Le Bundesrat a rejeté un projet de loi de la coalition gouvernementale qui aurait permis d’accélérer les extraditions vers les pays du Maghreb.

Par Marwan Chahla

Cette fin de non-recevoir de la chambre haute du parlement allemand, intervenue vendredi 10 mars 2017, porte un coup sérieux à la nouvelle stratégie migratoire de la coalition gouvernementale allemande menée par la chancelière Angela Merkel.

«Ne garder que les personnes vraiment menacées»

Le vote du Bundesrat n’était même pas serré. Au contraire, une majorité écrasante a opposé un niet catégorique à ce projet de loi, introduit par le gouvernement de Mme Merkel et adopté en première lecture par le Bundestag, la chambre basse du législatif fédéral d’Allemagne, qui aurait considéré la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme étant «des pays d’origine sûrs» et ainsi facilité la déportation de ceux d’entre les ressortissants de ces pays du Maghreb dont la demande d’asile a été rejetée.

Les représentants du gouvernement fédéral allemand et l’Etat conservateur de la Bavière ont expliqué que cette loi était nécessaire pour empêcher les personnes souhaitant s’installer en Allemagne pour des raisons économiques de détourner la législation allemande en matière d’asile. Ils ont insisté qu’une proportion infime des demandeurs d’asile de ces trois pays du Maghreb ont été déboutés.

Le ministre de l’Intérieur bavarois, Joachim Herrmann, avait clamé: «Nous ne souhaitons garder en Allemagne que les personnes qui sont vraiment menacées», dans leurs pays d’origine.

L’opposition de gauche – notamment les sociaux-démocrates, les Verts et le Parti de gauche – a un tout autre avis sur cette question. Par exemple, Dieter Lauinger, le ministre de la Migration et de la Justice de l’Etat de Thuringe, a fait observer que le nombre de demandeurs d’asile maghrébins a atteint un niveau très bas –268 seulement, à la fin février 2017 –, ajoutant que, «dans cette affaire, l’obstacle majeur réside dans le fait que les pays d’origine de ces demandeurs d’asile ne veulent pas d’eux. Il ne s’agit pas d’un problème de nombres, mais plutôt d’un problème de déportation de ces personnes vers leurs pays d’origine. Pour nous, déclarer ces pays comme étant sûrs ne sera pas une bonne chose.»

Thomas de Maizière est «triste»

Pour rappel, ce projet de loi relatif à la qualification des pays du Maghreb comme «pays d’origine sûrs» a été soumis par le gouvernement fédéral début 2016, c’est-à-dire au lendemain des incidents du Nouvel an, à Cologne, où des Africains du nord auraient commis des viols et autres agressions sexuelles.

Le chrétien-démocrate Ole Schröder, secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral allemand de l’Intérieur, s’est indigné: «Jamais nous n’en sommes arrivés à des viols de masse sur la place publique comme cela. Les faits sont là: des jeunes Maghrébins, qui ont pour la plupart des antécédents pénaux, ont abusé de nos lois sur l’asile! »

Ce à quoi Ulla Jelpke, la porte-parole du Parti de gauche allemand, répond : «Les atteintes aux droits humains, la persécution politique, les assassinats politiques et la torture sont des pratiques communes au Maroc et en Algérie. La Tunisie, elle, est un pays dirigé par un régime qui a déclaré un état d’urgence permanent. De plus, dans ces trois pays, les gays et les lesbiennes sont persécutés…»

Conclusion pour Ulla Jelpke: «Il serait tout à fait absurde de déclarer la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme pays d’origine sûrs.»

Il est à noter que le Bundesrat est composé de représentants des 16 Etats fédéraux allemands. Son adoption du projet de loi sur la déclaration des pays du Maghreb comme étant «sûrs» était nécessaire car ce sont les Etats, et non pas le gouvernement national, qui ont la charge de l’exécution des ordres d’extradition.

L’on comprend, alors, la désolation du ministre conservateur de l’Intérieur, Thomas de Maizière: «C’est une bien triste journée pour les efforts que nous déployons pour mettre un terme à l’immigration illégale», a-t-il déclaré aux médias à l’annonce du rejet du projet de loi par le Bundesrat, en voulant amèrement aux Verts qui, selon, «portent l’entière responsabilité» de ce qui arrivera à l’avenir…

Et tout cela se passe dans un contexte de campagne pour les élections générales où la question migratoire est de toute évidence le thème central de la compétition et où l’extrême droite xénophobe allemande a le vent en poupe.

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Un demandeur d’asile tunisien recherché en relation avec l’attentat du Bardo sera extradé. Il a été arrêté sur le soupçon de préparation d’une attaque en Allemagne.

Après plusieurs reports, le ministre allemand de l’Intérieur Thomas de Maizière a confirmé, dimanche 12 mars 2017, que les autorités allemandes vont extrader ce ressortissant tunisien soupçonné d’avoir été impliqué dans l’attaque contre le musée du Bardo, le 18 mars 2015.

Le suspect, identifié par les médias allemands sous le nom de Haykel S., a été arrêté le mois dernier, lors d’une série de raids anti-terroristes menés par la police allemande dans la ville de Francfort.

Outre l’accusation portée contre lui pour planification d’une attaque terroriste sur le sol allemand, ce Tunisien est également soupçonné d’avoir été un recruteur de premier ordre pour l’organisation terroriste de l’Etat islamique (EI, Daêch) en Allemagne.

Les enquêteurs tunisiens considèrent Haykel S. d’avoir été partie prenante dans l’attentat du musée national du Bardo qui a été revendiqué par Daêch et coûté la vie à 21 personnes en majorité des touristes étrangers.

C’est cette participation présumée à la tuerie du Bardo qui a mis Tunis et Berlin sur la voie des tractations sur son extradition vers la Tunisie.

Thomas de Maizière salue la réussite de cette coopération: «Je peux confirmer que les discussions entre les parties tunisienne et allemande ont été fructueuses», a-t-il déclaré au groupement de radiodiffusion allemand ARD, ajoutant que, «pour l’instant, le terroriste est en détention et il sera bientôt extradé.»

Haykel S. s’est installé, une première fois, en Allemagne en 2003 pour poursuivre des études, y a passé près de 10 ans avant de retourner en Tunisie, en 2013. En août 2015, 5 mois seulement au lendemain de l’attentat du Bardo, il est revenu une nouvelle fois en Allemagne, en tant que demandeur d’asile.

Selon l’ARD, le djihadiste présumé a été placé en détention en Allemagne au début de l’année dernière, à la suite d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités tunisiennes. Une fois placé en garde à vue, il était en attente de déportation vers la Tunisie, entre septembre et novembre 2016. La procédure administrative – c’est-à-dire l’établissement des documents nécessaires à l’expulsion – ayant pris trop de temps, la police allemande se serait trouvée dans l’obligation de relâcher Haykel S., tout en le plaçant sous surveillance…

Marwan Chahla

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Le gouvernement allemand a approuvé l’obligation de faire porter aux personnes soupçonnées de jihadisme des bracelets électroniques.

Cette nouvelle disposition sécuritaire, explique-t-on à Berlin, permettra à la police criminelle fédérale d’Allemagne de suivre à la trace les mouvements de ces suspects – même avant que ces derniers n’aient commis d’actes délictueux.

«Certes, ces bracelets émetteurs ne sont pas la panacée, mais ils représentent un moyen important pour la surveillance de ces personnes dangereuses», a déclaré à la presse Thomas de Maizière, le ministre allemand de l’Intérieur, au terme de l’adoption de cette mesure par le gouvernement d’Angela Merkel.

A présent, ce projet de révision de la loi allemande devra être soumis, pour approbation définitive et mise à exécution, à l’avis du Bundestag.

Le lien est évident entre ce changement qui sera apporté à la loi allemande et l’attaque contre le marché de Noël à Berlin, le 19 décembre dernier. En effet, nombre d’autres réformes sécuritaires ont été annoncées et mises en application en Allemagne au lendemain de cet attentat terroriste, où le suspect tunisien Anis Amri a tué avec son camion-bélier 12 personnes.

La colère de la rue allemande est devenue incontrôlable le jour où les citoyens allemand ont appris qu’Amri était déjà placé sous une surveillance rapprochée de la police allemande et qu’il était connu pour ses liens avec certains milieux islamistes radicaux. Et, étant donné que les demandes d’asile politique du Tunisien suspect ont été rejetées, il aurait dû être extradé avant qu’il ne commette son crime…

Depuis l’attentat de Berlin, donc, le gouvernement allemand s’est engagé à accélérer les déportations et évoque même l’idée de placer les demandeurs d’asile déboutés et considérés comme une menace pour la sécurité du pays dans des centres de détention en attendant leur expulsion.

Les services du renseignement allemand disposent d’une liste de 550 islamistes jugés comme «des menaces pour la sécurité publique» qui ont vécu ou résident encore en Allemagne.

Selon Johannes Dimroth, le porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur, il est encore tôt de spéculer sur le nombre de ces personnes dangereuses qui seront soumises à ce nouveau contrôle par bracelets électroniques…

Marwan Chahla

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Le père d’Anis Amri, auteur de l’attentat de Berlin, tenant le portrait de son fils. 

Berlin souhaite persuader Tunis d’accueillir ses citoyens dont la demande d’asile a été rejetée, à un moment où plusieurs Tunisiens craignent le retour des jeunes radicalisés.

Par Karin Finkenzeller et Christian Ramthun *

La banderole sur laquelle on pouvait lire “Angela Merkel! Tunesien ist nicht die abfall von Deutschland” («La Tunisie n’est pas un dépotoir de l’Allemagne ») s’étalait sur toute la voie de droite de l’avenue Habib Bourguiba, au centre de la capitale Tunis (lors d’une manifestation antiterroriste du 8 décembre 2016, Ndlr).

Sous la pression de la rue tunisienne

Le message, ainsi exprimé, est clair: plusieurs milliers de Tunisiens en colère craignent que leur gouvernement ne cède à la pression allemande et qu’il accepte les expulsions en masse de citoyens tunisiens déclarés indésirables par l’Allemagne vers leur pays d’origine.

Les manifestants redoutent que leur république, déjà assez fragilisée, succombe à une instabilité encore plus profonde, si les demandeurs d’asile tunisiens dont la candidature a été rejetée retournent au pays frustrés et deviennent plus réceptifs à la propagande de l’organisation terroriste de l’Etat islamique (EI, Daêch) et autres groupes extrémistes.

Mais le gouvernement allemand n’est pas disposé de prendre ces craintes tunisiennes en considération, surtout au lendemain de l’attaque au camion-bélier contre le marché de Noël de Berlin, (le 19 décembre 2016, ndlr) qui a coûté la vie à 14 personnes et dont l’auteur était un citoyen tunisien auquel les autorités allemandes ont refusé le statut d’exilé politique.

Thomas de Maizière, le ministre allemand chrétien-démocrate de l’Intérieur, souhaite renégocier les accords de rapatriement dans leur totalité. Thomas Oppermann, chef du groupe parlementaire de l’Union démocratique chrétienne (CDU), menace que, s’il le faut, «des sanctions économiques ne devraient pas être exclues, non plus», de façon à convaincre des pays comme la Tunisie à opter pour la coopération sur cette question.

Mais cette position rigide fait face à une opposition forte dirigée par nul autre que Gerd Müller, membre de l’Union sociale chrétienne (CSU), le parti frère bavarois de la CDU. En tant ministre de la Coopération économique et du Développement, Müller a une tout autre vision des pays d’Afrique du nord: «Nous avons besoin d’une stabilisation économique. Personne ici, en Allemagne, ne tirerait le moindre profit si ces pays venaient à s’écrouler et que des millions d’hommes, de femmes et d’enfants se dirigeaient vers l’Europe.»

Depuis quelque temps déjà, Gerd Müller planche sur l’idée d’un Plan Afrique qui – à l’instar du Plan Marshall qui a porté assistance à l’Europe, au lendemain de la 2e Guerre mondiale – fournirait à ces pays de la région d’Afrique du Nord des aides dans leurs projets éducatifs et d’infrastructure et sous forme d’investissements.

Pour l’avenir, M. Müller envisagerait même un élargissement de la zone économique européenne: «Nous devrions raisonner et travailler sur le long terme afin d’établir une zone de libre-échange à laquelle l’Afrique du nord – autant que certains pays du Moyen Orient – aura accès.» A court terme, il prône l’adoption d’un «impôt-développement» destiné à promouvoir l’investissement allemand dans le monde en développement, par le biais d’exonérations fiscales plus rapides…

Un Plan Afrique vs un Contrat avec l’Afrique

Sauf que le ministre CSU rencontre la forte résistance du ministre des Finances Wolfgang Schäuble, membre de la CDU, selon lequel ces incitations fiscales pour la promotion de l’investissement des pays industrialisés, «se fondant sur des expériences antérieures, sont loin de faire l’unanimité quant à leur efficacité – et du point de vue du ministère des Finances, elles sont négatives.»

Au lieu du Plan Afrique, proposé par son collègue de la Coopération économique, Schäuble suggère un «Contrat avec l’Afrique», un plan élaboré expressément pour la présidence allemande du sommet du G20, en 2017 (les 7-8 juillet, à Hambourg, ndlr). L’idée de Schäuble consiste notamment à assigner au Fond monétaire international et à la Banque mondiale un rôle important, particulièrement dans l’application des réformes structurelles.

La grande divergence entre les plans de ces deux hommes, c’est que Schäuble souhaite exiger des pays nord-africains qu’ils fassent plus d’efforts en matière de réformes.

Le désaccord entre les deux ministres n’est cependant pas définitif: la communication se poursuit afin de trouver un terrain d’entente entre les deux départements. (…)

Pourtant, le temps presse – surtout en Tunisie. Les jeunes, en particulier, auxquels la Révolution arabe a accordé des droits civils mais, jusqu’ici, aucun emploi rémunéré, pourraient être tentés de prêter une oreille attentive à l’idéologie radicale. Salwa Hamrouni, professeure de droit à l’Université de Tunis, met en garde: «Déjà, actuellement, la Tunisie est aux prises des difficultés sécuritaires qui sont, dans une très large mesure, la conséquence de l’ouverture de nos frontières aux réfugiés libyens, au lendemain de la révolution de 2011.»

«Cet afflux massif et non contrôlé a permis à plusieurs mercenaires et terroristes d’entrer en Tunisie», déplore Mme Hamrouni.

De l’avis d’un nombre important de Tunisiens, toute personne rapatriée, indépendamment du lieu d’où elle peut revenir, est un terroriste potentiel qui devrait être déchue de sa nationalité. Ainsi, il devient clair que l’espoir est minime pour le gouvernement allemand de pouvoir convaincre le premier ministre tunisien Youssef Chahed qui sera à Berlin, fin janvier. Le chef du gouvernement tunisien a à l’esprit, en tout premier lieu, l’humeur de son électorat. Et les susceptibilités allemandes ne viennent qu’en second lieu.

Texte traduit de l’anglais par Marwan Chahla

*Cet article de Karin Finkenzeller et Christian Ramthun est d’abord paru dans WirtschaftsWoche, une publication sœur d’Handelsblatt.

** Les titre et intertitres sont de la rédaction.

Source : ‘‘Global Handelsblatt’’.

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Tunisie, reprends tes jihadistes.

Manif antiterroriste à Tunis : Les enfants de Ghannouchi ne sont pas les nôtres

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Le ministère allemand de l’Intérieur souhaite refouler les demandeurs d’asile vers la Tunisie et l’Egypte avant même qu’ils n’atteignent la rive nord de la Méditerranée.

C’est ce qu’a rapporté, dimanche 6 novembre 2016, le ‘‘Welt am Sonntag’’ (WS), l’édition dominicale du quotidien ‘‘Die Welt’’.

Dans ce qui constituerait un changement radical de la politique migratoire d’un des pays au monde le plus généreux en matière d’accueil des réfugiés, le ministère allemand de l’Intérieur vient de suggérer que l’Union européenne (UE) adopte un système de traitement des flux migratoires à la manière australienne, c’est-à-dire un système selon lequel les personnes candidates à l’immigration seront interceptées en pleine traversée vers l’Europe et renvoyées dans un pays tiers où leurs demandes d’asile seront étudiées.

«Ainsi l’élimination de la possibilité d’atteindre les côtes européennes de la Méditerranée pourrait, avant toute autre chose, dissuader les personnes migrantes de s’embarquer dans cette aventure risquée et coûteuse», a déclaré une porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur au WS, précisant que cette démarche, «qui sauvera des milliers de vies, aura également le mérite de s’attaquer directement aux organisations de trafic de personnes humaines.»

Cette proposition du MI allemand suggère que les migrants interceptés en mer Méditerranée – généralement en provenance de Libye, pays ravagé par la guerre civile – soient dirigés vers la Tunisie, l’Egypte ou un autre pays d’Afrique du nord pour y entamer une procédure normale de demande d’asile… Si cette requête est acceptée, la personne migrante sera alors transférée en toute sécurité sur le continent européen.

Le MI allemand, dirigé par Thomas de Maizière, membre de la CDU de la chancelière Angela Merkel, a pris la précaution d’ajouter que, «pour l’instant, il n’y avait pas d’intention concrète de soumettre cette proposition à l’UE.» Ce qui n’a pas empêché l’opposition allemande de réagir très vite et vivement.

Par exemple, Bernd Riexinger, co-président du parti Die Link, a tout de suite dénoncé ce qui serait, selon lui, «un scandale humanitaire et un pas de plus sur la voie de l’élimination du droit d’asile.» Pour lui, les demandes d’asile devraient être déposées en Allemagne de façon à ce que les candidats aient droit à l’assistance légale qui doit leur revenir. Il a qualifié le traitement australien des réfugiés de «tout à fait inacceptable…»

La Tunisie, que serait donc un élément important de cette proposition de M. De Maizière, devrait peut-être faire entendre sa voix.

Marwan Chahla

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Angela Merkel a déclaré que l’Union européenne (UE) doit signer des accords avec la Tunis et le Caire sur la question de la migration illégale.

Lors d’une conférence sur le tourisme, la chancelière allemande a également expliqué que des efforts financiers supplémentaires devraient être fournis sous la forme d’assistance au développement pour s’attaquer aux racines de ce phénomène migratoire. Elle a ajouté qu’il est important «d’éviter à ce que la situation vécue (par l’Europe, Ndlr) l’été dernier ne se reproduise», faisant allusion à la vague de plusieurs centaines de milliers de personnes fuyant la guerre et la pauvreté, en provenance du Moyen Orient et au-delà cette région, qui a déferlé sur l’Europe et causé la crise migratoire la plus grave que le monde ait connue depuis la seconde Guerre mondiale.

Justifiant sa demande auprès de l’UE, Mme Merkel a affirmé qu’«il est important de donner aux pays africains des perspectives d’avenir (…) Nous devons soit laisser les gens venir à nous, soit combattre les causes des migrations de sorte à ce que les gens voient des raisons de rester chez eux.»

La chancelière allemande, qui n’a pas détaillé cette proposition d’accords de l’UE avec la Tunisie et l’Egypte, n’a cessé, ces derniers temps, de plaider la solution de recourir à une formule semblable à l’arrangement conclu avec la Turquie, en mars dernier, qui comprend, en particulier, une aide financière à Ankara et la promesse pour les ressortissants turcs d’avoir accès sans visa dans l’espace Schengen.

Lundi, également, le ministre de l’Intérieur Hédi Mejdoub, en déplacement à Berlin, a eu l’occasion de discuter avec son homologue allemand, Thomas de Maizière, de cette question de la migration illégale, du dossier du crime organisé et de la coopération sécuritaire entre la Tunisie et l’Allemagne.

«Les deux ministres ont décidé d’intensifier la coopération entre leurs deux pays, notamment sur la question du rapatriement, dans les plus brefs délais, des citoyens tunisiens entrés illégalement en Allemagne», rappelle le communiqué officiel tuniso-allemand, rendu public à l’issue de cette rencontre entre MM. Mejdoub et De Maizière.

Marwan Chahla

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Sécurité : Coopération entre la Tunisie et l’Allemagne

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Un accord de coopération dans le domaine sécuritaire a été signé, aujourd’hui, entre la Tunisie et l’Allemagne.

L’accord a été signé lors d’une rencontre, à Berlin, en Allemagne, entre le ministre tunisien de l’Intérieur Hedi Madjoub et son homologue allemand Thomas de Maiziere. Il vise à renforcer la coopération bilatérale entre les ministères de l’Intérieur tunisien et allemand et diversifier les domaines de cette coopération, qui comprend les échanges d’informations et d’expertises et la formation continue des agents.

Y. N.

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Le Bundestag a adopté un projet de loi classant les pays du Maghreb comme «pays d’origine sûrs», de manière à réduire le nombre de demandeurs d’asile de ces pays.

Au total, 422 membres de la Chambre basse du parlement fédéral d’Allemagne ont voté, vendredi 13 mai 2016, en faveur de ce classement des trois pays du Maghreb arabe, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, en tant que «pays d’origine sûrs».

Cent-quarante-trois parlementaires se sont opposés à cette proposition de loi et 3 autres ont choisi de s’abstenir.

Ce changement de la législation allemande permettrait aux autorités de Berlin d’accélérer le processus de «raccompagnement hors des frontières d’Allemagne» des ressortissants maghrébins dont les demandes d’asile ont été refusées.

L’adoption de ce projet devrait attendre d’obtenir l’aval du Bundesrat, la Chambre haute du parlement fédéral d’Allemagne, pour devenir force de loi et entrer en vigueur.

Selon la législation allemande, les réfugiés des pays classés «sûrs» se voient, généralement, refuser le droit d’asile.

A la veille du vote de vendredi, le Parti des verts allemand a rejeté avec force cette reclassification. «Les droits de l’Homme dans les pays du Maghreb sont mal en point», a déclaré Jürgen Trittin, l’expert en Affaires étrangères des Verts allemands, au ‘‘Saarbrücker Zeitung’’.

«Ces pays d’origine (du Maghreb) ne sont pas aussi sûrs qu’on ne le prétend», a ajouté Trittin, appelant toutes les circonscriptions de la Fédération allemande représentées par le Parti des verts de faire front commun à ce projet de loi, lors de son passage au Bundesrat.

De nombreuses personnalités de la société civile allemande ont exprimé leurs craintes que cette nouvelle loi affaiblira les garanties qu’offraient les anciennes procédures de demande d’asile individuelle.

Tel est, par exemple, le point de vue de Lily Ulrich, présidente de l’association caritative Diakonie, qui a confié au groupe médias allemand RND que «classer ces trois pays d’Afrique du nord comme ‘pays d’origine sûrs’ et décider à l’avenir du sort des demandes d’asile en recourant à une procédure accélérée affecte considérablement l’essence du droit fondamental à l’asile.»

Thomas de Maizière, le ministre allemand de l’Intérieur, a une toute autre opinion de ce projet de loi, expliquant qu’un nombre très important de personnes en provenance des pays du Maghreb viennent en Allemagne «pour des raisons qui n’ont aucune relation avec l’asile.» Le dirigeant des Chrétiens démocrates (CDU) allemands a déclaré au ‘‘Rheinische Post’’: «il faut mettre un terme le plus rapidement possible au séjour en Allemagne de ces personnes.»

Marwan Chahla

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