{"id":115576,"date":"2017-09-25T10:17:28","date_gmt":"2017-09-25T09:17:28","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=115576"},"modified":"2017-09-25T10:17:28","modified_gmt":"2017-09-25T09:17:28","slug":"la-loi-de-finance-2018-va-t-elle-encourager-levasion-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/09\/25\/la-loi-de-finance-2018-va-t-elle-encourager-levasion-fiscale\/","title":{"rendered":"La Loi de Finance 2018 va-t-elle encourager l\u2019\u00e9vasion fiscale ?"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2018 risque d\u2019accentuer l\u2019injustice sociale, l\u2019iniquit\u00e9 fiscale, la disparit\u00e9 des pouvoirs d\u2019achat et le surendettement ext\u00e9rieur, les mal\u00e9dictions de l\u2019\u00e9conomie tunisienne.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Mohamed Chawki Abid<\/strong> *<\/p>\n

<\/p>\n

\"\"Depuis l\u2019adoption du projet de \u00abr\u00e9forme fiscale\u00bb<\/em> en 2014, il \u00e9tait convenu d\u2019\u00e9tendre la base fiscale, de r\u00e9cup\u00e9rer les cr\u00e9ances impay\u00e9es, de diminuer la pression fiscale sur les contribuables surtax\u00e9s, et de s\u00e9vir contre les d\u00e9faillants et ce, en vue d\u2019assurer graduellement une \u00e9volution vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale promise.<\/p>\n

Trois ans apr\u00e8s, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait conform\u00e9ment au plan d\u2019actions. Bien au contraire, des dispositions fiscales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es pour amplifier la disparit\u00e9 contributive et encourager l\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cons\u00e9cration des malfaiteurs et torture des contributeurs<\/strong><\/p>\n

Au vu de projet qui circule sur les canaux \u00e9lectroniques, la Loi de Finances 2018 consolide la cons\u00e9cration des malfaiteurs et la torture des contributeurs, ce qui est contraire au fondement constitutionnel de la r\u00e9publique.<\/p>\n

Sur le plan de la gestion des finances publiques, au lieu de recourir :<\/p>\n

1) au lancement d\u2019assauts contre les d\u00e9biteurs vis-\u00e0-vis du fisc (\u22484 milliards de dinars tunisiens, MdDT) et des douanes (\u22483 MdDT);<\/p>\n

2) \u00e0 l\u2019application de la loi en mati\u00e8re de traque contre la fraude d\u00e9clarative et l\u2019\u00e9vasion fiscale (\u224810 MdDT\/an);<\/p>\n

3) \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation du plan de r\u00e9forme fiscale finalis\u00e9 en 2014, dans une perspective de r\u00e9partition \u00e9quitable;<\/p>\n

4) au recensement et \u00e0 l’int\u00e9gration du secteur \u00e9conomique non soumis au syst\u00e8me fiscal;<\/p>\n

5) au recouvrement des primes d\u2019investissement ind\u00fbment touch\u00e9s notamment par les IDE (\u22482 MdDT\/an);<\/p>\n

6) \u00e0 la rationalisation des subventions de fonctionnement abusivement consomm\u00e9es (\u22481 MdD\/an);<\/p>\n

7) et \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation des mesures num\u00e9riques d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre des Lois de Finances 2016 & 2017\u2026 le gouvernement \u00abBCE 4<\/em>\u00bb propose une Loi de Finances 2018 rev\u00eatue d\u2019une intensification de sa politique confiscatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des contribuables disciplin\u00e9s (fiscalit\u00e9 directe et indirecte), ainsi que d\u2019un maintien de son attitude g\u00e9n\u00e9reuse \u00e0 l\u2019adresse des champions de l\u2019\u00e9vasion fiscale, de la fraude comptable, du traficotage douanier, et des consommateurs r\u00e9currents de subventions.<\/p>\n

Alors que les experts en la mati\u00e8re ne cessent de marteler que \u00abtrop de taux tuent les totaux<\/em>\u00bb, nos princes pensent pouvoir augmenter en 2018 les recettes fiscales par une hausse des taux (fiscalit\u00e9 directe & indirecte). Ils oublient que la r\u00e9alit\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la r\u00e8gle de proportionnalit\u00e9. Il suffit que les revenus soient judicieusement minor\u00e9s de \u22486%, pour que la cagnotte de 2018 s’inscrive en baisse par rapport \u00e0 2017.<\/p>\n

Visiblement, ils veulent booster substantiellement l\u2019\u00e9conomie souterraine, inciter les champions de l\u2019\u00e9vasion fiscale \u00e0 la pers\u00e9v\u00e9rance, et pousser les contribuables-payeurs \u00e0 d\u00e9velopper la composante \u00abnoire\u00bb de leurs revenus. Seuls les salari\u00e9s ne vont pas pouvoir \u00e9chapper \u00e0 cette suppression contributive, de par leur asservissement au moyen de la retenue \u00e0 la source.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit commercial est-il une fatalit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Quant au souci de la ma\u00eetrise des \u00abflux ext\u00e9rieurs\u00bb, notamment le d\u00e9ficit commercial et la tension sur la balance des paiements, au lieu de prioriser :<\/p>\n

a) l\u2019abrogation du d\u00e9cret-loi 2011-98 autorisant les FCR \u00e0 enfreindre la r\u00e9glementation des changes;<\/p>\n

b) la r\u00e9paration des carences r\u00e9glementaires favorisant ou facilitant la fuite de capitaux (\u22482Md $\/an);<\/p>\n

c) la sanction des soci\u00e9t\u00e9s offshores fictives (\u224812.000) servant de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans livrant de faux-services;<\/p>\n

d) et la ma\u00eetrise des importations notamment par la r\u00e9duction du flux de biens de consommation superflus (\u22486 MdD\/an)\u2026 les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes privil\u00e9gient le recours excessif \u00e0 l\u2019endettement ext\u00e9rieur, quand bien m\u00eame improductif, domin\u00e9 par des pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0 financer la consommation import\u00e9e et non l\u2019investissement cr\u00e9ateur de valeur ajout\u00e9e.<\/p>\n

S\u2019agissant du derniers cas, si elles cherchaient r\u00e9ellement \u00e0 infl\u00e9chir l\u2019aggravation du d\u00e9ficit commercial et \u00e0 ma\u00eetrise la structure de la balance des paiements, elles devraient cesser d\u2019\u00eatre intimid\u00e9es par le lobby des importateurs de biens de consommation, et devraient entamer rapidement l\u2019impl\u00e9mentation de mesures urgentes visant la r\u00e9duction substantielle des importations superflues, et notamment :<\/p>\n

1) r\u00e9instaurer le taux de compensation de 50% pour toutes les activit\u00e9s d\u2019importation de biens de consommation (fringues, autos\u2026);<\/p>\n

2) appliquer les dispositions des deux lois 96-106 et 99-09 pr\u00e9voyant l\u2019instauration de quota, rel\u00e8vement des tarifs douaniers, institutions de normes qualitatives, etc. (en cas de d\u00e9rapage excessif de la balance commerciale ou d\u2019importation<\/p>\n

de produits dumping);<\/p>\n

3) r\u00e9tablir les barri\u00e8res tarifaires avec les pays non conventionn\u00e9s (tels que la Chine, et autres pays du sud-est asiatique);<\/p>\n

4) n\u00e9gocier l\u2019enclenchement des mesures de sauvegarde pr\u00f4n\u00e9es par l\u2019OMC et pr\u00e9vues dans les conventions de libre-\u00e9change en vigueur (Union europ\u00e9enne, Turquie\u2026).<\/p>\n

Malheureusement, et \u00e0 l\u2019exception de quelques annonces sporadiques dans les m\u00e9dias, le chef de gouvernement Youssef Chahed et son ministre du Commerce n\u2019entendent prendre aucune mesure pour ne pas m\u00e9contenter l\u2019\u00e9tat major de l\u2019Utica.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir souffert de l\u2019autocratie uninominale, le peuple se trouve \u00eatre terroris\u00e9 sous l\u2019emprise de l\u2019autoritarisme oligarchique.<\/p>\n

Alors que l\u2019injustice sociale, l\u2019iniquit\u00e9 fiscale, la disparit\u00e9 des pouvoirs d\u2019achat et le surendettement ext\u00e9rieur sont quatre mal\u00e9dictions condamn\u00e9es par la Constitution de 2014, l\u2019on constate que la m\u00e9diocratie s\u2019installe aux commandes de l\u2019\u00c9tat, le copinage devient la r\u00e8gle, la corruption se propage, la disparit\u00e9 du pouvoir d\u2019achat s\u2019accentue, la fracture sociale s\u2019amplifie, l\u2019\u00e9vasion fiscale se banalise, la fraude douani\u00e8re se g\u00e9n\u00e9ralise, la fuite de capitaux se \u00abl\u00e9gitimise\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Si le gouvernement en exercice continuait \u00e0 \u00eatre laxiste face aux multiples probl\u00e9matiques et g\u00e9n\u00e9reux vis-\u00e0-vis de la d\u00e9linquance \u00e9conomique, \u00e0 quoi devrions-nous nous attendre dans quelques mois?<\/p>\n

La plupart des initi\u00e9s voient une ann\u00e9e cruelle se dessiner \u00e0 l\u2019horizon, quand elle ne sera pas barbare.<\/p>\n

* Ing\u00e9nieur \u00e9conomiste. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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