![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Impot-Taxe-Fisc.jpg\")
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Le syst\u00e8me fiscal tunisien est qualifi\u00e9 de \u00abcomplexe, instable et non transparent\u00bb par deux \u00e9minents \u00e9conomistes.\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En cette p\u00e9riode d’examen et de discussion du projet de Loi de Finances 2018, deux \u00e9conomistes, Mohamed Haddar, pr\u00e9sident de l’Association tunisienne des \u00e9conomistes (Asectu) et Mustpaha Bouzaiane, statisticien, viennent de jeter un pav\u00e9 dans la mare en pr\u00e9sentant, le jeudi 19 octobre 2017, au grand public un rapport qui remet en question les donn\u00e9es de base sur lesquelles travaillent, depuis des ann\u00e9es, l’administration fiscale, et partant, le \u00ab\u00a0tr\u00e8s s\u00e9rieux\u00a0\u00bb minist\u00e8re des finances. Gros plan sur les r\u00e9v\u00e9lations de ce rapport.<\/p>\n Intitul\u00e9 \u00abAncrage de la justice fiscale et mobilisation des ressources propres\u00bb<\/em>, le rapport, fruit d’une enqu\u00eate de terrain et d’entretiens avec de hauts cadres du pays dont trois ministres, Lamia Zribi, ancienne ministre des Finances, Mustapha Kamel Nabli, ancien gouverneur de la Banque centrale et Hedi Larbi, ancien ministre de l\u2019Equipement, de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019Habitat, est, dans son ensemble une critique virulente du syst\u00e8me fiscal en place que les deux \u00e9conomistes qualifient de \u00abcomplexe\u00bb, \u00abinstable\u00bb<\/em> et \u00abnon transparent\u00bb<\/em>.<\/p>\n Au regard de la gravit\u00e9 des r\u00e9v\u00e9lations faites par ce rapport, il y a de quoi s\u2019interroger sur le degr\u00e9 de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la r\u00e9forme fiscale qui serait, fin pr\u00eate depuis 2014, du moins si on croit les ministres des Finances qui se sont succ\u00e9d\u00e9, depuis, \u00e0 la t\u00eate de ce d\u00e9partement.<\/p>\n Pour revenir au rapport, ce document de 95 pages comporte un ensemble de messages et essaie de r\u00e9pondre \u00e0 quatre interrogations majeures : Qui ne d\u00e9clare pas ses revenus au fisc? Qui paye les imp\u00f4ts et combien? Quelle cr\u00e9dibilit\u00e9 peut-on conf\u00e9rer \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale et \u00e0 son application? Quelles sont les parties qui sont en fraude fiscale?<\/p>\n Qui ne d\u00e9clare pas ses revenus au fisc?<\/strong><\/p>\n Deux populations, r\u00e9pond le rapport. Il y a tout d’abord \u00abla population potentielle hors champ fiscal\u00bb. A ce propos, le rapport r\u00e9v\u00e8le que le tiers de la population active occup\u00e9e ou employ\u00e9e (32%) exerce dans l\u2019informalit\u00e9. Cette population, note le document, n\u2019est pas identifi\u00e9e par l\u2019administration fiscale et \u00e9chappe donc aux services de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Autre r\u00e9v\u00e9lation : sur les 2.461.000 emplois salari\u00e9s, plus du cinqui\u00e8me (508.000) occupe un emploi dans des activit\u00e9s informelles ou sont dans une situation ou forme d’informalit\u00e9.<\/p>\n Vient ensuite la seconde population que le rapport d\u00e9nomme \u00aben d\u00e9faut\u00bb.<\/em> Le document estime que la moiti\u00e9 des contribuables r\u00e9pertori\u00e9s sont en d\u00e9faut. En chiffres, sur un nombre de 734.000 contribuables r\u00e9pertori\u00e9s, 365.000 sont en d\u00e9faut dont 302.000 personnes physiques et 63.000 soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n Qui paye les imp\u00f4ts et combien?<\/strong><\/p>\n La population qui d\u00e9clare ses imp\u00f4ts est de 2,323 millions de personnes physiques et morales r\u00e9partie en : 1,954 million de salari\u00e9s dans le secteur formel (84%) 296.000 non-salari\u00e9s (13%) et 73.000 soci\u00e9t\u00e9s (3%).<\/p>\n Autre \u00e9l\u00e9ment d’information : les ressources fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les diff\u00e9rents imp\u00f4ts se repartissent comme suit: IRRP ou imp\u00f4t sur le revenu (5003 millions de dinars tunisiens, MDT), imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (2673 MDT) et la TVA (5057 MDT).<\/p>\n Quant au montant de l\u2019imp\u00f4t annuel moyen pay\u00e9 par le salari\u00e9, il est de l\u2019ordre de 1.820 dinars tunisiens (DT).<\/p>\n S’agissant des forfaitaires, sur les 414.000 que compte le pays, 219.000 sont en d\u00e9faut en 2015, r\u00e9v\u00e8le le rapport. La contribution des 196.000 restants (47%) qui ont d\u00e9pos\u00e9 leur d\u00e9claration est de 36 MDT, soit l’\u00e9quivalent de 0,7% de l’imp\u00f4t sur le revenu et 0,5% de l’imp\u00f4t direct ou encore 0,2% des recettes fiscales.<\/p>\n Le rapport rel\u00e8ve que sur la base de leurs d\u00e9clarations, tous les forfaitaires \u00abvivraient\u00bb dans une situation d’extr\u00eame pauvret\u00e9.<\/p>\n Concernant les soci\u00e9t\u00e9s, le quart des 136.000 entreprises, soit 32.000 (24%) ont r\u00e9alis\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice et payent l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), 63.000 sont en d\u00e9faut (46%), 16.000 ont d\u00e9clar\u00e9 n\u00e9ant et 26.000 (19%) sont d\u00e9ficitaires.<\/p>\n Par ailleurs, 75% de l’imp\u00f4t est support\u00e9 par 13% des entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 1 MDT, 34% des entreprises d\u00e9clarent un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 5.000 DT et contribuent \u00e0 environ 2% de l\u2019imp\u00f4t et 57% des entreprises d\u00e9clarent un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 100.000 dinars et contribuent \u00e0 6% de l’imp\u00f4t.<\/p>\n Mention sp\u00e9ciale pour les 250 grandes entreprises (14% DGE), elles supportent 75% de l’imp\u00f4t des GE et 50% de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), 44% des entreprises DGE r\u00e9alisent un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 10 MDT et contribuent \u00e0 hauteur de 4% de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb pour les GE.<\/p>\n La l\u00e9gislation fiscale et son application laissent \u00e0 d\u00e9sirer<\/strong><\/p>\n Selon le rapport, la complexit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal, sa non transparence et son instabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e8rent un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019\u00e9conomie et incitent \u00e0 la corruption et \u00e0 la fraude et d\u00e9couragent l\u2019investisseur.<\/p>\n A titre d’exemple et \u00e0 propos d’instabilit\u00e9 fiscale, le rapport rel\u00e8ve que plus de 530 dispositions fiscales ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans les Lois de Finances entre 2011 et 2016.<\/p>\n Un autre \u00e9l\u00e9ment d’information relev\u00e9 par le rapport m\u00e9rite qu\u2019on s’y attarde. Il s\u2019agit de l\u2019absence de contr\u00f4le fiscal. D\u2019apr\u00e8s le document le taux de contr\u00f4le fiscal approfondi est de 1%. Il est de 5% pour les contr\u00f4les pr\u00e9liminaires. Pis, le rapport met \u00e0 nu les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour la collecte fiscale en raison de la s\u00e9paration des services du contr\u00f4le et du recouvrement.<\/p>\n Ces derni\u00e8res r\u00e9v\u00e9lations sont le moins qu\u2019on puisse dire accablantes pour un gouvernement qui a pris la f\u00e2cheuse tendance de d\u00e9plorer le resserrement des finances publiques alors que ses services fiscaux ne se d\u00e9m\u00e8nent pas assez pour collecter l\u2019imp\u00f4t ou, pire encore, sont laxistes.<\/p>\n Evasion et fraudes fiscales<\/strong><\/p>\n A ce propos, le rapport relativise la responsabilit\u00e9 du secteur non-structur\u00e9 (informel, commerce parall\u00e8le, \u00e9conomie souterraine…) dans l\u2019\u00e9vasion fiscale. Il cite \u00e0 ce sujet deux chiffres : la part de l\u2019informel dans l\u2019\u00e9conomie du pays ne d\u00e9passerait pas les 30% et le manque \u00e0 gagner pour l’Etat ne d\u00e9passerait pas les 400 MDT pour l\u2019exercice 2015 \u00e0 titre d\u2019exemple.<\/p>\n Dans son expos\u00e9, Mohamed Haddar a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il est dispos\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre le bien-fond\u00e9 de ses chiffres aupr\u00e8s de toutes les parties officielles qui le souhaiteraient.<\/p>\n Toujours au sujet de l\u2019\u00e9vasion fiscale, le rapport s\u2019attarde beaucoup sur ce qu\u2019il appelle \u00abl\u2019ampleur de l\u2019\u00e9cart de TVA\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre la TVA th\u00e9orique et le montant de la TVA collect\u00e9e. Il estime le manque \u00e0 gagner g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par cet \u00e9cart pour l\u2019administration fiscale au cinqui\u00e8me du montant de la TVA collect\u00e9e en 2015.<\/p>\n L\u2019id\u00e9al serait de s\u2019inspirer des expertises r\u00e9ussies<\/strong><\/p>\n Par-del\u00e0 ces r\u00e9v\u00e9lations chiffr\u00e9es, le rapport plaide en conclusion pour l\u2019instauration d\u2019une meilleure justice fiscale. Sa recette est vague. C\u2019est tout juste une profession de foi. Il appelle l\u2019administration fiscale \u00e0 se moderniser et \u00e0 exercer son pouvoir de contr\u00f4le afin de recouvrer les ressources de l\u2019Etat.<\/p>\n Quant \u00e0 nous, nous pensons que les grands dossiers macro-\u00e9conomiques souffrent toujours d\u2019un probl\u00e8me de consensus quant au diagnostic. Chaque partie a le sien et ses chiffres. C\u2019est le cas de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n Avec les r\u00e9v\u00e9lations de ce rapport, il y a de fortes possibilit\u00e9s pour que la r\u00e9forme fiscale soit r\u00e9vis\u00e9e totalement, ce qui va la retarder encore pour de nombreuses ann\u00e9es. Il est \u00e9tonnant que les Assises fiscales nationales qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, au temps du ministre Hakim Ben Hammouda, la mise au point de la r\u00e9forme fiscale n\u2019ait pas abord\u00e9 autant de donn\u00e9es.<\/p>\n En d\u00e9pit de ces tergiversations, les solutions ne manquent pas. Pour gagner du temps, la Tunisie gagnerait \u00e0 s\u2019inspirer d\u2019expertises r\u00e9ussies en la mati\u00e8re, particuli\u00e8rement, au Canada, en Italie et en Su\u00e8de.<\/p>\n Dans ces pays, l\u2019administration fiscale a \u00e9volu\u00e9 vers une administration de service. Elle y est organis\u00e9e en \u00abagence sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fiscalit\u00e9\u00bb.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une structure s\u00e9par\u00e9e du minist\u00e8re des Finances, dot\u00e9e de ressources humaines comp\u00e9tentes et d\u2019une autonomie de gestion, dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration et soumise \u00e0 un contr\u00f4le strict du parlement et du gouvernement.<\/p>\n Le but est de mieux faire accepter l\u2019imp\u00f4t, d\u2019identifier les fraudeurs et de les lister comme le proposent les fiscalistes tunisiens, de pr\u00e9venir l\u2019\u00e9vasion fiscale, tout en essayant de rendre au contribuable le meilleur service aux meilleurs co\u00fbts.<\/p>\n A bon entendeur.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le syst\u00e8me fiscal tunisien est qualifi\u00e9 de \u00abcomplexe, instable et non transparent\u00bb par deux \u00e9minents \u00e9conomistes.\u00a0 Par Kh\u00e9maies Krimi<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":120436,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[992,995,2433],"tags":[14051,1157,383,29388,17982,14050,14323],"class_list":["post-120435","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-economie","category-tunisie","tag-asectu","tag-evasion-fiscale","tag-finances","tag-hedi-larbi","tag-lamia-zribi","tag-mohamed-haddar","tag-mustapha-kamel-nabli"],"yoast_head":"\n