{"id":118487,"date":"2017-10-13T13:47:34","date_gmt":"2017-10-13T12:47:34","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=118487"},"modified":"2017-10-13T13:57:47","modified_gmt":"2017-10-13T12:57:47","slug":"quelle-loi-de-finance-dans-un-pays-gangrene-par-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/10\/13\/quelle-loi-de-finance-dans-un-pays-gangrene-par-la-corruption\/","title":{"rendered":"Quelle Loi de Finance dans un pays gangren\u00e9 par la corruption ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-115578\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Loi-de-finances-2018.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p><em><strong>Au lieu de malmener les bons contribuables, pourquoi ne pas collecter les milliards de dinars d\u2019imp\u00f4ts impay\u00e9s, de droits de douane non honor\u00e9s et de cr\u00e9dits bancaires non rembours\u00e9s ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Moncef Kamoun<\/strong>*<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-45401 alignleft\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2016\/04\/Moncef-Kammoun.jpg\" alt=\"\" width=\"200\" height=\"200\" \/>A l\u2019approche de chaque fin d\u2019ann\u00e9e, le gouvernement pr\u00e9pare deux projets de Loi de Finances et de Budget de l\u2019\u00c9tat qui sont, finalement, adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP), et mis \u00e0 ex\u00e9cution.<\/p>\n<p>Les budgets des 6 derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019un montant global d\u2019environ 176 milliards de dinars tunisiens, ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s. Mais, o\u00f9 est pass\u00e9 tout cet argent? Qu\u2019est-ce que nos gouvernants successifs ont-ils pu en faire ? L\u2019ont-ils bien utilis\u00e9? Si c\u2019est le cas, pourquoi ne sommes-nous pas encore sortis de la crise o\u00f9 nous a plong\u00e9 la r\u00e9volution de 2011? L\u2019utilisation de ces pr\u00e9cieuses ressources a-t-elle am\u00e9lior\u00e9 la vie des Tunisiens ou cr\u00e9\u00e9 les conditions favorables \u00e0 un mieux-\u00eatre de la population? La r\u00e9ponse est n\u00e9gative.<\/p>\n<p><strong>Des budgets d\u00e9pens\u00e9s sans grand impact<\/strong><\/p>\n<p>Les Tunisiens qui se d\u00e9battent depuis 2012 dans des difficult\u00e9s et \u00e0 des souffrances interminables, voient, \u00e0 chaque marathon budg\u00e9taire, l\u2019espoir se r\u00e9veiller dans leurs c\u0153urs. Mais les Lois de Finances se suivent et se ressemblent, se r\u00e9sumant souvent \u00e0 la mise en place d&rsquo;un ensemble de nouvelles taxes et impositions qui d\u00e9t\u00e9riorent les conditions de vie des couches populaires.<\/p>\n<p>Les dizaines de milliards d\u00e9pens\u00e9s n\u2019ont pas permis d\u2019atteindre un taux de croissance \u00e0 m\u00eame de relancer l\u2019\u00e9conomie, d\u2019am\u00e9liorer la vie du citoyen, de lutter contre le ch\u00f4mage, qui touche 627.000 personnes (15,3% des 4 millions de citoyens actifs), et d\u2019instaurer, ce faisant, un environnement propice \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, aujourd\u2019hui plus qu\u2019indispensable.<\/p>\n<p>Les dirigeants politiques, qui sont plus habiles \u00e0 conqu\u00e9rir le pouvoir et \u00e0 jouir de ses avantages qu\u2019\u00e0 traiter efficacement les plaies des populations, n\u2019ont jamais su, malgr\u00e9 les dizaines de milliards d\u00e9pens\u00e9s, cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n<p>Le budget est le principal levier pour la mise en \u0153uvre de la vision et de la politique de l\u2019Etat, mais seules les bonnes id\u00e9es peuvent am\u00e9liorer la vie des populations. Or, en Tunisie, le budget est en grande partie absorb\u00e9 par les d\u00e9penses de fonctionnement d\u2019une administration pl\u00e9thorique et vorace, au d\u00e9triment de l\u2019investissement et de la cr\u00e9ation de valeur.<\/p>\n<p>De 8,5 milliards de dinars en 2010, la masse salariale a explos\u00e9 en passer 14,3 milliards de dinars en 2016. Le ratio par rapport au PIB s\u2019est accru de 10% (soit 50% des recettes de l\u2019Etat) \u00e0 13,5% en 2015, puis 14,5% en 2016, avec une forte chance d\u2019atteindre les 15% cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Un pays sous influence mafieuse<\/strong><\/p>\n<p>Six ans apr\u00e8s la chute de Ben Ali, la corruption est loin de faiblir. Au contraire, elle s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e au point de devenir une pratique banale et une mentalit\u00e9 difficile \u00e0 \u00e9radiquer.<\/p>\n<p>Les vingt trois ann\u00e9es du r\u00e8gne de Ben Ali rappellent l\u2019histoire du sage qui conseilla \u00e0 l\u2019empereur chinois: <em>\u00abSi vous voulez d\u00e9truire un pays, inutile de lui faire une guerre sanglante qui pourrait durer des d\u00e9cennies et co\u00fbter cher en vies humaines. Il suffit de d\u00e9truire son syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation et d\u2019y g\u00e9n\u00e9raliser la corruption. Ensuite, il faut attendre vingt ans et vous aurez un pays constitu\u00e9 d\u2019ignorants et dirig\u00e9 par des voleurs. Il vous sera tr\u00e8s facile de les vaincre.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>C\u2019est presque d\u00e9j\u00e0 le cas, aujourd\u2019hui, en Tunisie. La corruption ronge tous les secteurs de l\u2019\u00e9conomie; elle s\u2019est banalis\u00e9e \u00e0 tous les niveaux de la soci\u00e9t\u00e9 et, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019apanage de Ben Ali et de son clan, elle s\u2019est, en quelque sorte, d\u00e9mocratis\u00e9e.<\/p>\n<p>La corruption est, en effet, solidement ancr\u00e9e dans les mentalit\u00e9s des Tunisiens qui peuvent se trouver, selon les circonstances, tant\u00f4t dans la position du corrupteur, tant\u00f4t dans celle du corrompu. Et on dit souvent qu\u2019il faut \u00eatre corrompu pour survivre dans ce syst\u00e8me. Sommes-nous donc tous des corrompus ?<\/p>\n<p>Quand, en tant qu\u2019architectes, nous dessinons deux plans pour un m\u00eame projet, l\u2019un fictif pour l\u2019obtention du permis de construire, l\u2019autre r\u00e9el, mais contrevenant aux normes et ill\u00e9galement ex\u00e9cut\u00e9, ne sommes-nous pas des corrompus?<\/p>\n<p>Quand nous travaillons ill\u00e9galement la nuit sur un chantier, ne sommes-nous pas des corrompus ?<\/p>\n<p>Quand nous acceptons de l\u2019argent en contrepartie de nos voix aux \u00e9lections, ne sommes-nous pas des corrompus?<\/p>\n<p>Le vrai grand probl\u00e8me se trouve donc aujourd\u2019hui en chacun d\u2019entre nous, car nous sommes tous, \u00e0 divers degr\u00e9s, des corrompus potentiels et le pire, c\u2019est que nous pensons que c\u2019est la seule fa\u00e7on pour faire avancer nos affaires.<\/p>\n<p>En d\u2019autres termes, nous sommes tous complices, passifs ou actifs, d\u2019un syst\u00e8me que nous acceptons comme une fatalit\u00e9, la ligne de d\u00e9marcation entre les gens honn\u00eates et les sales corrompus \u00e9tant, en v\u00e9rit\u00e9, difficile \u00e0 tracer. De l\u00e0 \u00e0 penser que le point de non-retour dans la corruption a \u00e9t\u00e9 atteint par le peuple tunisien\u2026<\/p>\n<p>Il nous incombe donc \u00e0 tous de trouver les moyens de combattre les pratiques mafieuses. Et d\u2019engager imm\u00e9diatement une action populaire d\u2019envergure contre la corruption sous toutes ses formes, \u00e9tant entendu que le gouvernement seul n\u2019y arrivera, si tant est qu\u2019il y met toute la volont\u00e9 et tous les moyens requis.<\/p>\n<p><strong>Collectez les impay\u00e9s avant appliquez l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Au vu des avants projets qui circulent sur les r\u00e9seaux sociaux, la Loi de Finances 2018 va aggraver le calvaire des contributeurs et accabler davantage les cat\u00e9gories faibles, les soci\u00e9t\u00e9s et les professions libres, en pr\u00e9voyant de nouvelles impositions et taxations qui augmentent la pression fiscale.<\/p>\n<p>Pourtant, tout le monde sait que l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le repr\u00e9sente, aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9quivalent de 52% de notre PNB. Cela veut dire que l\u2019activit\u00e9 des mafieux et des contrebandiers fait perdre au pays annuellement quelque 50 \u00e0 60 milliards de dinars. Cela veut dire aussi qu\u2019avec une campagne r\u00e9ussie de lutte contre la corruption, on aurait, \u00e0 terme, un bon retour sur investissement. Mais si on ne fait rien et qu\u2019on laisse la situation pourrir davantage, cela finirait tr\u00e8s mal. Et pour tout le monde.<\/p>\n<p>Depuis des ann\u00e9es, il \u00e9tait convenu de r\u00e9cup\u00e9rer les cr\u00e9ances impay\u00e9es, de sanctionner les d\u00e9faillants et d\u2019int\u00e9grer le secteur \u00e9conomique non soumis au syst\u00e8me fiscal et ce en vue d\u2019assurer graduellement une \u00e9volution vers l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale promise. Mais a-t-on r\u00e9ellement avanc\u00e9 sur cette loi?<\/p>\n<p>On sait, pourtant, que si on arrivait \u00e0 r\u00e9duire la corruption et la mauvaise gouvernance, on gagnerait quatre points de croissance et on sortirait de la crise \u00e9conomique qui nous \u00e9touffe depuis pr\u00e8s de 7 ans, une solution que les sept gouvernements post r\u00e9volution semblent avoir perdu de vue.<\/p>\n<p>Aussi, et avant d\u2019appliquer les solutions d&rsquo;aust\u00e9rit\u00e9 dont souffriraient les couches vuln\u00e9rables, pourquoi ne pas commencer par collecter les milliards de dinars d\u2019imp\u00f4ts impay\u00e9s, de droits de douane non honor\u00e9s et de cr\u00e9dits bancaires non rembours\u00e9s?<\/p>\n<p><em>* MK Architecte. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au lieu de malmener les bons contribuables, pourquoi ne pas collecter les milliards de dinars d\u2019imp\u00f4ts impay\u00e9s, de droits de douane non honor\u00e9s et de cr\u00e9dits bancaires non rembours\u00e9s ? 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