Aziz Chouchi *

Qui est réellement l’employeur ? Qui organise le travail ? Qui donne les consignes ? Qui décide des missions ? Qui assume les conséquences lorsque la relation de travail se dégrade ?

Ces questions peuvent sembler théoriques. Elles deviennent très concrètes lorsqu’un salarié doit, pour comprendre sa propre situation professionnelle, déterminer quelle institution est réellement responsable de quoi. C’est précisément ce qui m’est arrivé.

Depuis plusieurs années, j’interviens dans un établissement scolaire français à Tunis. Après plusieurs périodes d’activité au sein de cet établissement entre 2019 et 2025, j’ai été recruté, à partir de septembre 2025, en CDI par une association de droit local, l’Association des parents d’élèves des établissements scolaires français en Tunisie (Apeesft).

Sur le papier, la situation pouvait paraître simple : un contrat de travail, un employeur identifié, un salarié.

Dans la réalité quotidienne, plus de vingt surveillants et animateurs exerçaient leurs fonctions au sein de l’Établissement régional de Tunis (ERT), établissement en gestion directe de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (Aefe), tout en étant contractuellement employés par l’association.

Ce dispositif mérite une question simple : où se situe exactement la frontière entre l’employeur contractuel et l’établissement dans lequel le travail est effectivement organisé et exécuté ?

Je ne prétends pas, dans cette tribune, apporter à moi seul la qualification juridique définitive de cette organisation. C’est précisément le rôle des autorités compétentes de l’examiner. Mais lorsqu’une telle question se pose, elle ne devrait pas être évacuée comme un simple problème administratif. Car derrière les termes de «rattachement», de «mise à disposition», de «prestation», de «gestion» ou d’«organisation du service», il y a une réalité humaine : celle de travailleurs qui doivent savoir à qui ils répondent, quelles sont leurs missions et quels sont leurs droits.

Quand le contrat et le travail ne racontent pas la même histoire

Le problème de l’emploi précaire ne réside pas uniquement dans la durée d’un contrat. Il peut aussi résider dans l’incertitude qui entoure le cadre réel dans lequel ce contrat est exécuté.

Un salarié peut avoir un contrat parfaitement écrit et pourtant se retrouver confronté à des questions fondamentales : qui peut modifier son organisation ? Qui peut lui demander de changer de mission ? Qui peut lui demander de quitter son poste ? Qui peut apprécier son travail ? Qui peut décider de son avenir professionnel ?

Lorsque plusieurs acteurs interviennent, la responsabilité peut devenir difficile à lire pour le salarié. Et lorsque la responsabilité devient difficile à lire, l’exercice des droits peut lui aussi devenir plus difficile.

C’est cette zone grise qui m’a conduit à interroger successivement mon employeur, la direction de l’établissement, les autorités du travail et différents interlocuteurs institutionnels.

Je ne suis pas le seul concerné. La situation que j’ai signalée concerne plus d’une vingtaine de personnes exerçant des fonctions similaires au sein de plusieurs sites de l’établissement.

Certains salariés disposent de plusieurs années d’ancienneté. Certains ont travaillé pendant une longue période dans le même environnement, auprès des mêmes élèves, avec les mêmes contraintes quotidiennes, avant que leur cadre contractuel ne change.

La question n’est donc pas seulement celle d’un salarié et de son contrat. Elle est celle de la manière dont un système d’emploi peut être organisé autour de plusieurs structures, tout en laissant au travailleur la charge de comprendre lui-même où commence et où s’arrête la responsabilité de chacune.

Une réforme pour regarder ces situations autrement

Le débat prend une dimension particulière depuis l’adoption de la loi tunisienne n° 2025-9 du 21 mai 2025 relative à la réglementation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre.

Le ministère tunisien des Affaires sociales présente explicitement cette réforme comme une réforme portant sur les contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre. L’Organisation internationale du travail (OIT) fait elle aussi désormais référence à cette réforme dans le cadre de son suivi de la législation tunisienne.

Cette évolution législative pose une question essentielle : quels dispositifs d’emploi existants doivent désormais être réexaminés à la lumière des nouvelles règles ?

Il ne suffit pas de changer l’intitulé d’un contrat pour que la réalité économique et professionnelle change.

Il ne suffit pas non plus qu’une structure juridiquement distincte apparaisse sur un contrat pour que toutes les questions relatives à l’organisation réelle du travail disparaissent.

Encore faut-il regarder les faits : qui recrute, qui rémunère, qui organise, qui dirige, qui contrôle, qui décide des missions et dans quel cadre le travail est effectivement accompli.

C’est précisément pour cette raison que j’ai saisi les autorités compétentes.

Non pas pour demander que mon interprétation soit automatiquement retenue, mais pour demander que les faits soient vérifiés.

Le plus grand risque : banaliser les zones grises

La précarité devient particulièrement dangereuse lorsqu’elle devient invisible.

Un travailleur qui ne sait pas clairement qui est responsable de quoi hésitera davantage à contester une décision. Un salarié qui dépend quotidiennement d’un environnement institutionnel mais dont le contrat relève d’une autre structure peut se retrouver face à une question élémentaire : à qui dois-je m’adresser lorsque mes conditions de travail posent problème ? Et lorsqu’un conflit survient, chacun peut être tenté de renvoyer vers l’autre interlocuteur. L’employeur renvoie vers l’établissement. L’établissement renvoie vers l’employeur. Le salarié, lui, reste au milieu.

Cette situation ne signifie pas nécessairement qu’il existe une irrégularité. Mais elle justifie, à elle seule, un examen sérieux du dispositif. Car le droit du travail ne peut pas être réduit à la seule existence matérielle d’un contrat. Il doit aussi permettre de déterminer clairement les responsabilités qui entourent l’exécution effective du travail.

Mon parcours personnel m’a conduit à poser ces questions parce que j’ai été directement confronté à leurs conséquences. Mais je ne souhaite pas que cette tribune soit réduite à mon propre litige. Le véritable sujet est ailleurs. Il concerne tous les travailleurs qui se trouvent dans des situations où plusieurs structures interviennent dans leur emploi, où le donneur d’ordre, l’employeur, l’établissement d’accueil et l’organisateur réel du travail ne sont pas nécessairement la même entité. Il concerne également les associations, entreprises et institutions qui utilisent ces dispositifs. Et il concerne enfin l’État, qui doit être capable de répondre à une question simple : la protection offerte par le droit du travail dépend-elle encore de la réalité du travail, ou peut-elle être contournée par la manière dont les responsabilités sont juridiquement réparties ?

Cette question mérite d’autant plus d’être posée aujourd’hui que la Tunisie vient précisément de renforcer son arsenal juridique en matière de contrats de travail et d’interdiction de la sous-traitance de main-d’œuvre.

Une question de dignité, pas seulement de droit

Au fond, derrière les contrats et les organigrammes, il y a une question beaucoup plus simple. Un travailleur doit pouvoir savoir qui est son employeur, qui peut lui donner des instructions, quelles sont ses missions et quels recours sont ouverts lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Cette lisibilité n’est pas un luxe administratif. Elle est une condition élémentaire de la dignité au travail.

Dans mon cas, les démarches engagées auprès des différentes autorités n’ont pas pour objectif de faire condamner une institution sur la base de ma seule parole. Elles visent à obtenir une réponse documentée sur le fonctionnement concret du dispositif. C’est aussi pour cette raison que je considère que la question mérite de sortir du cadre strict de mon dossier personnel. Car si un dispositif est parfaitement conforme au droit, il doit pouvoir être expliqué clairement. Et s’il soulève des difficultés au regard du droit nouveau, il doit pouvoir être corrigé. Dans les deux cas, la transparence est préférable au silence.

La véritable modernisation du droit du travail ne consiste pas seulement à adopter de nouvelles lois. Elle consiste à faire en sorte que ces lois soient lisibles, applicables et réellement protectrices pour ceux qui travaillent.

L’emploi précaire ne disparaît pas toujours lorsqu’on change son apparence juridique. Parfois, il change simplement de visage. C’est précisément ce visage nouveau qu’il faut aujourd’hui avoir le courage de regarder.

* Ingénieur en informatique – Ordre des Ingénieurs Tunisiens.

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Noureddine Horchani *

Ne cherchons pas des réponses à ces questions chez les comptables focalisés plutôt sur les équilibres financiers de l’Etat et les ratios de la comptabilité publique. Pendant des décennies, notre économie aurait supporté des manques à gagner substantiels qui auraient pu propulser notre pays au rang des pays développés. C’est ce que nous révèle, avec beaucoup de réserves de notre part, les conclusions d’un exercice d’extrapolation réalisé grâce à l’IA.  

La démarche consiste à procéder à un benchmark avec des pays du bassin méditerranéen et avec la Corée du sud dont les économies étaient relativement proches de la nôtre vers les années 1960 en termes de PIB, de PIB per capita, de tissu entrepreneurial, de démographie, d’infrastructure et de développement humain.

C’est le cas du Portugal, pays aux 10 millions d’habitants avec lequel nous partagions, à l’époque, un nombre de caractéristiques de sous-développement et des défis semblables : rareté des ressources, pauvreté, analphabétisation, détérioration des services de santé, etc. Nous étions même mieux lotis que ce pays sur certains registres. Il s’agit pour nous de comparer des parcours de développement entre pays afin d’évaluer les choix de politique économique et de politique tout court.

Développement du sous-développement ou management équitable de la misère

Cette démarche analogique nous permet de cerner le manque à gagner supporté par l’économie tunisienne et de réaliser que d’autres alternatives auraient pu être envisagées qui auraient abouti à la construction d’une économie nationale prospère, développée, résiliente et en compétition avec ces économies qui nous ressemblaient il y a une soixantaine d’années mais qui nous ont largement dépassés pour être classées aujourd’hui parmi les vingt plus grandes économies du monde grâce à des choix judicieux et surtout ambitieux.

Pendant que ces économies (Espagne, Portugal, Grèce, Corée du Sud) prospéraient, la Tunisie s’engouffrait dans ce que les économistes tiers-mondistes qualifient de développement inégal fondé sur la stratégie minimaliste de sous-traitance et de dépendance à l’égard des économies du centre développé.

Certes, cette stratégie a joué un rôle social indéniable en absorbant des milliers de chômeurs non qualifiés puis relativement qualifiés surgissant dans la périphérie des villes sous l’effet de l’exode rural et la désertification des campagnes appauvries par les politiques publiques. Cependant, elle a favorisé l’émergence d’une économie de rente qui arrive aujourd’hui à son terme.

En effet, l’Etat n’arrive plus aujourd’hui à assurer, après plus d’un demi-siècle d’indépendance politique, la prospérité et le développement intégral. Pire encore, la situation de l’économie tunisienne se dégrade et elle n’est même plus capable, après 2020, d’honorer aisément ses factures de denrées alimentaires de base : blé, café, viande, etc., ou de moderniser les machines de production de son phosphate indispensable aux équilibres de ses finances ni même de sauver financièrement sa compagnie de transport aérien ?

L’Etat est aujourd’hui incapable d’assurer la maintenance de ses écoles, de ses hôpitaux, de ses routes et des canalisations d’eau (Banque mondiale : Diagnostic des infrastructures en Tunisie – Décembre 2019). Sfax, la capitale du sud, n’a bénéficié d’une autoroute l’arrimant à Tunis qu’en 2009 soit 53 ans après l’indépendance.

D’une loi de finance à une autre et d’un plan de développement à un autre, les décennies passent et on a l’impression d’un remake permanent du même scénario reproduisant la gestion de la pauvreté, du manque et de la misère.

Les plans de développement qui se sont succédé depuis l’indépendance n’ont résolu ni le problème de la pauvreté, estimée en 2023 à 18,4% de la population, soit une aggravation par rapport à 2021 où il atteignait + 16% ni celui des disparités régionales.

Le plan de développement 2026 – 2030 annonce une stratégie économique fondée sur la priorité du social !! Cette orientation nous laisse perplexe car il s’agit d’une invitation à partager équitablement la misère en l’absence d’une stratégie de création préalable de la richesse.

Limite du modèle économique ou carence de la pensée politique ? 

Des solutions non orthodoxes empruntées à des expériences étrangères peuvent être appliquées pour la relance de l’économie tunisienne, comme le New Deal appliqué aux Etats Unis au lendemain de la crise de 1929 et les mesures économiques prises dans le cadre du plan Marshall destiné à relancer les économies européennes exsangues et dévastées par les conséquences de la seconde guerre mondiale.

Ces programmes n’étaient pas cohérents avec les principes de l’orthodoxie de la comptabilité publique. Un respect rigoureux des principes des «équilibres financiers» et de l’orthodoxie libérale capitaliste n’auraient pas permis de réaliser ces projets économiques à succès, inédits et hors normes. Notre pays a besoin d’emprunter l’esprit de ces initiatives.

La Tunisie doit innover dans sa politique économique, faire preuve de courage et même de sens du risque calculé sans se soucier de la rigueur des équilibres financiers. La prudence excessive affichée par les dirigeants de la Banque centrale depuis longtemps, traduite par l’application d’un taux directeur élevé décourageant l’investissement et la création d’entreprise, ne devrait pas être considérée comme un mérite ou une prouesse économique.

Cette approche doit être bannie car elle n’a résolu ni l’inflation qui accable le consommateur ni la détérioration des finances publiques qui ne cesse de s’aggraver. Au contraire, il est temps aujourd’hui de récompenser la prise de risque à tous les niveaux, celui de l’Etat et celui des opérateurs économiques, et d’encourager l’innovation et pourquoi pas la folie créatrice. C’est-à-dire, en d’autres termes, ménager le citoyen avant de ménager les comptes publiques.   

Les limites de l’approche comptable : l’illusion des équilibres financiers 

Le plan de développement 2026- 2030 table sur un taux de croissance cible de 4% annuel ce qui témoigne de l’exiguïté des perspectives et de l’absence d’ambitions. Pourtant les artisans des plans de développement successifs, des techniciens souvent respectables et sincères, savent pertinemment qu’un taux de chômage endémique de plus de 15%, qu’un flux annuel de plus de 50 000 nouveaux diplômés du supérieur atterrissant sur le marché du travail ainsi que les inégalités régionales de plus en plus aiguisées d’une année à une autre, ne peuvent être endigués qu’à travers des taux de croissance à deux chiffres que le modèle économique en place et les plans de développement successifs sont  incapables structurellement d’atteindre. Notre benchmarking ne consiste pas donc pas à comparer des chiffres qui en définitive ne reflètent que des réalités socio- économiques et surtout culturelles différentes. Il s’agit au contraire de se libérer de la tyrannie des chiffres chère aux comptables et de comparer des parcours, et des visions de politiques économiques. Soyons clairs, il est question de comparer des ambitions !!

Pour beaucoup d’observateurs le mode de développement est souvent invoqué pour justifier le sous-développement. Force est de constater que les Etats qui ont réussi leur développement (Portugal, Grèce, Espagne, Corée du Sud) n’ont vraisemblablement pas perdu leur temps à discuter du mode de développement à adopter : «développement inclusif», «développement durable», «développement autocentré», avant de planifier leur décollage économique. L’économie tunisienne aurait pu suivre la même trajectoire à succès suivie par ces Etats prospères.

En nous appuyant sur des scénarios plus au moins ambitieux traités par l’IA, nous pouvons cerner le manque à gagner que l’économie tunisienne aurait supporté dans sa globalité et par secteur en adoptant des stratégies économiques passives, timorées et sans ambitions.

* Enseignant en sciences politiques et ancien cadre de banque.

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L’article Economie tunisienne |  Pour une euthanasie salvatrice ! (1-3) est apparu en premier sur Kapitalis.

Tout en affirmant qu’il n’a «absolument aucune intention de régler ses comptes avec qui que ce soit», le président de la république a affirmé, lors d’une rencontre avec la Première ministre Sarra Zaafrani Zenzeri, vendredi 15 août 2025, au palais de Carthage, qu’«il n’y a pas de place pour le compromis sur la responsabilité, ni sur la récupération des biens volés au peuple tunisien», indique un communiqué de la présidence. «De même, il n’y a pas de place pour quiconque se substitue au rôle de l’État, ni pour une adhésion forcée, ni pour un financement imposé», a-t-il ajouté dans une limpide allusion aux facilités dont bénéficie l’UGTT auprès de l’Etat pour collecter les cotisations de ses membres parmi les salariés de la fonction publique. La centrale syndicale, qui a toujours trouvé dans l’Etat un partenaire très coopératif, sait qu’elle a aujourd’hui, en face d’elle, un redoutable adversaire qui est déterminé à ne plus lui donner des cadeaux sinon à le combattre jusqu’au bout.  

Le président de la République a souligné que la Tunisie traverse des moments historiques, des moments de distinction entre ceux qui ont soutenu le peuple et ses revendications légitimes, et ceux qui s’y sont opposés, et c’est parmi ces derniers que, bien entendu, il classe la centrale syndicale.

Les récentes mesures et réalisations sociales visent à satisfaire pleinement les revendications légitimes du peuple, notamment en matière d’emploi, de liberté et de dignité nationale, a martelé le chef de l’Etat, par allusion aux décisions annoncées contre la sous-traitance et l’emploi précaire et aux recrutements effectués parmi certaines catégories longtemps marginalisées.   

Le chef de l’Etat a réitéré ses instructions d’intensifier les efforts de restructuration des nombreuses administrations qui ne servent à rien, soulignant la nécessité de remplacer tout fonctionnaire qui a fait preuve de négligence dans ses fonctions ou qui «rate le moment historique que vit notre chère nation».

Même si certaines personnes nommées manquent d’expérience, elles sont patriotes, sincères et capables d’apporter une réelle contribution à la lutte de libération nationale, a martelé Saïed qui ne fait plus mystère de sa volonté de remplacer de nombreux cadres et agents de l’Etat par des éléments qui montrent plus de détermination et de zèle dans la mise en œuvre du projet politique qu’il mène sous la bannière de la «lutte pour la libération nationale».

Passant en revue l’avancement des travaux du gouvernement dans de nombreux domaines publics, ainsi que le projet de loi de finances pour l’année à venir, Saïed a réaffirmé que plus les défis sont grands, plus la détermination à les relever est forte dans tous les domaines. «Aucune voix n’est au-dessus de celle du peuple», a-t-il lancé, soulignant que l’État, ses lois et ses institutions sont aux côtés du peuple tunisien, qui écrit chaque jour son histoire en déjouant toutes les tentatives désespérées de régression, qu’elles viennent de l’intérieur ou de l’extérieur, et en affrontant quiconque s’y associe, agitant ainsi, comme à son accoutumée, la théorie du complot, qui expliquerait, à ses yeux, la persistance de la crise générale dans le pays. Selon lui, celle-ci, qui perdure depuis plusieurs années, n’est pas réelle, mais artificielle, provoquée par des éléments hostiles au peuple dont il croit incarner, lui, exclusivement, la volonté.

Imed Bahri

L’article Tunisie | Kaïs Saïed poursuit ses assauts contre l’UGTT est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors de sa rencontre, lundi 16 juin 2025, au palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, et son collègue des Technologies de la communication, Sofien Hemissi, le président de la république a évoqué le projet de décret relatif à l’interdiction de la sous-traitance dans le secteur public et à la dissolution de la société Itissalia Services, qui recourt encore à ce mode d’emploi précaire dans le secteur public.

Selon un communiqué de la présidence, le chef de l’État a précisé que ce texte devrait compléter la modification du Code du travail interdisant et criminalisant la sous-traitance dans le secteur privé.

Que ce soit dans le privé ou public, lorsqu’un travailleur se sent en sécurité et stable, et qu’il s’identifie à l’entreprise pour laquelle il travaille, sa productivité et son dévouement seront plus grands.

Il n’y aura plus de servitude ni d’esclavage sous le couvert d’une légalité fabriquée de toutes pièces, taillée sur mesure pour ceux qui ont élaboré les lois déjà abrogées ou qui sont sur le point de l’être, a encore déclaré le président de la république, qui cherche ainsi à concrétiser sa conception d’un Etat social moins inégalitaire.

I. B.

L’article Tunisie │Kaïs Saïed poursuit son combat contre le travail précaire est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce que le président de la République a réitéré, en présidant, jeudi 29 mai 2025, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres, au cours de laquelle il a réaffirmé son engagement à aller de l’avant sur la voie qu’il s’était tracée à cet égard.

Nullement perturbé par les avertissements émanant de certains experts et opérateurs économiques, soulignant les impacts négatifs de certaines lois promulguées dans le cadre de la révolution législative à caractère social qu’il a mis en œuvre avec l’appui inconditionnel d’un parlement complètement acquis, Kaïs Saïed a encore défendu sa politique visant, selon ses termes, à «concrétiser les revendications du peuple».

Haro sur la sous-traitance et l’emploi précaire

Selon un communiqué rendant compte de cette réunion, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité que le projet de décret-loi portant interdiction de la sous-traitance dans les secteurs public et privé soit clair et à la hauteur des attentes populaires.

Ce décret-loi devra permettre de dissoudre la société Itissalia Services et à l’intégration des agents et ouvriers y relevant qui ont été recrutés conformément à ce type de contrats. L’objectif ultime, selon le chef de l’Etat, étant de «mettre fin à jamais à cette forme déguisée d’esclavage dans le secteur public».

Lors de cette réunion, Saïed a réitéré sa ferme position de principe visant à rompre avec les «solutions en demi-teinte», soulignant que le pays mène, sous conduite, une «guerre de libération nationale» sur tous les fronts.

Il a aussi mis en avant la corrélation étroite entre la garantie des droits des travailleurs et la relance de l’investissement, dénonçant, à ce titre, l’adoption, par le passé, de textes «sur mesure» qui au lieu de contribuer à la création de la richesse, ont «favorisé l’économie rentière et les taux de croissance erronés», mettant ainsi en question les statistiques officielles régulièrement publiées par l’Institut national de la statistique (INS), accusé ainsi, à demi-mot, de participer à l’épanouissement de cette «économie rentière».

Le président Saïed a aussi évoqué la situation des ouvriers de chantiers, recommandant de trouver de nouvelles solutions aux catégories pauvres et aux jeunes désœuvrés, victimes de l’échec des politiques d’exclusion qui les ont privés de leur droit légitime à un travail décent et à une rémunération juste et équitable.

La réunion du conseil des ministres a permis également de débattre des nouveaux mécanismes visant à développer les caisses sociales afin que celles-ci retrouvent leurs équilibres financiers et puissent ainsi s’acquitter de leur mission dans les meilleures conditions.

Le chef de l’État a, en outre, réitéré son appel à réaffecter les fonds alloués à certains établissements publics qualifiés d’«inutiles» au recrutement au sein d’autres établissements plus utiles, ce qui, selon lui, profiterait aux personnes recrutées et à la patrie tout entière.

Le salut par les entreprises communautaires

Dans ce même contexte, le conseil a examiné les moyens permettant de simplifier les procédures de lancement des sociétés communautaires, dont il espère qu’elles donneront du travail aux jeunes et relanceront les dynamiques économiques dans les régions.

Le conseil a dénoncé les «cartels» qui tentent de mettre en échec l’émergence de ce type d’entreprises, précise le même communiqué, laissant ainsi entendre que les difficultés qu’éprouvent certaines entreprises communautaires à démarrer leurs activités ne sont pas dues au mauvais montage de leur business plan ou à l’incompétence de leurs promoteurs, mais à un complot ourdi contre ce projet présidentiel par des groupes d’intérêt appuyés par des agents au sein même de l’Etat.

Ces sociétés ont connu un succès retentissant dans nombre de pays et ont été bénéfiques aussi bien pour leurs promoteurs que pour la collectivité nationale, a souligné le conseil, laissant entendre qu’il n’y a aucune raison pour qu’elles ne réussissent pas aussi en Tunisie.

Au terme de cette réunion, le président de la République a réitéré son appel à poursuivre sans relâche la bataille contre la corruption, soulignant que la croissance effective ne saurait être réalisée que dans le cadre d’institutions transparentes.

Il a fustigé à ce propos ce qu’il a appelé une «pré-campagne électorale déguisée» menée dans le dessein de faire répandre, à tort, que la situation en Tunisie est «désespérée» et que le pays est en proie à des crises permanentes.

Donc, si on a bien compris, pour le président Saïed, la situation en Tunisie est bonne. Certains chiffres inquiétants relatifs à la croissance, à l’inflation, au chômage et à l’investissement sont faux, et avancés par des personnes malintentionnées sinon en campagne pré-électorale. En vérité, les richesses vont être créées par tous ces milliers de nouveaux emplois créés au sein de l’administration publique. Et par toutes ces entreprises communautaires qui vont être épaulées par l’Etat. On ne perd donc rien à attendre, et à espérer un renversement de tendance qui tarde à venir depuis.

I. B.   (avec Tap).

L’article Kaïs Saïed │ «Les politiques sociales vont créer la richesse» est apparu en premier sur Kapitalis.

«L’être humain n’est pas un simple numéro ou une statistique, il possède des droits inhérents que l’État doit garantir», a plaidé le président de la République, en soulignant la capacité de la Tunisie à faire respecter ces droits grâce à une fiscalité juste, une répartition équitable des richesses et l’octroi de droits complets aux travailleurs, tant dans le secteur public que privé.

Le chef de l’État a expliqué que lorsque les travailleurs se sentiront rassurés et stables, cela stimulera leur production et dynamisera l’économie du pays, car ils auront le sentiment que leur lieu de travail leur assure des moyens de subsistance décents.

Cela nécessite un climat sain fondé sur la justice et l’équité. Lorsqu’un tel climat sera instauré, les Tunisiens réaliseront ce que certains pourraient appeler des miracles. Des «miracles» qui, il faut le dire en passant, se font encore attendre depuis la «révolution» de 2011 et que rien ne laisse encore présager, avec notamment une croissance atone, un endettement croissant, une inflation persistante et un chômage qui ne baisse pas.

A moins que la fin de la sous-traitance et les recrutements massifs au sein de l’administration publique ne finiront par relancer l’investissement, impulser la croissance, ralentir l’inflation et réduire l’endettement extérieur… Ce dont les experts économiques ont de bonnes raisons de douter…

I. B.

L’article Kaïs Saïed │ «Les Tunisiens réaliseront des miracles» est apparu en premier sur Kapitalis.

«La joie gagnera tous les autres secteurs avec des solutions radicales qui rompraient une fois pour toutes avec le détestable passé», aurait promis le chef de l’Etat selon le communiqué publié par la présidence de la république. «Demain sera illuminé par les lumières de la justice, de la liberté et de la dignité nationale, et ce dans le contexte de l’harmonie existante entre les fonctions législative et exécutive, lesquelles sont l’émanation de la volonté populaire», aurait encore déclaré Saïed, selon le même communiqué.

«Ce lendemain radieux est tout proche pour ceux qui savent voir», a-t-il conclu dans ce qui ressemble à une réponse à toutes les prévisions négatives relatives à l’économie nationale émanant d’experts nationaux et internationaux, et qui soulignent une croissance atone, un recul de l’investissement, un déficit extérieur chronique, une persistance du chômage et une régression du pouvoir d’achat des citoyens en raison de la poursuite des hausses des prix.

Saïed espère, peut-être, que ses politiques sociales vont renverser cette tendance.

I. B.

L’article Kaïs Saïed promet un «lendemain radieux» aux Tunisien.ne.s est apparu en premier sur Kapitalis.

Présenté par le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, lors de la séance plénière qui a démarré mardi matin et s’est terminée mercredi à l’aube, le projet s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative voulue par le président de la république Kaïs Saïed et qui vise à mieux encadrer les relations professionnelles entre employeurs et salariés et à mettre fin à toutes les formes d’emploi précaire.

Recevant lundi, au Palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Saïed avait souligné la nécessité d’investir dans «un système juste qui garantit les droits des travailleurs, les valorise et leur procure un sentiment de sécurité», une garantie, selon lui, de justice sociale, de développement et de stabilité. «Le peuple aspire à un Etat social qui préserve la dignité de ses citoyens et il l’aura», a-t-il promis. Le projet de loi voté aujourd’hui à l’aube participe de cette démarche.

La séance parlementaire a été marquée par de vives discussions, forçant le président du Parlement, Ibrahim Bouderbala, à suspendre les travaux à deux reprises. Un seul amendement, portant sur l’article 8, a été adopté, tandis que les autres propositions de modification ont été rejetées, maintenant la version initiale du gouvernement. Cela n’a pas empêché le projet de loi de passer sans coup férir, les députés qui s’opposaient à son adoption tel quel étant presque tous rentrés dans les rangs pour qu’on aboutisse, au final, une quasi-unanimité. C’est à se demander si les houleux débats ayant précédé le vote n’était que du théâtre pour sauver les apparences !    

La nouvelle loi fait du contrat à durée indéterminée (CDI) la règle, limitant strictement le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) à des cas exceptionnels et amplement justifiés. Elle fixe également la période d’essai à six mois, renouvelable une seule fois (et non quatre fois, comme c’était auparavant).

Par ailleurs, le texte interdit le recours à la sous-traitance dans les missions essentielles et permanentes des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Seules les interventions ponctuelles ou techniques sont autorisées, sous réserve qu’elles ne constituent pas un détournement des droits des travailleurs. Cette disposition représente une première législative en Tunisie, après des années de controverse sur ce sujet.

Des mesures strictes sont prévues en cas de non-respect de la loi, notamment des amendes, la reconnaissance d’un lien de travail direct entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire, ainsi que la possibilité d’exclure les contrevenants des avantages accordés par l’État.

Des dispositions transitoires sont prévues pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation, sans perturber le fonctionnement économique ou les relations contractuelles existantes.

Dans la note explicative du texte de loi, le gouvernement souligne que la réforme vise à mettre fin à la précarité et aux conditions de travail indécentes, tout en préservant la compétitivité et la stabilité des entreprises.

Lors des débats, la majorité des députés ont salué un pas important vers une meilleure protection sociale des travailleurs appelant à une application stricte de la loi et au renforcement des mécanismes de contrôle.

Cette loi ne va pas faciliter la tâche des entreprises spécialisées dans le travail par intérim, et même certaines entreprises qui recourent massivement aux CDD pour maîtriser leurs coûts. Certains experts et observateurs pensent que l’adoption de cette loi risque de porter un coup au marché de l’emploi et même à l’investissement, qui, déjà, marque le pas depuis 2011.

I. B. (avec Tap).

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Cette réforme, selon le ministre, vise à faire du CDI la norme, en limitant les contrats à durée déterminée (CDD) à trois situations exceptionnelles : l’augmentation temporaire de la charge de travail, le remplacement temporaire d’un salarié permanent et le travail saisonnier, très fréquent dans l’agriculture et le tourisme.

Le ministre a souligné que le principe des CDI n’est pas nouveau dans le Code du travail, mais prévoit déjà quelques exceptions. Cependant, la réforme vise à clarifier que le recours aux CDD doit être l’exception et non la règle, et qu’il doit répondre à des besoins spécifiques imposés par la nature du travail plutôt qu’à la volonté des employeurs.

Lahmar a également évoqué la question de la sous-traitance, soulignant que sa réglementation avait déjà été prise en considération lors de la révision du Code du travail en 1996. Selon le ministre, la sous-traitance n’a pas résolu le problème de l’exploitation du travail et la réforme en cours vise à remédier à cette lacune.

La loi, a indiqué le ministre, affectera principalement le secteur privé, tout en introduisant des mesures visant à régulariser la situation des travailleurs sous-traitants du secteur public, qui bénéficient actuellement de régimes spéciaux.

Cette réforme fait suite à l’appel du président tunisien Kaïs Saïed en mars 2024, qui insistait sur l’interdiction de la sous-traitance et la lutte contre les pratiques frauduleuses en matière de travail. L’objectif est de renforcer les droits des travailleurs et d’assurer une plus grande stabilité dans les relations professionnelles.

Reste que cette réforme ne risque pas de satisfaire les opérateurs économiques qui se plaignent déjà du manque de flexibilité du travail en Tunisie ni d’ailleurs d’impulser l’investissement, le coût du travail étant l’un des facteurs déterminants dans la décision d’investir qu’il s’agisse de Tunisiens ou d’étrangers.

L’Utica et les autres organisations patronales n’ont certes pas encore réagi à l’annonce de cette réforme du Code du travail, mais on imagine que ses membres ne partagent pas les mêmes soucis que ceux des responsables du gouvernements.

I. B.     

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 Ce sujet a été au centre de la réunion du Conseil des ministres, jeudi 13 mars 2025, essentiellement consacrée à l’examen du projet de loi relatif à cet amendement.

Selon un communiqué de la présidence de la République, ce projet de loi vise aussi à préserver les droits des personnes dont les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ont été résiliés, ainsi que ceux des personnes dont les contrats de sous-traitance ont été résiliés à partir du 6 mars 2024, les privant ainsi du bénéfice des dispositions annoncées par le chef de l’Etat en leur faveur à la date mentionnée. Tous les employeurs ayant procédé de la sorte pour priver les travailleurs de leurs droits seront sanctionnés par la loi, a déclaré Saïed dans une vidéo de la réunion diffusée sur la page officielle de la présidence de la république, tout en insistant sur la nécessité de rompre définitivement avec la sous-traitance qui est une forme d’esclavage, selon ses termes.

Le chef de l’Etat a souligné que le projet d’amendement du Code de travail est le fruit d’un travail acharné depuis des mois, faisant savoir que six moutures ont été réalisées avant d’aboutir à la version actuelle qui est plus complète.

Saïed a assuré son engagement à honorer toutes ses promesses, à commencer par la fin de la sous-traitance et de l’emploi précaire.

Ces décisions, qui ont une forte résonnance populaire puisqu’elles visent à garantir un emploi décent et durable à tous les Tunisiens, ne vont certainement pas aider à la relance de l’investissement et de la croissance qui sont en berne depuis 2011. Et pour cause : les opérateurs économiques vont beaucoup réfléchir (et beaucoup compter) avant d’investir ou de recruter. Et pour être compétitifs, ils ne pourront plus compter sur le facteur du coût de la main d’œuvre, qui a été jusque-là un élément décisif dans l’attraction des investissements directs étranger. Il va donc falloir s’adapter à la nouvelle situation du marché du travail et chercher des facteurs de compétitivité ailleurs.

I. B.

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