{"id":117544,"date":"2017-10-07T11:31:39","date_gmt":"2017-10-07T10:31:39","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=117544"},"modified":"2017-10-07T11:31:39","modified_gmt":"2017-10-07T10:31:39","slug":"loi-de-finances-2018-les-contre-propositions-de-la-societe-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/10\/07\/loi-de-finances-2018-les-contre-propositions-de-la-societe-civile\/","title":{"rendered":"Loi de Finances 2018 : Les contre-propositions de la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Les organisations de soci\u00e9t\u00e9 civile viennent de formuler leurs contre-propositions au projet de Loi de Finances 2018, que vient de leur pr\u00e9senter le gouvernement.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Abstraction faite de la dimension populiste et corporatiste de certaines propositions formul\u00e9es, elles m\u00e9ritent, dans leur ensemble, d’\u00eatre examin\u00e9es de pr\u00e8s, car elles sugg\u00e8rent des pistes cr\u00e9dibles qui, pour peu qu\u2019elles soient retenues, peuvent contribuer \u00e0 sortir le pays de la crise multiforme dans laquelle il se d\u00e9bat. En voici l\u2019essentiel.<\/p>\n

L\u2019UGTT pour le renforcement du recouvrement et du contr\u00f4le fiscal<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT) a propos\u00e9 une vingtaine de mesures visant, dans l\u2019ensemble, \u00e0 intensifier le recouvrement fiscal pour accro\u00eetre les ressources fiscales de l\u2019Etat sans alourdir les contribuables par de nouvelles charges fiscales.<\/p>\n

Points d\u2019orgue de ces mesures un non cat\u00e9gorique contre l\u2019amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale, recouvrement des impay\u00e9s de l\u2019Etat aupr\u00e8s du fisc et de la douane, et interdiction des transactions en cash (mon\u00e9taires) au-del\u00e0 de 5000 dinars tunisiens (DT) – sont concern\u00e9s particuli\u00e8rement les contrats de vente de voitures et de logements \u2013.<\/p>\n

L\u2019UGTT sugg\u00e8re d\u2019obliger les distributeurs de m\u00e9dicaments, de tabac et de produits compens\u00e9s (huile, produits c\u00e9r\u00e9aliers…) d\u2019utiliser des factures \u00e9lectroniques \u00e0 partir de l\u2019importateur ou de l\u2019industriel jusqu\u2019aux commer\u00e7ants de gros et de d\u00e9tail. Objectif : dissuader les manipulations frauduleuses et contr\u00f4ler la tra\u00e7abilit\u00e9 et le stockage de ces produits.<\/p>\n

La centrale syndicale recommande l\u2019institution d\u2019un imp\u00f4t sur les grosses fortunes, l\u2019h\u00e9ritage, les contrats de donations d\u00e9passant 500.000 dinars, les sp\u00e9culations financi\u00e8res \u00e0 la bourse…<\/p>\n

Elle propose une dynamisation de la Bourse de Tunis, le recours de l\u2019Etat au march\u00e9 financier pour lever les fonds, et l\u2019institution d\u2019une contribution exceptionnelle \u00e0 l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la charge des banques.<\/p>\n

Autres propositions de l\u2019UGTT: \u00e9quipement des caf\u00e9s, restaurants, pharmacies et grandes surfaces, de caisses enregistreuses et leur connexion au syst\u00e8me du fisc; mise en place de m\u00e9canismes de suivi de l\u2019entr\u00e9e et de la sortie des devises, et, surtout, des recettes des exportations et du tourisme ainsi que l\u2019entr\u00e9e des devises par les passages frontaliers; pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un imp\u00f4t forfaitaire d\u2019un montant de 350 DT sur tout conteneur import\u00e9 d\u2019un pays avec lequel la Tunisie n\u2019a pas d\u2019accord commercial et 300 DT sur le reste des pays afin de mieux ma\u00eetriser le d\u00e9ficit commercial; suspension des revendications relatives au trop per\u00e7u sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) obtenue avant le 31 d\u00e9cembre 2016 jusqu\u2019au premier janvier 2020, tout en pr\u00e9servant le droit des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 revendiquer le surplus obtenu en 2017; am\u00e9lioration de la gouvernance et du rendement de la Banque centrale de Tunisie (BCT) que l\u2019UGTT tient pour responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur du dinar et du mauvais contr\u00f4le bancaire.<\/p>\n

L\u2019UTAP pour l\u2019effacement des dettes de moins de 10.000 DT<\/strong><\/p>\n

L\u2019Union tunisienne de l\u2019agriculture et de la p\u00eache (UTAP) a ax\u00e9 ses propositions sur l\u2019effacement des dettes des agriculteurs aupr\u00e8s des banques, particuli\u00e8rement de celles qui ne d\u00e9passent pas les 10.000 DT. Pour ceux dont les dettes d\u00e9passent ce montant, l\u2019UTAP propose de les exon\u00e9rer uniquement des int\u00e9r\u00eats et des p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019UTAP d\u00e9plore la complexit\u00e9 et l\u2019opacit\u00e9 des textes r\u00e9gissant plusieurs taxes institu\u00e9es en faveur des agriculteurs et sugg\u00e8re leur simplification et leur clarification afin que les exploitants agricoles en profitent r\u00e9ellement.<\/p>\n

A titre indicatif, Abdelmajid Zar, pr\u00e9sident de l\u2019UTAP, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un certain nombre d\u2019aides accord\u00e9es aux agriculteurs sont enregistr\u00e9es aupr\u00e8s des banques comme des cr\u00e9dits.<\/p>\n

L\u2019Utica et la Conect pour la privatisation des entreprises publiques <\/strong><\/p>\n

Les deux organisations patronales, l\u2019Union tunisienne du commerce, de l\u2019industrie et de l’artisanat (Utica) et la Conf\u00e9d\u00e9ration des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) ont propos\u00e9, au gouvernement, de privatiser les entreprises publiques op\u00e9rant dans le secteur concurrentiel et d\u2019accompagner les nouvelles dispositions fiscales par des \u00e9tudes d\u2019impact \u00e9conomique.<\/p>\n

L\u2019Utica<\/strong><\/em> a propos\u00e9, pour sa part, tout un programme comportant des dizaines de mesures.<\/p>\n

Au plan macro-\u00e9conomique, elle a propos\u00e9 la digitilisation (num\u00e9risation) de l\u2019administration tunisienne; la formalisation de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 travers la valorisation du \u00abcapital mort\u00bb; l\u2019introduction en bourse d\u2019une partie du capital des entreprises publiques et la suppression de la compensation par la r\u00e9duction des co\u00fbts de production; l\u2019amendement de la loi sur les contrats de partenariat public priv\u00e9 (PPP) pour en \u00e9largir le champ d\u2019application et introduire la d\u00e9l\u00e9gation de service public; l\u2019am\u00e9lioration de la tr\u00e9sorerie des entreprises existantes par l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux concours bancaires et l\u2019octroi de priorit\u00e9 aux produits et services nationaux dans les achats publics.<\/p>\n

Au niveau micro\u00e9conomique, les propositions de l\u2019Utica concernent l\u2019import-export, l\u2019investissement non r\u00e9sident et r\u00e9sident (changement de statut, exon\u00e9rations, extension, restructuration…), la fiscalit\u00e9 (TVA…), et les sanctions (arbitrage, conciliation…). Les principales sont la suppression de la TVA sur les investissements; l\u2019exon\u00e9ration des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l\u2019exportation pendant les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9; la reconduction des avantages accord\u00e9s par l\u2019ancien code d\u2019incitation aux investissements relatifs aux r\u00e9investissements physiques; la r\u00e9vision de la d\u00e9finition des investissements \u00e9ligibles au code d\u2019incitation aux investissements pour tenir compte des particularit\u00e9s du secteur touristique; la clarification du r\u00e9gime transitoire des soci\u00e9t\u00e9s totalement exportatrices r\u00e9gies par le code d\u2019incitation aux investissements dont la p\u00e9riode d\u2019exon\u00e9ration n\u2019a pas expir\u00e9 \u00e0 la date du 1er avril 2017; l\u2019octroi au profit des entreprises ayant subi un changement important de r\u00e9gime d\u2019imposition un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire par exemple similaire au r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s nouvellement cr\u00e9\u00e9es; l\u2019octroi au profit des entreprises qui ont perdu le statut non-r\u00e9sident par le fait de la red\u00e9finition de la notion d\u2019export indirect un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire; la convergence totale entre r\u00e9sultat comptable et r\u00e9sultat fiscal, notamment en mati\u00e8re de provisions, pertes de change latentes, etc., et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et la facilitation de la restitution du trop-per\u00e7u fiscal.<\/p>\n

La Conect<\/strong><\/em>, de son c\u00f4t\u00e9, rejette en bloc le projet de Loi de Finances 2018 et d\u00e9plore l\u2019absence d\u2019\u00e9tudes d\u2019impact pr\u00e9alables des dispositions pr\u00e9vues par cette loi. Pour cette organisation patronale \u00abtout imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire pr\u00e9vu par le projet de Loi de Finances aura un impact n\u00e9gatif sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, sur leur capacit\u00e9 \u00e0 promouvoir les investissements et sur leur perspectives d\u2019extension\u00bb<\/em>. Selon elle, \u00abcela bloque la cr\u00e9ation de nouveaux emplois<\/em>\u00bb.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, elle a propos\u00e9 l\u2019int\u00e9gration des adh\u00e9rents au r\u00e9gime forfaitaire au r\u00e9gime r\u00e9el, rappelant que leur nombre est estim\u00e9 \u00e0 400.000 sur un total de 650.000 soci\u00e9t\u00e9s. Ces derniers garantissent des revenus fiscaux estim\u00e9s \u00e0 28 millions de dinars (MDT) par an.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9 de lutter avec plus de d\u00e9termination contre l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le qui repr\u00e9sente 50% de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

La Conect a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u00aboser\u00bb<\/em> privatiser certaines entreprises publiques op\u00e9rant dans des secteurs comp\u00e9titifs et qui souffrent de mauvaise gouvernance, recommandant la vente des soci\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9es, outre la cr\u00e9ation de fonds d\u2019investissement r\u00e9gionaux dont le r\u00f4le est d\u2019appuyer les entreprises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>\n

L’UTPL crie \u00e0 l\u2019injustice <\/strong><\/p>\n

L\u2019Union tunisienne des professions lib\u00e9rales (UTPL) a exprim\u00e9, dans un communiqu\u00e9, sa d\u00e9ception du projet de Loi de Finances 2018.<\/p>\n

Le conseil estime que ce projet impose aux professions lib\u00e9rales de nouvelles impositions et taxations \u00abinjustes\u00bb qui augmentent la pression fiscale.<\/p>\n

L\u2019UTPL oppose son refus \u00e0 toute nouvelle taxation visant les professions lib\u00e9rales, les soci\u00e9t\u00e9s ou le citoyen, sauf dans le cadre d\u2019une vision claire pour la r\u00e9forme fiscale, rejetant le projet de la Loi de Finances 2018 et consid\u00e9rant qu\u2019il repr\u00e9sente un grave pr\u00e9c\u00e9dent visant \u00e0 ob\u00e9ir aux directives FMI.<\/p>\n

L\u2019organisation, qui d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des professions lib\u00e9rales (avocats, m\u00e9decins, dentistes, ing\u00e9nieurs, architectes, experts comptables et comptables), invite le gouvernement \u00e0 trouver des ressources suppl\u00e9mentaires en luttant contre la corruption ainsi que la contrebande et en organisant les secteurs marginalis\u00e9s.<\/p>\n

En effet, elle estime que le projet propos\u00e9 encourage le march\u00e9 parall\u00e8le et l\u2019\u00e9vasion fiscale et s\u2019attaque au pouvoir d\u2019achat du simple citoyen. Elle appelle, aussi, les autorit\u00e9s \u00e0 entamer des n\u00e9gociations pour la cr\u00e9ation d\u2019un Code fiscal de la profession lib\u00e9rale.<\/p>\n

L\u2019organisation affirme qu\u2019elle n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour contrer un projet \u00abinjuste\u00bb<\/em> dans sa forme actuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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