Le concept des startups a été initié par la loi Startup Act promulguée en 2018 et entrée en vigueur en avril 2019, avec l’octroi du premier label, mais ce cadre n’a pas anticipé la phase suivante, a expliqué Oussama Messaoud, le président de l’association TunisianStartups, fondée en 2016 et qui se veut la voix de l’écosystème des startups en Tunisie, cité par l’agence Tap. 

Startup Act a réalisé son objectif en créant un premier pool de startups (environ 1000) basées sur l’innovation et la scalabilité (capacité à s’adapter et à croître de manière efficace en réponse à une augmentation de la demande des produits ou services), mais aujourd’hui on a l’impression que l’écosystème est «un pou laissé pour compte», d’où l’urgence de la mise à jour de la loi en question, a insisté l’activiste. Et de rappeler que suite à ce constat, une task-force regroupant les secteurs public et privé et composée des ministères de l’Economie et de la Planification et des Technologie de la communication, de l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation, de TunisianStartups et plusieurs autres intervenants, a travaillé, en 2022 et 2023, sur la mise à jour et le développement de Startup Act.

Un cadre plus adapté aux entreprises innovantes

Baptisé Innovation Act, ce projet de loi, élaboré dans le cadre d’une approche participative, se veut un cadre un peu plus adapté aux startups et aux entreprises innovantes.

En effet, l’investissement dans les startups, un modèle basé sur la prise de risque avec un potentiel de retour sur investissement très important qui a fait ses preuves dans plusieurs pays, ne constitue pas une priorité pour les investisseurs locaux.

De plus, le cadre juridique actuel (Startup’Act/réglementation des changes…) ne permet pas d’attirer les investisseurs étrangers, a fait savoir Messaoud.

Pour le startupper, l’absence de mécanismes de financement internationaux et la taille étroite du marché tunisien sont à l’origine de l’émigration de plusieurs startups tunisiennes qui cherchent à mobiliser des financements à l’international auprès des investisseurs étrangers afin de se développer.

Plusieurs pays ont copié la loi tunisienne et ont pu avancer, souligne Messaoud, estimant toutefois qu’il est temps d’améliorer et de faire avancer les choses pour passer à un autre palier favorisant la valorisation des réalisations et le rattrapage du retard par rapport au monde vu qu’il n’est plus possible pour certaines startups de continuer à se développer et à opérer à partir de la Tunisie avec un cadre réglementaire dépassé.

Une nouvelle vague de mesures

Le projet de loi prévoit dans ce sens une nouvelle série de mesures qui permettront d’assouplir les procédures afin de garantir plus d’impact et de miser sur l’innovation pour sortir de la crise puisqu’il (projet de loi) concerne non seulement les startups mais aussi les entreprises innovantes.

En effet, le nouveau projet propose entre autres d’introduire de nouvelles activités d’autant plus que plusieurs d’entre elles sont soit interdites par la loi (drones) ou trop réglementées (fintech), d’où l’impossibilité d’innover, affirme Messaoud. Et d’ajouter que ceci sera rendu possible grâce à la création de Sandbox sectoriels, à l’instar de celui créé au niveau de la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour tester des solutions financières innovantes avant de les valider.

Le projet de loi prévoit, également, de nouveaux mécanismes de financement adaptés aux startups et répondant aux standards internationaux.

Pour ce qui est de l’attraction des talents d’envergure mondiale, le projet prévoit l’octroi de visa talents tout en facilitant les procédures (plateforme en ligne avec une réponse rapide), pour permettre aux startups tunisiennes de recruter des talents étrangers afin de bénéficier de leur expertise.

Il porte aussi sur des incitations en faveur des compétences tunisiennes (employés des startups et entreprises innovantes) pour favoriser la rétention des talents tunisiens.

A titre d’exemple, le projet de loi évoque le versement d’une partie des salaires en devises et la possibilité d’accéder à une participation au capital de la startup (stock-options) via un plan de prise de participation selon les objectifs ou dans les filiales étrangères de la société.

Digitalisation et simplification des procédures

Le projet de loi prévoit, par ailleurs, la création de formes juridiques spécifiques aux startups au lieu des formes juridiques actuelles à savoir la Société à responsabilité limitée (Sarl), la Société unipersonnelle à responsabilité limitée (Suarl) et la Société anonyme (SA) qui ne sont pas trop adaptées.

En effet, explique encore Messaoud, la gouvernance des Sarl et des Suarl n’est pas trop formalisée (actionnaires et gérant), tandis que la SA est trop rigide pour les startups. «On a proposé des formes plus simplifiées telles que les sociétés par actions simplifiées (Sas)», a fait savoir le président de TunisianStartups.

Le projet de loi propose aussi la création de fonds d’investissement spécialisés et plus adaptés aux startups et à l’innovation avec des conditions simplifiées. Il s’agit de fonds réglementés mais avec peu de procédures accessibles via une plateforme digitale.

Les fonds qui passent aujourd’hui par le Conseil du marché financier (CMF) ne sont pas très adaptés aux startups. Ils sont plutôt habitués à investir dans le secteur industriel et les grandes sociétés, précise Messaoud, qui rappelle, par ailleurs, qu’une partie du projet de loi a été réservée à la phase post label, lequel est limité dans le temps.

La startup n’a plus de label Startup Act parce qu’elle a échoué dans la scalabilité, ou qu’elle n’a pas respecté la loi ou que la validité de son label (8 ans) a expiré, ou qu’elle a réussi et s’est agrandie (plus de 100 employés et plus de 15 millions de dinars de chiffre d’affaires).

En cas de réussite et d’expiration du délai du label, elle n’est plus considérée comme une startup mais plutôt comme une entreprise innovante.

Au cours de cette phase, plusieurs avantages sont retirés dont celui de la prise en charge des cotisations salariales et patronales par l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti) ou la détention d’un compte en devises, rappelle Messaoud, estimant, toutefois, que ces avantages qui ont permis à la startup de s’agrandir devront être retirés graduellement pour éviter sa déstabilisation, tout en permettant aux nouvelles startups labellisées d’en profiter.

D’après Tap.

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Cette task force a lancé un appel à contributions, à travers un formulaire à remplir avant le 30 août 2022, en vue de collecter des données auprès des startups pour évaluer leurs besoins et proposer des orientations et solutions potentielles à intégrer dans le Startup Act 2.0, a fait savoir mercredi 17 août 2022, l’Ong, TunisianStartups.

Le ministère des Technologies de la Communication, chef de file du projet de révision de la loi cadre des startups, le ministère de l’Economie, qui assure la coordination, la Tunisian Invesment Authority (TIA), TunisianStartups, l’Association tunisienne des investisseurs en capital (Atic), la Banque centrale de Tunisie (BCT), le Collège du Startup Act et JurisMed Law Firm, forment la task force nationale qui a lancé le débat sur le Startup Act 2.0.

La composition de cette task force sera élargie à d’autres membres notamment l’Agence tunisienne de promotion de l’investissement et de l’innovation (APII), le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Smart Capital et bien d’autres représentants de l’écosystème des startups.

Pour rappel, un conseil ministériel restreint sur les startups et l’innovation a eu lieu le 29 juillet dernier où la cheffe du gouvernement a appelé à diversifier les secteurs et les domaines d’investissement des startups, à augmenter la contribution des femmes à la création de ces entreprises et à œuvrer à réduire l’écart entre les régions en matière de création de startups.

D’après TunisianStartups, «la Banque centrale de Tunisie, en tant que facilitateur entre les banques et les startups, a montré un grand intérêt à débloquer les obstacles auxquels les startups sont confrontées, tels que les problèmes de financements bancaires. Elle opère actuellement aussi sur l’amendement de la loi de change qui devrait lever les entraves et faciliter l’accès des startups et des différents opérateurs économiques au marché international».

Il est à rappeler que le Startup Act, lancé en 2018, vise à favoriser l’avènement d’un régime juridique adapté au développement économique des startups tunisiennes.

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Le Think Tank de TunisianStartups dévoile la nouvelle task force nationale pour le Startup Act 2.0 visant à impulser l’écosystème de l’innovation technologique et de l’entrepreneuriat en Tunisie.

En février 2021, TunisianStartups a lancé un think tank pour répondre aux besoins et problématiques de l’écosystème de l’innovation en Tunisie qui demande de la réflexion, de l’analyse, de la projection et un ensemble d’actions concrètes pour soutenir les startups tunisiennes et renforcer cette volonté d’innover et d’entreprendre portée par le cadre réglementaire, en l’occurrence le Startup Act promulgué le 17 avril 2018.

C’est dans ce contexte que, dans le cadre du projet Think Tank By TunisianStartups, a été organisée une session de dialogue le 12 avril 2022 à The Dot, portant sur la contribution des startups dans l’économie tunisienne et évoquant le lancement des discussions autour du Startup Act 2.0.

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Le Think Tank by TunisianStartups a été lancé en février 2021 pour répondre aux besoins et problématiques de l’écosystème qui demandent de la réflexion, de l’analyse, de la projection et un ensemble de mesures urgentes et concrètes pour soutenir les startups tunisiennes et renforcer cette volonté d’innover et d’entreprendre marqué par le cadre réglementaire.

Ce think tank se propose d’être le lieu de cette réflexion, cette analyse, ces projections et l’enceinte d’où naîtront les propositions d’amélioration continue auxquelles aspire l’écosystème entrepreneurial.

Le Think Tank by Tunisian Startups aspire à être le porteur et le catalyseur d’un processus de transformation data-driven plus profond et qui permettrait d’agir sur les politiques publiques en amorçant et encourageant des dialogues multipartites pour faire immerger des changements alignés avec les exigences d’un modèle entrepreneurial incitateur de développement.

La mission du Think Tank by TunisianStartups est de jouer un rôle constructif et pro-actif dans le débat public en apportant à la table de négociation des solutions pratiques fondées sur des données probantes pour environnement économique propice, accélérateur d’innovation et d’entrepreneuriat.

Dans le but de produire un plaidoyer structuré et pertinent auprès des preneurs de décisions, nous avons organisé un policy hackathon et ce afin de produire des propositions d’améliorations des avantages du Startup Act.

Suite au TS Policy hack qui a eu lieu le 27 octobre 2021 à The Dot et auquel des startups, des experts juridiques et financiers et d’autres membres de l’écosystème entrepreneurial ont participé, nous avons réussi à produire deux notes de plaidoyer fondées sur les propositions des entrepreneurs autour de certains avantages du Startup Act: la carte technologique et le compte spécial en devise.

C’est dans ce cadre là que sera organisé l’événement « Think Tank Talk » le jeudi 16 décembre 2021 à 17:00 à The Dot au cours duquel il y aura une présentation des notes de plaidoyer suivie par des discussions qui visent à créer une opportunité de dialogue entre les membres de l’écosystème.

Ce projet est soutenu par Innov’i – EU4Innovation, projet financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par Expertise France qui vise à soutenir le renforcement, la structuration et la valorisation de l’écosystème de l’innovation et de l’entrepreneuriat tunisien.

Pour vous inscrire et assister au Think Tank Talk.

Page facebook de l’événement.

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Le projet CoworkUP vise à offrir aux espaces de coworking l’opportunité de renforcer et d’améliorer leurs offres qui ciblent les startups dans toutes les régions de la Tunisie – sauf le Grand-Tunis. La deadline de réception des candidatures est fixée pour ce dimanche 13 septembre 2020.

Dans le cadre des activités du programme de la coopération tuniso-allemande «Centre de Transformation Digitale», la GIZ en Tunisie et l’association TunisianStartups lancent un appel à candidature pour la sélection de 10 espaces de coworking dans les régions en dehors du Grand-Tunis. Les participants peuvent obtenir un soutien allant jusqu’à 23.500 DT en cas de sélection.

À travers CoworkUP, TunisianStartups et la GIZ Tunisie appuient les espaces de coworking pour renforcer l’écosystème local et mieux répondre à ses besoins en développant – entre autres – des services, des programmes et opportunités pour accompagner les startups et encourager l’esprit entrepreneurial dans les régions.

Le dossier de candidature doit contenir les documents et informations suivantes: une présentation de l’espace de coworking et de son activité, une description détaillée des activités proposées, l’identification des besoins dans la région, les résultats attendus de l’activité proposée et son impact sur l’écosystème régional, le planning des activités et le budget nécessaire.

Les candidatures doivent être envoyées en PDF au plus tard dimanche 13 septembre à 23h59 par e-mail à l’adresse contact@tunisianstartups.org en précisant l’objet: Coworkup – Candidature.

Source : communiqué.

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