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Aux prochaines municipales, les listes ind\u00e9pendantes n\u2019ont aucune chance de remporter le moindre si\u00e8ge si elles se pr\u00e9sentent en ordre dispers\u00e9.<\/strong> <\/em><\/p>\n Par Dr Karim Abdessalem<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Ne vous fiez pas aux personnes qui font peser une incertitude sur la tenue des \u00e9lections municipales. Elles auront bel et bien lieu avant la fin de cette ann\u00e9e, car tout retard empi\u00e8terait sur l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles de 2019 et mettrait \u00e0 mal la capacit\u00e9 de notre pays \u00e0 faire aboutir la transition d\u00e9mocratique. Le 17 d\u00e9cembre, date fix\u00e9e pour ces municipales, approche rapidement, et il est grand temps de s\u2019y pr\u00e9parer.<\/p>\n Je m\u2019adresse ici aux citoyens f\u00e2ch\u00e9s et d\u00e9\u00e7us du comportement des politiciens et de leur pratique incessante du retournement de veste; et en particulier, \u00e0 ceux qui en sont venus \u00e0 d\u00e9tester les partis politiques et qui veulent s\u2019organiser en liste d\u2019ind\u00e9pendants pour d\u00e9fendre les couleurs de leur commune.<\/p>\n Mais d\u2019abord, il est utile de rappeler les principales modifications apport\u00e9es \u00e0 la loi organique relative aux \u00e9lections (Loi n\u00b0 2017-7 du 14 f\u00e9vrier 2017) :<\/p>\n \u2022 D\u00e9p\u00f4ts de candidature :<\/strong><\/em><\/p>\n La demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections (Isie) entre le 19 et le 26 septembre.<\/p>\n Elle doit comporter : la d\u00e9nomination et le symbole de la liste; les noms des candidats en ordre de classement sur la liste avec pour chaque candidat une d\u00e9claration sur l\u2019honneur, une photocopie de la CIN, un justificatif de la d\u00e9claration annuelle d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et un quitus des taxes municipales; une liste compl\u00e9mentaire de substitution d\u2019au moins 3 candidats.<\/p>\n Il est interdit \u00e0 plus de deux personnes ayant des liens d\u2019ascendants ou descendants, de fr\u00e8res ou s\u0153urs, de se porter candidats sur la m\u00eame liste \u00e9lectorale.<\/p>\n Les magistrats, les agents du gouvernorat, des d\u00e9l\u00e9gations et des municipalit\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre candidat dans une circonscription \u00e9lectorale dans laquelle ils ont exerc\u00e9 leurs fonctions pendant au moins un an avant le d\u00e9p\u00f4t de leur candidature.<\/p>\n Les militaires et les agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont d\u00e9sormais le droit de participer aux \u00e9lections municipales et r\u00e9gionales mais ils ne peuvent ni se porter candidats ni prendre part aux campagnes \u00e9lectorales et aux r\u00e9unions partisanes.<\/p>\n L\u2019op\u00e9ration de vote de ces agents a lieu avant le jour du scrutin.<\/p>\n \u2022 Le profil de la liste :<\/strong><\/em><\/p>\n Le nombre de candidats sur la liste est \u00e9gal au nombre des membres pr\u00e9vu du conseil municipal. Il est fix\u00e9 au prorata du nombre d\u2019habitants officiellement recens\u00e9s. Par exemple, 24 si\u00e8ges pour une commune d\u2019une population de 25 \u00e0 50.000, 30 si\u00e8ges pour 50 \u00e0 100.000 et 36 si\u00e8ges pour 100 \u00e0 200.000 personnes.<\/p>\n Il faut pr\u00e9senter autant de femmes que d\u2019hommes et selon la r\u00e8gle d’alternance entre eux.<\/p>\n La liste doit inclure, parmi les trois premiers, un(e) candidat(e) \u00e2g\u00e9(e) de moins de 35 ans. Le reste de la liste doit \u00e9galement inclure, parmi chaque 6 candidats, un(e) candidat(e) \u00e2g\u00e9(e) de moins de 35 ans.<\/p>\n La liste doit donc comporter au moins 1\/6e de jeunes. Toute liste ne respectant pas ces derniers principes est rejet\u00e9e.<\/p>\n La liste doit compter parmi ses dix premiers candidats une personne porteuse d\u2019un handicap physique et titulaire d\u2019une carte de handicap.<\/p>\n Toute liste ne respectant pas cette derni\u00e8re condition est priv\u00e9e de subvention publique.<\/p>\n \u2022 Les d\u00e9penses \u00e9lectorales et la subvention publique :<\/strong><\/em><\/p>\n La loi de 2017 relative aux \u00e9lections municipales a introduit des modifications par rapport \u00e0 la loi de 2014 en ce qui concerne les subventions publiques. Aucune aide publique au financement de la campagne \u00e9lectorale n\u2019est attribuable \u00e0 la liste candidate avant le d\u00e9but de la campagne.<\/p>\n Une subvention publique forfaitaire n\u2019est vers\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs et uniquement aux listes candidates qui ont recueilli au moins 3% des suffrages exprim\u00e9s et qui se sont pli\u00e9es strictement aux obligations l\u00e9gales relatives \u00e0 la campagne \u00e9lectorale et \u00e0 son financement.<\/p>\n \u2022 Le mode de scrutin :<\/strong><\/em><\/p>\n Les si\u00e8ges sont r\u00e9partis \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle selon le quotient \u00e9lectoral et au plus fort reste.<\/p>\n Le quotient \u00e9lectoral est d\u00e9termin\u00e9 en divisant le nombre de suffrages exprim\u00e9s par le nombre de si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la circonscription.<\/p>\n Les suffrages relatifs aux listes ayant recueilli moins de 3% et les suffrages blancs sont annul\u00e9s et ils n\u2019entrent pas en compte dans le calcul du quotient \u00e9lectoral.<\/p>\n Ne sont pas admises \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges, les listes candidates qui ont recueilli moins de 3% des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n Il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste autant de si\u00e8ges qu\u2019elle a atteint de fois le quotient \u00e9lectoral. S\u2019il reste des si\u00e8ges non r\u00e9partis sur la base du quotient \u00e9lectoral, ils seront r\u00e9partis, dans un deuxi\u00e8me temps, sur la base du plus fort reste.<\/p>\n Les t\u00eates des listes gagnantes aux \u00e9lections se pr\u00e9sentent pour le poste de pr\u00e9sident du conseil municipal. Ce dernier est \u00e9lu par les membres par un scrutin libre, secret, honn\u00eate et transparent.<\/p>\n Suite \u00e0 ces quelques rappels, faisons un simple exercice de simulation en exploitant, par exemple, les donn\u00e9es des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2014 dans la commune de La Marsa. 37.956 personnes avaient alors particip\u00e9 au scrutin pour \u00e9lire une seule liste parmi 45 candidates. Seules 3 listes parmi ces 45, qui \u00e9taient en partie partisanes et en partie ind\u00e9pendantes, recueillirent plus de 3% des suffrages. Ces listes \u00e9taient Nidaa (23.757 votants), Ennahdha (5.794) et Afek (1.469).<\/p>\n Supposons maintenant que ce fut les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales. On aurait :<\/p>\n 1. Le nombre de votes pour 42 listes n\u2019ayant pas atteint les 3%, c\u2019est-\u00e0-dire 6.936, partiraient \u00e0 la poubelle.<\/p>\n 2. La Marsa comptant, selon le dernier recensement officiel, 92.987 habitants, le nombre des membres pr\u00e9vu pour le futur conseil municipal est de 30. Le quotient \u00e9lectoral serait de 31.020 : 30 = 1.034.<\/p>\n 3. Ainsi Nidaa raflerait 23 si\u00e8ges, Ennahdha prendrait 6 et Afek n\u2019aurait qu\u2019un seul.<\/p>\n Mesdames et messieurs les candidats ind\u00e9pendants, le paysage politique a certes chang\u00e9 en trois ans et il est probablement hasardeux d\u2019extrapoler les statistiques de 2014 pour obtenir des pr\u00e9visions pour les prochaines \u00e9lections. Mais cet exercice veut quand m\u00eame d\u00e9montrer, si besoin est, que vous n\u2019avez aucune chance de remporter le moindre si\u00e8ge si vous vous pr\u00e9sentez en ordre dispers\u00e9. Plus il y aura de listes d\u2019ind\u00e9pendants plus les partis en b\u00e9n\u00e9ficieront. Tirez le\u00e7on de vos erreurs.<\/p>\n Ne sous-estimez pas les partis, ils ont les moyens financiers, l\u2019exp\u00e9rience du terrain et surtout une capacit\u00e9 de populisme largement prouv\u00e9e.<\/p>\n