{"id":114077,"date":"2017-09-14T16:18:11","date_gmt":"2017-09-14T15:18:11","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=114077"},"modified":"2017-09-14T16:18:11","modified_gmt":"2017-09-14T15:18:11","slug":"loi-de-la-reconciliation-un-referendum-aurait-evite-le-passage-en-force","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/14\/loi-de-la-reconciliation-un-referendum-aurait-evite-le-passage-en-force\/","title":{"rendered":"Loi de la r\u00e9conciliation : Un r\u00e9f\u00e9rendum aurait \u00e9vit\u00e9 le passage en force"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-114079\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Loi-reconciliation.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p><em><strong>La loi de la r\u00e9conciliation administrative a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, hier soir, mercredi 13 septembre 2017, mais n\u2019a-t-on pas pu proc\u00e9der autrement pour \u00e9viter le passage en force ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Dr Mounir Hanablia<\/strong> *<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Quand le sage montre la lune, l\u2019imb\u00e9cile regarde le doigt. Hier c\u2019\u00e9tait vraiment le cirque \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP): de nombreux d\u00e9put\u00e9s absents, une ambiance d\u2019anarchie, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du saint des saints, \u00e9voquant les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de facult\u00e9s des ann\u00e9es 70 lorsque les Structures Syndicales Provisoires voulaient emp\u00eacher la tenue des cours, avec le fameux champ de la r\u00e9volution inlassablement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, et des associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, mobilis\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur dans le but de faire entendre leurs voix, ce qu\u2019elles r\u00e9ussissent fort bien. Et finalement, une s\u00e9ance (exceptionnelle) une nouvelle fois report\u00e9e, ainsi que le vote qui devait la conclure.<\/p>\n<p><strong>Loi de la r\u00e9conciliation, loi de l\u2019impunit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Il faut croire que cette loi sur l\u2019impunit\u00e9 (des fonctionnaires?) que l\u2019Etat, c\u2019est-\u00e0-dire le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, s\u2019est obstin\u00e9 \u00e0 vouloir faire voter, poss\u00e8de vraiment une importance capitale, en dehors du fait qu\u2019elle soit constitutive, sinon consubstantielle, de la fondation de Nidaa Tounes, le parti qui l\u2019avait hiss\u00e9 \u00e0 la plus haute marche de l\u2019Etat. Sinon comment expliquer la belle constance avec laquelle elle soit \u00e0 chaque fois repos\u00e9e sur la table par les deux partis r\u00e9unis de la majorit\u00e9?<\/p>\n<p>Que cette loi soit importante, dans certains milieux d\u2019affaires, nul n\u2019en disconviendra : il y a quelques jours un ancien pr\u00e9sident de syndicat des propri\u00e9taires de cliniques, et actuel propri\u00e9taire de l\u2019un des \u00e9tablissements les plus hupp\u00e9s de la capitale, l\u2019une des personnes qui publiquement avait d\u00e9fendu les cardiologues impliqu\u00e9s dans l\u2019affaire des stents, en invoquant le caract\u00e8re involontaire des fautes, ce personnage important donc et ancien membre du comit\u00e9 central du Rassemblement constitutionnel d\u00e9mocratique (RCD), ancien parti dominant sous la dictature de Ben Ali, dissous depuis 2011, avouait qu\u2019il ne savait d\u00e9sormais plus de quoi les lendemains seraient faits dans ce pays.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-114080 aligncenter\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Societe-civile-contre-la-reconciliation.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"375\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>\u00ab\u00a0Non \u00e0 la r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb: La Soci\u00e9t\u00e9 civile a fait entendre sa voix devant l&rsquo;Assembl\u00e9e.\u00a0<\/em><\/p>\n<p>Effectivement, si cette loi passe, on n\u2019aura m\u00eame plus besoin d\u2019intenter de proc\u00e8s contre tous ceux qui ont tremp\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre dans des malversations, il suffira qu\u2019un fonctionnaire s\u2019intercale dans la fili\u00e8re, et tous se retrouveront, par la force des choses, passibles de r\u00e9conciliation nationale. Et par la force des choses, il suffira, probablement aussi, que des fonctionnaires peu int\u00e8gres se soient \u00e0 un moment ou un autre impliqu\u00e9s dans les fili\u00e8res jihadistes qui, \u00e0 partir de 2011, ont men\u00e9 plusieurs centaines de <em>\u00absportifs de la montagne\u00bb<\/em> semer la destruction et la mort en Syrie, Irak, Libye, \u00e0 la gloire du Nouveau Moyen Orient, pour que tout ce beau monde se retrouve sous le coup de la loi de la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Abstraction faite de toute cette logorrh\u00e9e axant sur la mani\u00e8re primaire avec laquelle l\u2019opposition exprime son indignation, ou celle tenue par quelques agitateurs professionnels rescap\u00e9s de l\u2019\u00e9poque de Ben Ali, appelant \u00e0 prendre acte de l\u2019\u00e9chec du r\u00e9gime actuel \u00e0 diriger le pays, et \u00e0 r\u00e9tablir un r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel (?), une r\u00e9alit\u00e9 demeure: \u00e0 l\u2019instar d\u2019un v\u00eatement moulant, ce projet de loi r\u00e9v\u00e8le beaucoup plus que ce qu\u2019il ne soit sens\u00e9 cacher.<\/p>\n<p><strong>Des privil\u00e8ges judiciaires impopulaires<\/strong><\/p>\n<p>Pourquoi faudrait-il accorder l\u2019immunit\u00e9 \u00e0 une personne qui, pendant des ann\u00e9es et gr\u00e2ce \u00e0 ses relations, a viol\u00e9 la loi sur les appels d\u2019offre des march\u00e9s publics, parce qu\u2019elle poss\u00e8de actuellement des milliards d\u2019actifs en bourse?<\/p>\n<p>Faut-il sacrifier la justice, en tant que substantif, pour r\u00e9tablir la confiance des milieux d\u2019affaires, et plus que cela, faut-il permettre, en contrepartie d\u2019arrangements politiques, aux soldats perdus du jihad de retour au bercail, de reprendre les cours de leurs vies comme si de rien n\u2019\u00e9tait?<\/p>\n<p>Les grosses fortunes, qui se sont constitu\u00e9es depuis l\u2019\u00e9poque de Ben Ali, souvent au d\u00e9triment de la loi, pr\u00e9f\u00e8rent investir ailleurs qu\u2019en Tunisie pour de bonnes raisons, ayant trait autant \u00e0 la nature souvent sp\u00e9culative de leurs op\u00e9rations financi\u00e8res, qu\u2019\u00e0 leur rentabilit\u00e9 sup\u00e9rieure. C\u2019est un fait connu qu\u2019aucune r\u00e9gularisation ni l\u00e9gislation ne pourrait modifier. Mais il n\u2019y a pas que cela : comment le faire admettre \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019Etat se dit d\u00e9sargent\u00e9, au point d\u2019abandonner \u00e0 leur triste sort les des pans entiers de l\u2019activit\u00e9 du pays qui avaient fait sa coh\u00e9sion et sa stabilit\u00e9, ceux de la sant\u00e9 et de l\u2019enseignement publics par exemple, et lorsque le co\u00fbt de la vie et le glissement volontairement provoqu\u00e9 de la monnaie rognent la valeur de l\u2019\u00e9pargne et le pouvoir d\u2019achat?<\/p>\n<p>On a eu beau \u00e9dulcorer le projet de loi, l\u2019expurger, le remodeler, le blanchir, rien n\u2019y a fait : c\u2019est son principe m\u00eame que la rue refuse, et qui explique \u00e9galement et tout autant la belle constance du chef de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019imposer.<\/p>\n<p>Les politiques men\u00e9es dans certains pays europ\u00e9ens en faveur du patronat poss\u00e8dent certainement leur justification, il s\u2019agit de pays qui poss\u00e8dent malgr\u00e9 tout une assise politique, financi\u00e8re, \u00e9conomique, suffisamment \u00e9toff\u00e9e pour leur permettre de d\u00e9passer avec bonheur les p\u00e9riodes de restriction et d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, et o\u00f9 les entreprises sont r\u00e9ellement productrices de richesses.<\/p>\n<p>Rien de tel chez nous, il ne s\u2019agit le plus souvent pas de cr\u00e9ation de richesses, mais de redistribution d\u2019une manne \u00e9troitement d\u00e9pendante de l\u2019\u00e9tranger. Cela justifie-t-il des privil\u00e8ges judiciaires impopulaires, susceptibles d\u2019aggraver une situation sociale suffisamment tendue et complexe, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 l\u2019un des axes de la politique clairement annonc\u00e9e par le gouvernement, demeure la lutte contre la corruption?<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone wp-image-113973\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Assemblee.jpg\" alt=\"\" width=\"500\" height=\"297\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Le d\u00e9bat \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en spectacle de grand guignol.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><strong>L\u2019action trouble de la majorit\u00e9 parlementaire<\/strong><\/p>\n<p>Mais mis \u00e0 part cela, il n\u2019y a pas que l\u2019action de la majorit\u00e9 parlementaire qui dans cette affaire de r\u00e9conciliation demeure profond\u00e9ment trouble, il y a aussi celle de l\u2019opposition dont la partie la plus visible et la plus virulente s\u2019est paradoxalement trouv\u00e9e impliqu\u00e9e dans toutes les \u00ab<em>affaires<\/em>\u00bb de la \u00ab<em>tro\u00efka<\/em>\u00bb, l\u2019ancienne coalition gouvernementale domin\u00e9e par Ennahdha (janvier 2012-janvier 2014) qui devraient normalement \u00eatre \u00e9galement \u00ab<em>trait\u00e9es<\/em>\u00bb dans un cadre judiciaire normal, en dehors des \u00ab<em>combinazione<\/em>\u00bb des deux partis de la majorit\u00e9, Nidaa et Ennahdha, apparemment adeptes des \u00e9changes de bons proc\u00e9d\u00e9s; une opposition dont la cacophonie bruyante risque de ne marquer que sa r\u00e9solution \u00e0 obtenir \u00e9galement sa part du g\u00e2teau, ne f\u00fbt-ce que les miettes.<\/p>\n<p>Finalement, tout a d\u00e9pendu de la capacit\u00e9, techniquement indiscutable, des chefs de groupes des partis, \u00e0 mobiliser les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 parlementaire, dont certains \u00e9taient \u00e9tonnamment absents hier de l\u2019h\u00e9micycle, lors du vote de cette loi cruciale, peut-\u00eatre, qui sait, pour raisons de p\u00e8lerinage.<\/p>\n<p>Il est donc \u00e9vident que le projet de loi dite de la r\u00e9conciliation aurait tout simplement d\u00fb \u00eatre retir\u00e9, et c\u2019est encore un bon signe pour l\u2019avenir du pays que l\u2019autorit\u00e9 politique n\u2019accorde pas \u00e0 la Justice la confiance n\u00e9cessaire pour s\u2019immiscer dans les \u00ab<em>affaires<\/em>\u00bb. Mais puisque la question demeure toujours pos\u00e9e, il parait qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9e la nature de la dyarchie r\u00e9gnant actuellement sur l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative et les arrangements politiques obscurs qui en d\u00e9coulent, une telle question de soustraire des coupables \u00e0 la justice, aujourd\u2019hui des hommes d\u2019affaires, et demain, qui sait, des terroristes, n\u2019est pas du ressort de l\u2019autorit\u00e9 politique, elle devrait \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation du peuple par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n<p>Ce serait l\u00e0 le meilleur moyen de clore d\u00e9finitivement une question qui ne fait qu\u2019alimenter la controverse et semer la zizanie dans ce pays \u00e9puis\u00e9 et meurtri.<\/p>\n<p><em>* Cardiologie, Gammarth, La Marsa.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La loi de la r\u00e9conciliation administrative a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, hier soir, mercredi 13 septembre 2017, mais n\u2019a-t-on pas pu proc\u00e9der autrement pour \u00e9viter le passage en force ? 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