{"id":101074,"date":"2017-06-11T12:18:36","date_gmt":"2017-06-11T11:48:36","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=101074"},"modified":"2017-06-11T12:18:36","modified_gmt":"2017-06-11T11:48:36","slug":"lutte-contre-la-corruption-et-limites-de-la-transition-democratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/06\/11\/lutte-contre-la-corruption-et-limites-de-la-transition-democratique\/","title":{"rendered":"Lutte contre la corruption et limites de la transition d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"

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Les arrestations effectu\u00e9es dans le cadre de lutte contre la corruption seraient de port\u00e9e limit\u00e9e si elles ne sont pas accompagn\u00e9es par des mesures \u00e9tendues \u00e0 tous les secteurs.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Yassine Essid<\/strong><\/p>\n

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La campagne d\u2019assainissement des m\u0153urs publiques men\u00e9e tambour battant par le gouvernement, devenue d\u2019ailleurs l\u2019activit\u00e9 quasi exclusive de ce dernier, repr\u00e9sente une action majeure, et tant attendue, ne serait-ce que pour donner une cr\u00e9dibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire \u00e0 ce qu\u2019on n\u2019a pas cess\u00e9 d\u2019appeler abusivement la transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n

On nous r\u00e9p\u00e8te que la lutte men\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent contre la corruption va se poursuivre, et m\u00eame s\u2019intensifier. L\u2019interpellation bien s\u00e9lective pour le moment, et la mise en r\u00e9sidence surveill\u00e9e, une proc\u00e9dure qui n\u2019est pas \u00e0 la port\u00e9e de tous les justiciables, de quelques unes des grandes figures, fortement m\u00e9diatis\u00e9es, du trafic illicite en bandes organis\u00e9es, avait fini par mettre \u00e0 nu \u00e0 quel point certaines personnes avaient fini, dans un Etat dit de droit, \u00e0 se consid\u00e9rer au-dessus de la loi ou, \u00e0 tout le moins, b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une impunit\u00e9 \u00e0 toute \u00e9preuve.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Manifestation anti-corruption et de soutien \u00e0 Youssef Chahed \u00e0 la Kasbah.\u00a0<\/em><\/p>\n

Victoire de la vertu sur le vice<\/strong><\/p>\n

Mis au d\u00e9fi publiquement, franchement et insolemment par l\u2019un de ces barons, Chafik Jarraya pour ne pas le nommer, aujourd\u2019hui poursuivi par le tribunal militaire pour atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, trahison et intelligence avec une arm\u00e9e \u00e9trang\u00e8re (excusez du peu !), le chef de gouvernement Youssef Chahed s\u2019est finalement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019agir conform\u00e9ment aux exigences de la morale et de la loi.<\/p>\n

Cette offensive, qui a aboutit \u00e0 des r\u00e9sultats spectaculaires mais limit\u00e9s, est largement soutenue par les membres du gouvernement, partis, soci\u00e9t\u00e9 civile et intellectuels \u00e0 travers des colifichets qui c\u00e9l\u00e8brent d\u00e9j\u00e0 la victoire de la vertu sur le vice.<\/p>\n

Mais, pour une fois, cessons d\u2019\u00eatre rabat-joies et f\u00e9licitons-nous de la d\u00e9termination, aussi courageuse qu\u2019inflexible, du gouvernement d\u2019aller jusqu\u2019au bout du bout du banc afin d\u2019\u00e9radiquer un ph\u00e9nom\u00e8ne devenu alarmant. Joignons-nous donc, avec mesure toutefois, aux emballements collectifs sans oublier pour autant la permanence de co\u00fbteux mouvements sociaux hostiles aux institutions r\u00e9publicaines.<\/p>\n

Il convient en premier, de rappeler que la corruption plonge ses racines profondes dans l\u2019histoire de ce pays depuis l\u2019ind\u00e9pendance. Elle avait pris toutefois sous le clan Ben Ali des proportions in\u00e9gal\u00e9es au point de devenir un mode de gouvernement en soi.<\/p>\n

Adh\u00e9sion politique contre octroi de faveurs <\/strong><\/p>\n

Avant la chute du r\u00e9gime, le syst\u00e8me qui pr\u00e9valait \u00e9tait celui de la confusion entre le public et le priv\u00e9, autrement dit la patrimonialisation de l\u2019\u00e9conomie. Le mode de r\u00e9gulation de ce type de corruption repose sur une politique rationnelle de distribution de biens publics divisibles, contre une adh\u00e9sion totale, sans ambages ni d\u00e9lais, des agents de l\u2019Etat et des cadres d\u2019entreprises publiques et priv\u00e9es au r\u00e9gime et, partant, au parti unique qui le repr\u00e9sente. Celui-ci assurait en contrepartie la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me par l\u2019octroi de faveurs, d\u2019emplois, d\u2019autorisations, d\u2019interventions, de permis, de protection, tout en tol\u00e9rant toutes sortes d\u2019abus.<\/p>\n

L’argent accumul\u00e9 par les dirigeants gr\u00e2ce \u00e0 la corruption \u00e9conomique, sous sa forme nationale et internationale, aurait d\u00fb servir prioritairement \u00e0 l’entretien de client\u00e8les politiques. Or une grande partie des capitaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’argent public d\u00e9tourn\u00e9, dans le cadre de contrats frauduleux de fournitures et d’\u00e9quipements, est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans \u00eatre redistribu\u00e9e, au moins en partie, comme le r\u00e9v\u00e8le aujourd\u2019hui les proc\u00e9dures de restitution. D\u2019o\u00f9 la fragilisation progressive du r\u00e9gime, car les dividendes de la stabilit\u00e9 avaient profit\u00e9 largement au clan familial \u00e0 l\u2019exclusion des membres du RCD, l\u2019ancien parti au pouvoir, pourtant v\u00e9ritables piliers du r\u00e9gime. Ainsi, ce qui avait permis de faire perdurer le r\u00e9gime, d\u2019assurer la stabilisation du pouvoir personnel, avait cess\u00e9 d\u2019entretenir la client\u00e8le n\u00e9cessaire \u00e0 la survie politique des dirigeants.<\/p>\n

Le soul\u00e8vement du 14 janvier 2011 avait, entre autres devises, la fin de la corruption, l\u2019affermissement d\u2019un contre-pouvoir d\u00e9mocratique, la probit\u00e9 morale des dirigeants ainsi que le principe de la distinction du public et du priv\u00e9 sur lequel est fond\u00e9 l’\u00c9tat moderne.<\/p>\n

Des slogans aussit\u00f4t balay\u00e9s par les islamistes au pouvoir qui ont remis en vigueur le principe du butin sur lequel repose la logique de la pr\u00e9dation dont l\u2019un des m\u00e9canismes essentiels est l\u2019usage des ressources publiques \u00e0 des fins priv\u00e9es. Leur intol\u00e9rable laisser-faire avait d\u2019ailleurs largement favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement de la corruption.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les deux t\u00eates de l’ex\u00e9cutif semblent d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 mener la lutte anti-corruption \u00e0 son terme. \u00a0<\/em><\/p>\n

Une transition d\u00e9mocratique sans garde-fous <\/strong><\/p>\n

La r\u00e9daction d\u2019une nouvelle constitution, entretenue par toutes sortes d\u2019interpr\u00e9tations, l\u2019\u00e9lection d\u2019un parlement de d\u00e9put\u00e9s qui vivent dans la dissonance et la dissidence, au lieu de farouches d\u00e9fenseurs de la vertu en politique, d\u2019un pr\u00e9sident de la r\u00e9publique qui s\u2019est vite mu\u00e9 en roi alors qu\u2019il devait veiller au respect de la constitution, constituent les piliers d\u2019une transition d\u00e9mocratique brinquebalante sans garde-fous. Quant au chef de gouvernement, il a jusque-l\u00e0 \u00e9t\u00e9 moins l\u2019\u00e9lu d\u2019une majorit\u00e9 que celui du m\u00e9nage pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n

Le fonctionnement des institutions d\u00e9mocratiques repose sur la transparence et la responsabilit\u00e9. Or, c’est sur l’absence de transparence et l’irresponsabilit\u00e9 politique des \u00e9lus autant que celle des dirigeants que la corruption arrive \u00e0 prosp\u00e9rer, r\u00e9v\u00e9lant pr\u00e9cis\u00e9ment la faillite des m\u00e9canismes d\u00e9mocratiques. La d\u00e9mocratie s\u2019arr\u00eate l\u00e0 o\u00f9 la corruption commence. D\u2019o\u00f9 la nature de la bataille \u00e0 livrer contre ce qui pr\u00e9sente des difficult\u00e9s \u00e0 la fois \u00e9conomiques, sociales que politiques.<\/p>\n

Car un complexe de corruption s\u2019articule, non seulement autour de certaines baronnies, mais se nourrit de la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de vie de la population, un environnement o\u00f9 la corruption est fortement pr\u00e9sente dans presque tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s, o\u00f9 la proportion des acteurs corrompus d\u00e9passe de loin celle des acteurs non-corrompus et o\u00f9 l’\u00e9ventualit\u00e9 de la sanction a perdu toute force dissuasive. Ce qui devrait pousser les chevaliers en blanc de penser autrement leurs strat\u00e9gies de lutte et la pertinence des armes utilis\u00e9es et ce d\u2019autant plus que la volont\u00e9 politique est circonscrite autour du seul Youssef Chahed.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e de l\u00e9gif\u00e9rer contre les d\u00e9lits de corruption, la cr\u00e9ation de structures sp\u00e9cialis\u00e9es, comme le serait, par exemple, une Commission de moralisation de la vie publique, de lutte anti-corruption, ou le renforcement des contr\u00f4les dans un contexte o\u00f9 les agents publics ont appris \u00e0 ne plus rendre compte de leur activit\u00e9, dans des administrations peu transparentes, exigent plus de recrutements. Or, plus un pays est pauvre, plus les ressources allou\u00e9es au fonctionnement de ces institutions sont limit\u00e9es ou carr\u00e9ment indisponibles.<\/p>\n

Par ailleurs, les r\u00e9formes destin\u00e9es \u00e0 enrayer ce ph\u00e9nom\u00e8ne exigent, en plus de l\u2019intol\u00e9rance de la population \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la corruption, la mise en place de cha\u00eenes de contr\u00f4le et de r\u00e9pression qui ne manqueront pas de se heurter \u00e0 l\u2019opposition de l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT).<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Chafik Jarraya ne doit pas \u00eatre l’arbre qui cache la for\u00eat. \u00a0<\/em><\/p>\n

Sur un autre plan, l\u2019ampleur du laisser-aller au sein des services publics ne laisse aucune chance aux grandes r\u00e9formes concernant la corruption des agents. Le faible niveau des salaires, la chert\u00e9 de vie, la paup\u00e9risation de la classe moyenne, la chute du pouvoir d\u2019achat des fonctionnaires dans un environnement permissif, les tentations consum\u00e9ristes, l\u2019endettement des m\u00e9nages, les contraintes macro-\u00e9conomiques qui rendent impossible une augmentation des salaires, conduisent au d\u00e9veloppement de pratiques de corruption per\u00e7ues comme un l\u00e9gitime compl\u00e9ment de salaire.<\/p>\n

Enfin, le glissement progressif du dinar tunisien, non seulement aggravera la d\u00e9t\u00e9rioration du pouvoir d\u2019achat mais, plus inqui\u00e9tant, fera prosp\u00e9rer davantage un secteur informel source de tous les maux.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, l\u2019op\u00e9ration d\u2019assainissement de la vie \u00e9conomique, g\u00e9n\u00e9ratrice de scandales et aubaine pour les m\u00e9dias, ne r\u00e9pond pas \u00e0 toutes les questions, notamment celle de l\u2019avenir de ce pays. La vague d\u2019interpellations de certaines personnalit\u00e9s, aussi salutaire et exemplaire soit-elle, n\u2019arr\u00eatera pas les petits larcins de tous les instants qui, cumul\u00e9es, se comptent en milliards et portent atteinte \u00e0 tout espoir de rationalisation de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Tout en \u00e9tant t\u00e9moins et solidaires de l\u2019engagement du chef de gouvernement \u00e0 instaurer une bonne gouvernance, les arrestations effectu\u00e9es jusque-l\u00e0 seraient de port\u00e9e limit\u00e9e si elles ne sont pas accompagn\u00e9es par des mesures plus drastiques qui s\u2019\u00e9tendraient \u00e0 tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9. Autrement, il n\u2019en restera rien sinon le doux souvenir d\u2019une man\u0153uvre habile destin\u00e9e \u00e0 distraire une opinion publique plus sensible aux \u00e9v\u00e9nements spectaculaires qu’aux arguments.<\/p>\n

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Les arrestations effectu\u00e9es dans le cadre de lutte contre la corruption seraient de port\u00e9e limit\u00e9e si elles ne sont pas accompagn\u00e9es par des mesures \u00e9tendues \u00e0 tous les secteurs. 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