Imed Bahri

C’est ainsi que nous ne cessons depuis la chute du régime de Ben Ali en 2011 de crier aux voleurs, aux corrompus et aux corrupteurs, et de compter l’argent supposé avoir été dérobé à l’Etat dans des opérations illégales, sans avancer d’un iota dans le processus de restitution des avoirs ainsi spoliés.

Trois présidents, douze gouvernements et plusieurs dizaines de réunions consacrées au sujet plus tard, nous en sommes encore presque au point de départ. Chaque nouveau chef de gouvernement tient un conseil ministériel ou deux ou trois consacrés à «l’examen des mesures relatives à la confiscation, à la récupération et à la gestion des biens mal acquis et issus de la corruption», des mesures sont annoncées et des promesses faites pour accélérer le processus. Et vous allez voir ce que vous allez entendre ! Puis, quelques années plus tard, on se retrouve de nouveau au point mort… à répéter les mêmes wishful thinking.

L’art de faire du surplace

C’est ainsi donc que ce sujet a été au centre de l’un des premiers conseils des ministres présidés par la nouvelle cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzeri, mercredi 26 mars 2025.

Selon un communiqué, la nouvelle locataire du palais de la Kasbah, «a insisté sur l’urgence d’accélérer les travaux des commissions chargées de ce dossier, soulignant l’impératif de garantir le droit de l’État à récupérer ses biens.»

«Elle a également appelé à mettre en œuvre les recommandations du président Kaïs Saïed en vue d’une solution définitive et efficace concernant les fonds confisqués», a-t-elle ajouté.

Étaient présents à cette réunion, le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti, la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, ainsi que le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, Mohamed Ben Ayed, indique le même communiqué. Qui ajoute : «La cheffe du gouvernement a plaidé pour une mobilisation totale afin de restituer les fonds détournés, gérer de manière optimale les biens confisqués et en maximiser l’exploitation.»

Un pays bloqué

«Ces biens appartiennent à la collectivité nationale et au peuple tunisien», a-t-elle rappelé, au cas où nous l’aurions oublié, réaffirmant que la présidence du gouvernement et toutes les structures concernées suivent rigoureusement ce dossier.

Dire que ces propos sonnent à nos oreilles comme des redites est un pléonasme. On remarquera aussi qu’à l’instar de ses prédécesseurs, Mme Zaafrani Zenzeri n’a rien apporté de nouveau, a répété des propos déjà entendus maintes fois, ne s’est engagée en rien, ni annoncé la moindre mesure ou le moindre agenda.

Dire aussi que dans un an ou deux ou trois, le prochain chef de gouvernement reprendra la même rengaine ne choquera personne. On ne demande d’ailleurs qu’à être démenti : c’est notre plus ardent souhait. Car dans un pays bloqué comme le nôtre, le moindre dossier qui bouge et qui connaît un début de résolution fera notre bonheur.

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La réunion, organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la présidence du gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics, s’est tenue lundi 16 décembre 2024, sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, en présence d’une représentante du ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Elle a examiné la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.

A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de cette législation afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation.

Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.

Cependant, et quand on sait que la loi que l’on se donne pour mission de réviser remontre à 2022, on est en droit de se demander qu’est-ce qui a changé en deux ans et qui a rendu obsolète le texte en question.

Jusqu’à quand va-t-on continuer à couper le cheveu en quatre et à broyer du vent, en donnant l’impression d’avancer tout en restant sur place? Cela donne une très désagréable impression de blocage que la vaine agitation des membres du gouvernement ne cesse de confirmer.

I. B.

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Parmi les sujets examinés lors de cette séance, l’achèvement des procédures de transfert de propriété de certains locaux utilisés par l’Isie et l’examen de la possibilité de mettre à disposition des biens immobiliers dans certaines régions à son profit.

A la fin de la session, il a été convenu de poursuivre la coordination pour le suivi des réalisations, notamment en prenant des mesures et des actions concrètes pour régler les dossiers en suspens dans les meilleurs délais, permettant ainsi à l’Isie d’exploiter de manière optimale son patrimoine foncier; organiser des réunions de travail périodiques pour suivre la mise en œuvre des accords convenus et intervenir en cas de besoin pour résoudre tout problème éventuel; rédiger un procès-verbal conjoint à chaque réunion, incluant les points discutés ou convenus afin de faciliter le suivi et désigner un interlocuteur unique de chaque côté pour assurer le suivi des actions. Ma réunion s’est tenue sous la présidence de Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, et de Farouk Bouasker, président de l’Isie, avec la participation de plusieurs cadres des deux institutions.

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Pour Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, qui a présidé la réunion,  il s’agit d’accélérer la réalisation des projets publics et de résoudre certaines situations foncières en suspens,

Il a ainsi été approuvé 15 opérations de cession, dont un terrain situé à Menzel Chaker, Sfax, d’une superficie d’environ 7 hectares, en faveur de l’Agence foncière industrielle (Afi), ainsi que plusieurs terrains au profit de certains établissements publics tels que la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (Steg) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Par ailleurs, certaines situations foncières ont été régularisées en faveur des municipalités pour la réalisation de projets publics.

Dans le même contexte, il a été débattu de l’acquisition de 9 terrains pour la réalisation de plusieurs projets publics, notamment l’achèvement de la régularisation foncière du projet Taparura dans le gouvernorat de Sfax, ainsi que la libération de l’assiette foncière pour plusieurs projets relevant des ministères de la Justice, de la Défense nationale, de la Santé et de l’Education.

I. B.

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Lors de son entretien, lundi 9 septembre 2024, avec le nouveau ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, le président de la république a souligné la nécessité de revoir le cadre juridique régissant la location des biens de l’Etat, appelant ce dernier à revoir les lois en question de manière à respecter ce qu’il a appelé «le principe de priorité», concept juridique commun dans les opérations de crédit-bail, selon un communiqué publié par la présidence.

«Ce principe devrait favoriser ceux qui proposent des projets visant à créer des entreprises communautaires génératrices de richesses et qui profitent non seulement à leurs fondateurs mais à la nation entière», souligne le communiqué de la présidence.

Le problème c’est que le système de révision des lois et le temps nécessaire pour leur adoption et leur mise en œuvre s’inscrivent dans la durée sur les plans politique (le texte doit passer par le gouvernement, le parlement et la présidence de la république, avec tous les services intermédiaires que l’on connaît) et administratif (avec une bureaucratie tatillonne qui a l’éternité pour elle), alors que la plupart des entreprises communautaires créées ont besoin d’un coup de pouce effectif, ici et maintenant, afin de démarrer et de commencer à créer des richesses comme l’espère le président.  

On ne sait pas combien de ministres défileront aux palais de Carthage et de la Kasbah avant que la première entreprise communautaire commencera à réaliser des bénéfices et à en distribuer à ses cinquante actionnaires chacune.

Comme quoi les bonnes idées (sur le papier) ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre, quand bien même elles seraient portées par une grande volonté politique, comme c’est le cas des entreprises communautaires que le président Saïed porte à bout de bras…  

I. B.

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