{"id":10988245,"date":"2023-12-23T07:41:00","date_gmt":"2023-12-23T06:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=10988245"},"modified":"2023-12-23T07:20:26","modified_gmt":"2023-12-23T06:20:26","slug":"faq-les-elections-locales-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/12\/23\/faq-les-elections-locales-en-tunisie\/","title":{"rendered":"FAQ\u00a0: les \u00e9lections locales en Tunisie"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019International foundation for electoral system (Fondation internationale pour les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux, Ifes) a publi\u00e9 sur son site web<\/a> une Foire aux questions (FAQ) sur les \u00e9lections locales en Tunisie pr\u00e9vues demain, dimanche 24 d\u00e9cembre 2023, dans une quasi-indiff\u00e9rence des \u00e9lecteurs, qui ont la t\u00eate ailleurs. Nous en publions la traduction ci-dessous.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Qui sera \u00e9lu le jour du scrutin ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution de 2022 ne mentionne pas les conseils locaux. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tunisienne a sign\u00e9 le 8 mars 2023 le d\u00e9cret-loi portant cr\u00e9ation des conseils au niveau de la d\u00e9l\u00e9gation (\u00abmoutamdya\u00bb<\/em>) et d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection des membres. La Tunisie compte 279 d\u00e9l\u00e9gations, dont chacune disposera d\u00e9sormais d\u2019un conseil \u00e9lu au suffrage direct. Cependant, les pr\u00e9rogatives et responsabilit\u00e9s des conseils ne sont pas connues. Ni la Constitution ni aucune loi ne pr\u00e9cisent le mandat et les pouvoirs des conseils locaux, en quoi ils diff\u00e9reront des 350 conseils municipaux tunisiens, ou comment ils interagiront les uns avec les autres.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lecteurs tunisiens \u00e9liront directement les membres des 279 conseils locaux pour un mandat de cinq ans. Chaque conseil local sera compos\u00e9 de membres \u00e9lus directement par les citoyens. De plus, un membre du conseil repr\u00e9sentant les personnes handicap\u00e9es sera choisi par tirage au sort. Les minist\u00e8res concern\u00e9s nommeront \u00e9galement des membres sans droit de vote de chaque conseil local pour repr\u00e9senter les autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Quand auront lieu les \u00e9lections locales ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lecteurs tunisiens \u00e9liront les membres de 279 conseils locaux le 24 d\u00e9cembre 2023. Le m\u00eame jour, la Commission \u00e9lectorale tirera au sort les personnes handicap\u00e9es, auxquelles un nombre d\u00e9termin\u00e9 de si\u00e8ges est r\u00e9serv\u00e9, pour si\u00e9ger dans les conseils locaux.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ces \u00e9lections sont-elles importantes ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection des conseils locaux est une \u00e9tape cruciale vers l\u2019\u00e9lection indirecte du Conseil national des r\u00e9gions et des districts (CNRD), un nouvel organe cr\u00e9\u00e9 par la Constitution de 2022 en tant que chambre haute du Parlement tunisien.<\/p>\n\n\n\n

Une fois \u00e9lu, chaque conseil local proc\u00e9dera \u00e0 un tirage au sort pour d\u00e9signer l\u2019un de ses membres pour un si\u00e8ge au conseil de niveau sup\u00e9rieur au niveau r\u00e9gional (gouvernorat) pendant trois mois.<\/p>\n\n\n\n

La rotation trimestrielle des membres des conseils r\u00e9gionaux n\u2019aura pas d\u2019impact sur la composition des conseils de niveau sup\u00e9rieur. Ensuite, chacun des 24 conseils r\u00e9gionaux \u00e9lira parmi ses membres un repr\u00e9sentant au conseil de district de niveau sup\u00e9rieur auquel il est territorialement rattach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les 77 membres du CNRD seront \u00e9lus au suffrage indirect : les membres des conseils r\u00e9gionaux et un repr\u00e9sentant \u00e9lu par ses pairs parmi les cinq conseils d\u2019arrondissement \u00e9liront trois repr\u00e9sentants (voir l\u2019infographie ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

Des conseils locaux au Conseil national des r\u00e9gions et des districts. <\/em><\/h4>\n\n\n
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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Quel est le cadre juridique applicable ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Constitution tunisienne, adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum le 25 juillet 2022, ne comprend aucune r\u00e8gle sp\u00e9cifique pour les \u00e9lections locales. Les r\u00e8gles applicables aux \u00e9lections locales reposent principalement sur deux textes l\u00e9gislatifs. Il s\u2019agit du d\u00e9cret-loi n\u00b0 2023-10 du 8 mars 2023, de la loi organique n\u00b0 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux \u00e9lections et au r\u00e9f\u00e9rendum, tels que modifi\u00e9s et compl\u00e9t\u00e9s par les textes ult\u00e9rieurs et notamment par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2023-10 du 8 mars 2023, 2023-8 du 8 mars 2023 (dite Loi \u00c9lectorale).<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2023-10 r\u00e9glemente l\u2019\u00e9lection des conseils locaux et la composition des conseils r\u00e9gionaux et des conseils d\u2019arrondissement.<\/p>\n\n\n\n

La Commission \u00e9lectorale a \u00e9galement publi\u00e9 un certain nombre de d\u00e9cisions r\u00e9glementaires applicables aux \u00e9lections municipales.<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable de l\u2019organisation de ces \u00e9lections ?<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (Isie) de Tunisie organise et supervise les \u00e9lections et les r\u00e9f\u00e9rendums. Elle assume la responsabilit\u00e9 globale de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la transparence du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Isie est compos\u00e9e d\u2019un organe de d\u00e9cision (le conseil d\u2019administration) et d(un organe ex\u00e9cutif (le secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif). Comme pr\u00e9vu par la modification de la loi Isie par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-22 du 21 avril 2022, le conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de sept membres, dont le pr\u00e9sident, que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nomme pour un mandat de quatre ans non renouvelable. Les sept membres du conseil d\u2019administration de l’Isie sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel et s\u00e9lectionn\u00e9s comme suit :<\/p>\n\n\n\n

– trois membres choisis parmi les membres des corps \u00e9lectoraux pr\u00e9c\u00e9dents ;<\/p>\n\n\n\n

– un juge judiciaire ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9, parmi trois candidats propos\u00e9s par le Conseil de la Magistrature;<\/p>\n\n\n\n

– un juge administratif ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9, choisi parmi trois candidats propos\u00e9s par le Conseil de la magistrature administrative;<\/p>\n\n\n\n

– un juge financier ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9, parmi trois candidats propos\u00e9s par le Conseil judiciaire financier; et<\/p>\n\n\n\n

– un ing\u00e9nieur en s\u00e9curit\u00e9 informatique ayant au moins 10 ans d\u2019anciennet\u00e9, choisi parmi trois candidats propos\u00e9s par le Centre national de l\u2019informatique.<\/p>\n\n\n\n

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Les \u00e9lections locales en Tunisie vues par l\u2019Ifes<\/a><\/blockquote>