Sanad, le programme d’assistance directe aux victimes de torture et de mauvais traitements de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) en Tunisie, a publié, le 14 décembre 2021, à Tunis, son 5^e rapport annuel «La violence institutionnelle : Jusqu’à quand ?».

Le rapport se concentre sur la violence policière et institutionnelle dans un contexte marqué par une crise sanitaire sans précédent, des contestations publiques souvent matées avec l’usage de violences policières, et une crise politique ayant conduit à la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif.

«A travers le travail de Sanad, nous constatons que les reformes anti-torture doivent continuer et s’accélérer afin que l’État soit mieux équipé pour gérer des contestations et des crises potentielles dans le respect des droits humains. Nous voulons également faire valoir avec ce rapport que le soutien aux victimes de torture contribue à une société meilleure, que la réduction des abus policiers concourt à une société plus protectrice des citoyens.», a déclaré Gérald Staberock, secrétaire générale de l’OMCT.

Le Rapport Sanad 2020-2021 dresse un bilan du phénomène tortionnaire en Tunisie et présente les activités de prise en charge durant la période de janvier 2020 jusqu’à la fin du mois de septembre 2021. Sanad a documenté les vécus de violence de 150 personnes, victimes directes et leurs familles.

«Nous sommes particulièrement préoccupés cette année par l’intensification de la violence policière exercée à l’encontre des membres et militants de la communauté LGBTIQ++, des manifestants présumés, mais également des personnes fichées ‘S’», ajoute Gerald Staberock.

Les formes de la violence institutionnelle documenté sont diverses et multiples : Sanad a documenté des cas de personnes agressées dans des lieux publics à des fins punitives par des agents de police agissant dans le cadre de leurs fonctions ou même à la suite d’une dispute d’ordre privée, des cas de personnes torturées ou maltraitées en garde à vue pour obtenir des aveux, violentées en détention, rouées de coups ou harcelées en raison de leur orientation sexuelle, de leurs croyances religieuses supposées ou de leur activisme en faveur des droits humains.

Les centres Sanad au Kef, à Sfax et à Tunis accueillent et accompagnent des victimes de torture et de mauvais traitements ainsi que leurs proches venant de tout le territoire. Depuis sa création en 2013, Sanad a pris en charge 639 bénéficiaires, dont 430 victimes directes et 209 victimes indirectes de torture ou mauvais traitements. 

Au cours des deux dernières années, Sanad a dû naviguer entre les restrictions à la liberté de circulation, l’indisponibilité partielle de certaines administrations dues à la gestion de la pandémie ou à l’instabilité politique ainsi que l’afflux de nouveaux bénéficiaires à la faveur d’une violence policière en augmentation. Le rapport présente également les accomplissements de Sanad dans l’assistance psychologique, médicale, sociale et juridique de ses bénéficiaires. Il détaille les innovations mises en œuvre dans le cadre de l’assistance juridique avec la création d’un groupe d’action judiciaire, Sanad Elhaq, et l’initiation de plusieurs contentieux stratégiques devant les justices pénale et administrative.

«L’impunité de la torture reste aujourd’hui le défi principal. Dans un climat politique contesté, la justice porte une responsabilité accrue de protéger les droits humains et de rendre justice aux victimes pour les violences subies. SANAD œuvre pour un État de droit plus fort dans lequel le respect des droits des citoyens renforce la confiance dans les institutions et dans la démocratie», conclut Najla Talbi, directrice de Sanad.

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Le 26 juin, la Tunisie célèbrera la journée internationale en soutien aux victimes de torture. Comme chaque année, la journée est l’occasion de dresser un bilan des réformes mises en place par l’État pour enrayer la violence institutionnelle et garantir un véritable accès à la justice pour les victimes de torture et mauvais traitements.

Cette année, le bilan est douloureux, marqué par une explosion des violences policières et une démission partielle de la justice. Morts suspectes, répression violente de manifestations, agression d’activistes et de manifestants présumés, harcèlement policier de personnes fichées, détention arbitraire de migrants, violences à l’encontre de membres de la communauté LGBTIQ++, torture et mauvais traitements exercés à l’encontre de citoyens au sein et en dehors des postes de police, à la suite d’un contrôle d’identité ou d’une dispute d’ordre privée… La violence institutionnelle a pris de multiples visages et fait de nombreuses victimes.

L’appareil sécuritaire, qui veillait ces dernières années à préserver son image de respectabilité, recourt à présent à la violence de façon de plus en plus décomplexée, encouragé par des syndicats de police agressifs qui insultent et menacent leurs détracteurs sur les réseaux sociaux tout en appelant les forces de l’ordre à ne pas coopérer avec les magistrats qui les mettraient en cause.

Dans le même temps, l’appareil judiciaire s’est effacé à la faveur de la crise sanitaire. Les procureurs ont bien souvent ordonné le placement des accusés en détention préventive sur la base des procès-verbaux établis par la police judiciaire, sans même voir les accusés pour s’assurer que leurs droits avaient été respectés en garde à vue, ce qui n’était d’ailleurs le plus souvent pas le cas. Les détenus ont ainsi été privés de la possibilité de dénoncer les violations subies. La crise sanitaire a justifié cet effacement des procureurs qui constitue une violation flagrante du droit international garantissant le droit de toute personne arrêtée à être présentée à un magistrat dans les plus brefs délais.

La crise sanitaire a aussi alimenté les rouages de l’impunité. Les enquêtes pour torture et mauvais traitements, habituellement caractérisées par leur extrême lenteur, ont pour beaucoup été suspendues avec le ralentissement de l’activité judiciaire. Seules les enquêtes concernant des accusés en détention ont été poursuivies. Or, dans les affaires de violence policière, très rares sont les cas où les agents mis en cause sont placés en détention le temps de l’enquête. Un citoyen qui viole le couvre-feu aura bien plus de chance de finir en prison qu’un agent tortionnaire. Pendant l’année qui vient de s’écouler, le sentiment d’une justice à deux vitesses a été ressenti par le peuple tunisien avec une acuité accrue.

Dans ce contexte des plus alarmants, la mobilisation de tou.te.s pour promouvoir les droits fondamentaux des citoyens est plus que jamais nécessaire. A cette fin, nos associations organisent une série d’évènements à travers le pays.

Les événements :

• Composantes de la société civile : marche annuelle du Palais de la justice à Bab Benat jusqu’à l’ancienne prison du 9-Avril ;
• Membres du réseau SOS torture : publication d’une timeline sur la torture et les violences policières pendant l’année écoulée;
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT) : exposition des graffitis autour de la torture et l’impunité sous le pont du 9 avril en face de l’Hôpital Charles Nicole ;
• OMCT: publication du livret «5 idées reçues sur les violences policières en Tunisie» versions AR, FR, EN;
• OMCT en partenariat avec la Ligue tunisienne des droits de l’homme : webinaire sur l’impunité ;
• L’Association Théâtre Forum Tunisie : performance théâtrale interactive au niveau du pont 9 avril en face de l’hôpital Charles Nicolle;
• Ligue tunisienne pour la citoyenneté: rencontre débat autour du processus de justice transitionnelle et réhabilitation des victimes de torture ;
• El-Bacikat Kebili : réalisation d’une fresque murale de graffiti ;
• Ifriqiya Sfax : atelier de formation d’éducateurs pairs sur l’application de la loi 5;
• Publication des vidéos promotionnelles pour les six projets accompagnés dans le cadre de l’appel à projet de l’OMCT «Faire face aux violences policières dans les régions intérieures et quartiers défavorisés».

Liste des organisations signataires :

L’Organisation mondiale contre la torture ;
L’Association pour la promotion du droit à la différence ;
Association tunisienne de prévention positive ;
Le Groupe Tawhida Ben Cheikh ;
L’Association tunisienne pour la justice et l’égalité (DAMJ);
EuroMed Droits;
Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux;
La Ligue tunisienne des droits de l’homme;
Psychologues du monde Tunisie;
L’Art Rue;
Shams;
L’Association tunisienne de défense des libertés individuelles;
L’Initiative Mawjoudin pour l’égalité;
Al Bawsala;
Karama La Voix des victimes;
L’Organisation Contre la Torture en Tunisie
L’Organisation du martyre de la liberté Nabil Barkati : Mémoire et fidélité
INSAF;
International Alert;
Avocats sans frontières;
La Ligue tunisienne pour la citoyenneté;
Voix des jeunes de Krib
Al Bacikat;
Ifriqia pour un développement durable;
Awledna;
L’Association pour de la culture et de l’éducation à la citoyenneté;
Théâtre Forum Tunisie.

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