![\"Armee-tunisienne](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/08\/Armee-tunisienne-copie.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Dans la lutte antiterroriste, l\u2019arm\u00e9e tunisienne doit d\u00e9finir les r\u00e8gles d\u2019engagement pour les unit\u00e9s sur le terrain.\u00a0<\/strong><\/p>\n Par Mohamed Nafti<\/strong>*<\/p>\n <\/p>\n On a l\u2019impression que la Tunisie se dirige vers une confrontation d\u00e9cisive avec une entit\u00e9 terroriste d\u2019une autre nature. Apr\u00e8s l\u2019attentat du Bardo, le 18 mars, et\u00a0 en vertu de l\u2019article 77 de la constitution tunisienne, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 la guerre au terrorisme. Apr\u00e8s l\u2019attentat de Sousse, le 26 juin dernier, et en vertu de l\u2019article 80, il a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. En tant que commandant en chef des forces arm\u00e9es, il a ordonn\u00e9 la construction d\u2019une ligne de protection des fronti\u00e8res pour\u00a0 interdire les mouvements clandestins, \u00e9radiquer la contrebande, l\u2019immigration clandestine et le trafic de drogue d\u2019armes et de munitions mais surtout pour s\u2019opposer aux infiltrations et incursions des terroristes. Mieux: il a hauss\u00e9 le ton en mettant en garde contre toute action hostile visant la ligne de protection.<\/p>\n Cette mise en garde pourrait d\u2019une part refl\u00e9ter une volont\u00e9 politique r\u00e9elle pour sauvegarder l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et d\u2019autre part offrir une directive claire aux responsables de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 les encourageant \u00e0 opter pour une\u00a0 attitude ferme lors de la planification et de la conduite des op\u00e9rations contre toute tentative d\u2019agression visant la ligne de protection.<\/p>\n La notion de \u00abR\u00e8gle d\u2019Engagement\u00bb<\/strong><\/p>\n Il n\u2019y a aucun doute que le commandement militaire, en coordination avec les responsables de la s\u00e9curit\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 le travail demand\u00e9 et qu\u2019ils continuent de le parfaire au fil des jours. On ne va pas s\u2019immiscer dans leurs affaires, mais dans ce genre d\u2019op\u00e9ration, il est utile d\u2019attirer l\u2019attention de tous sur un point sensible qui conditionne la r\u00e9ussite escompt\u00e9e: il concerne les fameuses \u00abR\u00e8gles d\u2019Engagement\u00bb<\/em>.<\/p>\n Les forces arm\u00e9es tunisiennes n\u2019ont jamais exp\u00e9riment\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9elles sur les fronti\u00e8res dans des conditions pareilles. Un pays voisin en proie \u00e0 une\u00a0 guerre civile men\u00e9e par plusieurs factions dont deux mena\u00e7ant clairement notre pays. Le fait qu\u2019on soit en guerre contre le terrorisme et non contre le voisin ni contre une milice d\u00e9finie rend la gestion de la ligne de protection tr\u00e8s sensible.<\/p>\n Les unit\u00e9s militaires en charge de la s\u00e9curit\u00e9 dans ces lieux auront besoin de r\u00e8gles d\u2019engagement claires et pr\u00e9cises pour accomplir leur mission dans les meilleures conditions. Ce genre de situation n\u00e9cessite la promulgation de \u00abR\u00e8gles d\u2019Engagement\u00bb approuv\u00e9es par les autorit\u00e9s sup\u00e9rieures et fournies aux unit\u00e9s sur le terrain pour \u00eatre appliqu\u00e9es scrupuleusement en cas de recours \u00e0 la force.<\/p>\n Une compr\u00e9hension de la notion de \u00abR\u00e8gle d\u2019Engagement<\/em>\u00bb et de la proc\u00e9dure de son \u00e9laboration est de nature \u00e0 simplifier la t\u00e2che aux diff\u00e9rents \u00e9chelons de commandement et pourrait aider \u00e0 l\u2019accomplissement de la mission dans de meilleures conditions.<\/p>\n L’arm\u00e9e tunisienne n’a pas fini d’enterrer les soldats tomb\u00e9s dans les attaques terroristes. <\/em><\/p>\n 1- D\u00e9finition :<\/strong><\/p>\n Les \u00abR\u00e8gles d\u2019Engagement\u00bb<\/em> (en anglais : Rules Of Engagement – ROE) d\u00e9signent des directives \u00e9manant des autorit\u00e9s sup\u00e9rieures et r\u00e9gissant l\u2019emploi des forces arm\u00e9es au cours des op\u00e9rations. Elles sont \u00e9quivalentes \u00e0 des ordres et doivent \u00eatre respect\u00e9es \u00e0 la lettre. Les ROE fixent les circonstances et les limites du recours \u00e0 la force par les militaires. Elles sont aussi l\u2019outil-cl\u00e9 par lequel l\u2019autorit\u00e9 politique s\u2019assure que les forces arm\u00e9es sont employ\u00e9es selon les directives donn\u00e9es. C\u2019est \u00e9galement un aspect du contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es.<\/p>\n 2- Utilit\u00e9 des ROE : <\/strong><\/p>\n En temps de guerre conventionnelle, la conduite des op\u00e9rations est r\u00e9gie par le Droit des Conflits Arm\u00e9s (DCA) qui se r\u00e9f\u00e8re aux 4 conventions de Gen\u00e8ve et leurs protocoles additionnels. Ce sont des trait\u00e9s internationaux fondamentaux dans le domaine du Droit international humanitaire (DIH) qui d\u00e9finissent les r\u00e8gles de protection des soldats, des prisonniers de guerre, de la population civile, des biens culturels et des infrastructures sanitaires. Les militaires sont tenus de les respecter sous peine d\u2019\u00eatre poursuivis par les instances juridiques internationales. C\u2019est entre autres ce qui explique que le DIH est une mati\u00e8re obligatoire enseign\u00e9e dans nos \u00e9coles militaires. Le commandement militaire charg\u00e9 des op\u00e9rations promulgue des \u00abR\u00e8gles d\u2019Engagement<\/em>\u00bb visant \u00e0 pr\u00e9ciser certaines mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans ce domaine pour dissiper toute ambig\u00fcit\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de certaines t\u00e2ches non tactiques.<\/p>\n La situation est plus difficile dans le cas des missions non op\u00e9rationnelles telles que le maintien de l\u2019ordre. Ici les unit\u00e9s des forces arm\u00e9es sont en face \u00e0 la population d\u00e9sarm\u00e9e mais qui pourrait mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 physique du soldat ou des infrastructures gard\u00e9es. Dans ce cas, les forces arm\u00e9es doivent recevoir des instructions tr\u00e8s claires et simples sur le recours \u00e0 la force. Elle doit \u00eatre limit\u00e9e au seul droit de la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n Le grand probl\u00e8me se pose dans le cas de la lutte contre le terrorisme. Ce domaine est difficile \u00e0 g\u00e9rer lorsqu\u2019il faut pr\u00e9ciser les objectifs \u00e0 traiter. Le r\u00e9seau terroriste comprend des entit\u00e9s, arm\u00e9es ou non, qui sont charg\u00e9es de toutes les t\u00e2ches imaginaires ayant trait au terrorisme. Cela va de la contrebande \u00e0 travers la fronti\u00e8re, au passage des clandestins, au trafic de drogue et d\u2019armes, mais aussi au renseignement, \u00e0 la logistique et \u00e0 la communication au profit des r\u00e9seaux terroristes. La plupart du temps, ces entit\u00e9s ne donnent pas l\u2019impression de prendre une attitude hostile vis-\u00e0-vis des unit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es. Pour cela des pr\u00e9cautions sont \u00e0 prendre pour ne pas causer des d\u00e9g\u00e2ts inutiles.<\/p>\n En outre les activit\u00e9s propres aux forces de s\u00e9curit\u00e9 du pays voisin sur les fronti\u00e8res pourraient pr\u00e9senter une difficult\u00e9 quant aux choix des objectifs mena\u00e7ants qui n\u00e9cessitent l\u2019emploi de la force. Il est parfois difficile de les diff\u00e9rencier des activit\u00e9s terroristes surtout en p\u00e9riode de visibilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/p>\n Enfin, la gestion de la situation des groupes arm\u00e9s qui tenteront de s\u2019attaquer aux unit\u00e9s est la plus facile. Elle ne demandera qu\u2019une seule r\u00e8gle d\u2019engagement: \u00abPas de piti\u00e9<\/em>\u00bb.<\/p>\n 3- Caract\u00e9ristiques des ROE : <\/strong><\/p>\n Promulgu\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, les ROE :<\/p>\n – d\u00e9terminent le cadre l\u00e9gal de l\u2019utilisation de la force par les forces arm\u00e9es en op\u00e9ration. Elles doivent \u00eatre conformes au Droit international et national et refl\u00e9ter les principes du DCA ou DIH, dont les plus importants sont la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019usage de la force, la distinction des objectifs trait\u00e9s par la force, la proportionnalit\u00e9 de la r\u00e9action et la pr\u00e9caution \u00e0 prendre pour \u00e9pargner la population civile ;<\/p>\n – rev\u00eatent la forme de directives ou instructions exprimant des interdictions ou des permissions, le plus souvent jointes en annexe aux ordres d\u2019op\u00e9ration;<\/p>\n – ne sont pas utilis\u00e9es pour formuler une mission, une t\u00e2che ou une instruction tactique;<\/p>\n – ne limitent, en aucun cas, le droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n 4- Notion de l\u00e9gitime D\u00e9fense (LD) :<\/strong><\/p>\n Le Droit international reconnait le droit de LD qui consiste \u00e0 faire usage de la force pour se prot\u00e9ger contre une attaque r\u00e9elle ou imminente.<\/p>\n La LD est permise dans toutes les circonstances, et m\u00eame si elle diff\u00e8re un peu dans la conception et la d\u00e9finition chez diff\u00e9rents pays elle doit toutefois se conformer au droit national.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale accept\u00e9e de la LD est qu\u2019elle est exerc\u00e9e \u00e0 4 niveaux : elle donne le droit au soldat de se d\u00e9fendre contre un danger qui vise sa personne et c\u2019est la LD individuelle. Il en est de m\u00eame lorsqu\u2019une unit\u00e9 est en face d\u2019une menace et c\u2019est la LD de l\u2019unit\u00e9. La protection de personnes d\u00e9tenues implique aussi la LD. Enfin le quatri\u00e8me niveau est la LD nationale reconnue par l\u2019article 51 de la charte des Nations Unies qui stipule que tout pays a le droit de se d\u00e9fendre lorsqu\u2019il est agress\u00e9. \u00abAucune disposition de la pr\u00e9sente Charte ne porte atteinte au droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective, dans le cas o\u00f9 un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression arm\u00e9e<\/em>\u00bb, souligne ladite charte.<\/p>\n 5- Proc\u00e9dure d\u2019\u00e9laboration des ROE : <\/strong><\/p>\n L\u2019Institut international de droit humanitaire de San Remo a publi\u00e9, en 2006, le \u2018\u2018Manuel de San Remo sur les R\u00e8gles d\u2019Engagement\u2019<\/em>\u2019. Ce document offre un outil de travail dans ce domaine et pourrait aider le commandement militaire dans l\u2019\u00e9laboration des ROE. Nous repr\u00e9sentons ci-dessous quelques id\u00e9es inspir\u00e9es du manuel qui pourraient servir \u00e0 mieux comprendre ce sujet.<\/p>\n Les\u00a0 ROE sont con\u00e7ues \u00e0 partir de directives \u00e9manant de l\u2019autorit\u00e9 politique et comprennent des instructions sp\u00e9cifiques sur l\u2019emploi de la force. En plus de la LD elles doivent refl\u00e9ter les consid\u00e9rations tactiques de la mission et les contraintes impos\u00e9es par le DCA. Au sein de l\u2019Etat major de l\u2019Arm\u00e9e une cellule ROE compos\u00e9e d\u2019officiers et d\u2019un conseiller juridique militaire sera charg\u00e9e de la conception et la r\u00e9daction du document. Il est \u00e0 noter que la publication des ROE n\u2019est valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s l\u2019approbation des autorit\u00e9s sup\u00e9rieures militaires.<\/p>\n Le processus d\u2019\u00e9laboration des ROE ob\u00e9it aux \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n – analyser la mission : inclure les consid\u00e9rations strat\u00e9giques et les objectifs de l\u2019autorit\u00e9 politique. Il est ensuite utile d\u2019identifier les t\u00e2ches implicites et explicites qui se rapportent au m\u00e9canisme de la mission;<\/p>\n – identifier les ROE \u00e0 chaque t\u00e2che doit correspondre une r\u00e8gle d\u2019engagement;<\/p>\n – pr\u00e9parer les ROE : identifier les r\u00e8gles obligatoires avant tout, choisir les r\u00e8gles suivant le type d\u2019op\u00e9ration et enfin les r\u00e8gles suivant les t\u00e2ches ;<\/p>\n – valider les ROE : les r\u00e8gles doivent \u00eatre examin\u00e9es en regard de la mission et de la t\u00e2che \u00e0 accomplir et doivent concorder avec les instructions et les directives de l\u2019autorit\u00e9 sup\u00e9rieure;<\/p>\n – obtenir l\u2019approbation : une fois le travail accompli par la cellule ROE, il sera soumis aux autorit\u00e9s sup\u00e9rieures examen et approbation. Il sera enfin publi\u00e9 et distribu\u00e9 aux unit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es sur le terrain.<\/p>\n 6- Domaines des ROE<\/strong><\/p>\n L\u00e9gitime d\u00e9fense<\/em>: Il s\u2019agit de rappeler l\u2019usage du droit \u00e0 la LD. Cette r\u00e8gle pourrait \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e lorsque le danger vient de quelqu\u2019un qui brandit une arme blanche et exiger plus de pr\u00e9caution \u00e0 prendre et de comprendre une proportionnalit\u00e9 dans l\u2019utilisation de la force.<\/p>\n Ex\u00e9cution de la mission<\/em>: la ROE pr\u00e9cise des d\u00e9tails relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des avertissements verbaux, sur les coups de semonce et les tirs d\u00e9semparant pour intimider ou arr\u00eater une entit\u00e9 douteuse. Le but est de prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour ne pas la mettre en danger au cas o\u00f9 elle ne s\u2019av\u00e8re pas hostile.<\/p>\n Fouille et d\u00e9tention de personnes<\/em> : la ROE d\u00e9finit les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que doit prendre le soldat pour sa propre d\u00e9fense et celle de la personne d\u00e9tenue.<\/p>\n Choix des objectifs<\/em> : il s\u2019agit de pr\u00e9ciser les forces hostiles qu\u2019il faut engager sans avertissement et les entit\u00e9s qui n\u00e9cessitent une mise en garde par des tirs de semonce ou des tirs d\u00e9semparant.<\/p>\n Position g\u00e9ographique des unit\u00e9s<\/em> : ce domaine demande une vari\u00e9t\u00e9 de r\u00e8gles. Pr\u00e9ciser les itin\u00e9raires des patrouilles pour ne pas les confondre avec l\u2019ennemi, les distances \u00e0 respecter en s\u2019approchant des fronti\u00e8res, les zones interdites aux mouvements.<\/p>\n Emploi des obstacles<\/em> : ces r\u00e8gles doivent pr\u00e9ciser les relev\u00e9s de pose des mines\u00a0 et des pi\u00e8ges et leur balisage.<\/p>\n Op\u00e9rations maritimes et a\u00e9riennes<\/em> : des instructions claires sont transmises aux unit\u00e9s pour pr\u00e9ciser les mesures \u00e0 prendre contre des avions non identifi\u00e9s et pour l\u2019arraisonnement des navires qui s\u2019approchent des ports sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n 7- Exemples de ROE : <\/strong><\/p>\n C\u2019est un exemple d\u2019instructions ROE \u00e0 r\u00e9diger par le commandement militaire et \u00e0 distribuer \u00e0 toutes les unit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es sur les fronti\u00e8res.<\/p>\n Tirs de semonce<\/em> : il est interdit de faire des tirs de semonce pendant la nuit.<\/p>\n Utilisation des obstacles<\/em> : il est interdit de poser des obstacles \u00e0 moins de 1 km du trac\u00e9 des fronti\u00e8res.<\/p>\n Emploi de la force en l\u00e9gitime d\u00e9fense<\/em>: Cette ROE s\u2019applique \u00e0 la t\u00e2che de garder un contrebandier qui s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019unit\u00e9 et qui a en sa possession une arme et des munitions. Elle concerne le soldat qui sera charg\u00e9 de garder le d\u00e9tenu:<\/p>\n – vous n\u2019avez le droit d\u2019employer la force qu\u2019en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense ;<\/p>\n – vous avez le droit d\u2019employer la force l\u00e9tale s\u2019il commet un acte hostile dirig\u00e9 envers votre personne ou envers un \u00e9l\u00e9ment de l\u2019unit\u00e9 (tirez sur lui s\u2019il tente de s\u2019emparer de votre arme);<\/p>\n – si vous devez ouvrir le feu, vous ne devez tirer que des coups dirig\u00e9s pour ne pas blesser d\u2019autres personnes.<\/p>\n Les\u00a0 consignes strictes d\u2019ouverture de feu que les unit\u00e9s de l\u2019Arm\u00e9e nationale ont rigoureusement appliqu\u00e9 durant les op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre au cours du mois de janvier 2011 et les mois qui suivirent ont contribu\u00e9 dans une large mesure \u00e0 l\u2019accomplissement de leur mission d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s honorable. Ces consignes \u00e9manant du chef d\u2019Etat Major de l\u2019Arm\u00e9e \u00e9taient r\u00e9dig\u00e9es sous forme de ROE et adress\u00e9es \u00e0 toutes les unit\u00e9s. Elles \u00e9cartaient toute ambig\u00fcit\u00e9 dans l\u2019application du droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense et dans le recours \u00e0 la force au cours des op\u00e9rations. La r\u00e8gle principale du droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense (\u00abNe tirez que si quelqu\u2019un tente de s\u2019emparer de votre arme\u00bb) \u00e9tait claire dans l\u2019esprit de tous les militaires. Une autre pr\u00e9cision concernait le tir de semonce (\u00abLe chef de la patrouille est le seul autoris\u00e9 \u00e0 effectuer un tir de semonce si quelqu\u2019un tente d\u2019entrer dans l\u2019enclos gard\u00e9\u00bb) facilitait la t\u00e2che des patrouilles isol\u00e9es et charg\u00e9es de la garde de points sensibles et loin de l\u2019unit\u00e9 m\u00e8re.<\/p>\n D\u2019autres consignes ont r\u00e9glement\u00e9 la conduite des op\u00e9rations dans le but de pr\u00e9server la vie des citoyens et de prot\u00e9ger les installations sensibles.<\/p>\n Aujourd\u2019hui aussi, les forces arm\u00e9es ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 g\u00e9rer leurs op\u00e9rations conform\u00e9ment au droit national et au droit international humanitaire et contr\u00f4ler le bon comportement des unit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es par la promulgation des ROE \u00e0 l\u2019instar des arm\u00e9es modernes qui se respectent.<\/p>\n * G\u00e9n\u00e9ral retrait\u00e9.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans la lutte antiterroriste, l\u2019arm\u00e9e tunisienne doit d\u00e9finir les r\u00e8gles d\u2019engagement pour les unit\u00e9s sur le terrain.\u00a0 Par Mohamed Nafti*<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":11093,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[80,233,3251],"class_list":["post-11092","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-armee","tag-contrebande","tag-frontiere"],"yoast_head":"\n![\"Armee-tunisienne\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2015\/08\/Armee-tunisienne.jpg\")
<\/p>\n