiement d’une caution de 500 dinars.

Selon l’association Shams, défendant les droits des homosexuels et luttant contre l’homophobie, le procès en appel de l’étudiant, arrêté le 6 septembre dernier puis condamné à un an d’emprisonnement par un tribunal de Sousse, est prévu pour le 10 décembre prochain.

Près de 80.000 personnes ont signé une pétition sur le web appelant à abroger l’article 230 du code pénal tunisien qui, sans parler directement d’homosexualité, prévoit une peine d’emprisonnement allant jusqu’à de 3 ans pour qui pratique la sodomie.

Cette loi suscite la controverse : en effet plusieurs associations dont Human Rights Watch (HRW), des partis politiques tels Al-Qotb (Front Populaire) et Al-Massar, ou encore la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont appelé à abroger l’article 230 du code pénal criminalisant les actes de sodomie et dénoncé la pratique d’un test anal pour prouver des actes de sodomie.

L’ex-ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, s’était également montré favorable à l’abrogation de cet article. Ce qui lui a valu des insultes de Larbi Guesmi, membre du conseil de la Choura d’Ennahdha (parti membre de la coalition au pouvoir), qui est même allé jusqu’à accuser le ministre d’appeler à la débauche.

De son côté, le président de la république, Béji Caïd Essebsi s’était désolidarisé du ministre et annoncé sur la chaine cairote CBC qu’il est contre l’abrogation de l’article 230 du code pénal.

Un débat qui ne semble pas finir, alors que cet article est jugé anticonstitutionnel, puisque la Constitution tunisienne garantit la liberté personnelle à tous ces citoyens…

Y. N.

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Le gouvernement tunisien doit s’attaquer au problème des abus sexuels sur les enfants et lâcher la bride aux adultes homosexuels consentants.

Par Djemaa Chraiti*

L’ex-ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aïssa, a proposé – et c’est, peut-être, ce qui lui valu d’être limogé – d’abolir l’article 230 du code pénal tunisien, qui prévoit jusqu’à 3 ans de prison pour sodomie entre adultes consentants.

Cet article homophobe est une honte pour un pays qui se prétend progressiste. Pire encore : il entre en conflit avec la nouvelle constitution, soucieuse des droits et des libertés, y compris sexuelles.

L’homosexualité est un fait de la nature

Mais si, en Tunisie, la sexualité demeure un tabou, les abus sexuels sur les enfants sont courants. Parmi ces abus, la pratique de la sodomisation sur les petites filles pour les garder vierges, c’est-à-dire sans trace d’abus, du moins apparente.

La sodomisation, on le sait, se pratique aussi allègrement dans les prisons, et souvent de manière abusive et par la force.
Que les intégristes cessent de faire les «chochottes» dans le miel doucereux de leur hypocrisie et décident de s’attaquer aux vrais problèmes que d’en chercher de faux qui créent l’illusion d’une morale sauve.

On dénombre 160 cas d’abus sur enfants au cours des premiers mois de l’année en cours, sans compter tous les autres soumis à la loi du silence et de la honte.

Le Coran rappelle dans l’histoire de Loth que la pratique homosexuelle relevait de la nature. Or, avant de s’acharner sur les homosexuels pour qui souvent l’homosexualité n’est pas un choix mais un fait de la nature, puisque la nature elle-même nous apporte multiples exemples saisissants en matière de sexualité – on observe un changement de sexualité plusieurs fois dans une vie, hermaphrodisme, bref, autant d’exemples saisissants –, acharnons-nous sur les vrais problèmes d’une sexualité véritablement  déviante, à savoir le viol, un autre sujet tabou en Tunisie.

L’homosexualité n’est pas une sexualité déviante, alors que le viol l’est pleinement.

Derrière le rejet de l’homosexualité, c’est encore le rejet de la différence, l’écrasement d’une minorité, comme les autres minorités du pays.

Une forme de terrorisme

Derrière le rejet de l’homosexualité qu’on pourchasse comme une tare se cache une forme de terrorisme et de contrôle du citoyen qui doit se conformer en tous points de vue à la norme fasciste du nivellement au nom de dogmes ancestraux et surtout l’hypocrisie d’une pseudo-morale bafouée au quotidien. La seule morale à avoir est le respect de l’individu et le respect du vivant, tandis que cette «morale» obscurantiste a toutes les allures du mortifère.

J’appelle à l’abolition de l’article 230 du code pénal, à faire cesser les test anaux sur les jeunes garçons pour prouver leur homosexualité en vue de les faires condamner pour sodomie, et à rendre ces tests systématiques dans les prisons, dans le cas de suspicion de viol de jeunes victimes, surtout lorsqu’il y a dénonciation par des victimes abusées par des gardiens ou des policiers lors des garde-à-vue – opérations au cours desquelles se pratique de façon humiliante le «baisse-toi et tousse» – ou par d’autres prisonniers.

J’appelle au retour à son poste du ministre de la Justice qui a fait ce qu’on lui demandait, à savoir un vrai travail de justice pour lequel il était payé.

J’appelle au respect du vivant contre la morale mortifère.

J’invite le gouvernement à s’attaquer aux vrais problèmes, à savoir les abus sexuels sur les enfants, et à lâcher la bride aux adultes homosexuels consentants, au lieu de s’acharner sur eux avec une violence inacceptable de tout point de vue.

* Militante et blogueuse tuniso-suisse.

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