![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Fiscalite.jpg\")
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Le gouvernement tunisien est dans une logique de \u00abfiscalit\u00e9 d\u2019urgence\u00bb, de \u00abfiscalisme bricol\u00e9\u00bb et franchement \u00abpopuliste\u00bb, pour ne pas dire de \u00abbasse-cour\u00bb!<\/strong><\/em><\/p>\n Par Asef ben Ammar<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Pour le d\u00e9cor: Des \u00aboies\u00bb s\u2019agitent, s\u2019\u00e9nervent et crient de plus en plus fort, signifiant qu\u2019elles sont d\u00e9j\u00e0 assez d\u00e9plum\u00e9es, et font tout pour dire allez d\u00e9plumer ailleurs, chez les coqs, canards, poules, poussins… et autres volailles de la basse-cour.<\/p>\n La quadrature du cercle!<\/strong><\/p>\n Pour la parabole: c\u2019est Colbert, le ministre des Finances de Louis XIV, qui d\u00e9finit la fiscalit\u00e9 comme l\u2019\u00abart de l\u2019imposition consiste \u00e0 plumer l\u2019oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris<\/em>\u00bb.<\/p>\n La m\u00e9taphore de Colbert symbolise les enjeux de la fiscalit\u00e9, en indiquant un pr\u00e9cepte portant une corr\u00e9lation forte et statistiquement significative entre les d\u00e9cibels (issus des cries) et l\u2019action fiscale qui tente de maximiser les imp\u00f4ts, et taxes ou autres pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux, en minimisant les cris et les signes de m\u00e9contentement!<\/p>\n Sans aucun doute, cette m\u00e9taphore est dans toutes les t\u00eates et tous les esprits des professionnels et fonctionnaires du minist\u00e8re des Finances en Tunisie. Sous l\u2019autorit\u00e9 du tout nouveau ministre, Ridha Chalgoum, le mandat est sans \u00e9quivoque : trouvons des solutions \u00e0 l\u2019impasse fiscale et ciblons les \u00aboies les moins criardes<\/em>\u00bb!<\/p>\n Il faut mobiliser un peu plus que 10 milliards de dinars additionnels pour \u00e9quilibrer un budget de d\u00e9penses de quelque 36 milliards de dinars pour l\u2019exercice de 2018. Faute de quoi, le gouvernement ne peut que couper dans les services publics, allant jusqu\u2019\u00e0 raboter le soutien aux couches d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9es et r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es. Le tout pour payer les salaires. Tous marchent sur des \u0153ufs, et cherchent \u00e0 solutionner la quadrature du cercle, en quelque sorte!<\/p>\n Une classe politique qui \u00abfait l\u2019autruche\u00bb<\/strong><\/p>\n Le minist\u00e8re des Finances fait face \u00e0 un d\u00e9fi \u00e9norme. Rappelons que ce d\u00e9partement est rest\u00e9 longtemps sans ministre en titre, depuis le limogeage de Lamia Zribi, suite \u00e0 ses d\u00e9clarations au sujet de la d\u00e9valuation du dinar, et de l\u2019imp\u00e9ratif de mettre en place un syst\u00e8me de taux de change flexible, comme fait en \u00c9gypte notamment.<\/p>\n Les fonctionnaires de ce minist\u00e8re sont \u00e9puis\u00e9s par la rotation de leur ministre, avec depuis 2011, quasiment une moyenne d\u2019un ministre diff\u00e8rent tous les 6 mois. Et chacun a ses directives, ses erreurs et son lot d\u2019apprentissage sur le tas!<\/p>\n Ce n\u2019est pas simple, et l\u2019\u00e9quation est complexe et \u00e0 plusieurs contraintes : il faut bien trouver de l\u2019argent frais pour boucler un budget \u00e0 d\u00e9poser vers la mi-octobre, esp\u00e9rant un vote parlementaire d\u00e9but d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n Tous les acteurs sont aux aguets, et posent chacun ses lignes rouges \u00e0 ne pas d\u00e9passer! Les consommateurs ne veulent pas des augmentations des prix, les producteurs ne veulent pas \u00eatre impos\u00e9s davantage, les fonctionnaires ne veulent pas qu\u2019on touche \u00e0 leurs privil\u00e8ges!<\/p>\n Les professionnels et experts g\u00e9r\u00e9s par le ministre Chalgoum doivent s\u2019arracher les cheveux, et doivent se doper \u00e0 la caf\u00e9ine avec des nuits blanches pour arrondir les angles, consulter, argumenter\u2026 et peaufiner le budget pr\u00e9liminaire comme un soubassement \u00e0 une Loi de Finances charni\u00e8re. \u00c7a passe ou \u00e7a casse! Le FMI est aux aguets, comme les autres pr\u00e9teurs internationaux qui ne comprennent toujours pas pourquoi on ne proc\u00e8de pas aux r\u00e9formes douloureuses et qu\u2019on cache l\u2019impasse budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019opinion publique.<\/p>\n Youssef Chahed, le chef du gouvernement et ses conseillers politiques doivent aussi s\u2019agiter, pour trouver les meilleurs \u00absilencieux\u00bb<\/em> et \u00abcalmant\u00bb<\/em> pour faire taire les oies, tout en ramassant le plus de plumes au bout du compte. Nous sommes dans une logique de fiscalit\u00e9 d\u2019urgence, de \u00abfiscalisme bricol\u00e9\u00bb<\/em> et d\u2019un fiscalisme franchement \u00abpopuliste\u00bb<\/em>, pour ne pas dire de \u00abbasse-cour\u00bb<\/em>!<\/p>\n Un cran d\u2019arr\u00eat budg\u00e9taire! <\/strong><\/p>\n Mais, ici s\u2019arr\u00eatent les m\u00e9taphores, et les d\u00e9tours et pour en venir aux pistes de solutions \u00e0 sugg\u00e9rer et \u00e0 \u00e9laborer. Pour faire face \u00e0 l\u2019impasse fiscale, autant faire se peut, quatre principes directeurs sont propos\u00e9s pour aller de l\u2019avant dans les r\u00e9formes incontournables qu\u2019attendent la Tunisie, ses citoyens et entrepreneurs confondus.<\/p>\n 1- Un cran d\u2019arr\u00eat budg\u00e9taire.<\/span><\/em> D\u00e9j\u00e0 test\u00e9 dans d\u2019autres pays (Canada, Gr\u00e8ce, Royaume-Uni, etc.), le principe du cran d\u2019arr\u00eat budg\u00e9taire consiste \u00e0 arr\u00eater net les augmentations budg\u00e9taires pour les minist\u00e8res et organismes et exigent que les ministres et les gestionnaires concern\u00e9s fassent avec ce qu\u2019ils ont (en budget) pour atteindre une gestion optimis\u00e9e, sans augmentation nette des budgets. Une approche fond\u00e9e sur un \u00abjeu \u00e0 somme nulle\u00bb! Les augmentations pour une action donn\u00e9e doivent \u00eatre accompagn\u00e9es par des coupures ailleurs, dans le m\u00eame d\u00e9partement. Le cran d\u2019arr\u00eat budg\u00e9taire peut aller jusqu\u2019\u00e0 couper dans les indemnit\u00e9s et d\u00e9penses ostentatoires du ministre et de ses directeurs g\u00e9n\u00e9raux. Il faut donner l\u2019exemple, les premiers responsables doivent jouer le jeu de la r\u00e9duction de leurs privil\u00e8ges au b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9duction des d\u00e9penses.<\/p>\n 2 Une r\u00e9vision syst\u00e9matique et urgente de tous les programmes et organismes publics et parapublics.<\/span><\/em> Ici aussi, l\u2019exercice consiste \u00e0 passer en revue (policy review) de tous les programmes et les d\u00e9penses minist\u00e9rielles, pour r\u00e9pondre \u00e0 trois questions majeures: i) Pertinence : Est-ce le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat de financer le programme, est-ce qu\u2019il ne peut pas se faire par le priv\u00e9? ii) Capacit\u00e9 \u00e0 payer : Est-ce que les co\u00fbts du programme en question tiennent compte de de la capacit\u00e9 \u00e0 payer du citoyen moyen en terme d\u2019imposition et de taxes d\u00e9fray\u00e9es (directement ou indirectement) et iii) Efficience : Est-ce que l\u2019\u00c9tat ne peut pas faire autrement pour davantage d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n Les programmes co\u00fbteux, les programmes fossilis\u00e9s ou redondants doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s, remplac\u00e9s on simplement arr\u00eat\u00e9s. Ce genre d\u2019exercice peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9 d\u2019experts ind\u00e9pendants d\u00e9sign\u00e9s par le chef du gouvernement pour remettre un rapport op\u00e9rationnel et ax\u00e9 sur le quoi faire d\u2019ici d\u00e9cembre! Avec un mandat de 3 mois, et une s\u00e9lection de plus de 300 programmes et organismes \u00e0 passer au crible. Une \u00e9conomie de 2 milliards de dinars peut facilement \u00eatre faite rapidement. La constitution du Comit\u00e9 en charge et son mandat peuvent s\u2019inspir\u00e9s de l\u2019approches britannique et ses crit\u00e8res de notation des programmes \u00e0 abolir ou \u00e0 r\u00e9viser.<\/p>\n 3. Un d\u00e9lestage des encombrants.<\/span><\/em> Le gouvernement tend \u00e0 perdre le contr\u00f4le sur les \u00e9quilibres budg\u00e9taires et risque d\u2019avoir de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s pour payer les salaires au courant de 2018. Pour \u00e9viter de se trouver dos au mur, et d\u2019agir par obligation vitale, le gouvernement doit arr\u00eater une liste d\u2019actifs devenus encombrants pour s\u2019en d\u00e9partir avant qu\u2019il ne soit trop tard! La dette explose et les indicateurs \u00e9conomiques s\u2019empirent et aux \u00abgrands maux, les grands rem\u00e8des\u00bb<\/em>.<\/p>\n 4.Une fiscalit\u00e9 \u00e0 revamper!<\/span><\/em> Cette perspective est bien plus complexe et plus embl\u00e9matique, consid\u00e9rant son impact sur les cat\u00e9gories sociales vis\u00e9es par la hausse des imp\u00f4ts et les imp\u00f4ts les visant. Mais, le gouvernement doit innover pour remplacer les cadeaux fiscaux par des instruments moins co\u00fbteux pour le Budget de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est technique, mais c\u2019est faisable et les bonnes pratiques internationales le d\u00e9montrent (notamment dans les pays de l\u2019OCDE).<\/p>\n En Tunisie, le recours aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts (remboursables ou pas) est encore insuffisamment explor\u00e9, et l\u2019\u00c9tat tunisien a un penchant end\u00e9mique pour la facilit\u00e9, comme faire payer plus ceux qui paient des imp\u00f4ts, en proc\u00e9dant de fa\u00e7on param\u00e9trique (one size fits all<\/em>), avec des r\u00e8gles \u00abmur-\u00e0-mur\u00bb<\/em>, en \u00e9vitant la modulation et l\u2019innovation fiscale. Les exp\u00e9riences anglo-saxonnes \u00e0 ce sujet sont riches en enseignements utiles pour repenser la fiscalit\u00e9 tunisienne et la sortir des sentiers battus qui la figent dans ses h\u00e9ritages d\u2019un fiscalisme surann\u00e9, d\u00e9suet et qui date des ann\u00e9es 1960 et 1970.<\/p>\n Beaucoup de pistes fiscales ne sont pas explor\u00e9es actuellement, et c\u2019est dommage pour la Tunisie et ses nouvelles g\u00e9n\u00e9rations. Cela dit, parions que la nouvelle Loi de Finances va apporter de l\u2019innovation qui va contredire mes perceptions et lectures des rigidit\u00e9s actuelles de la fiscalit\u00e9 tunisienne.<\/p>\n * Ph.D., analyste en \u00e9conomie politique<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement tunisien est dans une logique de \u00abfiscalit\u00e9 d\u2019urgence\u00bb, de \u00abfiscalisme bricol\u00e9\u00bb et franchement \u00abpopuliste\u00bb, pour ne pas dire de \u00abbasse-cour\u00bb! 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\nPour faciliter les augmentations d\u2019imp\u00f4t et des taxes, le gouvernement doit faire des compromis, en conf\u00e9rant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts ou des privil\u00e8ges compensatoires. C\u2019est une logique de donnant-donnant pour faire avancer les choses et sortir du statu quo.<\/p>\n