{"id":114449,"date":"2017-09-17T10:04:44","date_gmt":"2017-09-17T09:04:44","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=114449"},"modified":"2017-09-17T10:04:44","modified_gmt":"2017-09-17T09:04:44","slug":"bloc-notes-quelle-reconciliation-en-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/17\/bloc-notes-quelle-reconciliation-en-tunisie\/","title":{"rendered":"Bloc-notes : Quelle r\u00e9conciliation en Tunisie?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9forme du pays, le chef du gouvernement sera bien inspir\u00e9 d\u2019utiliser les outils administratifs disponibles pour contourner les obstacles, politiques et juridiques.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"La semaine \u00e9coul\u00e9e a \u00e9t\u00e9 bien charg\u00e9e en \u00e9v\u00e9nements dans le pays par ce qui a pu sembler relever, politiquement, du lourd et m\u00eame du tr\u00e8s lourd, avec l\u2019affaire de l\u2019expulsion du prince du Maroc intervenue \u00e0 la veille de l\u2019adoubement de la nouvelle \u00e9quipe gouvernementale, ou encore l\u2019adoption, dans une atmosph\u00e8re de corrida, de la loi sur la r\u00e9conciliation administrative.<\/p>\n

Toutefois, pour s\u00fbr, ce qui se r\u00e9v\u00e9lera durablement le plus important pour le pays, c\u2019est ce qui a pu para\u00eetre, sur le coup, de plus l\u00e9ger en termes politiques et juridiques.<\/p>\n

Consolider la r\u00e9forme par circulaire<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit de ce texte assez anodin qu\u2019est la circulaire abrogeant une norme ill\u00e9gitime contrariant le droit souverain de la musulmane \u00e0 se marier sans consid\u00e9ration de la confession de l\u2019\u00e9lu de son coeur. Malgr\u00e9 son poids politique et juridique subalterne, ce texte aura les plus grandes retomb\u00e9es en termes psychosociologiques dans la soci\u00e9t\u00e9. Ses cons\u00e9quences dans la vie de la nouvelle Tunisie seront \u00e9normes, assur\u00e9ment, augurant d\u2019autres avanc\u00e9es majeures pour consolider l\u2019\u00c9tat de droit et le vivre-ensemble d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Aussi, le chef du gouvernement sera bien inspir\u00e9 de ne pas n\u00e9gliger l\u2019utilisation \u00e0 bon escient d\u2019un pareil outil performant, et ce en songeant \u00e0 y recourir pour poursuivre la r\u00e9forme du pays, acc\u00e9l\u00e9rant ainsi sa trop lente cadence, contournant les obstacles, politiques et juridiques.<\/p>\n

En effet, malgr\u00e9 ou \u00e0 cause de son formalisme limit\u00e9, un tel instrument permet des mesures redoutables de nature \u00e0 vider de leur effectivit\u00e9 les lois obsol\u00e8tes qu\u2019on n\u2019arrive pas encore \u00e0 abolir faute de courage politique, assainissant une situation d\u00e9l\u00e9t\u00e8re dans le pays, g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019un manque de confiance flagrant dans sa l\u00e9gislation.<\/p>\n

Nous en citerons des exemples infra dans le cadre de la r\u00e9forme souhait\u00e9e par circulaire. Signalons juste ici que la r\u00e9action \u00e0 la derni\u00e8re loi vot\u00e9e d\u00e9montre amplement la n\u00e9cessit\u00e9 de telle r\u00e9forme : faute de confiance, l\u2019esprit des Tunisiens n\u2019est pas pr\u00eat \u00e0 la r\u00e9conciliation. La cause principale r\u00e9side, bien \u00e9videmment, dans le fait qu\u2019elle a lieu dans un environnement loin d\u2019y \u00eatre pr\u00eat du fait de l\u2019absence de l\u2019assainissement susvis\u00e9 afin que la justice profite \u00e0 tous \u00e0 travers le principe cardinal de la pr\u00e9somption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019innocence.<\/p>\n

Une r\u00e9conciliation ne peut \u00eatre s\u00e9lective <\/strong><\/p>\n

Outre la bronca au parlement, indigne certes de la part de ses auteurs, mais traduisant un malaise qui n’\u00e9pargne pas la soci\u00e9t\u00e9 civile et qui gagne aussi les milieux cens\u00e9s plus responsables, la loi sur la r\u00e9conciliation est symptomatique de ce qu\u2019il ne faut pas faire.<\/p>\n

Si elle part d\u2019un bon principe, elle le galvaude, car elle en fait b\u00e9n\u00e9ficier certains \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019autres, puisque les injustices dans l\u2019administration ne manquent pas, loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 toutes lev\u00e9es. On ne compte plus les fonctionnaires ayant \u00e9t\u00e9 brim\u00e9s par l\u2019ancien et le nouveau r\u00e9gime et qui ne sont pas concern\u00e9s par cette loi, n\u2019ayant pas faut\u00e9. J\u2019en suis un exemple.<\/p>\n

Il s\u2019agit de cas d\u2019injustice av\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019agents du service public auxquels on refuse leur droit \u2014 non pas \u00e0 r\u00e9paration, ce qu\u2019ils ne demandent m\u00eame pas \u2014 mais \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019injustice les frappant toujours. On argue, selon les cas, de l\u2019anciennet\u00e9 de l\u2019injustice, de l\u2019absence de jugement la validant, ou encore de l\u2019\u00e2ge de la retraite atteint. Or, pour ce dernier argument, \u00e9voqu\u00e9 m\u00eame quand la r\u00e9clamation a \u00e9t\u00e9 introduite longtemps avant cet \u00e2ge, l\u2019administration ne fait que se pr\u00e9valoir de sa propre turpitude, son imp\u00e9ritie en la mati\u00e8re.<\/p>\n

C\u2019est ce qui montre que la r\u00e9conciliation voulue par la derni\u00e8re loi n\u2019est pas saine, n\u2019ayant pas lieu pour tout le monde. Cela ne fait qu\u2019illustrer les contradictions du gouvernement qui, par ailleurs, plaide pour l\u2019allongement de la dur\u00e9e du travail pour r\u00e9sorber le d\u00e9ficit des caisses sociales, alors qu\u2019il refuse, par exemple, le maintien en activit\u00e9 des fonctionnaires comp\u00e9tentes qui le souhaitent, une circulaire imp\u00e9rative ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9e en ce sens en 2016.<\/p>\n

Une telle contradiction, relevant quasiment de la mauvaise foi, appara\u00eet dans l\u2019attitude \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9ficit des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Pourquoi donc ne pas s\u2019attaquer aux raisons v\u00e9ritables de leur situation actuelle, tenant pour une grande part dans ces pensions injustifi\u00e9es de retraite servies \u00e0 ceux qui n\u2019ont pas cotis\u00e9 parmi les profiteurs du changement de r\u00e9gime, les opposants politiques ou ceux cens\u00e9s le servir en tant que d\u00e9put\u00e9s?<\/p>\n

De telles aberrations alimentent, sans conteste, le sentiment d\u2019injustice g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pr\u00e9valant dans le pays, faisant que l\u2019on n\u2019y soit pas encore tout \u00e0 fait pr\u00eat pour une r\u00e9conciliation apparaissant forc\u00e9ment s\u00e9lective, une sorte de loi de copains pour des coquins.<\/p>\n

On doit songer, tout d\u2019abord, \u00e0 agir dans le sens d\u2019une plus grande justice pour tous afin de cultiver ce sens manquant dans le pays \u00e0 la r\u00e9conciliation. Un travail de p\u00e9dagogie politique est imp\u00e9ratif. Il peut parfaitement bien \u00eatre entrepris par le chef du gouvernement malgr\u00e9 les obstacles nombreux. Ainsi, il sera ainsi bien inspir\u00e9 de recourir \u00e0 la m\u00e9thode \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus, utilis\u00e9e avec succ\u00e8s pour le droit des femmes \u00e0 un mariage libre. Nous en synth\u00e9tisons l\u2019esprit autour du principe de pr\u00e9somption d\u2019innocence, embl\u00e8me d\u2019une justice profitant \u00e0 tous.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Pour le chef de gouvernement, un travail de p\u00e9dagogie politique est imp\u00e9ratif.<\/em><\/p>\n

La pr\u00e9somption d\u2019innocence pour tous<\/strong><\/p>\n

Par circulaire ou d\u00e9cret minist\u00e9riel, on pourra agir pour que la pr\u00e9somption d\u2019innocence soit la r\u00e8gle dans le pays, muant m\u00eame en une pr\u00e9somption de justice ou d\u2019absence d\u2019injustice. Ce sera d\u00e9j\u00e0 le cas avec la lev\u00e9e de l\u2019injustice relativement aux situations pendantes dans les administrations, trop nombreuses encore pour relever de l\u2019exception confirmant la r\u00e8gle. Il suffit \u00e0 M. Chahed de s\u2019en assurer en consultant les dossiers gel\u00e9s \u00e0 la direction de la fonction publique; elle est bien sous sa responsabilit\u00e9 directe.<\/p>\n

Outre ces cas, le m\u00eame principe doit \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 propos de sujets hautement sensibles o\u00f9 l\u2019action est d\u2019autant plus possible et imp\u00e9rative qu\u2019elle ne rel\u00e8ve que de la bonne volont\u00e9 politique. Citons, pour rebondir sur l\u2019actualit\u00e9 de l\u2019arrestation d\u2019un imam pour homosensualit\u00e9 (selon mon n\u00e9ologisme), le premier domaine o\u00f9 le chef du gouvernement, ou l\u2019un de ses ministres, pourrait agir \u00e0 bon escient. Il aura \u00e0 oser d\u00e9cider, par texte administratif normatif, en application des normes s\u2019imposant \u00e0 tous, la mise hors-la-loi du test anal et l\u2019interdiction d\u2019y recourir en Tunisie. Ainsi obligera-t-il les juges \u00e0 lib\u00e9rer les victimes d\u2019une loi honteuse qu\u2019on se rend indigne de ne pas abroger sans plus tarder. En effet, \u00e9tant incapable de s\u2019attaquer \u00e0 la loi, on peut ainsi emp\u00eacher son application en prohibant le recours au test anal.<\/p>\n

Bien \u00e9videmment, il y a encore mieux : des instructions claires pour les fores de l\u2019ordre de ne plus arr\u00eater les gays, et pour le parquet de ne plus les d\u00e9f\u00e9rer aux juges; mais a-t-on le courage politique d\u2019oser une telle action \u00e9thique? Prenant au mot M. Chahed qui \u00e9voque l\u2019exemple d\u2019un calife, qu\u2019il se comporte \u00e0 l\u2019instar d\u2019un autre, le premier des Abbassides qui a ordonn\u00e9 de punir, \u00e0 Bagdad, de la peine doubl\u00e9e de celle inflig\u00e9e \u00e0 la personne arr\u00eat\u00e9e quiconque d\u00e9nonce un ivrogne. Une bonne mesure de dissuasion ! Pourquoi donc l\u2019instruction ne sera-t-elle pas que seront engag\u00e9es des poursuites contre quiconque arr\u00eate un gay pour infraction au respect de la loi priv\u00e9e et violation de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de libert\u00e9s priv\u00e9es?<\/p>\n

Un autre texte informel pourrait apporter le m\u00eame assainissement salutaire en mati\u00e8re de consommation et de libre commerce d\u2019alcool en abrogeant les circulaires ill\u00e9gales et ill\u00e9gitimes y relatives. Il n\u2019est plus un secret pour personne que ce sont les actuelles limitations injustifi\u00e9es en la mati\u00e8re qui encouragent, non seulement l\u2019alcool\u00e9mie, mais aussi et surtout le trafic; car la libre vente d\u2019alcool n\u2019encourage pas, mais diminue les cas d\u2019ivrognerie en agissant sur le syndrome du manque qui encourage l\u2019exc\u00e8s.<\/p>\n

Citons un dernier cas d\u2019action imp\u00e9rative en mati\u00e8re de pr\u00e9somption d\u2019innocence \u00e0 consacrer par circulaire ou acte technique ne n\u00e9cessitant pas une loi : le cannabis, cette drogue douce qui ne rel\u00e8ve pas de la liste des stup\u00e9fiants. On mettra ainsi fin aux ravages de la loi sc\u00e9l\u00e9rate de la dictature, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abolie par la derni\u00e8re r\u00e9formette maintenant un d\u00e9lit qui n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre, le cannabis \u00e9tant moins nocif que le tabac.
\nPour cela, il suffira d’ordonner le retrait de la cannabine de la liste des stup\u00e9fiants, ce qui pr\u00e9munira notre jeunesse des rigueurs d\u2019une loi de l\u2019ancien r\u00e9gime dont les turpitudes \u00e9claboussent l\u2019actuel, \u00e9tant toujours en vigueur. Avec un tel retrait, sa port\u00e9e n\u2019atteindra plus les innocents consommateurs de cannabis.<\/p>\n

* Ancien diplomate et \u00e9crivain.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9forme du pays, le chef du gouvernement sera bien inspir\u00e9 d\u2019utiliser les outils administratifs disponibles pour contourner les obstacles, politiques et juridiques. 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