![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/Violences-femmes-photos-choc.jpg\")
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Ph. Karim Kamoun.<\/em><\/p>\n Nous publions ci-dessous le communiqu\u00e9 d\u2019une coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile suite \u00e0 l\u2019adoption de la loi pour l\u2019\u00e9limination de la violence contre les femmes.<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Le 26 juillet 2017 marque une nouvelle page de l\u2019histoire de la Tunisie. Le parlement tunisien a adopt\u00e9 une loi pour l\u2019\u00e9limination de la violence contre les femmes. <\/em><\/p>\n Exig\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 civile depuis des d\u00e9cennies et prescrite par la Constitution de 2014, l\u2019\u00e9limination des violences contre les femmes est maintenant un fait. <\/em><\/p>\n A compter d\u2019aujourd\u2019hui, les femmes tunisiennes sont mieux prot\u00e9g\u00e9es de toutes les formes de violence et les agresseurs tenus responsables de leurs actes.<\/em><\/p>\n Cette loi consacre une vision globale incluant pr\u00e9vention, protection et prise en charge des femmes expos\u00e9es \u00e0 toutes formes de violences physiques, morales, sexuelles, \u00e9conomiques ou politiques, en particulier les plus vuln\u00e9rables d\u2019entre elles, comme c\u2019est le cas des aides m\u00e9nag\u00e8res. Elle modifie certaines dispositions du code p\u00e9nal qui favorisaient l\u2019impunit\u00e9 des auteurs. C\u2019est un tournant majeur en ce qu\u2019elle reconna\u00eet la notion de victime et met sa protection et la restitution de ses droits au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations.<\/em><\/p>\n \u2022 Elle met fin \u00e0 l\u2019\u00e9chappatoire honteux permettant \u00e0 l\u2019agresseur sexuel de mineures de se soustraire aux poursuites en se mariant avec sa victime.<\/em><\/p>\n \u2022 Elle fait \u00e9galement de toutes les violences des crimes et d\u00e9lits d\u2019ordre public, en particulier les violences dans le couple dont la notion a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie aux ex conjoints, fianc\u00e9s et ex-fianc\u00e9s.<\/em><\/p>\n \u2022 Le retrait de la plainte par la victime n\u2019arr\u00eate plus d\u00e9sormais les poursuites, ni l\u2019ex\u00e9cution de la peine.<\/em><\/p>\n \u2022 Un devoir de signalement des violences p\u00e8se sur toute personne, y compris celle tenue par le secret professionnel, en cas de danger mena\u00e7ant la victime.<\/em><\/p>\n \u2022 Longtemps d\u00e9ni\u00e9, l\u2019inceste est nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9. Il constitue une circonstance aggravante du viol et de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur.<\/em><\/p>\n \u2022 La notion de viol n\u2019est plus r\u00e9duite aux seuls actes commis sur les personnes de sexe f\u00e9minin mais s\u2019\u00e9tend enfin aux personnes de sexe masculin.<\/em><\/p>\n \u2022 Le consentement possible \u00e0 un acte sexuel y a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans alors qu\u2019il \u00e9tait de 13 ans.<\/em><\/p>\n \u2022 Le juge a la facult\u00e9 de prendre des ordonnances de protection permettant l\u2019\u00e9loignement de l\u2019auteur du domicile de la victime. Un corps sp\u00e9cialis\u00e9 de la police est constitu\u00e9 et form\u00e9 en mati\u00e8re de violences sexistes et les plaintes des victimes, sont obligatoirement enregistr\u00e9es et communiqu\u00e9es au minist\u00e8re public.<\/em><\/p>\n \u2022 Un corps sp\u00e9cialis\u00e9 de la police est constitu\u00e9 et form\u00e9 en mati\u00e8re de violences sexistes, les plaintes des victimes obligatoirement enregistr\u00e9es et communiqu\u00e9es au minist\u00e8re public.<\/em><\/p>\n Les activistes et organisations f\u00e9ministes de la coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour l\u2019adoption de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la violence contre les femmes et les filles (CNAV) sont fi\u00e8res et reconnaisant(e)s \u00e0 tous ceux et celles qui ont port\u00e9 et soutenu ce combat : depuis les femmes expos\u00e9es \u00e0 la violence, les hommes et les femmes qui se sont mobilis\u00e9s pour les droits des femmes, en passant par le minist\u00e8re de la Femme, de la Famille et de l\u2019Enfance porteuse du projet, pour arriver aux parlementaires qui ont \u0153uvr\u00e9 pour que cette loi soit adopt\u00e9e.<\/em><\/p>\n \u00abCette loi est un tournant de l\u2019histoire tunisienne, comme le f\u00fbt le code du statut personnel (CSP) de 1956\u00bb, s\u2019est exclam\u00e9e une activiste f\u00e9ministe au parlement hier. Vot\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, unis autour de l\u2019id\u00e9e que les violences contre les femmes ne sont pas des affaires d\u2019ordre priv\u00e9, mais que leur \u00e9radication est garante de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 toute enti\u00e8re.<\/em><\/p>\n C\u2019est une pierre f\u00e9ministe ajout\u00e9e aux fondations de la Tunisie d\u00e9mocratique et l\u2019aboutissement d\u2019un combat de vie, men\u00e9 par les militantes f\u00e9ministes au sein de l\u2019Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD), notamment.<\/em><\/p>\n Nous restons mobilis\u00e9 (e) s pour la mise en \u0153uvre de la loi et l\u2019allocation par l\u2019Etat du budget n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9vention, protection, prise en charge des victimes et lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/em><\/p>\n Notre combat continue pour l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes par la r\u00e9forme des textes et leur harmonisation \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle, en particulier le Code du statut personnel (CSP) qui maintient une structure familiale patriarcale, g\u00e9n\u00e9ratrice de violences.<\/em><\/p>\n La coalition de la soci\u00e9t\u00e9 civile est constitu\u00e9e des associations suivantes : ATFD, AFTURD, Beity, LTDH et LET.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ph. 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