«Les acquis postrévolutionnaires de la Tunisie sont en danger depuis que, le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed s’est octroyé des pouvoirs étendus et a affaibli les institutions clés de la protection des droits de l’homme, menaçant la liberté d’expression et d’association», note Amnesty.

«Des journalistes, des législateurs et d’autres personnalités politiques tunisiennes de premier plan, y compris des critiques et des opposants, ont été ciblés pour s’être opposés à la prise de pouvoir du président. Ils ont été confrontés à des interdictions de voyager arbitraires, parfois à des arrestations ou à des enquêtes pénales, et à des poursuites devant les tribunaux. Les poursuites contre des civils par des tribunaux militaires ont considérablement augmenté, avec au moins 12 civils poursuivis l’année dernière, notamment pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression», lit-on dans l’appel

Ces derniers mois, le président Saïed s’est attaqué à plusieurs reprises à l’indépendance de la justice en dissolvant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une institution créée pour protéger la magistrature de l’ingérence de l’exécutif avec des pouvoirs étendus pour intervenir dans la nomination et la révocation des juges et des procureurs, entraînant la révocation arbitraire de 57 juges, rappelle l’organisation.

Depuis la révolution de 2011, la Tunisie est un refuge pour les organisations de la société civile car le décret-loi de 2011-88 a permis à l’espace civique de s’épanouir et de prospérer. Cependant, début 2022, un projet de décret a modifié cette loi, contenant des dispositions qui limitent considérablement le travail et le financement des organisations de la société civile, déplore Amnesty, qui exhorte le président tunisien «à cesser de poursuivre les civils devant les tribunaux militaires, à rétablir le CSM récemment dissous, à protéger les magistrats de la destitution par le président, et à s’abstenir d’adopter de nouvelles lois qui menaceraient la liberté d’association».

I. B. (d’après Ansamed).

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Depuis samedi, au moins neuf personnes, dont d’anciens fonctionnaires, auraient été arrêtées et certaines détenues, pour des accusations liées à la sécurité ou de corruption.

Le Bureau des droits de l’Homme des Nations Unies a également observé que le Procureur général a de plus en plus engagé des poursuites pénales contre des opposants présumés, les accusant de «complot contre la sécurité de l’État», d’offense au chef de l’État ou de violation du décret-loi de lutte contre la cybercriminalité.

«Nous sommes en outre préoccupés par le fait que certaines des personnes détenues pour avoir critiqué le gouvernement ont été jugées par des tribunaux militaires», a-t-il déclaré. Et d’ajouter : «Nous appelons les autorités à cesser immédiatement les pratiques consistant à juger des civils devant des tribunaux militaires.»

«Nous appelons les autorités tunisiennes à respecter les normes d’une procédure régulière et d’un procès équitable dans toutes les procédures judiciaires et à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris toute personne détenue en relation avec l’exercice de ses droits à la liberté d’opinion ou d’expression», a indiqué Volker Türk.

Depuis juillet 2021, les autorités ont également pris une série de mesures qui ont porté atteinte à l’indépendance de la justice, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature et la révocation sans préavis de 57 juges, a rappelé le haut fonctionnaire international, en appelant les autorités à «s’employer à mettre la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice en conformité avec les normes et standards internationaux applicables, et à travers la séparation des pouvoirs, à maintenir l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’Etat de droit.»

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C’est ce que rapporte, sur son site internet, Human Rights Watch (HRW) dans son ‘‘Rapport mondial 2023’’, ajoutant que «les autorités ont adopté une série de mesures répressives contre les opposants, les critiques et les personnalités politiques, y compris en les assignant à résidence de façon permanente, en leur imposant des interdictions de voyager et en les poursuivant – parfois devant des tribunaux militaires – pour avoir critiqué publiquement le président, les forces de sécurité ou d’autres responsables.»

«La prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2021 a affaibli les institutions gouvernementales destinées à contrôler les pouvoirs présidentiels et bloqué la transition démocratique du pays», affirme HRW.

«En septembre 2021, le président Saïed a suspendu la majeure partie de la Constitution de 2014 et s’est accordé un pouvoir quasi illimité de gouverner par décret», indique l’organisation américaine de défense des droits humains, qui poursuit : «Il a utilisé cette autorité pour consolider le pouvoir en 2022 en introduisant une série de réformes régressives et en sapant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Après avoir suspendu le Parlement en juillet 2021, Saïed l’a complètement dissous en mars 2022 après que des députés ont tenté de se réunir en ligne pour protester contre ses mesures exceptionnelles.

«Le président Saïed, poursuit HRW, a maintenu sa feuille de route politique déclarée en organisant un référendum constitutionnel le 25 juillet et des élections législatives anticipées le 17 décembre. Cependant, le processus de réforme constitutionnelle a été opaque et a été boycotté par la majorité de l’opposition et de la société civile. La nouvelle Constitution, approuvée le 26 juillet, accorde des pouvoirs presque illimités au président sans protections solides des droits de l’homme».

Dans son Rapport 2023, HRW passe ensuite en revue les différents aspects de ce qui s’est passé en 2022 en Tunisie (réforme constitutionnelle, indépendance judiciaire, élections, droits des femmes, orientation sexuelle et identité de genre), soulignant pour chaque aspect un sens négatif en matière de démocratie et de droits.

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Le rapport sur les pratiques en matière de droits de l’homme : Tunisie pour 2021 publié par le Bureau de la démocratie, des droits humains et du travail relevant du Département d’Etat américain vient de paraître. Il fait écho à toutes les critiques exprimées par la société civile tunisienne à l’encontre du «régime exceptionnel» instauré, le 25 juillet, par le président Kaïs Saïed, qui a accaparé tous les pouvoirs. Un rapport qui rappelle ceux publiés par le même département aux pires années du régime de Ben Ali. Nous en publions ce résumé traduit de l’anglais.

Selon la constitution de 2014, la Tunisie est une république constitutionnelle dotée d’un système parlementaire multipartite et monocaméral et d’un président doté de pouvoirs spécifiés dans la constitution.

En 2019, le pays a organisé des élections législatives libres et équitables qui ont donné au parti Ennahdha une pluralité de voix et la possibilité de former un nouveau gouvernement lors de la première transition du pouvoir depuis les premières élections démocratiques en 2014. Le président Kais Saied, candidat indépendant, est arrivé au pouvoir en 2019 après avoir remporté les deuxièmes élections présidentielles démocratiques du pays.

Le ministère de l’Intérieur détient l’autorité légale et la responsabilité de l’application de la loi. Le ministère supervise la police nationale, qui est principalement responsable de l’application de la loi dans les grandes villes, et la garde nationale (gendarmerie), qui supervise la sécurité des frontières et patrouille dans les petites villes et les zones rurales. Les autorités civiles ont maintenu un contrôle effectif sur les forces de sécurité.

Les tribunaux militaires, composés de juges nommés par le président et approuvés par le Conseil judiciaire militaire, sont habilités à juger les affaires impliquant des militaires et des civils accusés de crimes contre la sécurité nationale ou de crimes impliquant des membres des forces de sécurité ou des forces armées. Les forces de sécurité ont commis des exactions périodiques.

Un pouvoir «exceptionnel» gouvernant par décret

Le 25 juillet, invoquant des manifestations généralisées et une paralysie politique, le président Saied a pris des «mesures exceptionnelles» en vertu de l’article 80 de la constitution pour destituer le Premier ministre Hichem Mechichi, geler les activités du parlement pendant 30 jours et lever l’immunité des députés.

Le 23 août, Saied a annoncé une prolongation indéfinie de la période des «mesures exceptionnelles» et le 22 septembre, il a publié un décret accordant au président certains pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires et le pouvoir de gouverner par décret, mais a autorisé la poursuite de la mise en œuvre du préambule. et les chapitres un et deux, qui garantissent les droits et les libertés.

Les organisations de la société civile et plusieurs partis politiques ont exprimé leur inquiétude quant au fait que, par ces décrets, le président Saied s’est accordé des pouvoirs décisionnels sans précédent, sans freins ni contrepoids et pour une durée illimitée.

Le 29 septembre, Saied a nommé Najla Bouden Romdhane Premier ministre et le 11 octobre, celle-ci a formé un gouvernement.

Le 13 décembre, Saied a annoncé un calendrier pour les réformes constitutionnelles, y compris des consultations publiques et la création d’un comité chargé de réviser la constitution et les lois électorales, conduisant à un référendum national en juillet 2022. Des élections législatives suivraient en décembre 2022.

Torture, détention arbitraire, graves restrictions aux libertés…

Les questions importantes relatives aux droits de l’homme comprenaient des rapports crédibles sur la torture par des agents du gouvernement; les arrestations ou détentions arbitraires; le recours aux tribunaux militaires pour enquêter sur des affaires civiles; de graves restrictions à la liberté d’expression et aux médias, y compris la fermeture de médias, ainsi que la poursuite des utilisateurs de médias sociaux sur la base des lois pénales sur la diffamation; grave corruption gouvernementale; les crimes impliquant de la violence ou des menaces de violence ciblant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées; la criminalisation des relations sexuelles consensuelles entre adultes de même sexe; et les pires formes de travail des enfants.

Le gouvernement a pris des mesures de détention pour enquêter sur les responsables qui auraient commis des abus, mais les enquêtes sur les abus commis par la police, les forces de sécurité et les centres de détention manquaient de transparence et rencontraient fréquemment de longs retards et des obstacles procéduraux. Des enquêtes très médiatisées sur plusieurs parlementaires et hommes d’affaires accusés de corruption ont également manqué de transparence.

* Les intertitres sont de la rédaction.

Lire le texte intégral du rapport en anglais.

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