Considérée comme l’organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution, qui est la norme suprême dans une démocratie, la Cour constitutionnelle, dont la création est prévue par la Constitution de 2014, n’a toujours pas été mise en place en Tunisie. Et pour cause, les députés de la mandature précédente (2014 – 2019) ne se sont pas accordés sur les membres qu’ils devaient élire.

Ainsi, en raison des conflits et, surtout, des calculs politiques, cette élection traîne en longueur et a été reportée 8 fois. En effet, seul un membre, à savoir la magistrate Raoudha Ouersghini, a réussi à recueillir les voix nécessaires (145), alors que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit en choisir 4.

L’été prochain connaîtra, par ailleurs, une énième tentative d’élire les 3 membres restants. A cet effet, l’ARP a fixé la date du 12 juin 2020 comme dernier délai pour déposer les candidatures à la Cour constitutionnelle, a annoncé hier, 14 mai, Tarek Ftiti, 2e vice-président du parlement.

Ce soudain empressement pourrait s’expliquer par les craintes suscitées par les voix qui s’élèvent depuis quelque temps pour appeler à la destitution du président de l’Assemblée ou du président de la république. Dans le cas de lancement de procédures de ce genre, l’absence d’une Cour constitutionnelle se fera, en effet, durement sentir et la porte sera ouverte à toutes les aventures.

Pour rappel, les délais de candidature avaient été ouverts le 1er mars dernier avant d’être suspendus en raison de la pandémie du coronavirus.

Toutefois, au vu de l’ampleur des tiraillements politiques qui se sont encore plus aggravés à la mandature actuelle, la mission de se mettre d’accord sur les membres restants ne sera pas simple.

Notons que la Cour constitutionnelle se compose de 12 membres : 4 d’entre eux doivent être élus par l’ARP, 4 autres nommés par le président de la république, et le Conseil supérieur de la magistrature en nomme 4 également. Par ailleurs, les 3/4 des membres doivent être des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.

Rappelons également que le mandat de la Cour est de 9 ans et qu’il est renouvelable tous les 3 ans, mais sans possibilité de reconduction.

C. B. Y.

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A deux jours de la proclamation officielle de la liste de tous les blocs parlementaires, ce vendredi 27 novembre 2019, on en a déjà quelques informations…

Le bloc du parti Ennahdha, qui a gagné les législatives en ayant obtenu 52 sièges à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sera consolidé par deux députés indépendants, à savoir Chokri Amara et Ahmed Belgacem, en attendant l’élection du président de ce bloc, d’ici la fin de semaine.

Par ailleurs, d’autres bloc se sont formés, à l’instar de la Réforme nationale, qui réunit 15 députés appartenant à des partis de la famille progressiste, à l’instar de Machrou Tounes, Al Badil, Afek Tounes et Nidaa Tounes. Un bloc présidé par Hassouna Nasfi et dont le porte-parole est le deuxième vice-président de l’ARP, Tarek Fetiti.

Celui dont l’annonce officielle a été faite aujourd’hui, et qui devrait être baptisé le Bloc démocrate est, pour l’instant, le deuxième plus grand bloc, après celui d’Ennahdha.

Présidé par Ghazi Chaouachi, le bloc regroupe principalement les 22 députés d’Attayar et les 17 d’Echaâb, lesquels seront probablement rejoints par 4 autres : Mongi Rahoui, Fayçal Tebbini, Adnene Hajji et Chokri Dhouibi, et il sera peut-être même renforcé par les députés de Tahya Tounes, même si on en est pas encore là, puisque, pour l’instant, ce parti a son propre bloc, qui sera présidé par Mustapha Ben Ahmed.

Les autres blocs seront ceux de Qalb Tounes, dont le nom du président n’a pas encore été annoncé, de la coalition Al Karama et du Parti destourien libre, respectivement présidés par Seifeddine Makhlouf et Abir Moussi.

Par ailleurs, 9 députés, dont des indépendants, ont déposé une demande auprès du bureau de l’ARP, pour la formation d’un autre bloc parlementaire, nommé Al Moustakbal (l’Avenir). Ce dernier sera présidé par le député de l’Union populaire républicaine (UPR), Adnène Ben Ibrahim, alors que son porte-parole sera Issam Bargougui, député du courant Al Mahaba.

Rappelons que selon l’article 34 du règlement intérieur de l’ARP, la formation d’un bloc parlementaire nécessite le regroupement d’au moins 7 députés.

C. B. Y.

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Dans un communiqué publié aujourd’hui, 14 novembre 2019, sur la page facebook du parti, le bureau médiatique du mouvement Machrou3 Tounes a assuré que ce dernier avait décidé de voter pour un candidat autre que celui d’Ennahdha, Rached Ghannouchi. Pourtant, ses 4 députés qui font partie du bloc parlementaire de «la Réforme nationale», ont bien voté pour le leader islamiste.

Par Cherif Ben Younès

«La Réforme nationale est un bloc technique et composé de députés issus de plusieurs partis : Machrou3 Tounes, Nidaa Tounes, Al Badil Ettounsi, Afek Tounes et des indépendants, et ce sont des partis et personnalités individuellement responsables de leurs positions et de leurs choix politiques ou personnels», lit-on notamment dans ledit communiqué.

Ce sont les intérêts personnels qui orientent les choix des députés dont les partis ne font pas le poids

Pour rappel, Tarek Ftiti, porte-parole de la Réforme nationale, avait laissé entendre, la semaine passée, que son bloc, composé de députés supposément modernistes, sera dans l’opposition, assurant qu’il n’accordera même pas son vote de confiance au nouveau gouvernement si son chef proposé sera issu du parti islamiste, Ennahdha.

Il paraît que, depuis, les choses ont changé. Et les membres de ce bloc ont décidé de privilégier leurs intérêts personnels au détriment de leur présumé progressisme et de leurs principes et valeurs (en supposant qu’ils en ont possèdent).

Et, si on en croit le communiqué cité ci-haut, ils ont également décidé de contredire les choix politiques de leurs partis respectifs. C’est, en tout cas, le cas des députés de Machrou3 Tounes… qui ont probablement estimé que le poids politique de ce dernier, du fait de ses résultats décevants aux législatives (4 sièges) et de ceux de son président, Mohsen Marzouk (0,22% des voix), à la présidentielle, ne vaut pas la peine d’y tenir.

De quoi remettre en question, une fois de plus, le tourisme parlementaire

De quoi rouvrir le débat sur le «tourisme parlementaire». Une pratique tout à fait légale qui donne aux députés le droit de passer allègrement d’un groupe parlementaire à un autre et, donc, d’un parti politique à un autre, ce qui fausse le choix des électeurs, dont une grande partie ne vote pas spécialement le candidat, lors des élections législatives, mais le parti qu’il représente.

Cette pratique a, de ce fait, longtemps créé la polémique durant la période législative précédente (2014 – 2019) et de nombreuses personnes ont revendiqué son abolition…

Il y a eu même un projet de loi allant dans ce sens, qui n’a logiquement pas été adopté par l’ancienne Assemblée des représentants du peuple (ARP), et ce conformément aux… intérêts personnels de ses membres.

En effet, aussi stupide cela soit-il, on a eu affaire à un cas où des individus étaient à la fois juges et parties, ce qui violait la formule juridique basique : «Aliquis non debet esse judex in propria causa, quia non potest esse judex et pars» (Personne ne devrait être juge dans sa propre cause, parce qu’il ne peut pas être juge et partie).

Aujourd’hui, une autre loi non moins controversée est remise en question et ne sera probablement, pour la même raison, jamais annulée : celle qui donne aux députés une immunité parlementaire.

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Elu en tant qu’indépendant à la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP), Tarek Ftiti est intervenu, aujourd’hui, 7 novembre 2019, sur les ondes de Mosaïque FM, pour présenter le nouveau bloc parlementaire baptisé «la Réforme nationale», dont il est le porte-parole, ainsi que la position de celui-ci par rapport au prochain gouvernement.

Le nouveau bloc parlementaire comporte, jusqu’à présent, 15 élus de différents partis politiques progressistes, à l’image de Machrouû Tounes, Al Badil Ettounsi, Afek Tounes, Nidaa Tounes et 3ich Tounsi, ainsi que des indépendants.

M. Fiti, élu sur une liste de l’Union patriotique libre (UPL), en 2014, avant de passer avec armes et bagages à Nidaa Tounes, en 2018, et d’en démissionner peu de temps après, a, par ailleurs, assuré que l’objectif de ce bloc est «purement technique», visant à «faciliter l’action parlementaire des députés», dont les partis sont très minoritaires au parlement, et que d’autre part, il ne sera pas «au service des partis politiques qui le constituent». Autrement dit, «aucun de ces partis ne pourra prétendre être représenté par ce bloc».

Par conséquent – et toujours selon les explications un peu tarabiscotées de Tarek Ftiti – lorsqu’il sera question de voter au parlement, c’est le bloc qui décidera de sa propre position, suite à des concertations entre les députés qui le composent, conformément à une charte interne. Les partis de ces derniers seront, quant à eux, mis à l’écart, afin d’éviter les tiraillements politiques, a-t-il expliqué, sans trop convaincre, car on voit mal des députés voter différemment ou à l’opposé de leurs partis respectifs. On peut donc, d’ores et déjà, prévoir des tiraillements voire des démissions ou même des exclusions, les partis étant habituellement «monogames».

Concernant la formation du prochain gouvernement, Tarek Ftiti a indiqué que son bloc ne lui accordera pas son vote de confiance si le chef du gouvernement proposé sera issu d’Ennahdha.

Notos que le bloc parlementaire, la Réforme nationale, sera présidé par le secrétaire général de Machroû Tounes, Hassouna Nasfi, et comprendra les politiciens suivants : Fayçal Tahri, Ali Jeddi, Mouhib Ouadhen, Hatem Mensi, Haythem Brahem, Nessrine Ammari, Olfa Terras, Hafedh Zouari, Sadok Gahbiche, Tarak Brahmi, Fakhreddine Chabchoub, Jalel Zayyati ainsi que Ali Hermassi, un véritable fatras politique qui va devoir s’inventer une cohérence pour ne pas éclater à la première épreuve. D’autant que «d’autres futurs députés, notamment parmi les indépendants, devraient rejoindre ce bloc», comme l’a expliqué le même M. Ftiti.

C. B. Y.

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