{"id":113391,"date":"2017-09-10T10:00:51","date_gmt":"2017-09-10T09:00:51","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=113391"},"modified":"2017-09-10T10:00:51","modified_gmt":"2017-09-10T09:00:51","slug":"bloc-notes-pas-de-municipales-avant-la-mise-en-oeuvre-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/10\/bloc-notes-pas-de-municipales-avant-la-mise-en-oeuvre-de-la-constitution\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : Pas de municipales avant la mise en \u0153uvre de la Constitution!"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Les voix qui appellent \u00e0 l\u2019organisation des \u00e9lections municipales au nom de la Constitution ont tort; son strict respect impose justement le report des \u00e9lections.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"C\u2019est la saine compr\u00e9hension de l\u2019esprit et de la lettre d\u2019un \u00c9tat de droit.<\/p>\n

La Constitution, dans ce qu\u2019elle a d\u2019essentiel en d\u00e9mocratie, les droits et libert\u00e9s, est encore lettre morte. Aussi, juridiquement, politiquement et logiquement, sa remise en vie est un pr\u00e9alable absolu qu\u2019impose la saine conception de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

Cela concerne aussi les \u00e9lections r\u00e9gionales et locales, ces municipales qu\u2019on veut h\u00e2ter \u00e0 tout prix, et ce du fait des retomb\u00e9es n\u00e9gatives sur l\u2019esprit et la pratique d\u00e9mocratiques que cela ne manquera pas d\u2019avoir.<\/p>\n

Une ubuesque situation de non-droit<\/strong><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0, les droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par le texte fondamental n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 repris dans les lois qu\u2019on applique, celles de la dictature; cela donne des jugements ill\u00e9gitimes, leur base l\u00e9gale \u00e9tant frapp\u00e9e de nullit\u00e9 absolue par le texte de la Constitution qui leur est sup\u00e9rieur.<\/p>\n

On vit donc en plein dire juridique qui sera appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre aggrav\u00e9 par l\u2019ind\u00e9pendance qu\u2019auront les pouvoirs locaux issus des \u00e9lections. En effet, ils surgiront dans un cadre de non-droit qu\u2019ils conforteront. Ce qui d\u00e9multipliera l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du r\u00e9gime \u00e0 tous les \u00e9chelons du pays.<\/p>\n

Si l\u2019on n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019octroyer ses libert\u00e9s et ses droits l\u00e9gitimes au peuple dans un \u00c9tat encore centralis\u00e9, on n\u2019y parviendra assur\u00e9ment point dans un \u00c9tat d\u00e9centralis\u00e9, o\u00f9 le pouvoir sera diffract\u00e9 entre des groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats dont les plus actifs font tout, aujourd\u2019hui, pour que les acquis constitutionnels ne voient jamais le jour.<\/p>\n

De plus, le Code des collectivit\u00e9s locales sur la base duquel s\u2019orchestre toute la vie locale n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. C\u2019est une autre raison l\u00e9gale majeure qui emp\u00eache que les \u00e9lections municipales aient lieu \u00e0 la date pr\u00e9cipit\u00e9e du 17 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

L\u2019adoption et l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un nouveau Code des collectivit\u00e9s locales est un imp\u00e9ratif juridique cat\u00e9gorique, l\u2019actuel datant d\u2019avant la r\u00e9volution n\u2019ayant plus aucune l\u00e9gitimit\u00e9 ni le moindre int\u00e9r\u00eat pour les exigences actuelles du peuple et les nouveaux d\u00e9fis \u00e0 relever pour le pays. Sauf \u00e0 se soucier comme d\u2019une guigne des attentes populaires. Ce qui est le cas de qui veut h\u00e2ter les \u00e9lections municipales malgr\u00e9 l\u2019ubuesque situation actuelle de non-droit.<\/p>\n

Conformer la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 la Constitution<\/strong><\/p>\n

Nul juriste honn\u00eate ni sinc\u00e8re politique ne saurait contester l\u2019affirmation de bon sens que c\u2019est alt\u00e9rer la saine transition d\u00e9mocratique que de pr\u00e9cipiter les \u00e9lections municipales. Ainsi que pr\u00e9vues, celles-ci ne serviront en aucun cas la patrie et l\u2019\u00c9tat de droit, plut\u00f4t les ambitions \u00e9go\u00efstes des partis de contr\u00f4ler encore mieux \u00e0 leur seul profit ce qui leur \u00e9chappe aujourd\u2019hui du pouvoir dans les r\u00e9gions et les localit\u00e9s.<\/p>\n

Car la d\u00e9mocratie ne s\u2019est jamais r\u00e9duite \u00e0 un simple m\u00e9canisme \u00e9lectoral, une op\u00e9ration dont le but est juste de se donner une l\u00e9gitimit\u00e9 apparente nonobstant sa finalit\u00e9 ; elle est d\u2019abord et avant tout des droits et des libert\u00e9s. Or, qui contesterait que les acquis constitutionnels en termes de droits et libert\u00e9s citoyens n\u2019existent encore qu\u2019en th\u00e9orie dans un texte fondamental que d\u2019aucuns veulent garder lettre morte l\u2019ayant voulu d\u00e9j\u00e0 mort-n\u00e9?<\/p>\n

Cela a m\u00eame \u00e9t\u00e9 solennellement d\u00e9clar\u00e9 par un d\u00e9put\u00e9 du parti le plus empress\u00e9 \u00e0 voir organis\u00e9es ces \u00e9lections, en l\u2019occurrence le parti islamiste Ennahdha. Et ce parti, ainsi que ses pr\u00eate-noms, n\u2019ont pas honte de se pr\u00e9valoir du respect de certains textes de la Constitution qu\u2019ils font tout pour qu\u2019elle ne soit pas appliqu\u00e9e dans sa totalit\u00e9, ce qu\u2019impose la bonne compr\u00e9hension de sa lettre et de son esprit.<\/p>\n

Au vrai, l\u2019objectif de ceux qui en appellent au texte fondamental est moins le respect de la primaut\u00e9 de la Constitution que l\u2019envie pressante d\u2019avoir au plus vite le pouvoir dans les r\u00e9gions pour en abuser.<\/p>\n

Pour cela, ils veulent profiter de la l\u00e9gislation de l\u2019ancien r\u00e9gime toujours en place alors qu\u2019elle aurait d\u00fb \u00eatre abolie aussit\u00f4t la Constitution entr\u00e9e en vigueur. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait et ne l\u2019est toujours pas du fait de l\u2019opposition de certains, les m\u00eames qui pr\u00e9cipitent l\u2019organisation des \u00e9lections. Ce qui, assur\u00e9ment, ne fera que d\u00e9multiplier dans les r\u00e9gions et localit\u00e9s l\u2019actuelle dictature de l\u2019\u00c9tat central qui continue d\u2019abuser de l\u2019arsenal r\u00e9pressif de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n

Aussi, si l\u2019on ose se d\u00e9tourner de l\u2019essentiel et dilapider du temps pr\u00e9cieux pour mieux agir et de l\u2019argent pour des \u00e9lections en cette fin d\u2019ann\u00e9e, on n\u2019aura plus une seule dictature dans le pays, mais autant que de communes sur le territoire de la R\u00e9publique. Avec l\u2019arsenal l\u00e9gislatif de la dictature, nos communes et r\u00e9gions deviendront une constellation de sph\u00e8res d\u2019influence aux mains de \u00abza\u00efmillons<\/em>\u00bb locaux.<\/p>\n

On pourra alors dire adieu aux droits et libert\u00e9s consacr\u00e9s par une Constitution que l\u2019\u00c9tat encore centralis\u00e9 n\u2019arrive pas \u00e0 consacrer et qui rel\u00e8vera de l\u2019impossible dans une \u00c9tat d\u00e9centralis\u00e9 o\u00f9 la contre-r\u00e9volution r\u00e9gnera en ma\u00eetresse sans des lois nationales justes et \u00e9thiques pour l\u2019en emp\u00eacher.<\/p>\n

Adopter le nouveau Code des collectivit\u00e9s locales<\/strong><\/p>\n

Il existe bien un projet de loi portant Code des collectivit\u00e9s locales, mais les calculs politiques emp\u00eachent son examen par le parlement. On indique que cela sera fait en septembre; mais quel int\u00e9r\u00eat de le faire dans la pr\u00e9cipitation alors la vie locale en d\u00e9pendra?<\/p>\n

C\u2019est de d\u00e9mocratie qu\u2019il s\u2019agit dans sa d\u00e9clinaison la plus utile, d\u00e9centralis\u00e9e et participative. Aussi, cela ne doit pas se faire \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re ni avec les seuls micmacs politiciens habituels. Il s\u2019agira de b\u00e2tir pour l\u2019avenir. Ce qui n\u00e9cessitera d\u2019\u00eatre responsable pour honorer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la d\u00e9mocratie locale devant na\u00eetre de ce nouveau Code qui ne doit pas reprendre ce qui existe.<\/p>\n

Surtout que la l\u00e9gislation communale actuelle est inconstitutionnelle, \u00e0 l\u2019instar des lois sc\u00e9l\u00e9rates de l\u2019ordre d\u00e9chu. Aussi, pr\u00e9tendre organiser des \u00e9lections selon ses dispositions ne fera que d\u00e9tourner davantage les \u00e9lecteurs d\u2019un scrutin qui n\u2019aura plus gu\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat pour eux; or, le taux des inscrits a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s en-de\u00e7\u00e0 des attentes.<\/p>\n

Consolider et sauvegarder la d\u00e9mocratie <\/strong><\/p>\n

Si, le 17 d\u00e9cembre, il doit y avoir un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, son but sera non pas d\u2019appeler aux \u00e9lections municipales et locales, mais d\u2019inviter les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la validation l\u00e9gislative de la Constitution, en plus de l\u2019adoption d\u2019un nouveau Code des collectivit\u00e9s locales. Il pourrait aussi sugg\u00e9rer, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la tenue des \u00e9lections, de commencer par d\u00e9cider d\u2019un moratoire \u00e0 l\u2019application des lois les plus liberticides.<\/p>\n

C\u2019est fatal, \u00e0 moins de vouloir garder la l\u00e9gislation malhonn\u00eate de la dictature en l\u2019\u00e9tat. Ce qui est l\u2019intention de certains nostalgiques de l\u2019ordre d\u00e9chu et de ses nouveaux profiteurs, tous ceux qui ont h\u00e2te de disposer au plus vite des leviers du pouvoir dans les r\u00e9gions et les communes pour maximiser leurs profits en usant des lois de la dictature propices aux abus.<\/p>\n

Comme le mal sera encore plus grand que dans la situation actuelle de concentration de l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon central, la situation deviendra encore plus ing\u00e9rable, l\u2019\u00c9tat \u00e9tant encore faible et devant \u00eatre encore plus affaibli. On pourra alors enterrer la Constitution et ses acquis.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, pour tout vrai d\u00e9mocrate, il ne doit y avoir qu\u2019une seule urgence : ranimer une constitution en mort clinique avant la moindre \u00e9lection qui ne sera qu\u2019une nouvelle diversion par rapport \u00e0 l\u2019essentiel qui est la consolidation de l\u2019\u00c9tat de droit. Aussi, autant on conformera au plus vite la l\u00e9gislation nationale \u00e0 la Constitution dans les lois effectivement appliqu\u00e9es, autant on rapprochera la date des \u00e9lections municipales.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, la date du 17 d\u00e9cembre doit \u00eatre report\u00e9e sine die et le double slogan des d\u00e9mocrates authentiques en Tunisie doit \u00eatre : L\u2019\u00c9tat de droit d\u2019abord ! La mise en oeuvre de la Constitution avant les \u00e9lections!<\/p>\n

* Ancien diplomate et \u00e9crivain.<\/em><\/p>\n

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