Le Consulat général de Tunisie à Paris a publié les nouveaux tarifs des services consulaires, appliqués à partir du 2 Janvier 2021, et ce, suite à la réduction qui a été décidée par le président de la république, Kaïs Saïed, jeudi dernier.

Le document publié par le Consulat révèle notamment que l’obtention d’un passeport coûtera au total 60 euros pour un adulte (50 euros pour le timbre et 10 euros pour la carte d’immatriculation), 23 euros pour un enfant (16 pour le timbre et 7 pour l’autorisation parentale), et 26 pour les étudiants (16 pour le timbre et 10 pour la carte d’immatriculation)

Quant au duplicata du passeport, il coûtera au total 104 euros (94 pour le timbre et 10 pour la carte d’immatriculation).

Ci dessous l’intégralité des nouveaux tarifs :

Y. N.

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Se faisant le porte voix avec d’autres associations de la communauté tunisienne de France, le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) a décidé de déférer la décision ministérielle fixant les nouveaux tarifs des droits de chancellerie dans les consulats tunisiens à l’étranger.

Rappelons que les nouveaux tarifs ont été fixés sur une parité dinars tunisiens / euros ou dollars; soit 1 dinar = 1 euro ou 1 dollar.

Après avoir organisé plusieurs manifestations devant les consulats de Paris et de Pantin pour manifester son opposition à cette mesure et face au mutisme des autorités tunisiennes, le Groupement a décidé de former un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Tunis. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué publié par le Gast à ce propos…

Le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) déplore le silence assourdissant des autorités tunisiennes devant le refus unanime des tunisiens résidents à l’étranger de supporter l’augmentation extraordinaire des droits de chancellerie pour la délivrance des documents officiels dans les consulats.

Le Gast rappelle que la communauté tunisienne à travers le monde a manifesté son opposition, par tous les moyens, contre cette décision.

Le Groupement indique qu’il a entrepris, depuis plusieurs semaines, d’alerter les autorités du pays sur les graves conséquences de cette mesure pour les tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de sa mise en œuvre. Le ministre des Finances et celui des Affaires étrangères portent une très lourde responsabilité sur ce qui pourrait devenir une faute grave.

Face à ce qu’il considère comme un mépris des tunisiens résident à l’étranger et pour défendre l’intérêt général, le Gast a formé un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de cette décision.

Après une analyse juridique réalisée par son conseil, Maître Mohamed-Amine Zouaghi, avocat au Barreau de Tunis, le Gast a estimé que cette disposition réglementaire était entachée de plusieurs illégalités. Elle porte atteinte tout d’abord au principe d’égalité des citoyens devant le service public. Elle fait apparaître, ensuite, un défaut de base légale tout comme un défaut de publicité qui est un principe fondamental pour la rendre opposable aux tiers. Enfin, cet arrêté ministériel a enfreint le principe de la hiérarchie des normes. L’ensemble de ces griefs conduiront, sans aucun doute, le Tribunal administratif à rapporter cette décision inique.

Face au silence du gouvernement et à l’incapacité des députés d’annuler cette décision, le Gast fait confiance au Tribunal administratif tunisien réputé pour son impartialité et sa rigueur face aux décisions administratives exorbitantes. Aujourd’hui, seul le pouvoir judiciaire, est en mesure de sauvegarder les droits des Tunisiens résident à l’étranger.

Le président,

Lazhar Toumi

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Six associations de Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) ont publié un communiqué concernant la décision du ministre des Finances du triplement des taxes de chancellerie ou elles appellent à mettre fin contre les discriminations à l’égard des TRE. Nous reproduisons ci-dessous le texte du communiqué.

Le gouvernement tunisien s’acharne, depuis sa mise en place, sur Les Tunisiens résidents à l’étranger (TRE). Il leur assène, régulièrement, des coups, sur le plan financier, et sur le plan de l’égalité entre les citoyens.

Sur le plan financier, le gouvernement, vise le porte-monnaie des TRE, et en fait «des vaches à lait», dans le but combler les déficits de l’économie tunisienne.

Il a commencé, par le triplement des tarifs consulaires, par le truchement du détournement du taux de change légal de la Banque centrale de Tunisie, et la création d’un faux taux de change bancaire dit «Rass Brass» (1€ égal 1 dinar).

Il a continué par la création de l’obligation, réservé aux seuls TRE, d’un confinement dans des hôtels, choisis par le gouvernement, dans les régions de Tunis et du Sahel, alors que la majorité des TRE sont originaires du sud et de l’ouest de la Tunisie, avec paiement à l’avance, et dans leur pays de résidence, des frais de ces séjours de confinement.

Cette mesure frappe uniquement les TRE, et ne s’applique pas aux touristes. Elle a eu pour conséquence immédiate, suite à la demande des officiels tunisiens, le refus d’embarquement par les compagnies aériennes de citoyens tunisiens bloqués à l’étranger. Qui deviennent de ce fait des apatrides.

Sur le plan de l’égalité entre citoyens, ces mesures rompent l’égalité constitutionnelle, édictée par l’article 21 de la constitution, crée de la discrimination, et produit, de fait, deux catégories de citoyens, les Tunisiens de l’intérieur et les Tunisiens de l’étranger.

La crise de la pandémie du Covid-19 n’explique pas tout. Il s’agit bien d’une politique délibérée contre les TRE, pour lesquels le gouvernement tunisien n’a pas daigné reconduire l’existence d’un secrétariat d’Etat, créé par son prédécesseur.

Les appels à la raison, lancés par le président de la république, précédés ou relayés par plusieurs députés, associations et citoyens, ne l’ont pas fait reculer, ni changé de cap vis-à-vis des TRE.

Devant cet autisme, et cette démarche volontairement agressive et discriminatoire, six associations de défense des droits des TRE, et plusieurs citoyens tunisiens, qui refusent ces mesures inacceptables, ont pris leurs responsabilité, et chargé Maître Abdelkrim Rajah de défendre leurs intérêts, et de saisir le Tribunal administratif de Tunis, pour demander l’annulation de l’augmentation exorbitante des tarifs consulaires, et envoyer un message clair au gouvernement tunisien : «Nous ne vous laisserons pas faire, et nous nous battrons pour que notre citoyenneté tunisienne reste pleine et entière».

Le collectif à l’initiative de cette action citoyenne, fait toute confiance à la justice de notre pays pour annuler cette augmentation scélérate, sur les plans financiers et de l’égalité entre les citoyens.

Les associations signataires sont :

Association Citoyenneté, Développement, Cultures et Migration des deux Rives (CDCMIR)

Association Arts et Cultures des deux Rives (ACDR)

Association des Tunisiens en France (ATF)

Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT

Association des Tunisiens de France (ADTF)

Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES).

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