Les travaux d’extension du stade olympique de Sousse ont à peine commencé qu’une polémique a éclaté à propos d’un nouveau report des travaux pour permettre à l’équipe locale, l’Etoile sportive du Sahel (ESS), de jouer ses derniers matchs de la saison sur sa pelouse fétiche.

Par Hassen Mzoughi

Le coup d’envoi de l’agrandissement du stade olympique de Sousse a été donné avant-hier, lundi 25 mars 2019, par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Sonia Ben Cheikh, en présence du gouverneur Adel Chelioui, du président de l’ESS, Ridha Charfeddine, et de l’entrepreneur chargé du projet.

Les travaux d’extension devraient durer deux années pour un coût total de 32 millions de dinars tunisiens (MDT) et porteront la capacité d’accueil du stade de 28.000 à 40.000 spectateurs.

L’Etoile doit délocaliser ses prochains matches

Par conséquent, l’ESS doit délocaliser ses matches, dès le 7 avril prochain, mais une polémique a éclaté sur l’obligation faite à l’ESS de trouver une autre enceinte d’accueil, alors que le comité du club tient à exploiter le stade de Sousse au moins jusqu’à la fin de cette saison. Le comité du club a donc fait marche arrière après avoir accepté la date du 25 mars, et donc l’obligation de jouer dans un autre stade du gouvernorat, en accord avec toutes les parties concernées, à savoir le ministère de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l’Equipement et la mairie de Sousse.

Les édiles de la ville, eux, souhaitent vivement démarrer les travaux à la date convenue, car le projet a trop traîné depuis plus de dix ans. Chose que les supporteurs refusent car leur équipe ne peut pas jouer ailleurs, tout en soutenant, au passage, la thèse de la «propagande politique» des édiles.

Le 2 mars, Chahed à Sousse annonçant le coup d’envoi des travaux le 25 mars.

Pourtant, tout le monde était averti : début mars courant, lors de sa visite dans la ville, le chef du gouvernement Youssef Chahed avait officiellement annoncé que les travaux démarreront le 25 mars, après consensus entre toutes ces parties, y compris l’entrepreneur, qui a donné la promesse ferme de commencer le chantier à la date fixée.

Pourquoi maintenant toute cette polémique ? Ridha Charfeddine n’avait pas exprimé la moindre réserve ni personne d’autre, quand l’entrepreneur avait réclamé, en sa présence et celle du chef du gouvernement, que le stade soit fermé à la compétition dès le coup d’envoi des travaux le 25 mars.

Une demande venue trop tard

À ce moment là, le président de l’ESS aurait du demander de retarder les travaux de seulement un mois, ce qui ne gênerait personne. Il savait que son équipe avait des échéances serrées en avril prochain, notamment en Coupe de la CAF et en Coupe arabe. Maintenant il demande à ne pas fermer le stade et à remettre les travaux à plus tard, alors que la ministre de la Jeunesse et des Sports venait de donner, au nom du gouvernement, le coup d’envoi officiel des travaux, en présence de plusieurs responsables et invités.

Cette demande, qui est venue trop tard, a été logiquement rejetée par toutes les parties concernées à commencer par le maire de Sousse, Taoufik Laâribi, qui a d’ailleurs confirmé ce rejet, lundi soir, dans une déclaration à la télé.

Coup d’envoi le 25 mars de la rénovation du stade de Sousse

Stade de Sousse : la municipalité n’est pas opposée mais a des conditions 

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La municipalité de Sousse est dans l’incapacité de faire appliquer une décision de suspension des travaux d’un chantier qu’elle a elle-même prise.

Par Abdelmajid Mselmi *

Ce qui se passe au quartier de Khézama, dans la ville de Sousse, ressemble plus à un feuilleton de comédie noire.
Alertés depuis le 6 juillet 2018, par les habitants du quartier sur l’existence de dépassements graves dans la construction d’un bâtiment destiné, selon l’autorisation de bâtir, à accueillir des activités de loisirs, les autorités municipales ont pris tout leur temps pour constater les irrégularités, malgré la pression des habitants, alors que les propriétaires engageaient une course contre la montre pour terminer les travaux.

Finalement, le 9 août, le maire de Sousse a pris la décision de suspendre les travaux dans le chantier énumérant dans son rapport les multiples irrégularités dans la construction

Un jeu de cache-cache

Une fois la décision prise, on a assisté, nous les habitants du quartier, à un jeu de cache-cache lamentable entre les services municipaux et les propriétaires. Une dizaine de fois, les agents de la police municipale se sont déplacés au chantier pour dissuader les propriétaires et ont même confisqué du matériel. Mais en vain! Dès que les agents quittent les lieux, les travaux reprennent avec un rythme effréné. À tel point que les habitants ont douté que certains agents les encouragent au lieu de les dissuader.

Un cadre municipal, qui s’est déplacé sur les lieux pour sommer les propriétaires de se conformer à la décision du maire, a été agressé verbalement. Quatre conseillers municipaux fraîchement élus et enthousiastes se sont déplacés sur les lieux et ont mobilisé la police municipale. Malgré toutes ces actions, les travaux ont continué jusqu’à aujourd’hui, le matin, le soir, la nuit, les jours fériés et même pendant la fête de l’Aïd El-Kebir, défiant la décision du maire et bafouant la loi sous le regard résigné des habitants.

La technique des «hors la loi» en la matière est connue : terminer la construction et mettre tout le monde devant le fait accompli, sachant que la décision de détruire des parties de la bâtisse est souvent difficile à prendre et à exécuter.

Rappelons que les propriétaires sont des récidivistes. Au mois de janvier 2018, les habitants ont constaté des irrégularités dans cette même bâtisse et ont sommé les autorités municipales de dissuader les propriétaires. Les responsables ont traîné la patte.

Un dimanche le 28 janvier, les propriétaires ont pris à court tout le monde et ont commencé à couler le béton dès le petit matin. Grâce à la mobilisation des citoyens, le chef de la délégation spéciale de Sousse à l’époque s’est déplacé avec son staff au chantier et ordonné l’arrêt des travaux et fait confisquer le matériel.

Les habitants attendent toujours un sursaut d’honneur de la part de Taoufik Laaribi, le maire de Sousse élu, égalant au moins son prédécesseur pour sommer les propriétaires de se conformer à la décision de la municipalité et de respecter la loi.

Projet occulte : construction d’une école privée anarchique

L’objectif des propriétaires n’est plus caché : transformer ce complexe de loisirs comme l’atteste l’autorisation de bâtir (jugé peu rentable) en une école privée anarchique plus lucrative au centre d’un quartier résidentiel.

Le terrain sujet du conflit fait partie du lotissement «Imen» de Khezama-Ouest qui obéit au plan d’aménagement (décret 3173 du 6 octobre 2008) et au cahier de charge validé par le conseil municipal de Sousse, le 8 avril 2008.

Le terrain est classé nature équipé et destiné à accueillir des activités de loisir et la surface bâtie ne peut pas dépasser 33%, le reste est destiné à un espace vert.

Soixante habitants ont signé une pétition adressée aux autorités compétentes dans laquelle ils refusent de transformer le centre de loisirs en école privée au cœur de leur quartier et expriment leur attachement avec fermeté au plan d’aménagement et au cahier des charges du lotissement.

L’ordre d’arrêt des travaux non exécuté.

Des tigres en papier ?

Les constructions irrégulières et anarchiques constituent un phénomène très grave qui menace les villes tunisiennes et qui s’est accentué de façon importante après la révolution.

Les décisions de suspension des travaux et de destruction des constructions irrégulières sont par centaines mais le taux d’exécution est très faible pour de multiples raisons. Sans parler des constructions irrégulières non déclarées par défaut de plainte par indifférence par peur ou même à cause de la corruption. Il faut vraiment être persévérant et tenace pour faire bouger l’administration tunisienne, lente, lourde et indifférente.

L’élection des nouveaux conseils municipaux a suscité beaucoup d’espoir chez les citoyens qui ont espéré un changement réel grâce au développement de la gouvernance locale et aux prérogatives devenues larges des conseils municipaux. Mais ces conseils souffrent de 2 handicaps majeurs. D’une part la police municipale n’est plus sous l’autorité des maires depuis 2012 et se trouvent amputés de leur bras exécutif. La police environnementale sous l’autorité du maire a un effectif limité et des prérogatives réduites.

Ainsi, il nous paraît urgent que la police municipale soit replacé sous l’autorité des maires.

D’autre part les procédures actuelles du code de l’urbanisme longues et peu dissuasives limitent la marge de manœuvre des maires et leur lient les mains. Des amendements de ces procédures sont nécessaires de façon urgente pour permettre aux maires de sévir et d’exercer leur autorité pour faire face aux constructions et irrégulières à l’étalage anarchique et l’occupation des trottoirs.

Malheureusement, Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l’Environnement et son secrétaire d’Etat n’ont rien fait pour doter les conseils municipaux de procédures fortes et de véritables griffes pour appliquer la loi et dissuader les hors la loi.

La hantise c’est que les maires peuvent se transformer petit à petit en gestionnaires de petits budgets de misère sans aucune force dissuasive sur l’anarchie. Dans ce cas, la gouvernance locale ne sera qu’un grand mensonge et les maires ne seront que des tigres en papier.

* Habitant de Khezama, Sousse.

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Des jeunes hommes ont choisi de passer la journée d’hier, jeudi 19 juillet 2018, à faire une grillade de viande et à cuisiner une chakchouka (plat tunisien) dans un cimetière juifs, à Sousse.

Les photos de ces individus ont suscité l’indignation des internautes sur les réseaux sociaux qui n’ont pas manqué de rappeler qu’il était important de respecter les morts, juifs, musulmans ou chrétiens, et de ne pas s’aventurer dans les cimetières «pour y passer un bon moment».

Ce fut le cas d’Elie Trabelsi, homme d’affaires de confession juive, qui a dénoncé vivement l’acte de ces hommes tout en rappelant que les juifs tunisiens d’aujourd’hui préfèrent se faire enterrer dans un autre pays que la Tunisie.

Taoufik Laaribi, maire de la ville de Sousse, a, pour sa part, annoncé que les unités sécuritaires ont arrêté les suspects et qu’une enquête a été ouverte.

E. B. A.

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L’Utica, la centrale patronale, n’a pas fini de rejeter à cor et à cri le projet de Loi de Finances 2018 et de mobiliser ses troupes pour faire entendre sa voix.

Par Khémaies Krimi

Conduite par sa fougueuse présidente Ouided Bouchamaoui, l’Utica a organisé, lundi dernier, 30 novembre 2017, à son siège, un débat sur la Loi de Finances 2018 (LF2018) auquel elle a convié des personnalités extérieures, dont Ahmed El Karm, président du directoire d’Amen Bank, Walid Ben Salah, expert comptable, et Habiba Louati, experte en fiscalité, et des députés de la commission parlementaire économique et financière.

Ce que craignent les patrons

Donnant le ton, Mme Bouchamaoui a affirmé que toutes les propositions venant de l’Utica n’ont pas été prises en considération lors de l’élaboration de cette LF2018 qui n’encourage ni l’investissement, ni l’exportation et ni l’emploi. Elle ne fait qu’augmenter les impôts et les charges pour les entreprises organisées, sans engager une réflexion sur la nécessité de maîtriser les dépenses ni réfléchir à d’autres alternatives pour garantir l’équité fiscale, a martelé la présidente de la centrale patronale, tout en précisant que l’Utica souhaite avoir une stabilité réglementaire et fiscale, tout en mettant en garde contre les risques que pourraient avoir ce projet pour la pérennité des entreprises économiques organisées.

Animé par le ténor de la centrale, Taoufik Laaribi, membre de son bureau exécutif et président de la commission de la fiscalité, le débat était, on s’en doutait, à sens unique. Tous les intervenants ont stigmatisé l’administration fiscale, lui faisant assumer les conséquences néfastes des mesures prises sur l’environnement des affaires et l’investissement privé.

Selon M. Laaribi, les dispositions législatives et réglementaires touchant la fiscalité se sont multipliées depuis 2011 atteignant le nombre de 500 nouvelles, alors que le code des impôts lui-même ne contient que 68 articles. Il a ajouté que les problèmes de transparence et d’abus se posent toujours dans les relations avec l’administration fiscale, estimant que certaines dispositions donnent des prérogatives très larges pour les contrôleurs. Et même s’il y a quelques entreprises qui ne payent pas leurs impôts, il ne faut pas pour autant sanctionner toutes les entreprises notamment celes organisées, a-t-il lancé, en faisant part de la demande de ses pairs d’une fiscalité juste et équitable qui trouve un juste milieu entre la préservation de la trésorerie publique et la garantie des droits des contribuables.

Au regard des interventions, ce qui inquiète le plus les patrons, c’est l’intensification prévisible, voire l’harcèlement programmé à partir de l’année prochaine du contrôle fiscal.

Concrètement, ils craignent que l’administration fiscale soit à la fois juge et partie. Ils craignent, avant même son entrée en fonction, la police fiscale et les pouvoirs exorbitants qui seront attribués à l’agent du fisc.

Autre crainte des patrons, particulièrement des importateurs : la baisse du chiffre d’affaires en raison de la fameuse circulaire-liste des secteurs transmise par la Banque centrale de Tunisie aux banques. Dans cette circulaire la BCT recommande aux établissements financiers de ne pas trop encourager le financement des importations de produits qui ont leur équivalent en Tunisie (textile, cosmétiques et autres).

Des propositions pour diversifier les ressources

Au rayon des propositions tendant à identifier les niches où l’Etat peut trouver des ressources fiscales complémentaires, Ahmed Karam a appelé à réfléchir à la privatisation pour renflouer les caisses de l’État et couvrir le déficit budgétaire. Il faut privatiser tout ce qui n’est pas rentable pour le pays et le gouvernement doit avoir l’audace de privatiser quelques banques nationales, des sociétés de télécoms et certaines entreprises actives dans des secteurs concurrentiels. Il a aussi suggéré la récupération de ce qui peut être recouvrable en matière de dettes fiscales, soit 2,8 milliards de dinars tunisiens (DT) sur un total de 9.

Il devait également proposer la réaffectation d’une bonne partie du sureffectif des travailleurs (40.000 sur 120.000) au recouvrement fiscal, l’application de la loi concernant l’équipement des cafés et restaurants de caisses enregistreuses connectées au fisc, une réforme de la compensation dans le sens d’un meilleur ciblage et la cession des entreprises publiques opérant dans le secteur concurrentiel (banques, tabac, distribution de carburants…).

Walid Ben Salah a déploré, quant à lui, le retour au maquillage des chiffres et indiqué que le gouvernement manipule les chiffres pour satisfaire le Fonds monétaire international (FMI) et le persuader de verser la troisième tranche du prêt convenu (2,9 milliard de dollars). Il a tenu à rappeler que la masse salariale est toujours à un niveau élevé soit 15,4% du PIB.

Tout en reconnaissant l’extrême difficulté dans laquelle cette LF2018 a été concoctée, Habiba Louati, expert en fiscalité, a tenu, pour sa part, à rappeler à l’auditoire cette exigence des lois de finances: toute ressource programmée dans cette loi et supprimée ou abandonnée lors de son examen par l’Assemblée doit impérativement être remplacée par une autre. En d’autres termes: l’Utica a le droit de protester contre le projet de LF2018, mais elle doit aussi proposer des alternatives satisfaisantes.

De son côté, Nafaa Ennaifer, président de la commission des affaires économiques de l’Utica, a attribué toutes les difficultés budgétaires que connaît le pays au poids de la masse salariale dans la fonction publique. Il a déploré l’augmentation des salaires aux dépens de chômeurs qui attendent toujours leur premier emploi.

Il a tourné en dérision certains mesures dont l’institution d’une taxe sur le scannage des conteneurs (une proposition de l’Union générale tunisienne du travail, UGTT, paraît-il) et indiqué que le gouvernement a plus d’intérêt à s’occuper du manque à gagner généré par la staries au port de Radès (900 MDT) que de telles mesurettes sans grand rendement.

Par-delà les interventions des uns et des autres, tout indique que cette loi ne passera pas sans difficulté. Un mot sur sa crédibilité, sans ironie aucune : si tout le monde s’en plaint, c’est que, quelque part, elle est juste en ce sens où elle aura bousculé les habitudes et touché tout le monde sur un pied d’égalité. A bon entendeur

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La problématique de la réforme fiscale a été débattue dans une table-ronde organisée le 29 mars 2017 au siège de l’Utica.

La table-ronde, organisée par la Chambre nationale des femmes chefs d’entreprise (CNFCE) et la Konrad-Adenauer-Stiftung, a porté sur le thème : «Réforme fiscale: vers un régime plus simple et plus équitable», et s’est déroulé en présence notamment de Taoufik Laaribi, membre du bureau exécutif et président de la commission de fiscalité de la centrale patronale.

Elle visait à mieux connaître les orientations de la politique fiscale de l’Etat et à avoir une meilleure visibilité sur les dispositions futures pour s’y préparer.

Les axes du débat ont permis aux participants d’avoir une meilleure connaissance des réformes fondamentales du système fiscal tunisien.

Les différentes interventions des représentants de l’administration fiscale, des experts et des économistes ont porté sur trois principaux axes, à savoir l’approche, la méthodologie et les axes du programme de réformes; le renforcement des prérogatives de l’administration fiscale et des garanties à assurer aux contribuables; la lutte contre l’évasion fiscale et les mesures phares et les orientations de l’Etat.

Taoufik Laaribi a présenté, à cette occasion, la vision de l’Utica en ce qui concerne la réforme fiscale, notant que celle-ci n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.

M. Laaribi a insisté, par ailleurs, sur l’importance de ces réformes qui visent à assurer une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable, appelant par là même à alléger la pression fiscale, à réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal.

La directrice générale de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, Sihem Nemsia, a exposé, pour sa part, les plus importantes dispositions de la réforme fiscale. Le diagnostic du système fiscal national, réalisé après la révolution, a révélé la complexité des textes et leur éparpillement, la multiplicité des taxes et impôts et une divergence entre différents textes de loi notamment entre la législation fiscale et comptable.

Ce diagnostic a également confirmé que la fraude et l’évasion fiscales se sont aggravées et que le régime forfaitaire était à revoir puisqu’il englobait des bénéficiaires n’y ayant pas droit.

Face à cette situation, il fallait choisir entre une réforme globale et immédiate coûteuse pour le budget de l’Etat et une réforme progressive, graduelle pour minimiser son coût budgétaire.

Le principe de la progressivité a été retenu pour cette réforme, en cours de mise en œuvre et qui touche plusieurs volets de l’administration fiscale. Elle vise d’une part la réalisation d’une équité sociale entre tous les contribuables et d’autre part la garantie à l’Etat de ressources nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont confiées.

Parmi les réformes introduites depuis la révolution figurent notamment la révision du barème fiscal, la baisse du taux de retenu à la source, la révision du taux de la TVA, l’imposition des jeux de hasard, la révision du régime fiscale des associations.

Source : communiqué.

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