Pour financer son budget 2021, la Tunisie, qui fait face à une grave crise économique et une forte grogne sociale, et dont la dette publique atteint 90% du PIB, envisage d’émettre, d’ici le mois de juillet prochain, son premier sukuk, obligation respectant les préceptes de la charia islamique.

D’après Ali Kooli, ministre de l’Économie, des Finances et du Soutien à l’investissement, la Tunisie cherche à mobiliser à travers ce mécanisme de financement jusqu’à 300 millions de dinars tunisiens (MDT), montant qui devra être levé sur le marché intérieur

Depuis 2015, la Tunisie a souvent annoncé vouloir lever 1 milliard de dinars de financement grâce à ce mécanisme, censé lui offrir des conditions plus avantageuses, mais l’opération a souvent été retardée par des lacunes dans les dispositions réglementaires, malgré l’adoption de plusieurs lois dans ce sens.

Il faut noter que le budget 2021 de la Tunisie prévoit au total 20 milliards de dinars d’emprunts, dont 13,5 milliards d’emprunts extérieurs. Et M. Kooli a annoncé que Tunis envisage de lever jusqu’à 8 milliards de dinars (3 milliards de dollars US) d’obligations sur le marché international de la dette, ajoutant dans une déclaration à Reuters : «Je crois qu’il y a une réelle possibilité d’aller sur les marchés pour au moins 1 milliard de dollars en 2021».

Pour atteindre cet objectif, les autorités veulent conclure un nouvel accord de garantie de prêt d’un milliard de dollars avec les Etats-Unis, sachant que les dégradations successives de la note souveraine du pays au cours des 10 dernières années risquent de refroidir les éventuels bailleurs de fonds, de renchérir le taux d’intérêt et de raccourcir le délai de remboursement.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé le 20 décembre 2019 son projet de modification de son règlement relatif à l’appel public à l’épargne. Toute observation ou proposition doit être transmise au CMF au plus tard le 13 janvier 2020.

La proposition du CMF repose sur 2 objectifs. Le 1er se rapporte à l’harmonisation entre les textes réglementaires, suite aux modifications apportées au règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) liées notamment à la refonte du cadre réglementaire applicable au marché alternatif.

Le 2e objectif repose quant à lui sur la mise en application de la loi n°2013-30 du 30 juillet 2013 sur les sukuk islamiques, plus particulièrement le schéma de prospectus, en cas d’offre de sukuk au public.

Les annexes du projet comportent un proposition de prospectus d’admission sur le marché alternatif, avec un avertissement au lecteur, la description sommaire de l’activité de l’émetteur, les facteurs de risque, les informations financières et un aperçu général sur l’opération. Un autre annexe présente le schéma du prospectus avec des renseignements, concernant l’opération d’émission ou d’offre de Sukuk.

A. M.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé le 19 décembre 2019 une consultation publique concernant son projet de règlement des fonds communs de sukuk et des sociétés qui les gèrent. La date limite d’envoi des remarques et suggestions est le 13 janvier 2020.

Le sukuk (de l’arabe صكوك) désigne, dans le droit musulman, un certificat d’investissement conforme à la charia islamique. Le sukuk est en quelque sorte l’équivalent des obligations de la finance classique et correspond à un projet déterminé.

Le règlement en question proposé par le CMF fixe les modalités d’agrément pour exercer l’activité de gestion des fonds communs de sukuk, ainsi que les règles nécessaires que la société de gestion de ces fonds doit respecter, afin de sauvegarder les fonds des porteurs de parts et garantir le bon déroulement des opérations.

Le règlement fixe aussi les conditions d’agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk (FCS) et de sa liquidation, ainsi que le modèle de prospectus d’émission de parts de fonds communs de sukuk.

Le CMF avertit que les remarques ou suggestions à ce sujet peuvent être adressées par email à daji@cmf.tn au plus tard le 13 janvier 2020, et inclut dans le document du projet de règlement, la fiche à remplir de la liquidation du fonds commun de sukuk.

A. M.

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