Kamel Hadj Sassi / Samira Khayache / Tijani Haddad.

La cour d’appel de Tunis a reporté au 4 décembre 2017 l’affaire des concerts de Mariah Carey, impliquant 3 anciens hauts responsables sous le régime de Ben Ali.

C’est ce qu’a indiqué l’ancien doyen des juges d’instruction, Brahim Oueslati, dans un post publié sur son comte Facebook, aujourd’hui, mardi 3 octobre 2017, en précisant que le report du procès a été décidé à la demande de la défense.

Notons que 3 anciens hauts fonctionnaires sont impliqués dans cette affaire de détournements de fonds et de suspicion de corruption dans l’organisation de deux concerts de la chanteuse américaine Mariah Carey, les 22 et 24 juillet 2006, à la Coupole d’El-Menzah, à Tunis.

Il s’agit de Kamel Hadj Sassi, ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Samira Khayache, ex-membre de l’association Basma pour handicapés et ancienne ministre de l’Equipement et de l’Habitat, et Tijani Haddad, ancien ministre du Tourisme.

Condamnés, le 5 mars dernier, par le tribunal de 1ère instance de Tunis, à 6 ans de prison, ils ont été maintenus en liberté. Leur condamnation a suscité une vive polémique, car ces anciens hauts responsables n’ont pas tiré eux-mêmes bénéfices de l’opération et n’ont fait qu’appliquer des instructions émanant de la présidence de la république, et qui entraient dans le cadre de leurs responsabilités à l’époque.

E. B. A.

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Affaire « Mariah Carey » : Le verdict reporté au 1er juin 2017

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La cour d’appel de Tunis a reporté, au 1^er juin 2017, l’affaire des concerts de Mariah Carey, dans laquelle 3 anciens hauts responsables ont été condamnés à 6 ans de prison.

La chambre criminelle près de la cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 20 avril 2017, de reporter l’examen de l’affaire, où sont impliqués Samira Khayache, ex-membre de l’association Basma pour handicapés et ancienne ministre de l’Equipement et de l’Habitat, Tijani Haddad, ancien ministre du Tourisme, et Kamel Hadj Sassi, ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse.

Ces derniers ont été maintenus en liberté, malgré le jugement à la prison ferme prononcé à leur encontre, le 5 mars 2017.

Notons que le 3 mars 2017, la justice avait prononcé, dans la même affaire, une peine de 11 ans de prison pour Imed Trabelsi, et 6 ans pour l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, condamné par contumace .

Les 5 prévenus ont été condamnés sur la base d’un rapport sur des détournements de fonds et des suspicions de corruption dans l’organisation des concerts de la chanteuse américaine, les 22 et 24 juillet 2006, à la Coupole d’El-Menzah à Tunis.

Y. N.

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La condamnation de Lazhar Bououni, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur sous Ben Ali, à 6 ans de prison, a provoqué une véritable controverse sur la scène politique.

Par Abderrazek Krimi

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict pour le moins surprenant contre l’ancien ministre dans l’affaire de réorientation universitaire de la fille de Sahbi Amri, conseiller de l’ancien président Ben Ali.

Six ans de prison pour avoir exécuté une instruction de l’ancien président de réorienter une étudiante vers une section à laquelle sa moyenne au bac ne lui permet pas d’accéder est, en effet, très chèrement payé.

Ce nouveau verdict s’ajoute à d’autres, rendus récemment, qui traduisent une volonté de se venger des anciens ministres de Ben Ali. Il rappelle la condamnation à la même peine des anciens ministres de Ben Ali: Kamel Hadj Sassi, Tijani Haddad et Samira Khayache, dans l’affaire du gala de Mariah Carey en 2006, et Habib Ben Yahia dans celle du terrain de Sidi Dhrif, qui n’ont fait tous qu’exécuter des ordres émanant du Palais de Carthage.

On ne sait pas à qui sera le tour prochainement ni quand on va sortir de cette spirale de la haine, se demandent les observateurs.

Outre la volonté de vengeance, le caractère sélectif de cette affaire de Lazhar Bououni saute aux yeux, car, au même moment, d’autres cas similaires n’ont pas fait l’objet de poursuite judiciaire.

On cite, notamment, celui de la fille d’Abid Briki, l’ancien membre du bureau exécutif de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et ex-ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, qui a été réorientée vers la faculté de médecine bien que sa moyenne au bac ne le lui permettait pas, une opération que M. Briki a reconnue publiquement dans un entretien avec la chaîne El-Hiwar Ettounsi.

On sait aussi que les interventions dans l’orientation universitaire sont, jusqu’à aujourd’hui, monnaie courante et à chaque rentrée universitaire, sans que cela n’émeuve grand-monde.

Condamner, pour si peu, pourrait-on dire, un ancien ministre à 6 ans de prison comme s’il a commis un crime irréparable, n’arrange pas l’image de la justice tunisienne dont les errements sont devenus criards et qui n’offre pas une image rassurante de sérénité, de rigueur et de crédibilité.

En tout état de cause, ces verdicts qui visent les ministres et hauts responsables de l’ancien régime, incitent à se poser des questions sur l’utilité de la justice transitionnelle, dont l’objectif ne semble pas être de faire connaître les abus du passé, de rendre justice aux victimes et de tourner la page du passé, mais de punir les anciens responsables, même ceux qui n’ont fait qu’exécuter des directives venant de l’ancien président sans avoir tiré le moindre profit personnel. A ce rythme-là, le plus gros de l’administration publique pourrait y passer…

Il n’y a pas pire, on le sait, qu’une justice politisée pour faire échouer une transition politique qui avance cahin-caha et un processus démocratique déjà largement miné par la corruption.

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Un projet de loi organique sur la réconciliation a été déposé, jeudi 9 mars 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à l’initiative d’un groupe de parlementaires.

Le projet, composé de 9 articles, concerne la réconciliation avec les fonctionnaires publics accusés de corruption financière et d’atteinte aux biens publics.

L’initiative, dont le texte a été déposé au bureau d’ordre de l’ARP, a été prise suite aux derniers jugements contre des responsables du régime de Ben Ali, décidés la semaine dernière, à l’encontre de Kamel Hadj Sassi, Tijani Haddad et Samira Khayache, et en début de cette semaine contre Habib Ben Yahia.

Quinze députés ont signé la demande d’examen de ce projet de loi, dont, notamment, Khemaies Ksila, Abdelaziz Kotti, Bochra Belhadj Hmida et Naceur Chouikh.

Il est à rappeler que le président de la république, Béji Caïd Essebsi, avait proposé, en 2015, un projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui a suscité le rejet de plusieurs partis et d’une partie de la société civile, ce qui a obligé la présidence de la république à le retirer pour l’amender et en proposer une nouvelle mouture à l’ARP.

Il est à noter, aussi, que les jugements émis à l’encontre des responsables cités ont suscité un large élan de solidarité de la part de plusieurs partis politiques et personnalités publiques, qui ont considéré qu’ils sont injustes, car les personnalités condamnées ne se sont pas enrichis eux-mêmes et ont seulement appliqué des instructions dans le cadre de leurs fonctions et prérogatives.

Ces condamnations risquent aussi de vider le processus de la justice transitionnelle de tout son sens, a-t-on aussi estimé.

Abderrazek Krimi

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Les hôteliers volent au secours de l’ancien ministre du Tourisme, Tijani Haddad, condamné à 6 ans de prison ferme.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi 8 mars 2017, les membres du bureau exécutif de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH), «expriment leur consternation», «tant en leurs noms propres qu’en celui de tous les adhérents», face au jugement prononcé, vendredi 3 mars 2017, à l’encontre de leur collègue Tijani Haddad, ancien ministre du Tourisme, et «lui affirment leur soutien et leur entière solidarité ainsi qu’à toute sa famille».

Sans vouloir interférer dans les affaires de la justice, les hôteliers soulignent que «la prise en charge de l’hébergement et des frais de restauration d’une star internationale est une pratique tout à fait courante dans le monde entier», par allusion à l’accusation sur la base de laquelle M. Haddad a été condamné.

Tout en faisant part de sa conviction que justice sera rendue, la FTH précise qu’elle est «totalement disposée à collaborer avec toute personne de bonne volonté voulant travailler sur ce dossier».

Rappelons que Tijani Haddad, a été condamné avec deux autres anciens hauts responsables, Samira Khayache, ex-membre de l’association Basma pour handicapés et ancienne ministre de l’Equipement et de l’Habitat, et l’ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse Kamel Haj Sassi, à 6 ans de prison avec exécution immédiate, pour avoir utilisé des fonds et des moyens publics pour le compte d’une partie privée, qui a organisé le concert de Maryah Carey, les 23 et 25 juillet 2006.

Selon la défense, ces hauts responsables n’ont fait qu’appliquer des instructions émanant de la présidence de la république, et ce dans le cadre de leurs fonctions.

I. B.

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Le dirigeant islamiste Saïd Ferjani a rendu visite, dimanche 5 mars 2017, à l’un des 3 anciens hauts responsables de Ben Ali condamnés à 6 ans de prison.

Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha, a téléphoné, samedi 4 mars, aux 3 anciens hauts responsables de Ben Ali (Samira Khayache, ex-membre de l’association Basma pour handicapés et ancienne ministre de l’Equipement et de l’Habitat, Tijani Haddad, ex-ministre du Tourisme, et Kamel Hadj Sassi, ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse), tous trois condamnés, la veille, à 6 ans de prison dans l’affaire des concerts de Mariah Carey (en juillet 2006).

Le lendemain, Saïd Ferjani, membre du Conseil de la Choura d’Ennahdha et ancien conseiller du ministre de la Justice Noureddine Bhiri, s’est rendu en personne chez l’un de ces 3 anciens responsables (voir photo ci-haut).

Quand on connaît cet homme sulfureux et interlope et sa propension aux micmacs et aux manigances, on peut se poser des questions sur ce grand intérêt des Nahdhaouis pour les «azlems» (larbins) de Ben Ali, qu’ils ne ratent aucune occasion pour vilipender. Pourquoi les soutiennent-ils, aujourd’hui, dans leurs démêlées avec la justice ? Difficile d’imaginer que ce soutien est désintéressé ou qu’il participe d’une forme de charité musulmane. Qu’ont-ils dit à leurs hôtes? Que leur ont-ils promis? Les mauvaises langues parlent de négociation voire de racket.

Il convient de rappeler que ce Saïd Ferjani est souvent mêlé aux manoeuvres les plus scabreuses. Son nom a ainsi été mêlé à l’affaire Baghdadi Mahmoudi, l’ancien Premier ministre de Kadhafi, extradé de la Tunisie, en 2012, et en prison dans son pays depuis cette date.

Selon plusieurs sources médiatiques, dont le français Médiapart, il y a eu à Paris, quelques jours avant l’extradition de M. Mahmoudi, une rencontre, au restaurant Le Fouquets, à Paris, entre Me Marcel Seccaldi, l’un des avocats français de l’ancien Premier ministre libyen, et… Saïd Ferjani, compagnon de 35 ans de Rached Ghannouchi, l’exécuteur de ses basses oeuvres et son âme damnée.

Saïd Ferjani s’est, également, chargé d’oeuvrer pour le rapprochement entre les anciens collaborateurs de Ben Ali et la direction d’Ennahdha, prélude à l’intégration des «azlems» utiles au parti islamiste Ennahdha.

Dans cette stratégie de récupération, la justice de M. Bhiri ne peut-elle pas être utilisée comme un bâton, la carotte étant, on l’a compris, la promesse de fermer les dossiers?

Z. A. 

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Me Mahmoud Mhiri.

Un Comité national de la défense des persécutés, notamment les personnalités de l’ancien régime, vient de voir le jour dimanche 5 mars 2017.

Ce comité, créé suite à la condamnation par la justice, le vendredi 3 mars 2017, à 6 ans de prison, de certains hauts responsables du régime de Ben Ali dans l’affaire dite «Maria Carey», comprend actuellement plus de 20 avocats, juristes, journalistes et personnalités de tous bords. Il s’est assigné pour tâche de «soutenir et défendre tous les opprimés politiques de toutes les tendances, qui sont en train d’être jugés dans l’irrespect des normes internationales, ou ceux qui subissent des poursuites pour leur appartenances politiques antérieures», a indiqué Me Mahmoud Mhiri, dans un entretien accordé à Kapitalis, ajoutant, par ailleurs, que le comité se réunira une deuxième fois, aujourd’hui, lundi 6 mars 2017, pour répartir les responsabilités et diffuser un communiqué officiel annonçant la constitution du comité et ses objectifs.

Mahmoud Mhiri a déclaré, en outre, que le travail du comité sera axé sur deux volets : dénoncer auprès des instances nationales et internationales les abus et dépassements et procéder à des actions auprès de la justice dans toutes les affaires en cours en désignant des équipes d’avocats spécialisés et bénévoles pour défendre les victimes de ces pratiques.

En ce qui concerne la condamnation des hauts responsables du régime de Ben Ali, à savoir, Kamel Hadj Sassi, Tijani Haddad et Samira Khayache, Me Mhiri a déclaré que le comité fera appel des jugements pour empêcher l’exécution des peines et procéder de manière méthodique et professionnelle dans le cadre de cette affaire et dans toutes les autres affaires similaires.

Par ailleurs, Me Mhiri a remercié toutes les parties qui ont exprimé leur soutien aux trois responsables victimes, selon lui, d’un règlement de compte judiciaire. Il a, en outre insisté, sur la neutralité du comité vis-à-vis des partis au pouvoir ou dans l’opposition.

Abderrazek Krimi

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Le parti Afek Tounes a exprimé son indignation des jugements qui ont été rendus à l’encontre d’anciens responsable du régime de Ben Ali.

Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, dimanche 4 mars 2017, le parti a considéré que la poursuite de tels procès «apporte encore une fois la preuve que le processus de la justice transitionnelle dans notre pays a dévié de ses objectifs nobles de manière qui menace l’unité nationale».

Le parti a ajouté que, pour assainir le climat général dans le pays, la solution principale réside dans une «vraie justice transitionnelle globale à l’abri de toute tentation d’instrumentalisation».

Le parti Afek Tounes a appelé, dans le même communiqué, à «accélérer la promulgation d’une loi qui met un terme aux poursuites, aux procès et à l’exécution des peines à l’encontre des fonctionnaires publics pour des actes commis lors de l’exercice de leurs fonctions naturelles», à l’exception de ceux accusés de corruption ou de malversations financières.

Il est à rappeler que la justice a condamné, dans un verdict rendu public le vendredi 3 mars 2017, trois des anciens hauts fonctionnaires du régime de Ben Ali, à savoir, Kamel Hadj Sassi, Tijani Haddad et Samira Khayache, à 6 ans de prison ferme.

A. K.

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L’ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Kamel Hadj Sassi, condamné à 6 ans de prison, se confie à Kapitalis pour dénoncer une cabale qui n’a pas lieu d’être.

Par Haykel Ezzeddine

La «chasse aux sorcières» contre les anciens ministres qui ont servi sous le régime du président Ben Ali se poursuit. Cette «chasse» est certes, parfois, justifiée, mais elle rate, d’autres fois, sa cible. Accusations sans fondements, harcèlements inutiles, gaspillage de temps et des deniers publics. Et la liste des ratages est tellement longue qu’il sera fastidieux de l’énumérer ici.

Le dernier ratage en date est relatif à l’affaire des deux concerts donnés par la chanteuse Marya Carey à Tunis en 2006. La justice a, en effet, condamné, le vendredi 3 mars 2017, à 12 ans de prison Imed Trabelsi et Zine El Abidine Ben Ali, et à 6 ans Samira Khayache, ex-membre de l’association Basma pour l’Emploi des personnes handicapées, Tijani Haddad, ex-ministre du Tourisme, et Kamel Hadj Sassi, ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse.

Tijani Haddad. 

Ce dernier, qui vient d’être complètement blanchi de tout soupçon d’irrégularité dans sa gestion du Fond de Solidarité communément appelé ‘‘26-26’’, s’interroge sur cette cabale qui n’a pas lieu d’être et confie à Kapitalis qu’à partir du lundi 6 mars, il va fait appel contre ce jugement.

La justice reproche à M. Hadj Sassi que les réunions de préparation pour les concerts de Marya Carey ont eu lieu dans son bureau! Pour ironiser, l’intéressé, qui a organisé plusieurs manifestations dont la Coupe du monde de Handball en 2005, se demande s’il ne va pas être un jour entendu par d’autres juges pour toutes les réalisations qu’il a accomplies dans le cadre de son travail.

Pour Tijani Haddad, ministre du Tourisme à l’époque des faits, son tort est d’avoir fait héberger gratuitement Marya Carey et son équipe, alors que ce genre de pratique est courant dans le milieu, s’agissant d’une star internationale hôte du pays. En effet, chaque année, pour promouvoir la destination Tunisie, l’Office national du tourisme tunisien (ONTT) offre le gîte et le couvert à des journalistes étrangers, à des vedettes internationales et à toutes personnalités susceptibles par sa présence de faire de la publicité à la Tunisie…

Si on suit le raisonnement pour le moins biscornu de ces chers juges, il faudrait déférer devant la justice tous les ministres du Tourisme ainsi que tous les directeurs de l’ONTT qui ont pratiqué ce genre de promotion.

Par ailleurs, et contrairement à ce qui a été rapporté par certains médias, Samira Khayache, Tijani Haddad et Kamel Haj Sassi ont bel est bien été présents au procès du vendredi 3 mars.

Samira Khayache.

A qui profite ce genre d’affaires? Qui tire les ficelles? A quoi servent ces procès inutiles et qui sont fondés sur des faits futiles, ne pouvant constituer des éléments d’accusation sérieux et, qui, souvent, sont portés par une volonté de vengeance? Pourquoi s’en prendre à des politiciens qui ont servi leur pays avec sérieux et qui, souvent, n’ont fait qu’appliquer des instructions liées à leurs fonctions?

Pour revenir à Kamel Hadj Sassi, tous ceux qui l’ont côtoyé durant sa carrière politique sont unanimes: cet homme est honnête et ne traîne aucune casserole derrière lui. D’ailleurs, à l’annonce de sa condamnation, il y a eu un grand mouvement de sympathie et de nombreuses personnalités politiques se sont déplacées devant chez lui pour lui signifier leur soutien et dénoncer ce qui est considéré comme une injustice.

Quel gâchis! Ainsi va la Tunisie actuelle, un pas en avant et 10 en arrière!

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Un collectif d’avocats va se constituer pour assurer la défense de Samira Khayache, Tijani Haddad et Kamel Hadj Sassi, condamnés à 6 ans de prison à effet immédiat.

La 4^e Chambre criminelle au tribunal de 1^ère instance de Tunis a rendu, dans la soirée du vendredi 3 mars 2017, son verdict dans l’affaire du concert de Maryah Carey, dont les faits remontent à 2006, et condamné à 6 ans de prison ferme, pour corruption, Imed Trabelsi (incarcéré depuis janvier 2011), l’ancien président Ben Ali (en fuite en Arabie saoudite depuis la révolution) et 3 anciens membres du gouvernement.

Ces derniers sont Tijani Haddad, ministère du Tourisme au moment de faits, Samira Khayache, ex-membre de l’association Basma pour handicapés et ancienne ministre de l’Equipement et de l’Habitat, et l’ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse Kamel Haj Sassi, pour avoir utilisé des fonds et des moyens publics pour le compte d’une partie privée, Imed Trabelsi en l’occurrence, organisateur du concert de Maryah Carey, les 23 et 25 juillet 2006.

Le collectif d’avocats va se mobiliser pour faire appel de ce verdict et faire suspendre son exécution.

«Les 3 anciens responsables peuvent être incarcérés d’une minute à l’autre. Leurs noms seront inscrits sur la liste des personnes recherchées, dès le lundi 6 février 2017», a déclaré à Kapitalis l’un des avocats. Et d’ajouter: «Il faut qu’on bouge. Nos clients n’ont pas quitté le pays et à chaque fois qu’ils ont été convoqués au tribunal, ils se sont présentés. Ils ne risquent pas de quitter le pays et ne constituent aucunement un danger».

«Je connais de très près M. Haj Sassi, un homme honnête et qui n’a jamais tiré profit des responsabilités qu’il assumées. C’est vraiment honteux. Il était secrétaire d’Etat et a tout simplement reçu l’ordre d’intervenir pour assurer la logistique du concert», a ajouté l’avocat, qui a lancé un appel à ses confrères pour se mobiliser dans cette affaire.

Z. A. 

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