![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/Cafe-Ramadan-Avenue-Bourguiba.jpg\")
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Terrasses des caf\u00e9s de l’avenue Bourguiba \u00e0 Tunis pendant ramadan: Que c’est triste Tunis!\u00a0<\/em><\/p>\n Si outrage il y a dans les affaires des non-je\u00fbneurs (\u00abfattaras\u00bb) de ramadan, condamn\u00e9s \u00e0 Bizerte, c\u2019est d\u2019un \u00aboutrage\u00bb \u00e0 la Constitution qu\u2019il s\u2019agit.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n C\u2019est ce que soulignent un groupe de constituants, en r\u00e9action \u00e0 la condamnation \u00e0 un mois de prison de plusieurs citoyens accus\u00e9s d\u2019\u00aboutrage \u00e0 la morale publique<\/em>\u00bb pour avoir \u00e9t\u00e9 pris en train de manger pendant l\u2019horaire de je\u00fbne de ramadan, dans la p\u00e9tition que nous publions ci-dessous.<\/p>\n Nous Constituant-es tenions \u00e0 rappeler qu\u2019une des batailles que nous avons men\u00e9es concernait l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Nous avions des convictions et tenions \u00e0 ce que notre Constitution soit \u00e0 la hauteur des attentes de tous ceux et celles qui se sont battus pour les libert\u00e9s et la dignit\u00e9. Nous \u00e9tions convaincus de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir une justice ind\u00e9pendante pour b\u00e2tir une d\u00e9mocratie. Mais l\u2019ind\u00e9pendance de la justice ne la dispense pas d\u2019\u00eatre exemplaire dans son rapport \u00e0 la loi et au droit et de se conformer \u00e0 son r\u00f4le premier, celui de faire respecter la loi et prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s. <\/em><\/p>\n Aujourd\u2019hui, nous tenons \u00e0 exprimer notre \u00e9tonnement face \u00e0 certains jugements o\u00f9 les verdicts sont pour le moins extr\u00eamement curieux car portant atteinte aux droits et libert\u00e9s, les deux jugements de Bizerte tout r\u00e9cemment illustrent parfaitement ce d\u00e9rapage. Le juge cens\u00e9 \u00eatre le protecteur naturel des droits et libert\u00e9s s\u2019est \u00e9rig\u00e9 en \u00abredresseur de l\u2019ordre moral\u00bb mena\u00e7ant directement les libert\u00e9s individuelles et un droit fondamental.<\/em><\/p>\n La libert\u00e9 de religion (art6) qui recouvre deux r\u00e9alit\u00e9s, la libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 de pratique cultuelle, est une libert\u00e9 fondamentale et absolue. Cette libert\u00e9 pr\u00e9sente dans la Constitution de 59 a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e dans celle de 2014 ne contient aucune disposition limitative et renvoie \u00e0 la loi qui ne peut ni porter atteinte aux libert\u00e9s individuelles et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi (art21) ni remettre en cause l’essence m\u00eame des droits et libert\u00e9s (art 49)<\/em><\/p>\n En l\u2019absence de texte l\u00e9gislatif condamnant des non-je\u00fbneurs dans l\u2019ensemble de l\u2019arsenal l\u00e9gislatif tunisien, le jugement de Bizerte est non seulement anticonstitutionnel mais constitue aussi une violation du code p\u00e9nal.<\/em><\/p>\n Dans cette affaire un juge a os\u00e9 porter atteinte \u00e0 la Constitution et a d\u00e9tourn\u00e9 la loi. Pour se faire, il a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un texte pris dans un chapitre du code p\u00e9nal qui porte sur les agressions sexuelles et les atteintes \u00e0 la pudeur et l\u2019a utilis\u00e9 en dehors de son contexte (c\u2019est une violation manifeste du code p\u00e9nal)\u2026<\/em><\/p>\n Se taire face \u00e0 cet abus de droit, celui de juger, c\u2019est ent\u00e9riner un pr\u00e9c\u00e9dent et ouvrir la porte \u00e0 une forme d\u2019instrumentalisation des lois. Le juge n\u2019a pas vocation \u00e0 r\u00e9\u00e9crire la loi mais \u00e0 l\u2019appliquer. Le principe fondateur du droit p\u00e9nal, est le principe de la l\u00e9galit\u00e9 p\u00e9nale et la loi est l\u2019unique source. Le juge poss\u00e8de un pouvoir d’interpr\u00e9tation de la loi mais l’interpr\u00e9tation doit \u00eatre restrictive en mati\u00e8re p\u00e9nale.<\/em><\/p>\n Le juge n\u2019a pas le droit de se baser sur ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles mais doit appliquer la loi et en tous cas ne pas porter atteinte au texte fondamental qu’est la Constitution. Le juge du tribunal de Bizerte a soit involontairement viol\u00e9 la Constitution par m\u00e9connaissance et ce serait grave, soit l’a fait sciemment et c’est encore plus pr\u00e9occupant.<\/em><\/p>\n Les constituants signataires de la p\u00e9tition<\/strong><\/em> : Nadia Chaabane, Amira Marzouk, Monia Benasr Ayadi, Chokri Yaich, Karima Souid, Mohamed Nejib Khila, Salma Baccar, Manel Kadri, Ali Bechrifa, Mahmoud El May, Fatma Gharbi et Nefissa Wafa Marzouki.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Terrasses des caf\u00e9s de l’avenue Bourguiba \u00e0 Tunis pendant ramadan: Que c’est triste Tunis!\u00a0 Si outrage il y a dans les affaires des non-je\u00fbneurs (\u00abfattaras\u00bb) de ramadan, condamn\u00e9s \u00e0 Bizerte, c\u2019est d\u2019un \u00aboutrage\u00bb \u00e0 la Constitution qu\u2019il s\u2019agit.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[997,2433],"tags":[230,2210,31919,761],"class_list":["post-101954","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","category-tunisie","tag-constitution","tag-fattaras","tag-non-jeuneurs","tag-ramadan"],"yoast_head":"\n