La Cour de cassation a rendu son jugement, ce mercredi 6 d\u00e9cembre 2023, dans l\u2019affaire de transfert de fonds \u00e0 l\u2019\u00e9tranger effectu\u00e9s par l\u2019Office de la Poste Tunisienne lorsque Moez Chakchouk en \u00e9tait le Pdg.<\/p>\n\n\n\n
Le pourvoi en cassation a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par la Cour d\u2019appel de Tunis, qui avait condamn\u00e9, en juin 2022, l’ancien ministre du Transport et ancien PDG de la Poste, accus\u00e9 d’avoir effectu\u00e9 un transfert de fonds \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans respecter le Code de change et sans en r\u00e9f\u00e9rer aux services de la Banque centrale, \u00e0 une amende de 752 millions de dinars tunisiens.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaire est de ce fait renvoy\u00e9e devant une nouvelle composition de la chambre de la Cour d\u2019appel, distincte de celle ayant d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 sur cette affaire.<\/p>\n\n\n\n
Y. N.<\/strong><\/p>\n\n\n\n