Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé, ce mardi 29 juin 2021, que les amendes des infractions relatives à l’utilisation illégale des véhicules administratifs ont été revues à la hausse. Elles passent de 20 à 60 dinars.

Une décision qui fait suite à la parution du décret gouvernemental n° 2021-469 du 14 juin 2021, en remplacement du décret n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route, et publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) n° 54, en date du 25 juin 2021.

Le nouveau décret introduit une révision des dispositions considérées comme infractions ordinaires de la 5ème catégorie au sens de l’article 83 du code de la route.

Cela est appliquée quand le conducteur n’est pas muni des pièces nécessaires citées par l’article 5 du présent décret ou leur invalidité, à chaque demande des agents chargés du contrôle.

Ces infractions concernent aussi le cas où le conducteur détient un ordre de mission non conforme à la situation d’utilisation de la voiture administrative.

Cette non-conformité concerne l’identité du conducteur différente de celle indiquée dans l’ordre de mission, la non-conformité du numéro de série du véhicule avec celui indiqué dans l’ordre de mission. Se trouver dans une localisation non incluse dans le trajet fixé par l’ordre de mission, utiliser la voiture en dehors de l’horaire inscrit sur l’ordre de mission, transporter des personnes, des biens ou des objets non indiqués ou cités dans l’ordre de mission, figurent aussi parmi ces infractions concernées par cette révision.

C. B. Y.

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Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une légère baisse pour le premier trimestre 2019 atteignant 3,67% contre 3,75% à la même période de 2018 , ce qui dénote la stabilisation de ce taux au dessous de 4%.

Ce chiffre constitue une amélioration par rapport aux moyennes enregistrées en 2017 (4,8%) et 2016 (7,3%), grâce au renforcement des patrouilles (252 effectuées) qui ont permis de contrôler 8027 véhicules au 1er trimestre 2019 à raison de 2675 voitures contrôlées mensuellement.

Ce résultat a été aussi favorisé par l’application d’amendes aux contrevenants en vertu du décret gouvernemental n° 647 du 26 mai 2017 concernant le contrôle de l’utilisation des voitures administratives.

À noter aussi que le programme d’intervention du corps de contrôle général du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a été axé en 2019 sur une nouvelle orientation qui consiste à procéder parallèlement au contrôle de la gestion du parc auto dans les différents services de l’Etat, des établissements et des entreprises publiques et ce dans le cadre de la bonne gouvernance de la gestion des véhicules administratifs.

Par ailleurs, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières continue de rappeler à tous les utilisateurs des voitures administratives de se conformer à la réglementation en vigueur régissant l’utilisation des véhicules administratifs, afin d’éviter les sanctions administratives et financières y afférentes.

Source : communiqué.

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Les infractions liées à l’usage des voitures administratives ont enregistré une baisse significative en 2018 atteignant 3,75% contre 4,8% en 2017 et 7,3% en 2016 grâce au renforcement des patrouilles de contrôle.

Ces patrouilles ont permis de contrôler 32.676 véhicules en 2018 à raison de 2.723 voitures contrôlées mensuellement contre 2.322 voitures en 2017 et 1134 voitures en 2016, indique du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières publié aujourd’hui, mardi 8 janvier 2019.

Ce résultat a été aussi favorisé par l’application d’amendes aux contrevenants en vertu du décret gouvernemental n 647 du 26 mai 2017 concernant le contrôle de l’utilisation des voitures administratives.

D’autre part, et dans le cadre de l’élargissement de la répartition géographique des équipes de contrôle, une nouvelle équipe a été mise en place dans le gouvernorat de Siliana début juin 2018.

À noter aussi que le programme d’intervention du ministère sera axé en 2019 sur une nouvelle approche qui consistera à procéder au contrôle de la gestion au parc auto dans les différents services de l’Etat, des établissements et des entreprises publiques et ce pour veiller à la bonne gouvernance de la gestion des véhicules administratifs.

Par ailleurs, le ministère continue de mener en parallèle des actions de sensibilisation dans les médias et à travers les réseaux sociaux dans le but de faire respecter la réglementation en vigueur par les utilisateurs des voitures administratives.

Source : Communiqué.

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Les citoyens ont épinglé une voiture administrative appartenant au ministère de l’Agriculture utilisée dans la campagne du parti islamiste Ennahdha pour les élections municipales du 6 mai 2018.

Deux jours après avoir diffusé la photo d’une voiture du ministère de l’Equipement, exploitée par Nidaa Tounes pour sa campagne électorale, les internautes ont publié aujourd’hui, mercredi 25 avril, une autre photo qui laisse penser que la neutralité politique de l’administration publique, inscrite dans la loi, est encore une vue de l’esprit en Tunisie.

Cette fois-ci c’est Ennahdha qui utilise une voiture administrative pour transporter ses flyers et affiches de campagne. Le véhicule, portant l’immatriculation 11-362064, appartient à la flotte du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la Pêche.

Les autorités concernées devraient enquêter à ce sujet, identifier les employés fautifs et emboîter le pas au ministère de l’Equipement qui avait pris, hier, des mesures administratives à l’encontre de ses 2 fonctionnaires qui ont commis le même abus.

Notons que les 2 partis épinglés dans cette tricherie sont actuellement au pouvoir en Tunisie… Avec ces pratiques d’un autre âge, ils prouvent qu’ils sont de dignes héritiers du Rassemblement démocratique progressiste (RCD), l’ancien parti au pouvoir sous la dictature de Ben Ali.

Y. N.

Tunisie-Campagne pour les municipales : Le GPS démasque les tricheurs

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La campagne de contrôle des voitures administratives a enregistré une baisse de 4,2% des infractions au cours du mois de juillet 2017.

C’est le plus bas pourcentage enregistré depuis janvier 2011 (5%), considéré comme un taux de référence.

En juillet 2017, 2.190 véhicules administratifs ont été contrôlés et 92 infractions signalées.

Notons que l’arrêté gouvernemental n°647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives circulant sur les routes, préconise une sanction administrative et une amende de 20 dinars dont les contrevenants devront s’acquitter lors de l’opération de contrôle.

E. B. A. (avec communiqué)

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On a enregistré au cours du 1er semestre de 2017 une baisse notoire au niveau des infractions commises dans l’utilisation des voitures administratives.

Selon les services compétents du corps de contrôle du secrétariat d’Etat des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, cette baisse a été de 4,9% loin des 13% enregistrés lors du démarrage de la campagne de contrôle des véhicules administratifs en septembre 2016, dans le cadre de l’engagement du gouvernement d’union nationale à consolider la politique de la bonne gouvernance et de bonne gestion du bien public.

A cet effet, 434 opérations de contrôle ont permis d’inspecter 14.246 voitures administratives durant cette période concernée et de signaler 709 infractions de la part des utilisateurs.

De plus, on a enregistré une augmentation au niveau du contrôle mensuel par rapport à l’année dernière (2.374 voitures contrôlées en 2017 contre 1.134 en 2016).

Il est à noter que cette baisse notoire est due à l’impact positif de la campagne de contrôle d’un côté et aux actions de sensibilisation menées par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières dans les médias, d’un autre côté, d’où une bonne réceptivité de la part des utilisateurs des véhicules administratifs.

I. B. (avec communiqué).

L’article Voitures administratives : Baisse des infractions au 1er semestre 2017 est apparu en premier sur Kapitalis.

Les autorités publiques ont enregistré 39 infractions relatives à l’utilisation des voitures administratives durant les fêtes de fin d’année.

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé, mardi 3 janvier 2017, que les opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives, menées en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, ont révélé une baisse des infractions, qui sont passées de 13% en septembre dernier, mois du lancement de la campagne, à 6,59% le weekend du réveillon.

Le ministère a précisé que les abus se produisent essentiellement lors des jours fériés. Les agents ont également profité des contrôles effectués pour inciter les fonctionnaires disposant de voitures administratives à respecter le code de la route.

Ces campagnes ont été mise en place pour mettre fin aux abus commis par certains fonctionnaires qui utilisent les voitures administratives à des fins personnelles voire commerciales.

Y. N.

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Le taux des infractions dans l’utilisation des voitures administratives, signalé lors de l’Aid Al-Idha (13%), a baissé de manière sensible et s’est stabilisée, aujourd’hui, entre 6,2% et 8%.

La campagne de contrôle des voitures administratives entamée depuis l’Aïd Al-Idha se poursuit sur tout le territoire de la république, surtout durant les fins de semaine et les jours fériés. Elle a permis de contrôler environ 2.827 véhicules administratifs et d’enregistrer 236 infractions, qui ont été signalées aux instances concernées afin qu’elles prennent les mesures nécessaires en vertu de la réglementation en vigueur.

Le taux le plus élevé des infractions a été enregistré dans le Grand-Tunis (Tunis, Ben Arous et Ariana).

Le taux des infractions signalés lors de l’Aid Al-Idha (13%) a baissé de manière sensible et s’est stabilisé, aujourd’hui, entre 6,2 et 8%, grâce à l’effort fourni par les équipes de contrôle sur la route, indique, dans un communiqué, publié aujourd’hui, le secrétariat d’Etat auprès du ministre des Finances chargé des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Le renforcement de ces campagnes de contrôle traduit la volonté ferme du gouvernement d’améliorer la gestion du bien public et de faire respecter la loi par les agents de l’Etat.

Par ailleurs, un arrêté du ministre des Transports a été publié dans le Journal officiel, le 18 octobre dernier, porte sur la révision de l’arrêté du 25 janvier 2000 relatif à l’immatriculation des véhicules du service public. Il définie les catégories des véhicules mises en circulation et comportant des numéros de série ordinaires, pour les différencier des véhicules appartenant à l’Etat, aux institutions publiques à caractère administratif, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, qui auront des matricules spéciales.

Cette nouvelle réglementation vise à lever toute équivoque concernant l’utilisation des voitures administratives et de garantir le respect de la loi pour les utilisateurs.

I. B. (avec communiqué).

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Un véhicule administratif transportant du foin pour le mouton de l’Aid. 

Une équipe de contrôleurs a été mise en place par le secrétariat d’Etat chargé des Affaires foncières pour surveiller l’exploitation des voitures administratives.

Suite aux dépassements commis par certains fonctionnaires de l’Etat, qui utilisent les voitures administratives à des fins personnelles et parfois même commerciales, cette équipe a été mise en place pour contrôler l’usage fait de ces voitures dans le Grand Tunis durant les vacances de la fête de l’Aïd Al-Adha.

C’est ce qu’a annoncé, mardi, dans un communiqué, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires foncières, sans donner plus de précision sur les résultats de cette campagne de courte durée et dans un périmètre limité.

Il faut dire que, depuis un certain temps, les internautes ne manquent aucune occasion pour prendre en photos ou enregistrer des vidéos illustrant, preuves à l’appui, les dépassements de certains fonctionnaires bénéficiant de voitures de fonction ou administratives, et les partager sur les réseaux sociaux en guise de dénonciation.

Z. A.

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Naoufel Ouertani, interviewé par Lotfi Laâmari sur les ondes de Radio Med, affirme que plusieurs véhicules administratifs et d’autres, appartenant à certains agents de la sûreté nationale, ont été utilisés pour faire fuir des grands terroristes, à l’instar de Abou Iyadh.
D’autres voitures administratives continuent jusqu’à maintenant à servir les intérêts des contrebandiers, ajoute Lotfi Laâmari.

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