Certains projets de lois restent en plan dans les tiroirs de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pendant des mois voire des années avant d’être sortis et votés au pas de charge et dans des conditions pour le moins louche et contestées par les députés de l’opposition, auxquels on ne laisse pas le temps d’examiner et de discuter du texte. C’est le cas du nouveau code des eaux, voté hier, jeudi 15 juillet 2021, par 118 voix pour et uniquement 2 abstentions, mais qui n’en suscite pas moins des interrogations légitimes.

L’adoption de ce texte constitue un tournant dangereux pour la Tunisie, estime Raoudha Gafraj, experte en ressources en eau et changements climatiques, en soulignant dans un post sur facebook que le nouveau code témoigne de l’incapacité du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche à gérer ce secteur stratégique, alors que la Tunisie fait partie des pays au monde qui souffle de la rareté de cette ressource vitale. L’experte et universitaire pointe du doigt des contradictions dans le nouveau texte, notamment entre l’affirmation de la mainmise de l’Etat sur les ressources en eau et la régularisation de la vente de l’eau par des privés, laquelle constitue, selon elle, une forme de privatisation.

Le rapport entre les ressources en eau et les changements climatiques oublié

L’assainissement des eaux, objet de concessions depuis 2008, constitue, selon Mme Gafraj, un second exemple de privatisation, étant donné que les eaux assainies peuvent être ré-exploitées.

S’agissant de la garantie de l’égalité de l’accès à l’eau et à l’assainissement, que le nouveau code tend à réaliser, l’experte estime qu’elle serait impossible étant donné que les coûts du raccordement des agglomérations rurales de moins de 3000 habitants au réseau d’assainissement sont trop chers et non rentables, d’autant que les projets de raccordement sont, généralement, financés par des bailleurs de fonds internationaux.

Estimant, par ailleurs, que le nouveau texte n’a pas traité, d’une manière approfondie, le rapport entre les ressources en eau et les changements climatiques, Mme Gafraj a noté que la création d’un Conseil supérieur de l’eau, présidé par le chef du gouvernement, ne fait qu’alourdir inutilement les charges de l’équipe aux commandes à la Kasbah et renforcer la bureaucratie dont souffre le pays.

Un pas sur la voie de la réalisation de la justice hydrique

Cet avis n’est cependant pas partagé par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) qui a participé à la concertation sur le projet du nouveau code des eaux. Le forum avait au début critiqué la version soumise à l’ARP, estimant qu’elle reflète une tendance vers la marchandisation de l’eau et une volonté de ses auteurs de se plier aux exigences des bailleurs de fonds internationaux. Il a, ensuite, estimé que le projet approuvé par la commission de l’agriculture, constitue un premier pas sur le chemin de la réalisation de la durabilité des ressources et de la justice hydrique.

Le Forum a exprimé, en juin dernier, sa satisfaction quant au contenu du nouveau projet qui correspond à sa vision en matière d’amélioration des services de l’eau et de préservation de cette richesse nationale dont dépendent la souveraineté nationale et la paix sociale.

Il a, également, appelé à soutenir les propositions de la commission relatives à la suppression du système des groupements hydrauliques et l’instauration de l’obligation d’établir l’égalité entre les villes et les zones rurales en matière de services d’assainissement.

Il a formulé l’espoir de voir un changement des politiques hydrauliques et agricoles intervenir conformément aux nouvelles propositions, souhaitant que les fonds nécessaires à ce changement soient mobilisés pour que le nouveau code ne reste pas lettres mortes.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lors d’une plénière tenue, mercredi 14 juillet, la discussion du Projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux, lors d’une séance marquée par les habituels confrontations entre les députés d’Ennahdha et ceux du Parti destourien libre (PDL), ayant même donné lieu à des violences verbales et physiques.

Des mouvements sociaux à cause des pénuries d’eau

La refonte du code des eaux est notamment exigée, selon des experts, par les bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque mondiale dont le directeur à Tunis, Tony Verheijen, avait publié, en avril 2019, le témoignage suivant sur le blog de la banque : «Lors de mon troisième été en Tunisie, des manifestations ont éclaté un peu partout dans le pays, à une fréquence inhabituelle. (…) La plupart de ces mouvements sociaux ont eu pour enjeu de protester contre les pénuries d’eau». Il avait, notamment, noté dans ce témoignage la dilapidation de cette ressources par les plus riches «pour le lavage de véhicules et l’arrosage», affirmant que les hôtels également «ne semblent pas trop se soucier de la façon dont l’eau est utilisée».

La discussion du nouveau code des eaux à l’ARP a démarré alors que les problèmes dus au stress hydrique que connaît le pays se multiplient avec la montée des températures et la régression des réserves.

A cet égard, le PDG de la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (Sonede), Mosbah Hellali, avait déjà alerté dans une interview accordée à l’agence TAP, début juillet, que le taux de remplissage des barrages a atteint 43,9% en 2021, contre 76,1% en 2019, suite à deux années consécutives de sécheresse.

L’année en cours s’annonce encore plus difficile que 2020, pour la Sonede. Ainsi, avait-il annoncé que certaines zones comme le Sahel, le Cap-Bon, Sfax, le sud-est et Gafsa connaîtront cet été des coupures, et ce, en raison de la densité de la population et de l’activité industrielle dans ces zones qui souffrent déjà d’un déficit structurel en eau.

La région de Sfax enregistre un déficit estimé à 15%, contre 25% pour celles du sud-est, de Tataouine et de Gabès, avait expliqué le premier responsable de la Sonede.

D’après Tap.

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Selim Azzabi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale (MDICI), a indiqué que l’accélération du rythme de croissance est l’une des principales priorités du gouvernement Elyes Fakhfakh.

Azzabi parlait lors de sa rencontre avec Jesko Hentschell, directeur des opérations pour le Maghreb et Malte à la Banque mondiale (BM) hier après-midi, jeudi 5 mars 2020, actuellement en visite de travail en Tunisie, en présence de Tony Verheijen, directeur du bureau de la BM à Tunis, et George Ghorra, représentant résident de la Société financière internationale (SFI), filiale de la BM.

L’entretien a porté sur la coopération entre la Tunisie et le Groupe de la Banque mondiale, et sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme de travail pour l’année en cours.

Azzabi a déclaré que l’un des objectifs prioritaires du gouvernement Fakhfakh est l’accélération de la mise en œuvre des réformes de manière à stimuler le processus de développement et à créer un climat pouvant accroître et soutenir la croissance, qui est là l’un des points importants de son programme.

Le ministre a souligné, à cet effet, l’importance du rôle des partenaires de la Tunisie, notamment la Banque mondiale, qui représente un partenaire stratégique dans la réussite de la transition économique souhaitée.

Dans ce contexte, le ministre a présenté les axes les plus importants du programme de réformes du gouvernement, notamment la stimulation de l’investissement privé, en particulier étranger, la réforme et la restructuration des entreprises publiques, la réforme et la digitalisation de leur gestion, et le contrôle des grands équilibres financiers.

Le ministre a aussi souligné la nécessité de poursuivre et d’approfondir les consultations avec tous les partenaires, pour soutenir ce programme de réformes à court et moyen termes, dans le cadre des priorités nationales, et ce par l’organisation, dans les meilleurs délais, d’un symposium international à Tunis, notamment suite à la décision de reporter les réunions annuelles du printemps de la BM et du Fonds monétaire international (FMI).

La BM renouvelle son engagement aux côtés de la Tunisie

Pour sa part, Hentschell a renouvelé l’engagement de la BM à continuer à soutenir la Tunisie et à l’aider à mettre en œuvre son programme de réformes, afin de l’aider à réaliser un changement économique global et durable, qui réponde aux aspirations nationales. Ce qui nécessite, a précisé Hentschell, plus de coordination avec le reste des partenaires pour qu’ils fournissent le soutien nécessaire, que ce soit pour financer des projets et des réformes, ou appuyer le budget de l’Etat tunisien.

Azzabi a salué, de son côté, l’approbation récente par la BM d’un soutien à tous les pays du monde, y compris la Tunisie, dans leur lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).

A. M.

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L’examen récent à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) d’une garantie de l’Etat octroyée à la Société tunisienne des industries du raffinage (Stir) pour l’aider à importer du pétrole brut pour un montant de 136 millions de dollars a mis à nu les difficultés dans lesquelles se débat cette entreprise publique.

Ce montant est fourni selon la technique de la finance islamique («mourabaha») par la Société internationale islamique du financement du commerce (SIIFC)

Les dettes de la Stir s’élèvent à 1,6 milliard de dinars tunisiens, dont 1,323 milliard de dettes bancaires, qui l’ont menée à une situation de cessation de paiement de ses agents.

En fait, ce qui fait souffrir cette entreprise publique ce sont les «dettes croisées» des entreprises publiques opérant entre autres dans le transport. Pour fonctionner, les sociétés de transport, nationales et régionales (Transtu, SNCFT, Tunisair, CTN…), achètent à crédit le carburant chez la Société nationale de distribution des pétroles (SNDP), laquelle achète à son tour le carburant à crédit chez la Stir. Cette dernière étant subventionnée par l’Etat, lequel n’honore pas toujours ses engagements.

Ainsi, l’Etat doit à la société une subvention de 430 MDT au titre de 2017, 1.160 MDT en 2018 et 800 MDT en 2019. Pour 2020, la loi de finances 2020 a prévu un montant de 880 MDT au titre de la compensation de carburants, soit une baisse de 26% en prévision de l’entrée en fonction du gisement Nawara, à compter du mois de novembre 2019. Or, jusqu’à ce jour, ce gisement ne serait pas entré en production commerciale, d’où le recours à l’importation pour subvenir aux besoins du pays. On compte également sur la réalisation d’économies du coût de production au niveau de la Steg et de la Stir (500 MDT).

Il s’agit pour Walid Ben Salah, expert comptable, d’une prévision latitudinaire et difficile à réaliser. Et pour cause. La Stir est en arrêt de production depuis février 2019.

Dans une récente interview accordée à des médias tunisiens, dont la chaîne privée, El Hiwar Ettounsi, Tony Verheijen, représentant-résident de la Banque mondiale (BM), a attiré l’attention sur l’ampleur des pertes générées par l’effet du non recouvrement «des dettes croisées entre ces entreprises publiques qui sont, en plus, cachées dans le budget actuel et qui sont très dangereuses». «Nous avons vu cela dans beaucoup d’autres pays», a-t-il averti.

Khémaies Krimi

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Dans une récente interview accordée à nos confrères Businessnews , Tony Verheijen, représentant résident de la Banque mondiale en Tunisie, a évoqué l’enjeu de combattre la longueur des procédures et de contourner la rigidité administrative en optant pour ce qu’il a appelé «un programme d’urgence à travers une délégation de pouvoir aux ministères via des contrats de performance».

Parle-t-il de la loi d’urgence économique que Fadhel Abdelkefi avait défendue, bec et ongles, quand il était ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale dans le premier gouvernement de Youssef Chahed.

En théorie, ce projet de loi vise à donner au gouvernement le pouvoir de prendre des décisions rapides et de passer outre certaines procédures bureaucratiques régissant les grands projets d’infrastructure et d’autres nouveaux investissements.

Plus simplement, il vise à éviter les entraves bureaucratiques et à accélérer la réalisation les grands projets, dont la plupart traînent plusieurs années dans les méandres de l’administration publique, tortueuse et tatillonne. Les retards administratifs et la bureaucratie étant perçus comme les plus grands obstacles auxquels se heurtent les investisseurs locaux et étrangers en Tunisie.

Présenté au parlement, ce projet de loi a été rejeté par l’opposition lors de la législature précédente. Elle avait vu dans cette tentative de réduire les contrôles bureaucratiques une fenêtre pour encourager le lobbysme et la corruption, lesquelles constituent déjà des problèmes majeurs pour l’économie tunisienne.

Fadhel Abdelkefi, dont la reconduction dans le gouvernement de Habib Jemli est évoquée avec insistance, du fait de sa proximité affichée et assumée avec le parti Qalb Tounes, aura peut-être de nouveaux arguments à présenter pour la faire passer lors de l’actuelle législature.

Khémaies Krimi

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Le président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), Samir Majoul, a reçu hier, le 3 décembre 2019, une délégation d’organisations économiques et financières internationales, au siège de l’organisation à Tunis.

La délégation était composée de Tony Verheijen, Abdoulaye SY, Jesko Hentschel, représentants de la Banque Mondiale, Mouna Hamden, représentante de l’IFC, Gerald Audaz, chef de section développement économique, et Francisco Acosta de l’Union Européenne et Antoine Sallé de Chou, chef de bureau de la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) en Tunisie.

La réunion, qui s’est déroulée en présence de plusieurs membres du bureau exécutif et de responsables de l’Utica, a été consacrée à la situation politique et sociale en Tunisie. Les deux parties ont également abordé des questions relatives à l’environnement des affaires et aux réformes à entreprendre par la Tunisie. Les grands défis à relever par la Tunisie, l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca), la gestion des problèmes énergétiques, la situation du secteur du phosphate et la nécessité de l’adoption d’une vision à moyen et long terme pour l’économie ont également été abordés par les deux parties.

Les représentants de l’Utica ont exposé les points de vue et la vision du secteur privé concernant la situation économique et les réformes structurelles à engager pour la relance de l’économie tunisienne. Ils ont souligné la faiblesse de la croissance, le taux de chômage surtout des jeunes très élevé, l’indice de production industrielle négatif. Ils ont également mis l’accent sur la nécessité de maîtriser l’endettement, les dépenses publiques, de booster l’investissement et la croissance, de promouvoir l’internationalisation des entreprises tunisiennes, de baisser la pression fiscale et de réduire le marché informel.

De leur côté, les représentants des institutions internationale ont mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvres les reformes nécessaires et de mettre en place des institutions fortes qui s’appuient sur la bonne gouvernance, la transparence et l’efficacité.

Lors de cette réunion, les grandes lignes du manifeste de l’Utica pour la relance économique pour la période 2020/2025 ont été également présentées aux représentants des institutions internationales.

Source : communiqué.

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Un accord a été signé, le samedi 11 octobre 2019, entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche sur la réalisation du 1er inventaire des pâturages, des forêts et des oliveraies en Tunisie.

L’accord vise également à soutenir la mise en œuvre du recensement général de l’agriculture tunisienne.

Ont assisté à la cérémonie de signature, le ministre de l’Agriculture Samir Taieb, Philippe Ankers, coordonnateur du bureau de la FAO pour l’Afrique du Nord en Tunisie, Tony Verheijen, responsable des opération de la Banque mondiale pour la Tunisie, les délégués régionaux de l’agriculture, les représentants de divers gouvernorats et d’organisations agricoles, divers hauts fonctionnaires de l’Etat, et des représentants de la société civile.

Samir Taieb déclaré que la Tunisie a besoin d’informations précises sur les systèmes forestiers et oléicoles, tant quantitatifs que qualitatifs, pour mettre en œuvre des programmes de développement et assurer la bonne gouvernance. L’inventaire, objet de cet accord, permettra d’obtenir des informations précises sur la situation et les utilisations des ressources agricoles.

Source: « Flehetna« .

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