{"id":107260,"date":"2017-07-21T18:41:13","date_gmt":"2017-07-21T17:41:13","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=107260"},"modified":"2017-07-21T18:41:13","modified_gmt":"2017-07-21T17:41:13","slug":"tunisie-la-lutte-contre-la-corruption-entre-sanction-et-impunite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/07\/21\/tunisie-la-lutte-contre-la-corruption-entre-sanction-et-impunite\/","title":{"rendered":"Tunisie : La lutte contre la corruption entre sanction et impunit\u00e9"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

En Tunisie, tout concourt \u00e0 prouver que les priorit\u00e9s des dirigeants des partis politiques et celles du pays et du peuple ne sont pas les m\u00eames. Loin s\u2019en faut\u2026<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) adopte la loi sur l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Simultan\u00e9ment, la commission parlementaire ent\u00e9rine, apr\u00e8s l\u2019avoir quelque peu modifi\u00e9, le projet de loi dit de la r\u00e9conciliation nationale, qui sera ult\u00e9rieurement discut\u00e9 en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re et soumis \u00e0 son approbation.<\/p>\n

Peut-on \u00e0 la fois institutionnaliser des lois contre la corruption tout en en votant d\u2019autres exemptant les corrompus des poursuites p\u00e9nales, m\u00eame si c\u2019est moyennant certains arrangements financiers?<\/p>\n

Condamner le corrupteur et exempter le corrompu <\/strong><\/p>\n

Pour les d\u00e9put\u00e9s, les deux lois ne sont apparemment pas antinomiques. A ce qu\u2019on en dit, on ferait la diff\u00e9rence entre les fonctionnaires qui se sont fourvoy\u00e9s en ex\u00e9cutant les ordres venus d\u2019en haut, et les hommes d\u2019affaires qui ont ouvert le porte-monnaie pour arracher de juteux contrats.<\/p>\n

Dans les faits, la limite est plus floue: comment en effet faire la diff\u00e9rence entre le chef de service de la fonction publique qui a ex\u00e9cut\u00e9 un ordre manifestement ill\u00e9gal par l\u00e2chet\u00e9, et celui qui l\u2019a fait en escomptant un avantage l\u00e9gal, tel l\u2019avancement dans sa carri\u00e8re, ou l\u2019embauche de l\u2019un de ses proches?<\/p>\n

En fait la limite est encore plus t\u00e9nue, il faudrait dans une m\u00eame affaire condamner le corrupteur, c’est-\u00e0-dire l\u2019homme d\u2019affaires, conform\u00e9ment aux lois en vigueur, tout en exemptant le corrompu des poursuites p\u00e9nales dans le cas o\u00f9 on jugerait qu\u2019il f\u00fbt un fonctionnaire loyal ayant ob\u00e9i aux ordres. Qui le jugerait? Toute la question est l\u00e0.
\nMais le propre des lois est, n\u2019est ce pas, de s\u2019appliquer \u00e0 tout le monde, on a du mal \u00e0 penser qu\u2019une affaire ill\u00e9gale f\u00fbt punissable \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9 de la cha\u00eene, et susceptible d\u2019arrangements \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L’assembl\u00e9e\u00a0adopte la loi sur l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (116 votes oui, 10 non et 5 abstention).<\/em><\/p>\n

L\u2019autre anomalie, c\u2019est l\u2019application r\u00e9troactive des nouvelles lois. Un parlement a certes le droit d\u2019en agir ainsi, mais en m\u00eame temps il perd sa l\u00e9gitimit\u00e9 morale \u00e0 le faire, en particulier lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de cour pour juger de la conformit\u00e9 des lois avec la constitution. C\u2019est actuellement l\u2019une des plus grandes anomalies du syst\u00e8me politique dans notre pays, le parlement vote des lois sans qu\u2019il n\u2019y ait aucune autorit\u00e9 juridique l\u00e9gitime susceptible de les remettre en question. Dans ces conditions peut-on encore parler de d\u00e9mocratie?<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi, tout le monde en convient, est l\u2019aboutissement de l\u2019une des principales promesses autour desquelles un parti politique, le Nidaa, qui est aussi par ailleurs repr\u00e9sentatif de gros int\u00e9r\u00eats financiers du pays, s\u2019est agr\u00e9g\u00e9 et s\u2019est constitu\u00e9, on peut m\u00eame la consid\u00e9rer comme sa pierre angulaire. Une pierre angulaire bas\u00e9e sur la neutralisation de la justice transitionnelle de Sihem Bensedrine, apparemment sacrifi\u00e9e par ses amiti\u00e9s et ses soutiens politiques sur l\u2019autel de la realpolitik.<\/p>\n

Certes ce parti a v\u00e9cu de multiples turbulences, des dissensions, des dissidences, mais \u00e0 ce qu\u2019il para\u00eet personne n\u2019y a jamais remis en question le projet de loi dite de la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n

Assembl\u00e9e-Gouvernement : La grande confusion<\/strong><\/p>\n

On comprend l\u2019insistance du chef de l\u2019Etat \u00e0 le faire voter le plus rapidement possible, y compris durant la p\u00e9riode estivale, lorsque l\u2019opinion publique est g\u00e9n\u00e9ralement moins mobilis\u00e9e. Mais l\u2019accord des deux principaux partis de la majorit\u00e9 parlementaire (Nidaa et Ennahdha) \u00e0 ce sujet laisse transpara\u00eetre plut\u00f4t des calculs partisans, des accords de parti \u00e0 parti dont on chercherait en vain, en une p\u00e9riode prioritaire de lutte clairement affich\u00e9e du gouvernement contre la corruption, un quelconque appui \u00e0 cette lutte.<\/p>\n

Quand on sait que ce gouvernement l\u00e0, est, il ne faut pas l\u2019oublier, lui-m\u00eame issu de la majorit\u00e9 parlementaire, on ne peut m\u00eame plus parler de choix partisan. Est-ce que le gouvernement dispose encore d\u2019une majorit\u00e9 lorsque sa politique est prise ainsi \u00e0 contre-pied par le propre parti dont il est issu?<\/p>\n

Tout cela t\u00e9moigne de la grande confusion qui r\u00e8gne actuellement sur la sc\u00e8ne politique.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La lutte contre la corruption men\u00e9e par le chef du gouvernement b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle de l’appui du parlement ?<\/em><\/p>\n

Certes la loi sur la r\u00e9conciliation nationale n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, mais l\u2019insistance avec laquelle elle est chaque fois remise sur le tapis laisse augurer chez ses promoteurs de grands espoirs quant \u00e0 son adoption lorsqu\u2019elle sera pr\u00e9sent\u00e9e devant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, malgr\u00e9 l\u2019opposition proclam\u00e9e de plusieurs partis (Front populaire, Courant d\u00e9mocratique, UPR, etc.).<\/p>\n

Dans tout cela, la seule coh\u00e9rence, est le fait du parti Ennahdha : il a r\u00e9ussi bon an mal an \u00e0 demeurer le seul principal parti politique qui ne se soit pas \u00e9rod\u00e9, dont l\u2019accord soit indispensable pour le vote de n\u2019importe quel projet de loi. Il a r\u00e9ussi \u00e0 bloquer l\u2019enqu\u00eate parlementaire au sujet du transfert des jihadistes tunisiens vers la Syrie. Comme il l\u2019a fait pour emp\u00eacher toute vell\u00e9it\u00e9 de reprise des relations diplomatiques avec le r\u00e9gime syrien. Et tout en \u00e9tant le principal soutien du gouvernement, il en a \u00e9vit\u00e9 la charge et la responsabilit\u00e9. C\u2019est d\u2019autant plus remarquable que ses liens suppos\u00e9s avec le Qatar, actuellement sur la sellette, ainsi que la volont\u00e9 clairement affich\u00e9e de Trump de combattre le terrorisme, le destinaient \u00e0 \u00eatre l\u2019un des grands perdants en Tunisie du changement politique am\u00e9ricain.<\/p>\n

Il faut dire que beaucoup s\u2019accommodent bien de cette h\u00e9g\u00e9monie, y compris aux plus hautes marches de l\u2019Etat. Et pour le moment c\u2019est une brillante r\u00e9ussite pour un parti d\u00e9pourvu de programme de gouvernement, et qui a encore bien du mal \u00e0 prouver que la wahhabisation de la soci\u00e9t\u00e9 ne constitue plus son objectif principal.<\/p>\n

En attendant, le verdict dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), v\u00e9ritable fl\u00e8che du parthe d\u00e9coch\u00e9e par les milieux financiers internationaux contre le chef du gouvernement apr\u00e8s sa visite \u00e0 Washington, prouve d\u2019une mani\u00e8re \u00e9clatante qu\u2019au sein de l\u2019ARP, les priorit\u00e9s des parrains des partis politiques et celles du pays ne sont pas forc\u00e9ment les m\u00eames.<\/p>\n

* Cardiologue, Gammarth, La Marsa.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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