![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Droit-Justice.jpg\")
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Comme le similicuir, imitation du cuir, il existe en droit un similidroit qui n\u2019est m\u00eame pas l\u2019imitation de l\u2019\u00c9tat de droit, plut\u00f4t sa caricature.<\/em> <\/strong><\/p>\n Par Farhat Othman<\/strong> *<\/p>\n <\/p>\n Le pr\u00e9fixe simili, du latin classique similis, veut dire semblable; dans la Tunisie, il l\u2019est avec cette intention maligne de tromper des charlatans. Or, on en trouve partout, en droit comme en religion. Un tel similidroit \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9 par l\u2019ancien r\u00e9gime; il se faisait au vu et au su de tout le monde, sans nulle vergogne d\u2019afficher sa nature faite de toc et de quincaillerie, n\u2019ayant juste que le clinquant de l\u2019apparence roublarde. Car la dictature pouvait se le permettre du fait m\u00eame de sa nature de dictature. Or, depuis la r\u00e9volution tunisienne, le pays est cens\u00e9 \u00e9voluer vers une d\u00e9mocratie, un \u00c9tat de droit. Toutefois, la pratique ancienne du similidroit est rest\u00e9e \u00e0 l\u2019identique, devenue m\u00eame une industrie du simulacre.<\/p>\n C\u2019est le silence des consciences qui permet de transformer le droit en similipierre ou similimarbre, violant l\u2019esprit des lois, \u00e9rigeant en parangons de la vertu des textes sc\u00e9l\u00e9rats en leur supposant un fondement religieux ou moral introuvable. Le cas le plus flagrant est celui des lois r\u00e9gissant le domaine de la vie priv\u00e9e; mais la situation est la m\u00eame en mati\u00e8re de loi \u00e9lectorale ou de textes r\u00e9gissant les institutions, y compris celle en charge de la supervision de la constitutionnalit\u00e9 des lois.<\/p>\n Le juridisme, industrie du simulacre <\/strong><\/p>\n Notre l\u00e9gislation aujourd\u2019hui est une industrie de l\u2019illusion volontairement cr\u00e9\u00e9e afin de tromper gr\u00e2ce \u00e0 un simulacre nomm\u00e9 juridisme. \u00c0 dessein, on vote des lois mal faites en vue de les interpr\u00e9ter \u00e0 sa guise, en faire ce que bon semble aux gouvernants du jour tout en pr\u00e9textant le respect du texte juridique. Il en est all\u00e9 ainsi de la loi \u00e9lectorale, par exemple, permettant \u00e0 un non-r\u00e9sident dans une circonscription \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection. C\u2019est le cas aussi de la loi sur l\u2019instance provisoire \u00e9rig\u00e9e en juge de la constitutionnalit\u00e9 des lois, ce qui a permis la derni\u00e8re pantalonnade des juges constitutionnels illustrant l\u2019alignement d\u2019une partie de la magistrature sur des int\u00e9r\u00eats politiciens.<\/p>\n Voici des magistrats honorables charg\u00e9s de dire le droit, et pas n\u2019importe lequel : la constitutionnalit\u00e9 des lois, et qui se retiennent de le faire au fallacieux pr\u00e9texte d\u2019un vice de forme. Talentueux et comp\u00e9tents comme ils le sont assur\u00e9ment, ils n\u2019ignorent pourtant que le vice de forme, surtout en la sensible mati\u00e8re de la constitutionnalit\u00e9 des lois, n\u2019est plus retenu dans les d\u00e9mocraties. Nos \u00e9minents juges (du moins les trois ayant opt\u00e9 pour le vice de forme) ne peuvent ignorer l\u2019arr\u00eat d\u2019assembl\u00e9e d\u2019une institution demeurant le mod\u00e8le de la majorit\u00e9 de nos \u00e9lites, le Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais en date du 23 d\u00e9cembre 2011. C\u2019est un arr\u00eat d\u2019une particuli\u00e8re importance limitant les cas d\u2019annulation pour vice de forme, mettant ainsi un terme salutaire au juridisme excessif de certains requ\u00e9rants [1].<\/p>\n Nos juges ne peuvent non plus ignorer que cette d\u00e9cision, consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9volution dans les pr\u00e9toires, \u00e9tait en droite ligne de l\u2019article 70 de la loi fran\u00e7aise n\u00b0 2011-525 du 17 mai 2011, dite \u00abde simplification et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du droit\u00bb<\/em>, disposant que : \u00ablorsque l\u2019autorit\u00e9 administrative, avant de prendre une d\u00e9cision, proc\u00e8de \u00e0 la consultation d\u2019un organisme, seules les irr\u00e9gularit\u00e9s susceptibles d\u2019avoir exerc\u00e9 une influence sur le sens de la d\u00e9cision prise au vu de l\u2019avis rendu peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre invoqu\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de la d\u00e9cision.\u00bb<\/em><\/p>\n Aujourd\u2019hui, dans un droit lib\u00e9r\u00e9 du juridisme ayant toujours cours chez nous, on consid\u00e8re que seules les irr\u00e9gularit\u00e9s substantielles, c\u2019est-\u00e0-dire celles ayant exerc\u00e9 une influence sur le sens de la d\u00e9cision prise ou \u00e0 prendre, sont de nature \u00e0 entacher la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision. C\u2019est que dans le but de la s\u00e9curisation juridique, les d\u00e9mocraties av\u00e9r\u00e9es consid\u00e8rent qu\u2019une d\u00e9cision juridique, pour encourir l\u2019annulation, doit porter atteinte \u00e0 son sens, ses vis\u00e9es. Un tel principe de droit, ignor\u00e9 du juge constitutionnel tunisien, est capital \u00e0 plus d\u2019un titre, surtout qu\u2019il n\u2019exclut pas l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 des proc\u00e9dures obligatoires auraient \u00e9t\u00e9 omises dans la proc\u00e9dure de prise de la d\u00e9cision. Ainsi, \u00abl\u2019application de ce principe n\u2019est pas exclue en cas d\u2019omission d\u2019une proc\u00e9dure obligatoire, \u00e0 condition qu\u2019une telle omission n\u2019ait pas pour effet d\u2019affecter la comp\u00e9tence de l\u2019auteur de l\u2019acte\u00bb<\/em>.<\/p>\n Notons ici qu\u2019une telle r\u00e8gle de droit ne se limite pas au droit administratif, concernant encore plus le domaine constitutionnel, notamment dans un pays aussi fragile que l\u2019est actuellement la Tunisie. Elle y est de nature \u00e0 permettre une avanc\u00e9e s\u00e9rieuse dans le sens de la s\u00e9curit\u00e9 du droit, du travail de l\u2019administration et de la vie en soci\u00e9t\u00e9 tout court. Car la r\u00e9duction du champ du vice de proc\u00e9dure pour les autorit\u00e9s n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 la disparition de ce moyen; il permet tout juste de le recentrer sur l\u2019essentiel : l\u2019influence du vice sur le sens de la d\u00e9cision prise pour le respect des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n Nos juges ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 se souvenir d\u2019un tel sain principe juridique en vue de mettre fin au juridisme de certains parmi eux, une v\u00e9ritable industrie du simulacre d\u2019un \u00c9tat non de droit, mais de similidroit. Car autant on cherche \u00e0 tromper, autant on soigne les apparences, \u00e0 verser donc en juridisme. C\u2019est bien ce que veillait \u00e0 faire le r\u00e9gime d\u00e9chu, usant et abusant des arguties d\u2019une l\u00e9galit\u00e9 de pure apparence pour s\u2019en servir. Ce qui explique la prolif\u00e9ration de la paperasserie dans notre pays et l\u2019inflation de textes obsol\u00e8tes; cela n\u2019\u00e9tant pas pour \u00e9tonner, la bureaucratie ayant remplac\u00e9 le pouvoir colonial en Tunisie. Au vrai, elle en a gard\u00e9 toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019oppression, sauf l\u2019effectivit\u00e9 du droit devenu une pure fa\u00e7ade, un biais suppl\u00e9mentaire pour asservir le peuple qu\u2019on veut soumis.<\/p>\n Ainsi, la colonisation continue dans le pays \u00e0 travers ses lois toujours en vigueur, malgr\u00e9 les couleurs nationales dont on les affuble. C\u2019est ce que notait Jean Lacouture, examinant la situation de quatre pays fra\u00eechement ind\u00e9pendants, dont la Tunisie. En conclusion de son \u00e9tude du sur-pouvoir en sous-d\u00e9veloppement, il a m\u00eame vu venir \u00able temps des bureaucraties, civiles ou militaires… Le h\u00e9ros ne tend pas \u00e0 s\u2019accomplir en d\u00e9mocratie. Il appelle ce correctif, ou plut\u00f4t ce n\u00e9gatif : le bureaucrate\u00bb [2].<\/p>\n Le juridisme, alli\u00e9 de l\u2019islamisme <\/strong><\/p>\n On ne doit pas oublier que la mission du droit doit demeurer la r\u00e9gulation, la r\u00e8gle juridique ayant pour finalit\u00e9 de fixer les buts d\u2019une vie sociale voulue sereine, assignant \u00e0 chacun des membres de la soci\u00e9t\u00e9 des t\u00e2ches pr\u00e9cises, d\u00e9terminant les droits et les obligations de chacun. Cela suppose que l\u2019on se garde de ne pas verser dans la pathologie du droit qu\u2019est ce juridisme \u00e9rig\u00e9 en tromperie l\u00e9gale.<\/p>\n Or, celle-ci pourrit notre droit, surtout que ce qu\u2019on a h\u00e9rit\u00e9 de la dictature s\u2019est alli\u00e9 \u00e0 une dictature nouvelle morale, celle de l\u2019islamisme. En termes juridiques, cela a d\u00e9bouch\u00e9 sur la scl\u00e9rose en plaques de la r\u00e8gle de droit devenue inop\u00e9rante; en termes sociaux, il a donn\u00e9 un v\u00e9ritable cancer de jugements iniques, dont la pernicieuse prolif\u00e9ration se nourrit de textes inadapt\u00e9s aux m\u0153urs de la soci\u00e9t\u00e9, n\u2019ayant pour but que de la corseter dans une gangue de religiosit\u00e9 n\u2019ayant rien d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n S\u2019il est possible de parler d\u2019islamisme pour d\u00e9noncer une maladie infantile de l\u2019islam des Lumi\u00e8res, cet islam vrai qu\u2019il est parfaitement possible de faire rena\u00eetre en Tunisie, on peut aussi d\u00e9noncer, dans la Tunisie d\u2019aujourd\u2019hui, son meilleur alli\u00e9 qu\u2019est le juridisme, cette caricature de l\u2019esprit juridique en l\u00e9galit\u00e9 de fa\u00e7ade, s\u2019affublant d\u2019une apparence du droit sur un fond d\u2019arri\u00e8re-pens\u00e9es politiques et politiciennes, sinon id\u00e9ologiques. Or, dans l\u2019\u00c9tat de droit qu\u2019ambitionne d\u2019\u00eatre la Tunisie, il est une r\u00e8gle capitale \u00e0 ne jamais oublier, \u00e0 savoir que \u00abce n\u2019est pas la R\u00e8gle qui nous garde, c\u2019est nous qui gardons la R\u00e8gle\u00bb<\/em> [3]. Car le peuple de Tunisie est assez mur pour ne plus accepter la com\u00e9die de ce triste op\u00e9ra bouffe juridico-politico-religieux qu\u2019on s\u2019applique \u00e0 lui servir.<\/p>\n Cela est surtout \u00e0 rappeler \u00e0 qui se r\u00e9clame l\u00e9gitimement des traditions religieuses populaires, car un tel enracinement doit se faire en renouant avec les travaux des plus \u00e9clair\u00e9s des savants musulmans, comme Ibn Rochd (Averro\u00e8s), par exemple, qui a t\u00f4t cherch\u00e9 \u2014 mais en vain h\u00e9las ! \u2014 \u00e0 lib\u00e9rer la pens\u00e9e musulmane de l\u2019emprise d\u2019un juridisme \u00e9troit et d\u2019une th\u00e9ologie faussement sp\u00e9culative, ce dont l\u2019Europe ne manqua pas de profiter pour fonder sa Renaissance. Ses avanc\u00e9es dans la compr\u00e9hension juste de l\u2019islam des Lumi\u00e8res, la foi authentique, tout comme celles d\u2019autres Maghr\u00e9bins, tel Chatibi et Ibn Arabi, peuvent parfaitement reprendre en notre Nouvelle Tunisie pour y r\u00e9ussir \u00e0 se lib\u00e9rer de cette fatale scolastique qui n\u2019est s\u00e9culi\u00e8re qu\u2019en tant que salafisme profane et qui se trompe d\u2019armes, usant de sophismes ing\u00e9nieux et trompeurs, mais qui ne trompent plus le peuple, contrariant sa cause.<\/p>\n Sa cause, en cette Tunisie d\u2019ici et maintenant, est de sortir de l\u2019\u00c9tat de similidroit, qu\u2019il soit au service de religieux ou de profanes, et qui n\u2019est que du pur machiav\u00e9lique sophisme juridique. Car il revient \u00e0 faire retomber la Tunisie dans cet esprit religieux born\u00e9 des int\u00e9gristes, r\u00e9fut\u00e9 par ceux-l\u00e0 m\u00eames qui en usent, sophisme d\u00e9nonc\u00e9 jusques et y compris par certains religieux, comme Saint-Paul, pour la chr\u00e9tient\u00e9, l\u2019assimilant \u00e0 une d\u00e9fense faite au pot de dire au potier pourquoi il l\u2019a fait tel qu\u2019il est [4].<\/p>\n * Ancien diplomate, \u00e9crivain.<\/em><\/p>\n Notes<\/strong><\/em><\/p>\n [1] Cf. le commentaire de l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat par Xavier Domino et Aur\u00e9lie Bretonneau, \u2018\u2018Actualit\u00e9 Juridique du Droit Administratif\u2019\u2019, f\u00e9vrier 2012, p 195.<\/em> Comme le similicuir, imitation du cuir, il existe en droit un similidroit qui n\u2019est m\u00eame pas l\u2019imitation de l\u2019\u00c9tat de droit, plut\u00f4t sa caricature. Par Farhat Othman *<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":119818,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,1000,2433],"tags":[500,2674],"class_list":["post-119817","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-tribune","category-tunisie","tag-islam","tag-islamisme"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/01\/Farhat-Othman.jpg\")
C\u2019est le cas de la Tunisie cultivant les fausses apparences d\u00e9mocratiques.<\/p>\n
\n[2] Jean Lacouture, \u2018\u20184 hommes et leurs peuples. Sur-pouvoir et sous-d\u00e9veloppement\u2019\u2019, Seuil, 1969, p. 272. <\/em>
\n[3] Georges Bernanos, \u2018\u2018Dialogue des Carm\u00e9lites\u2019\u2019, acte 1, deuxi\u00e8me tableau.<\/em>
\n[4] Cf. Pierre Joseph Proudhon, \u2018\u2018Syst\u00e8me des contradictions \u00e9conomiques, ou Philosophie de la mis\u00e8re\u2019\u2019, vol. 1. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"