{"id":113964,"date":"2017-09-14T09:07:37","date_gmt":"2017-09-14T08:07:37","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=113964"},"modified":"2017-09-14T09:26:05","modified_gmt":"2017-09-14T08:26:05","slug":"lassemblee-miroir-de-la-crise-du-systeme-politique-tunisien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/14\/lassemblee-miroir-de-la-crise-du-systeme-politique-tunisien\/","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e, miroir de la crise du syst\u00e8me politique tunisien"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-113966\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/ARP-Anarchie.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p><em><strong>Le syst\u00e8me politique tunisien a montr\u00e9 ses carences : au nom du consensus, on \u00e9tablit une h\u00e9g\u00e9monie politique dangereuse pour l\u2019avenir du pays qu\u2019on embourbe.<\/strong> <\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Noura Borsali<\/strong> *<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-108613 alignleft\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/08\/Noura-Borsali.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"165\" \/>Le spectacle que nous a offert l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), les 12 et 13 septembre 2017, \u00e0 l\u2019occasion des deux s\u00e9ances de sa session extraordinaire consacr\u00e9e respectivement \u00e0 l\u2019\u00e9lection des deux membres manquants de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections (Isie) et \u00e0 l\u2019adoption du projet de loi pr\u00e9sidentiel relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation dite administrative, est, le moins que l\u2019on puisse dire, DESOLANT et AFFLIGEANT.<\/p>\n<p><strong>L\u2019Isie : un enjeu de taille<\/strong><\/p>\n<p>La premi\u00e8re r\u00e9union du mardi 12 septembre destin\u00e9e \u00e0 \u00e9lire les deux membres de l\u2019Isie s\u2019est termin\u00e9e en queue de poisson. Les combines, les manoeuvres et les manipulations de certains blocs parlementaires ont triomph\u00e9 de l\u2019urgence de pourvoir les deux postes vacants.<\/p>\n<p>Faut-il rappeler que cette instance est un acquis de la Tunisie de l\u2019apr\u00e8s 14 janvier 2011 ? Durant soixante ann\u00e9es, l\u2019organisation de tous les scrutins pr\u00e9sidentiels, l\u00e9gislatifs et municipaux, dans notre pays, se faisait sous l\u2019\u00e9gide du seul minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. De ce fait, la Tunisie ne connut, durant les longs r\u00e8gnes respectifs de Bourguiba (30 ans) et de Ben Ali (23 ans), aucune \u00e9lection transparente et cr\u00e9dible, refl\u00e9tant les r\u00e9elles intentions des \u00e9lecteurs. Les nombreuses falsifications des r\u00e9sultats contribu\u00e8rent fortement \u00e0 tuer dans l\u2019oeuf toute possibilit\u00e9 d\u2019alternance pacifique.<\/p>\n<p>Ce rappel est important pour mieux saisir les enjeux enfouis derri\u00e8re certaines man\u0153uvres malsaines de bien de politiciens actuels. L\u2019ARP n\u2019a pas r\u00e9ussi, jusque-l\u00e0 et en d\u00e9pit de ses deux r\u00e9unions de juillet et de septembre 2017, \u00e0 voter en faveur des deux candidats de l\u2019Isie. En effet, selon la loi, cette \u00e9lection doit s\u2019accomplir selon les deux tiers des voix (l\u2019\u00e9quivalent de 145 voix). En juillet dernier, la s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 cette \u00e9lection fut un long et \u00e9puisant marathon qui se solda par un \u00e9chec cuisant. Ni le nombre de d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents n\u2019\u00e9tait suffisant, ni le consensus autour du candidat choisi respect\u00e9 pour engager le scrutin. Ce m\u00eame \u00e9chec a caract\u00e9ris\u00e9, pour les m\u00eames raisons, plus d\u2019un mois plus tard, la deuxi\u00e8me s\u00e9ance qui s\u2019est tenue le 13 septembre et qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 cette m\u00eame question. Seulement 139 d\u00e9put\u00e9s d\u2019un total de 217 \u00e9taient pr\u00e9sents si bien que le quorum n\u2019\u00e9tait, en aucun cas, atteint, ni le consensus r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n<p>Pour bloquer ce travail parlementaire, on a eu recours aux m\u00eames man\u0153uvres : retards importants (de plus de 2 heures parfois) et cumul\u00e9s entravant le d\u00e9marrage des s\u00e9ances, absences injustifi\u00e9es bloquant le quorum requis et non respect, par certains blocs parlementaires, du consensus quand il a exist\u00e9. En somme, une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de diff\u00e9rer cette \u00e9lection.<\/p>\n<p>Il serait utile de rappeler que ce blocage refl\u00e8te des enjeux importants pour les formations politiques dominantes cherchant \u00e0 accaparer et \u00e0 garder le pouvoir. L\u2019Isie en tant qu\u2019instance constitutionnelle ind\u00e9pendante du pouvoir et des partis politiques est lorgn\u00e9e du regard en vue de son \u00e9ventuelle soumission aux exigences des \u00abgrands\u00bb trop soucieux de remporter les \u00e9lections.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-113973\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Assemblee.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"297\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Du spectacle de grand guignol.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><strong>Le projet de \u00abr\u00e9conciliation\u00bb adopt\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Quant au projet pr\u00e9sidentiel de r\u00e9conciliation dite administrative \u00ab<em>revu<\/em>\u00bb et \u00ab<em>corrig\u00e9<\/em>\u00bb par la commission l\u00e9gislative de l\u2019ARP, son adoption a \u00e9t\u00e9, depuis 2012, maintes fois diff\u00e9r\u00e9e. Ce texte est d\u00e9cri\u00e9 par l\u2019opposition du parlement, minoritaire certes, par des franges et des Ong de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui y ont vu \u00ab<em>un forcing, voire un harc\u00e8lement pour imposer une amnistie non m\u00e9rit\u00e9e\u00bb.<\/em><\/p>\n<p>Ce projet a, en effet, pour objectif de r\u00e9habiliter ceux qui \u00e9taient au service de la dictature de Ben Ali. Le passage, de nouveau, de ce projet de loi devant l\u2019ARP intervient dans un contexte marqu\u00e9 par \u00ab<em>le retour feutr\u00e9<\/em>\u00bb de repr\u00e9sentants et d\u00e9fenseurs de Ben Ali sur la sc\u00e8ne politique (que certains, certes, n\u2019ont jamais quitt\u00e9e) et surtout, tout r\u00e9cemment, dans le nouveau gouvernement de Chahed, au nom d\u2019une \u00abunion nationale\u00bb ch\u00e8re au pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<br \/>\nPour de nombreux observateurs, la volont\u00e9 de mettre en parenth\u00e8ses les \u00e9v\u00e9nements du 14 janvier 2011 et de r\u00e9tablir l\u2019autoritarisme de l\u2019ancien r\u00e9gime, contre lequel se sont \u00e9lev\u00e9s bien de Tunisiens, deviennent de plus en plus explicites.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qui explique le rejet encore plus virulent de ce projet, et de ce fait, le caract\u00e8re houleux de la s\u00e9ance parlementaire du 13 septembre consacr\u00e9e \u00e0 son adoption. Des conflits se sont \u00e9tal\u00e9s au grand jour, dans une ambiance \u00e9lectrique, avec agressivit\u00e9 et violence dans le ton. Autant une certaine coalition de groupes parlementaires (Nidaa, Ennahdha, Afek, Al-Horra, Al-Kotla Al-Wataniya, etc.) ont opt\u00e9 pour un forcing pour le vote de ce projet, autant l\u2019opposition l\u2019a contrecarr\u00e9 avec force et en entonnant l\u2019hymne national pour imposer le report de sa discussion.<\/p>\n<p>Les raisons invoqu\u00e9es par l\u2019opposition concernent des questions de proc\u00e9dures dont celle relative \u00e0 l\u2019avis du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature qui tarde, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 venir. Cet avis est, selon l\u2019opposition, important et n\u00e9cessaire pour la discussion et l\u2019adoption du projet.<\/p>\n<p>S\u00e9ance perturb\u00e9e, bloqu\u00e9e et finalement lev\u00e9e pour reprendre, quelques heures plus tard, avec des interventions de d\u00e9put\u00e9s nidaistes, nahdhaouis et autres&#8230;. d\u00e9fendant avec acharnement ce projet sous la protestation continue et incessante de l\u2019opposition.<\/p>\n<p><strong>Un projet qui divise<\/strong><\/p>\n<p>Le projet a \u00e9t\u00e9 finalement adopt\u00e9. Mais, il serait erron\u00e9, \u00e0 notre sens, de consid\u00e9rer que son adoption par une majorit\u00e9 de 50% et des poussi\u00e8res est une victoire pour la partie qui l\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 et pour ceux qui l\u2019ont amend\u00e9 et d\u00e9fendu. Et ce, pour les raisons qui suivent.<\/p>\n<p>L\u2019adoption du projet fut un forcing de la coalition des blocs parlementaires cit\u00e9s ci-haut, dans une ambiance fortement \u00e9lectrique et houleuse divisant l\u2019ARP et les Tunisiens. Le projet est adopt\u00e9 par une faible majorit\u00e9 (117 voix) face \u00e0 une faible pr\u00e9sence de 120 d\u00e9put\u00e9s sur un ensemble de 217 d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ce forcing, l\u2019opposition minoritaire a tent\u00e9 de faire entendre ses r\u00e9serves mais en vain. Cette derni\u00e8re a eu recours \u00e0 un boycott actif pour faire entendre sa voix et fut tax\u00e9e, par des d\u00e9put\u00e9s nidaistes, nahdhaouis et quelques-uns de leurs acolytes parmi lesdits d\u00e9mocrates, de \u00ab<em>dictature de la minorit\u00e9<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Toutefois, il faut reconna\u00eetre que les interventions de ceux qui composent ce que certains ont appel\u00e9, \u00e0 juste titre, la \u00ab<em>dictature de la majorit\u00e9<\/em>\u00bb, furent affligeants parce que rappelant de sinistres discours de l\u2019ancien r\u00e9gime, indignes de la Tunisie de l\u2019apr\u00e8s 14-Janvier et pr\u00e9sageant d\u2019un retour aux anciennes m\u00e9thodes.<\/p>\n<p>Et enfin, r\u00e9p\u00e9tons-le, cette adoption est loin d\u2019\u00eatre une victoire car elle s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en m\u00eame temps qu\u2019une r\u00e9pression polici\u00e8re de jeunes de la campagne \u00abManish msameh\u00bb (Je ne pardonne pas) venus protester pacifiquement, devant l\u2019ARP, contre ledit projet.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-113976 aligncenter\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Assemblee-Opposition.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"375\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>L&rsquo;opposition peut-elle encore faire entendre sa voix?<\/em><\/p>\n<p><strong>D\u00e9faillances du travail parlementaire : \u00e0 qui la faute?<\/strong><\/p>\n<p>Quelles conclusions peut-on tirer des graves d\u00e9faillances et conflits entachant le travail parlementaire ? D\u2019aucuns incriminent l\u2019h\u00e9g\u00e9monie des formations \u00ab<em>majoritaires<\/em>\u00bb (Nidaa et Ennahdha) qui cherchent \u00e0 imposer des choix en contradiction, dans la plupart des cas, avec les principes du 14 janvier 2011 que certaines voudraient \u00e9touffer dans l\u2019oeuf.<\/p>\n<p>Mais, on pourrait noter \u00e9galement l\u2019inefficacit\u00e9 et le caract\u00e8re factice de cette sacr\u00e9e politique de \u00ab<em>tawafeq<\/em>\u00bb (consensus ou concorde) consid\u00e9r\u00e9e, par Ghannouchi, selon ses expressions, comme \u00ab<em>un choix strat\u00e9gique<\/em>\u00bb, \u00ab<em>un int\u00e9r\u00eat national sup\u00e9rieur<\/em>\u00bb et \u00ab<em>un projet de soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00bb indispensable \u00e0 cette \u00e9tape de transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Ce \u00ab<em>tawafeq<\/em>\u00bb nie, en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019existence d\u2019un contre-pouvoir face au pouvoir en place. \u00ab<em>Il n\u2019y a plus de pouvoir et d\u2019opposition. Il n\u2019y a que la politique consensuelle<\/em>\u00bb, a affirm\u00e9, tout r\u00e9cemment, un repr\u00e9sentant d\u2019Ennahdha.<\/p>\n<p>Autant d\u2019obstacles au projet d\u00e9mocratique qui devrait s\u2019alimenter de diversit\u00e9s, de contradictions et de libert\u00e9 d\u2019opinion et dans lequel une minorit\u00e9 sauvegarde ses droits. Il faut avouer que nous nous trouvons \u00e0 mille lieues de ce mod\u00e8le si bien qu\u2019au nom du consensus, on \u00e9tablit une h\u00e9g\u00e9monie politique dangereuse pour l\u2019avenir du pays qu\u2019on embourbe, par ailleurs, dans des choix \u00e9conomiques ultra-lib\u00e9raux mena\u00e7ant les acquis sociaux d\u2019importantes franges de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Quelles recommandations peut-on alors faire pour pallier tant de dysfonctionnements de l\u2019institution parlementaire pour que cette derni\u00e8re joue le r\u00f4le qui lui incombe? Il est unanimement demand\u00e9 que le fonctionnement de l\u2019ARP soit revu pour plus de rigueur, de discipline et de respect des \u00e9lecteurs. Pour prendre comme exemple le taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019absent\u00e9isme, nous rappelons que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP p\u00e9nalise les absences. Et c\u2019est en vertu de l\u2019application de l\u2019article 26 relatif au retrait de la somme de 100 dinars tunisiens (DT) pour des absences mensuelles cumul\u00e9es et non justifi\u00e9es que l\u2019ARP a \u00ab<em>recueilli<\/em>\u00bb, selon son communiqu\u00e9 en date du 14 ao\u00fbt et publi\u00e9 sur son site, la somme globale de 25.000 DT gr\u00e2ce aux sanctions financi\u00e8res des d\u00e9put\u00e9s absents sans pr\u00e9avis ni justificatifs.<\/p>\n<p>Cette mesure ne semble pas avoir dissuad\u00e9 les absents de toutes sortes : ceux qu\u2019on voit rarement \u00e0 l\u2019ARP, ceux qui s\u2019absentent de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re aussi bien dans les assembl\u00e9es pl\u00e9ni\u00e8res que dans les commissions, ceux qui signent leur pr\u00e9sence en d\u00e9but de s\u00e9ance et disparaissent, ceux qui sont beaucoup plus pr\u00e9sents sur les cha\u00eenes radiophoniques et les plateaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s, pr\u00e9occup\u00e9s davantage par leur image m\u00e9diatique et par la promotion de leur ego que par la t\u00e2che qui leur incombe et dont ils tirent profit financi\u00e8rement. Le taux d\u2019absent\u00e9isme est toujours aussi critique dans les toutes derni\u00e8res r\u00e9unions de ce d\u00e9but du mois, et ce en d\u00e9pit des r\u00e9primandes financi\u00e8res appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des absents.<\/p>\n<p><strong>Pour un contr\u00f4le citoyen <\/strong><\/p>\n<p>Toutes ces d\u00e9faillances et d\u2019autres abus bloquant et affaiblissant le rendement du travail parlementaire ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9s dans les rapports de deux ONG ind\u00e9pendantes pratiquant une veille citoyenne et \u00e9pinglant l\u2019ARP sans merci : Al Bawsala et IWatch, au risque de provoquer l\u2019ire des locataires de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour l\u2019organisation IWatch, l\u2019absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s, pour \u00eatre r\u00e9current, est \u00ab<em>un motif d\u2019inqui\u00e9tude de nature \u00e0 avoir un impact sur la mission l\u00e9gislative et de contr\u00f4le de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple<\/em>\u00bb. Mais ce contr\u00f4le citoyen, bien que rev\u00eatant une grande importance, est-il suffisant pour que l\u2019institution parlementaire s\u2019acquitte de son r\u00f4le pour lequel elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue? Nos parlementaires se rendent-ils compte que tant de laxisme, de manque de discipline, d\u2019incomp\u00e9tence (de certains membres), de conflits exacerb\u00e9s et d\u2019absence d\u2019une \u00e9thique de d\u00e9bat, atteignent n\u00e9gativement ce qu\u2019il est commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00abl\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat\u00bb et aussi toute d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative?<\/p>\n<p>L\u2019image qu\u2019offre l\u2019ARP du pouvoir l\u00e9gislatif et de l\u2019action parlementaire n\u2019encourage aucunement les citoyens tunisiens \u00e0 respecter leurs institutions et d\u00e9note une crise institutionnelle aggravant le marasme dans lequel se trouve le pays. Il y avait, dans l\u2019h\u00e9micycle, en cet apr\u00e8s-midi du 12 septembre, une d\u00e9l\u00e9gation allemande venue assister aux travaux de l\u2019ARP. Quel spectacle d\u00e9solant l\u2019ARP leur a offert de la Tunisie de l\u2019apr\u00e8s 14 janvier !<\/p>\n<p><strong>Faut-il incriminer le syst\u00e8me parlementaire ?<\/strong><\/p>\n<p>Faut-il aller rapidement en besogne et affirmer, comme s\u2019empressent de le faire certains, que le syst\u00e8me parlementaire ou semi-parlementaire ne convient aucunement \u00e0 la Tunisie et qu\u2019il faut r\u00e9tablir un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel renforc\u00e9? C\u2019est ce qu\u2019a laiss\u00e9 entendre, tout r\u00e9cemment, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique dans son interview publi\u00e9 le 6 septembre par <em>\u2018\u2018Essahafa\u2019\u2019<\/em> annon\u00e7ant une \u00e9tape suivante : celle d\u2019une r\u00e9vision de la Constitution.<\/p>\n<p>Nous n\u2019irons pas aussi loin car nous sommes persuad\u00e9s que la crise politique que conna\u00eet le pays provient plut\u00f4t d\u2019une h\u00e9g\u00e9monie de partis politiques qui ont un rapport probl\u00e9matique au pouvoir. Les nombreux remaniements minist\u00e9riels, au nombre de 10, depuis 2011, l\u2019attestent bien.<\/p>\n<p>Le pays a grand besoin de profondes r\u00e9formes touchant tous les secteurs et les institutions, \u00e0 commencer par les partis politiques eux-m\u00eames qui sont d\u00e9nu\u00e9s de toute vision, de tout programme et de toute strat\u00e9gie politique et \u00e9conomique pouvant sortir le pays de cette crise dans laquelle ce dernier s\u2019engouffre de plus en plus.<\/p>\n<p><em>* Universitaire et \u00e9crivain.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le syst\u00e8me politique tunisien a montr\u00e9 ses carences : au nom du consensus, on \u00e9tablit une h\u00e9g\u00e9monie politique dangereuse pour l\u2019avenir du pays qu\u2019on embourbe. 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