Organisée par la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), en partenariat avec l’Unesco, Article 19, l’Institut danois des droits de l’homme (IDDH) et le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), cette conférence visait à «établir une relation entre les médias et la justice dans une approche participative où les rôles sont mieux définie».

Cette conférence, à laquelle ont participé des experts dans les domaines de la justice et des médias, s’inscrit dans le contexte de la «nécessité d’ouvrir un débat sur la liberté d’expression et d’information et le rôle de la justice dans la mise en place de mécanismes capables de garantir ces libertés et de protéger la droit à l’information», selon une note introductive.

Membre du conseil de la Haica, Radhia Saïdi, a déclaré que cette conférence est organisée dans un contexte national délicat où les appels à l’indépendance judiciaire et à la liberté d’expression et d’information se multiplient. «Il y a des tentatives d’affaiblir la Haica, notamment en sapant son pouvoir de décision, surtout depuis le départ à la retraite de son ancien président Nouri Lajmi, en janvier dernier», a-t-elle déclaré.

Depuis cette date, le conseil de l’institution n’a pas été en mesure de rendre publiques ses décisions concernant certaines entreprises médiatiques et de nombreux projets soumis à la Haica.

Radhia Saïdi / Yassine Jlassi.

Parmi les tentatives de contournement des prérogatives de l’organisme de régulation, poursuit-elle, figure «la décision de justice interdisant aux médias audiovisuels de commenter l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État». Il est nécessaire de lancer un débat entre la justice, les médias et l’instance de régulation pour définir les domaines et les limites d’intervention afin de préserver les droits et les libertés, a-t-elle ajouté.

De son côté, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) Yassine Jlassi a noté un «retour des mécanismes de contrôle étatique des médias, y compris par le biais de justice, ainsi qu’au contrôle préalable des contenus».

Poursuivre 23 journalistes dans un délai de trois mois sur la base du décret-loi n° 54 du 13 septembre 2022 relatif aux infractions liées aux systèmes d’information et de communication constitue une violation flagrante des décrets-lois n° 115 et 116 régissant le secteur médiatique, selon Jlassi. Pour lui, «il s’agit d’une politique du gouvernement actuel visant à saper les droits et acquis du secteur de l’information».

Le procureur général près la cour d’appel de Monastir et porte-parole des tribunaux de Monastir et de Mahdia Farid Ben Jha a souligné, pour sa part, dans une déclaration aux médias, l’impératif de promulguer une loi organique définissant clairement les domaines d’intervention des médias dans les affaires judiciaires en cours. Il a également souligné la nécessité de respecter le rôle de la Haica dans la régulation du paysage audiovisuel.

La conférence a abouti à un projet de Déclaration de Tunis sur les domaines d’intervention des médias et de la justice pour la préservation des droits et libertés.

I. B. (avec Tap).

Hichem Snoussi / Neji Bghouri.

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«Ce projet favorise l’instabilité politique en Tunisie, tout comme il menace l’Etat civil et la social-démocratie», a averti la professeure de droit constitutionnel, en réitérant son opposition à ce projet et en appelant à une large mobilisation de la société civile contre son adoption.

Mme Ben Achour parlait lors d’un forum de la société civile sur le projet de constitution, jeudi 14 juillet, où tous les participant(e)s étaient unanimes à dire que le texte présenté représente «un réel danger pour l’Etat civil, les droits et libertés et les acquis des femmes, et une consécration du régime autocratique».

Le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Yassine Jlassi, a appelé à rejeter le projet de constitution, le qualifiant de «texte liberticide», qui ne garantit pas l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Pour sa part, la présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) Neila Zoghlami a estimé que ce projet «saborde l’Etat civil et met en péril les droits et les libertés, à l’heure où chacun aspire à instaurer un Etat d’égalité, de dignité, de justice et de développement pour tous sans exception».

Le président du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) Abderrahmen Hedhili a exprimé son mécontentement face à la situation économique et sociale du pays, exhortant le gouvernement à prendre des mesures urgentes et efficaces «pour éviter le pire».

Le forum, organisé à l’initiative du FTDES, de l’ATFD et du SNJT, a été marqué par la présence d’une foule de spécialistes du droit constitutionnel.

I. B. (avec Tap).  

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