Le ministère public tunisien a ordonné l’ouverture d’une enquête sur les Tunisiens tués et blessés lors du raid américain mené à Sabratha, en Libye.
Étiquette : tribunal
Six mois de prison pour avoir harcelé son élève sur Facebook
Un enseignant de Tajerouine, gouvernorat du Kef, a été condamné à 6 mois de prison pour avoir harcelé son élève sur Facebook.
Tunisie : Une nouvelle loi sur les biens et avoirs mal acquis
Pour pouvoir avancer dans le dossier des biens et avoirs mal acquis, un nouveau projet de loi a été élaboré et sera soumis à un conseil ministériel avant d’être présenté à l’Assemblée.
Article
Médenine: Trois policiers poursuivis pour vol de marchandise saisie
La justice a ordonné, hier, un mandat de dépôt à l’encontre de 3 agents de la garde nationale de Médenine, pour vol et revente de marchandises saisies.
Mandat de dépôt contre Issam Dardouri
Le juge d’instruction a émis, aujourd’hui, jeudi 11 février 2016, un mandat de dépôt à l’encontre du syndicaliste sécuritaire Issam Dardouri.
Peine de prison ferme pour un dirigeant du Front populaire
Le Parti des travailleurs (Front populaire) dénonce le verdict du tribunal contre l’un de ses dirigeants de Gabès et appelle la justice à traiter le dossier avec équité.
Assassinat de Mohamed Brahmi : Procès reporté au 17 mars
Le procès relatif à l’assassinat du martyr Mohamed Brahmi continue à tirer en longueur avec un nouveau report à l’audience du 17 mars 2016.
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Othman Battikh traîné devant les tribunaux !
Remplacé au poste de ministre des Affaires religieuses, Othman Battikh se retrouve traîné devant les tribunaux suite à une plainte déposée un avocat islamiste.
Peine capitale pour le tueur d’Anis Azizi
Feu Anis Azizi. Le tueur de l’employé de la direction régionale des Domaines de l’État et des Affaires foncières, en mai 2014, a été condamné à la peine capitale.
Mandat de dépôt contre un policier pour vol de téléphone
La justice a ordonné, hier, un mandat de dépôt contre un policier pour vol de téléphone portable lors d’une descente sécuritaire.