{"id":11062366,"date":"2023-12-24T09:59:51","date_gmt":"2023-12-24T08:59:51","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=11062366"},"modified":"2023-12-24T10:01:09","modified_gmt":"2023-12-24T09:01:09","slug":"affaire-bft-un-verdict-favorable-a-letat-tunisien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2023\/12\/24\/affaire-bft-un-verdict-favorable-a-letat-tunisien\/","title":{"rendered":"Affaire BFT\u00a0: un verdict \u00abfavorable\u00bb \u00e0 l\u2019Etat tunisien"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), qui dure depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, est en passe de conna\u00eetre son verdict final, plut\u00f4t \u00abfavorable\u00bb \u00e0 l\u2019Etat tunisien. On peut s\u2019en f\u00e9liciter, d\u2019autant que les exigences de la partie adverse, le fonds d\u2019investissement ABCI Investments Limited, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 satisfaites.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Imed Bahri<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, le ministre des Domaines de l\u2019\u00c9tat et des Affaires fonci\u00e8res, Mohamed Rekik, n\u2019a pas r\u00e9sist\u00e9 au plaisir d\u2019exprimer sa joie dans ses diff\u00e9rentes interventions m\u00e9diatiques hier, samedi 23 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, et tout en reconnaissant que le verdict du Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi), rendu la veille, est une condamnation de l\u2019Etat tunisien pour expropriation ill\u00e9gale de la participation d\u2019ABCI au capital de la BFT depuis juillet 1989, le ministre a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019\u00abune victoire pour la Tunisie\u00bb<\/em>, d\u2019autant que \u00able dernier montant demand\u00e9 par le plaignant \u00e9tait de douze milliards de dollars\u00bb,<\/em> soit environ37 milliards dinars tunisiens, \u00e0 comparer avec la somme globale de 1,1 milliard de dinars que doit payer notre pays \u00e0 l\u2019avocat tunisien Abdelmajid Bouden, patron d\u2019ABCI.<\/p>\n\n\n\n

Une issue d\u00e9favorable \u00e0 la partie plaignante<\/h2>\n\n\n\n

Ce dernier, qui n\u2019a pas encore r\u00e9agi au verdict, semble tr\u00e8s contrari\u00e9 par une issue contraire \u00e0 ses esp\u00e9rances. Mais on ne peut \u00e9carter la possibilit\u00e9 qu\u2019il soit en train de chercher quelque faille de proc\u00e9dure pour rebondir et relancer les chicanes, comme il a su jusque-l\u00e0 le faire. Mais cette fois, sa marge de man\u0153uvre semble tr\u00e8s \u00e9triqu\u00e9e.   <\/p>\n\n\n\n

Lors de son intervention sur les ondes de la radio Diwan FM,<\/a> M. Rekik a admis que le plaignant pourrait faire un recours dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 120 jours, mais que les chances pour que sa requ\u00eate aboutisse restent faibles. Mais en cas de d\u00e9p\u00f4t de recours, l\u2019Etat continuera \u00e0 d\u00e9fendre ses droits, a-t-il lanc\u00e9, en soulignant qu\u2019il s\u2019agira d\u2019un recours et non d\u2019un appel.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Cirdi n\u2019accepte le recours qu\u2019en cas de pr\u00e9sence d\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 dans la composition de l\u2019instance arbitrale, un abus de pouvoir, un d\u00e9faut de justification, ou une faille proc\u00e9durale portant atteinte au droit de la d\u00e9fense, failles qu\u2019il sera difficile \u00e0 trouver par le plaignant.<\/p>\n\n\n\n

Selon le verdit prononc\u00e9, la Tunisie est condamn\u00e9e \u00e0 payer 343 673 dinars, avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avant la sentence arbitrale estim\u00e9e \u00e0 7,2% par an \u00e0 partir de la date du 26 f\u00e9vrier 2007, date du d\u00e9p\u00f4t de la plainte aupr\u00e8s du Cirdi, jusqu\u2019\u00e0 celle de la publication du verdict, le 22 d\u00e9cembre 2023. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat annuel apr\u00e8s la sentence arbitrale est de 7,2% \u00e0 partir de la publication du verdict jusqu\u2019au payement int\u00e9gral de la somme.<\/p>\n\n\n\n

Le conflit arbitral le plus long examin\u00e9 par le Cirdi <\/h2>\n\n\n\n

Selon Ali Abb\u00e8s, charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat et responsable du dossier, l\u2019Etat tunisien est \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 payer la somme de 705 693,62 dollars pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 ABCI en tant que charges et frais de d\u00e9pense du corps administratif du Cirdi, en pr\u00e9cisant, dans une d\u00e9claration \u00e0 la Tap, que l\u2019instance arbitrale avait rejet\u00e9 le reste des demandes des diff\u00e9rentes parties.<\/p>\n\n\n\n

Le montant mentionn\u00e9 dans le verdict (343 673) dinars repr\u00e9sente 0,003% de la somme revendiqu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ABCI (37 milliards dinars tunisiens), a-t-il soulign\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Ce conflit arbitral est consid\u00e9r\u00e9 comme le plus long de l\u2019histoire des litiges arbitr\u00e9s par le Cirdi, a encore ajout\u00e9 M. Abb\u00e8s, rappelant que l\u2019affaire remonte \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1982 et n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue qu\u2019en 2023.\u00a0Cette d\u00e9cision est le fruit des diff\u00e9rents efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les multiples parties intervenantes et concern\u00e9es par ce dossier notamment le corps charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat qui a trait\u00e9 le dossier avec professionnalisme, a-t-il conclu. <\/p>\n\n\n\n

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Verdict du Cirdi dans l\u2019affaire BFT\u00a0: des cocoricos d\u00e9plac\u00e9s !<\/a><\/blockquote>