{"id":10267700,"date":"2023-10-26T07:16:29","date_gmt":"2023-10-26T06:16:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=10267700"},"modified":"2023-10-26T07:16:30","modified_gmt":"2023-10-26T06:16:30","slug":"tunisie-pour-les-avocats-de-moussi-sa-detention-est-une-violation-des-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/10\/26\/tunisie-pour-les-avocats-de-moussi-sa-detention-est-une-violation-des-lois\/","title":{"rendered":"Tunisie\u00a0: pour les avocats de Moussi, sa d\u00e9tention est une violation des lois \u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Le comit\u00e9 des avocats de la d\u00e9fense d\u2019Abir Moussi, pr\u00e9sidente du Parti destourien libre (PDL), a qualifi\u00e9 sa d\u00e9tention de violation des conventions et trait\u00e9s internationaux, notamment la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse mercredi 25 octobre 2023, les membres du comit\u00e9 ont accus\u00e9 le juge d\u2019instruction de s\u2019\u00eatre rang\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 du parquet en \u00abex\u00e9cutant imm\u00e9diatement ses demandes et en ignorant celles du comit\u00e9 de d\u00e9fense, en violation flagrante de l\u2019article 50 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de d\u00e9tention est contraire au d\u00e9cret-loi sur la profession juridique, ont-ils soulign\u00e9, affirmant que le d\u00e9tenu est avocat et qu\u2019il est donc imp\u00e9ratif que l\u2019ordre r\u00e9gional des avocats soit inform\u00e9 imm\u00e9diatement de l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate avant qu\u2019elle ne soit soumise au minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n

Selon le Comit\u00e9, le juge d\u2019instruction a refus\u00e9 que les 50 t\u00e9moins des faits soient entendus et que les cam\u00e9ras de surveillance existant sur les lieux o\u00f9 se sont pass\u00e9s les faits reproch\u00e9s \u00e0 Mme Moussi, \u00e0 savoir les b\u00e2timents de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique \u00e0 Carthage, soient examin\u00e9es. Ce qui constitue une grave entorse \u00e0 la proc\u00e9dure, selon eux.<\/p>\n\n\n\n

Moussi a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en garde \u00e0 vue le 3 octobre alors qu\u2019elle s\u2019appr\u00eatait \u00e0 contester au bureau d\u2019ordre du Palais pr\u00e9sidentiel de Carthage, en pr\u00e9vision d\u2019un \u00e9ventuel recours devant le Tribunal administratif contre les r\u00e9cents d\u00e9crets sur les \u00e9lections locales publi\u00e9s au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n

Elle est poursuivie pour plusieurs chefs d\u2019accusation, notamment \u00abtentative de changement de la forme du gouvernement, incitation des citoyens \u00e0 s\u2019armer les uns contre les autres, provocation de troubles sur le territoire tunisien, traitement de donn\u00e9es personnelles sans le consentement de leurs propri\u00e9taires et entrave \u00e0 la libert\u00e9 de travail\u00bb<\/em>. Comment a-t-elle fait tout cela en essayant seulement de remettre un courrier au bureau d\u2019ordre de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique\u00a0? C\u2019est ce que les juges sont cens\u00e9s prouver\u2026 \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Cela dit, le fait que Abir Moussi soit le leader politique le mieux plac\u00e9 pour rivaliser avec le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed lors de la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, fin 2024, fait dire \u00e0 ses partisans que le proc\u00e8s qui lui est intent\u00e9, ne fut-ce que par son timing, est une tentative pour l’emp\u00eacher de pr\u00e9senter sa candidature. C’est un dossier vide et un proc\u00e8s mont\u00e9 de toutes pi\u00e8ces, affirment-ils lors des manifestations qu’ils organisent pour exiger sa lib\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: Abir Moussi risque\u2026 la peine de mort<\/a><\/blockquote>