Asef Ben Ammar\u00a0<\/strong>*<\/p>\n<\/p>\n
Plusieurs experts s\u2019accordent \u00e0 dire que si la transition d\u00e9mocratie tr\u00e9buche autant et tarde \u00e0 cr\u00e9er de la prosp\u00e9rit\u00e9 et des gains de bien-\u00eatre, c\u2019est avant tout, parce que les d\u00e9cideurs politiques craignent le pouvoir bureaucratique et reportent sans cesse les r\u00e9formes devant moderniser l\u2019administration publique et la mettre au niveau des administrations publiques des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques modernes.<\/p>\n
Les chiffres sont alarmants! La fonction publique tunisienne emploie plus de 850.000 employ\u00e9s (public et parapublic), soit autant que le Maroc qui compte pourtant trois fois plus d\u2019habitants, et presque le double des effectifs de fonctionnaires de la Gr\u00e8ce (un pays de presque 11 millions d\u2019habitants).<\/p>\n
La bureaucratie tunisienne gruge quasiment l\u2019\u00e9quivalent de 15% du PIB, avec en plus un absent\u00e9isme effarant, une hi\u00e9rarchie vuln\u00e9rable \u00e0 la corruption et une qualit\u00e9 de services indigne des aspirations de la Tunisie post-2011. Les salaires des fonctionnaires pompent plus des 2\/3 de chaque dinar r\u00e9colt\u00e9 par l\u2019\u00c9tat en taxes et imp\u00f4ts. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire (6% du PIB) est financ\u00e9 par la dette et des int\u00e9r\u00eats compos\u00e9s de 6% par an.<\/p>\n
Le FMI s\u2019inqui\u00e8te et urge le gouvernement \u00e0 r\u00e9former et moderniser l\u2019administration publique (et parapublique) pour r\u00e9duire la taille de l\u2019\u00c9tat et faire mieux avec moins de taxes et imp\u00f4ts. Les contribuables ne peuvent pas financer davantage une administration moribonde et inefficace. Les citoyens ne veulent plus payer pour des fonctionnaires en sureffectif, b\u00e9n\u00e9ficiant de la permanence \u00e0 l\u2019emploi, mais sans aucun retour en termes de productivit\u00e9 et de qualit\u00e9 du service public rendu au citoyen.<\/p>\n
Les chefs d\u2019entreprises op\u00e9rant en Tunisie sont du m\u00eame avis et trouvent que le fardeau bureaucratique est en passe de \u00abcouler\u00bb<\/em> l\u2019\u00e9conomie et d\u2019an\u00e9antir les capacit\u00e9s de l\u2019investissement public (grands projets, infrastructures, enseignements, sant\u00e9, etc.).<\/p>\n\u00c0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019administration publique (centrale, r\u00e9gionale et locale), les perceptions sont plut\u00f4t n\u00e9gatives et le sentiment d\u2019injustice est perceptible chez les employ\u00e9s du secteur priv\u00e9 et encore plus chez les ch\u00f4meurs et contribuables pris en otage par des r\u00e9flexes et des m\u00e9canismes propices \u00e0 la collusion, la corruption, la procrastination, etc.<\/p>\n
Le chemin de la r\u00e9forme est portant simple, si les partenaires de la Feuille de route s\u2019entendaient pour moderniser cette administration et renforcer son efficacit\u00e9.<\/p>\n
Dans ce cadre, on ira plus loin que le diagnostic et on pr\u00e9sente sept r\u00e9formes \u00e0 initier dans le court et moyen terme pour moderniser l\u2019administration publique et la sauver de ses d\u00e9mons.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/Guicher-administration.jpg\")
<\/p>\n
Sureffectif, lenteur, inefficacit\u00e9 et co\u00fbt \u00e9lev\u00e9.<\/em><\/p>\n1- Attrition<\/strong>. La r\u00e9duction des effectifs de fonctionnaires est un mal n\u00e9cessaire. Cependant, une telle attrition des effectifs doit se faire dans le cadre de r\u00e8gles objectives respectant les valeurs \u00e9thiques, les crit\u00e8res du m\u00e9rit\u00e9 et les impacts associ\u00e9s dans le contexte de la Tunisie.<\/p>\nLes effectifs pl\u00e9thoriques de chaouchs, de chauffeurs, de secr\u00e9taires, de commis, petits chefs, de suppl\u00e9ants, etc., doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s progressivement et avec mesures d\u2019accompagnement, au besoin!<\/p>\n
Un minimum de 150.000 fonctionnaires (sur les 850.000) est lib\u00e9rable sans cons\u00e9quence sur la productivit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du Service public, et dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n
2. S\u00e9paration entre le politique et l\u2019administratif<\/strong>. Dans l\u2019administration publique tunisienne, le temps est venu pour cr\u00e9er une zone tampon (dans les structures et organigrammes minist\u00e9riels) entre les ministres \u00e9lus\/cabinets des ministres (acteurs partisans) et les activit\u00e9s des fonctionnaires\/commis de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\nUne telle approche est en vigueur dans les administrations anglo-saxonnes, et o\u00f9 le ministre est talonn\u00e9 par un Sous-ministre apolitique et expert (non \u00e9lu), charg\u00e9 de la gestion des dossiers administratifs en prenant la distance requise avec le monde politique. Une telle r\u00e9forme prot\u00e9gera les fonctionnaires des pressions politiques et dictats des lobbyistes et groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
3. Formation<\/strong>. En plus de l\u2019attrition, l\u2019administration publique tunisienne a besoin d\u2019une vraie \u00e9cole sup\u00e9rieure d\u2019administration et de gouvernance. La formation continue constitue la clef de vo\u00fbte.<\/p>\nAujourd\u2019hui, l\u2019ENA de Tunis est devenue une relique pr\u00e9historique, un vestige de par ses formations, son texte de cr\u00e9ation (d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par la France coloniale), avec les manques de moyens observ\u00e9s et l\u2019incapacit\u00e9 patente de mener la r\u00e9novation de la fonction publique.<\/p>\n
Des vrais programmes de formation et de sensibilisation doivent \u00eatre initi\u00e9s par des universitaires, et pas par de vieux fonctionnaires \u00e0 la retraite qui reproduisent, les yeux ferm\u00e9s, les sch\u00e8mes d\u2019administration \u00e0 la fran\u00e7aise (reproduits sur des notes jaunies par le temps, datant des ann\u00e9es 1970) et d\u00e9pass\u00e9s par l\u2019histoire.<\/p>\n
4- Innovation<\/strong>. L\u2019administration a besoin aussi de l\u2019innovation, d\u2019une rel\u00e8ve brillante, ouverte \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation, \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 en continu et dans la transparence.<\/p>\nPar exemple, des mesures et des proc\u00e9dures peuvent \u00eatre prises pour encadrer les activit\u00e9s des lobbyistes qui font affaire avec les fonctionnaires, et opter pour un syst\u00e8me qui reconnait ces influences impossibles \u00e0 contrer de fa\u00e7on passive. Les groupes d\u2019influence ne peuvent \u00eatre abolis par d\u00e9cret ou par des discours \u00e9lectoralistes.<\/p>\n
Dans de nombreux pays anglo-saxons et germaniques, un registre de lobbyistes est instaur\u00e9, et chaque fois qu\u2019un ministre ou fonctionnaire rencontrent un \u00ablobbyiste<\/em>\u00bb se rencontrent, ceci doit \u00eatre su, document\u00e9 et diffus\u00e9 au grand public. La non-conformit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e8gles constitue une raison de limogeage du ministre.<\/p>\n5. \u00c9valuation<\/strong>. Instaurer une r\u00e8gle d\u2019\u00e9valuation de performance des Ministres et Secr\u00e9taires d\u2019\u00c9tat; une telle r\u00e8gle commence par une d\u00e9finition de leur mandat et priorit\u00e9s d\u2019actions (pr\u00e9cis\u00e9ment), avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs dans le court et le moyen terme. Et communiquer ces mandats au grand public. Les programmes doivent aussi se pr\u00eater \u00e0 une \u00e9valuation syst\u00e9matique, rigoureuse et transparente.<\/p>\nL\u2019administration publique a besoin d\u2019\u00e9valuateurs rompus \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, avec des approches diff\u00e9rentes de celles de la v\u00e9rification ou de l\u2019audit (fonction r\u00e9serv\u00e9e aux auditeurs et juges de la Cour des Comptes).<\/p>\n
6. Planification strat\u00e9gique<\/strong>. Dans la m\u00eame veine, instaurer une planification strat\u00e9gique trisannuelle pour chacune des 3000 entit\u00e9s de l\u2019administration publique, et ce pour d\u00e9finir les orientations, les objectifs, les moyens et les r\u00e9sultats \u00e0 atteindre de fa\u00e7on mesurable (indicateurs et donn\u00e9es mesurables) et se pr\u00eatant \u00e0 la v\u00e9rification dans le cadre de rapport annuel accessible au public.<\/p>\n7. Fiscalit\u00e9<\/strong>. Le Minist\u00e8re de Finances doit produire une m\u00e9thodologie et un m\u00e9canisme fiable permettant de voir qui sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, des exon\u00e9rations de TVA, autres cadeaux fiscaux procur\u00e9s \u00e0 m\u00eame les taxes pay\u00e9es par les citoyens. Un tel rapport d\u00e9crit aussi toutes les d\u00e9penses fiscales et leurs principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Aujourd\u2019hui, les recherches montrent que les pays n\u2019ayant pas une fiscalit\u00e9 transparente sont ceux o\u00f9 l\u2019\u00e9vasion fiscale est la plus fr\u00e9quente.<\/p>\n8. Modernisation<\/strong>. Une nouvelle Loi r\u00e9gissant la modernisation de l\u2019Administration publique doit \u00eatre vot\u00e9e rapidement, pour r\u00e9glementer les intrusions politiques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, syst\u00e9matiser les formations \u00e0 l\u2019\u00e9thique, l\u00e9gif\u00e9rer sur les recrutements et promotions au m\u00e9rite (par concours, crit\u00e8res et pas de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire), r\u00e9habiliter l\u2019image du fonctionnaire, imposer les \u00e9quipements requis (bureau, fourniture, bureautique, chauffage, salubrit\u00e9, etc.), g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et redonner confiance aux citoyens dans le service et le bien public.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/Administration.jpg\")
<\/p>\n
La modernisation des moyens et des proc\u00e9dures r\u00e9duira les co\u00fbts et am\u00e9liorera l’efficacit\u00e9.\u00a0<\/em><\/p>\nPour conclure, notons que l\u2019image de l\u2019Administration publique tunisienne est s\u00e9v\u00e8rement amoch\u00e9e par les attitudes et incomp\u00e9tences de nombreux \u00e9lus, hauts fonctionnaires et ministres encore peu convaincus du service public et du bien commun.<\/p>\n
La r\u00e9forme ici propos\u00e9e n\u2019est pas suffisamment port\u00e9e par les partis politiques et les partenaires de la Feuille de route de Carthage. Et on se demande pourquoi? Est-ce par peur du pouvoir bureaucratique (blocage, protestation, d\u00e9nonciation d\u2019\u00abaffaires\u00bb<\/em> politiques)? Ou par des int\u00e9r\u00eats politiques et intentions v\u00e9nales exclusivement motiv\u00e9s par les \u00e9lections et le gain des voix (votes des fonctionnaires), et \u00e0 tout prix!<\/p>\n* Ph.D., analyste en \u00e9conomie politique. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Palais du gouvernement de la Kasbah, le coeur de la bureaucratie tunisienne. Archa\u00efque, pl\u00e9thorique, asth\u00e9nique, hi\u00e9rarchique, boulimique… les adjectifs ne manquent pas pour qualifier les dysfonctionnements de l\u2019administration publique en Tunisie. Par Asef Ben Ammar\u00a0*<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[4224,1984,1805,774],"class_list":["post-115311","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-administration-publique","tag-bureaucratie","tag-modernisation","tag-reforme"],"yoast_head":"\n
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