{"id":11984151,"date":"2024-03-07T11:10:47","date_gmt":"2024-03-07T10:10:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=11984151"},"modified":"2024-03-07T11:15:18","modified_gmt":"2024-03-07T10:15:18","slug":"saied-larticle-96-ne-doit-pas-justifier-linaction-des-cadres-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2024\/03\/07\/saied-larticle-96-ne-doit-pas-justifier-linaction-des-cadres-de-letat\/","title":{"rendered":"Sa\u00efed : \u00abL’article 96 ne doit pas justifier l’inaction des cadres de l’Etat\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, Ka\u00efs Sa\u00efed est revenu \u00e0 la charge pour d\u00e9plorer la lenteur que met la justice dans le traitement des affaires qui tra\u00eenent pendant plusieurs ann\u00e9es, appelant les juges \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019examen de ces affaires, comme celles relatives aux assassinats politiques ou aux dossiers de corruption.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

S\u2019exprimant, mercredi 6 mars 2024, lors d\u2019une r\u00e9union avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le pr\u00e9sident Sa\u00efed a aussi mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir en profondeur les dispositions des articles 96 et 97 du Code p\u00e9nal, afin d\u2019emp\u00eacher que certains s\u2019en pr\u00e9valent \u00abpour malmener les citoyens et nuire aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat\u00bb<\/em>, comme indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 publi\u00e9 par la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union, laissant entendre que ces articles servent de pr\u00e9texte \u00e0 l’inaction pour des pans entiers de l’administration publique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 96 en question punit de peines de prison tout \u00abfonctionnaire qui use de sa qualit\u00e9 et de ce fait se procure \u00e0 lui m\u00eame ou procure \u00e0 un tiers un avantage injustifi\u00e9\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires sur la base d\u2019un tel article, les fonctionnaires renoncent \u00e0 prendre certaines d\u00e9cisions administratives de peur qu\u2019elles n\u2019engendrent des sanctions, ce qui paralyse le travail de l\u2019administration publique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cit\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique, le pr\u00e9sident Sa\u00efed a, \u00e0 ce propos, soulign\u00e9 la responsabilit\u00e9 des agents de l\u2019Etat dont l\u2019autorit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 leur statut ou fonction, et leur a rappel\u00e9 leur devoir de servir scrupuleusement les usagers de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Plus besoin d\u2019\u00e9voquer les innombrables services qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fournis aux usagers ou les projets qui ont \u00e9t\u00e9 sciemment sabot\u00e9s, a d\u00e9nonc\u00e9 le pr\u00e9sident Sa\u00efed, soulignant que le motif sous-tendant ces agissements n\u2019\u00e9tait pas la crainte de se voir infliger les sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 96 mais plut\u00f4t des \u00abraisons \u00e9minemment politiques\u00bb<\/em>, laissant ainsi entendre que des cadres de l\u2019administration publique sont des opposants qui sabotent l\u2019Etat qu\u2019ils sont cens\u00e9s servir.<\/p>\n\n\n\n

Cette accusation n\u2019est pas nouvelle, mais on ne comprend pas pourquoi le chef de l\u2019ex\u00e9cutif, qui d\u00e9tient tous les pouvoirs dans le pays, y compris celui de l\u00e9gif\u00e9rer par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, tarde-t-il \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour mettre ces malfaiteurs hors d\u2019\u00e9tat de nuire. On ne gouverne pas seulement en lan\u00e7ant des anath\u00e8mes : il y a un moment o\u00f9, \u00e0 force de r\u00e9p\u00e9tition, les mots perdent toute signification et deviennent un bruit de fond lassant.<\/p>\n\n\n\n

Lors de la m\u00eame r\u00e9union, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 le projet de r\u00e9vision de l\u2019article 411 du code de commerce relatif aux ch\u00e8ques sans provision qui sera tr\u00e8s prochainement examin\u00e9 en conseil des ministres avant d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

I. B.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Tunisie\u00a0: l\u2019administration publique entre le marteau et l\u2019enclume \u00a0<\/a><\/blockquote>