{"id":121153,"date":"2017-10-31T10:34:56","date_gmt":"2017-10-31T09:34:56","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=121153"},"modified":"2017-10-31T10:35:48","modified_gmt":"2017-10-31T09:35:48","slug":"finance-publique-regards-croises-sur-la-loi-de-finances-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/10\/31\/finance-publique-regards-croises-sur-la-loi-de-finances-2018\/","title":{"rendered":"Finance publique: Regards crois\u00e9s sur la Loi de Finances 2018"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-121157\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Taoufik-Rajdi-Habib-Karaouli-et-Mahmoud-Ben-Romdhane.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><em>Taoufik Rajhi Habib Karaouli et Mahmoud Ben Romdhane.<\/em><\/p>\n<p><em><strong>La seule r\u00e9forme qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre entreprise en Tunisie est celle de l\u2019application rigoureuse de la loi. Le pays et son \u00e9conomie se porteront mieux.<\/strong> <\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>L\u2019Association Alumni IHEC Carthage, regroupant des anciens dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019Institut des hautes \u00e9tudes commerciales de Carthage (IHEC), a consacr\u00e9 sa derni\u00e8re matinale, manifestation mensuelle traitant de th\u00e9matiques d\u2019actualit\u00e9, aux <em>\u00abgrandes r\u00e9formes et aux voies de sortie de la crise des finances publiques\u00bb<\/em>. Pour l\u2019animer, elle a convi\u00e9 Taoufik Rajhi, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du chef du gouvernement charg\u00e9 des Grandes r\u00e9formes, Mahmoud Ben Romdhane, un ancien ministre, \u00e9conomiste de gauche et expert financier agitateur d\u2019id\u00e9es, Habib Karaouli, Pdg de la banque d\u2019affaires Cap Bank (ex-BAT), qui ont crois\u00e9 leurs regards sur le projet de Loi de Finances 2018 (LF2018).<\/p>\n<p>Sur une dizaine de th\u00e8mes et d\u2019interrogations programm\u00e9s, la conf\u00e9rence n\u2019a essay\u00e9 de r\u00e9pondre qu\u2019\u00e0 une seule question : <em>\u00abQuel r\u00f4le jouera la LF2018 dans la sortie de crise des finances publiques?\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Ouvrant le bal, Taoufik Rajhi, <em>\u00abmonsieur r\u00e9formettes\u00bb<\/em> pour certains, a trait\u00e9 des m\u00e9canismes mis en place dans la LF2018 pour att\u00e9nuer la crise profonde que connaissent les finances publiques (ressources et charges de l\u2019\u00c9tat, administration, entreprises et \u00e9tablissements publics, caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n<p>Au nombre de ces m\u00e9canismes, il a cit\u00e9 les d\u00e9cisions prises pour surmonter moult difficult\u00e9s majeures dont la part \u00e9lev\u00e9e des salaires dans le PIB (15,4% actuellement contre 12% en 2010), le d\u00e9ficit des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale subventionn\u00e9es, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et pour la premi\u00e8re fois, par le budget de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Concernant la part \u00e9lev\u00e9e des salaires, le casse-t\u00eate de <em>\u00abMonsieur r\u00e9formettes\u00bb<\/em>, ce dernier a indiqu\u00e9 que, compte tenu de la quasi-impossibilit\u00e9 de licencier de mani\u00e8re massive, le gouvernement d\u2019union nationale (GUN) a opt\u00e9 pour des m\u00e9canismes soft pour r\u00e9duire les sureffectifs. Il s\u2019agit de la suspension des recrutements dans la fonction publique en 2017 et 2018, et le non-remplacement des d\u00e9parts \u00e0 la retraite.<\/p>\n<p>A titre indicatif, \u00e0 la faveur de ces options, une entreprise publique comme la Steg va r\u00e9duire, sur 3 ans, voire d\u2019ici 2020, son effectif de 30% (2000 \u00e0 3000 salari\u00e9s partants).<\/p>\n<p>Autres m\u00e9canismes mis en place cit\u00e9s par le ministre : les d\u00e9parts volontaires moyennant des incitations. Cette d\u00e9cision a profit\u00e9, selon lui, \u00e0 quelque 6000 employ\u00e9s en 2017 et touchera environ 16.000 en 2018.<\/p>\n<p>S\u2019agissant des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, <em>\u00abMonsieur r\u00e9formettes\u00bb<\/em> a parl\u00e9 de l\u2019accord convenu avec l\u2019UGTT, la centrale syndicale, pour l\u2019augmentation des cotisations et de l\u2019\u00e2ge de sortie \u00e0 la retraite, outre, l\u2019institution dans la LF2018 d\u2019une Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG). Les recettes pr\u00e9vues, d\u2019un montant de 300 millions de dinars tunisiens (MDT), serviront \u00e0 renflouer les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p><strong>Pour une affirmation de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Mahmoud Ben Romdhane a trait\u00e9 des probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019origine de la probl\u00e9matique des finances publiques. Il a d\u00e9plor\u00e9 les conditions pr\u00e9caires dans lesquelles les lois de finances sont concoct\u00e9es. Il estime que ces lois sont \u00e9labor\u00e9es, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 la h\u00e2te et par des ministres \u00e0 peine nomm\u00e9s. Pour lui, le GUN n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle, il g\u00e8re depuis sa nomination, \u00ab<em>l\u2019extr\u00eame difficult\u00e9<\/em>\u00bb, a martel\u00e9 l\u2019ancien ministre du Transport dans le gouvernement Habib Essid.<\/p>\n<p>Pis, selon lui, une loi de finances ne se pr\u00e9occupe, de nos jours, que de l\u2019\u00e9quilibre st\u00e9rile et technique entre recettes et d\u00e9penses. <em>\u00abApr\u00e8s 7 ans de sacrifice et de patience, le peuple ne doit aux gouvernements post r\u00e9volution que l\u2019effort d\u00e9ploy\u00e9 pour \u00e9laborer des lois de finances visant \u00e0 att\u00e9nuer les difficult\u00e9s qui seront rencontr\u00e9es l\u2019annn\u00e9e d\u2019apr\u00e8s, c\u2019est trop maigre comme r\u00e9sultat\u00bb<\/em>, a-t-il-dit.<\/p>\n<p>Il devait mettre \u00e0 profit sa communication pour tirer \u00e0 boulets rouges sur les gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9, depuis le soul\u00e8vement du 14 janvier 2011 et dont il avait fait pourtant partie (et il le reconna\u00eet). Il a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019incapacit\u00e9 des lois de finances adopt\u00e9es au cours des 6 derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 satisfaire les objectifs de la <em>\u00abr\u00e9volution\u00bb<\/em>: r\u00e9soudre les probl\u00e8mes du ch\u00f4mage, du d\u00e9s\u00e9quilibre r\u00e9gional, des insuffisances de l\u2019infrastructure&#8230;, et faire face efficacement aux probl\u00e8mes \u00e9conomiques et financiers du pays dont le resserrement des finances publiques.<\/p>\n<p>Il a estim\u00e9, dans ce contexte, que pour le GUN, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la<em> \u00abd\u00e9mocratie des urnes\u00bb<\/em>, et partant, de la confiance du peuple, cet incapacit\u00e9 de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes \u00e9conomiques du pays est <em>\u00abinacceptable\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>L\u2019ancien ministre a d\u00e9plor\u00e9, particuli\u00e8rement, le manque d\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat en mati\u00e8re de traitement des d\u00e9rapages sociaux. Il a qualifi\u00e9 la gr\u00e8ve qui paralyse, depuis 7 ans, de fa\u00e7on intermittente, la production de phosphate dans le bassin minier de Gafsa, de <em>\u00abla plus longue dans l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9\u00bb<\/em>. Il a, \u00e9galement, stigmatis\u00e9 la fermeture des vannes des puits de p\u00e9trole dans le sud du pays, notamment \u00e0 Tataouine et Kebili. <em>\u00abIl n\u2019y a aucun pays au monde, m\u00eame les grands pays p\u00e9troliers, qui peut se permettre le luxe de fermer la production d\u2019un puits de p\u00e9trole. Pourtant, cela s\u2019est pass\u00e9 en Tunisie&#8230; C\u2019est inadmissible\u00bb<\/em>, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n<p>Le ministre a reproch\u00e9 aux \u00e9quipes gouvernementales qui se sont relay\u00e9es d\u2019avoir failli en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de restauration de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Revenant \u00e0 la LF2018, plus particuli\u00e8rement sur le volet de mesures prises pour renflouer les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, il a reproch\u00e9 au gouvernement de se limiter \u00e0 des <em>\u00abmesurettes\u00bb<\/em>, comme l\u2019institution d\u2019une CSG. Ce qu\u2019il fallait faire, d\u2019apr\u00e8s lui, c\u2019est de faire r\u00eaver les gens et d\u2019int\u00e9grer cette r\u00e9formette dans le cadre d\u2019une vision globale int\u00e9gr\u00e9e, voire d\u2019un nouveau mod\u00e8le social sur 10 ans et plus, dont il s\u2019est gard\u00e9 cependant de donner ne fut-ce que les grandes lignes.<\/p>\n<p>Au sujet de la r\u00e9forme des retraites, M. Ben Romdhane a indiqu\u00e9 qu\u2019elle intervient avec beaucoup de retard d\u2019autant qu\u2019elle avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019un conseil minist\u00e9riel tenu en juillet 2005. Qui a dit que la Tunisie est atteinte du syndrome de la procrastination, qui consiste \u00e0 remettre les r\u00e9formes \u00e0 plus tard?<\/p>\n<p>Evoquant la structure de l\u2019\u00e9conomie, l\u2019\u00e9conomiste a regrett\u00e9 que les gouvernements post-r\u00e9volution aient encourag\u00e9 les hommes d\u2019affaires du pays \u00e0 s\u2019orienter vers la solution de facilit\u00e9 qu\u2019est l\u2019importation et \u00e0 d\u00e9courager la production locale. Il trouve dans cette orientation l\u2019une des raisons principales du d\u00e9ficit courant (10% du PIB).<\/p>\n<p><strong>On ne r\u00e9forme qu\u2019en p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Pour sa part, Habib Karouali a estim\u00e9 que cette LF 2018 est <em>\u00abdans le d\u00e9ni de la r\u00e9alit\u00e9\u00bb<\/em> pour une raison simple.<\/p>\n<p>Les r\u00e9formes qui y sont amorc\u00e9es doivent, en principe, \u00eatre entreprises en p\u00e9riode de prosp\u00e9rit\u00e9, ce qui n\u2019est pas le cas actuellement en Tunisie. <em>\u00abCe n\u2019est pas lorsque vous \u00eates faibles que vous allez r\u00e9former\u00bb<\/em>, a-t-il-relev\u00e9.<\/p>\n<p>Mieux, les mesures prises doivent en principe avoir un impact \u00e9conomique et servir, \u00e0 titre indicatif, \u00e0 att\u00e9nuer les disparit\u00e9s r\u00e9gionales. Or, c\u2019est au contraire qu\u2019on assiste, a-t-il expliqu\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 une tendance au d\u00e9sinvestissement et \u00e0 la d\u00e9sindustrialisation dans pas moins de 13 r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Partant du principe que toute loi de finances doit viser, en principe, trois objectifs de base : redistribution des richesses par le biais des transferts sociaux, incitation \u00e0 l\u2019investissement et encouragement de l\u2019\u00e9pargne, le banquier fait remarquer que la LF2018 ne pr\u00e9voit pas grand chose pour ces trois volets.<\/p>\n<p><strong>La seule r\u00e9forme qui vaille : faire appliquer la loi<\/strong><\/p>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 ces griefs, Taoufik Rajhi a \u00e9gren\u00e9 les mesures prises par le gouvernement: \u00ab<em>A propos de la redistribution des richesses \u00e0 travers les transferts sociaux, la LF2018 a maintenu la compensation. A propos de l\u2019incitation \u00e0 l\u2019\u00e9pargne, elle a pr\u00e9vu, entre autres, des avantages en faveur des comptes d\u2019\u00e9pargne d\u2019investissement et de l\u2019assurance-vie. A propos d\u2019investissement, elle a pr\u00e9vu des exon\u00e9rations, sur trois ans, d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu et sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) en faveur des entreprises nouvellement cr\u00e9\u00e9es, la mise \u00e0 la disposition des banques d\u2019une ligne de cr\u00e9dit budg\u00e9taire de 100 MDT pour financer la restructuration financi\u00e8re des PME et l\u2019allocation d\u2019une enveloppe globale de 6,2 milliards de dinars pour r\u00e9aliser des investissements en partenariat public-priv\u00e9 dont 500 MDT pour de grands projets de d\u00e9veloppement\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Taoufik Rajhi a tenu aussi \u00e0 rappeler que la LF2018 n\u2019est certes pas satisfaisante pour certaines cat\u00e9gories professionnelles mais elle est bonne pour le pays, avant d\u2019interpeller l\u2019auditoire en ces termes: <em>\u00abS\u2019il vous pla\u00eet, faites-nous confiance, d\u2019autant plus que des risques r\u00e9els existent pour que cette loi ne soient pas men\u00e9e \u00e0 terme\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>Parmi ces risques, il a \u00e9voqu\u00e9 de fortes probabilit\u00e9s pour que la monnaie nationale continue \u00e0 glisser par rapport aux fortes monnaies d\u2019investissement et d\u2019endettement (euro, dollar, yen&#8230;), l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de l\u2019augmentation du prix du p\u00e9trole sur la base duquel a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 le budget \u00e9conomique (54 dollars le baril alors que le prix \u00e9ventuel serait, selon la Banque mondiale, de 58 \u00e0 60).<\/p>\n<p>Il y a \u00e9galement le risque de mettre la pression sur les finances publiques par l\u2019effet des augmentations salariales pr\u00e9vues au cours de l\u2019exercice 2018 et celles \u00e0 n\u00e9gocier dans le cadre d\u2019un nouveau round social.<\/p>\n<p>Et pour ne rien arranger, il y aurait le risque pour le pays de conna\u00eetre des changements climatiques brutaux et co\u00fbteux pour le budget.<\/p>\n<p>Au cours du d\u00e9bat instaur\u00e9 \u00e0 cette occasion, les intervenants ont recommand\u00e9 une r\u00e9flexion en profondeur sur la r\u00e9forme fiscale, objet de toutes les cogitations st\u00e9riles depuis l\u2019\u00e8re de la <em>\u00abcolonisation\u00bb<\/em> de l\u2019empire ottoman et une politique plus agressive en mati\u00e8re de recouvrement des impay\u00e9s par les services du fisc, de la douane, des banques publiques et des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>A ce sujet, pour certains, si l\u2019Etat est pauvre, le pays ne l\u2019est aucunement au regard du nombre impressionnant des milliardaires que compte la Tunisie (premi\u00e8re au Maghreb) et des milliers d\u2019hommes d\u2019affaires (plus de 6.000) qui expatrient leurs fortunes (Swiss leaks, Panama papers&#8230;).<\/p>\n<p>Autres recommandations et non des moindres : g\u00e9n\u00e9raliser la digitilisation \u00e0 tout le secteur public dans l\u2019objectif de dissuader la corruption et de favoriser la tra\u00e7abilit\u00e9 des transactions et de la perception r\u00e9elle de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Les intervenants ont \u00e9t\u00e9 unanimes pour dire que l\u2019arsenal l\u00e9gislatif disponible est largement suffisant et que la seule r\u00e9forme qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre entreprise est celle de l\u2019application de la loi, et rien que l\u2019application de la loi. Le pays et son \u00e9conomie se porteront mieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Taoufik Rajhi Habib Karaouli et Mahmoud Ben Romdhane. La seule r\u00e9forme qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre entreprise en Tunisie est celle de l\u2019application rigoureuse de la loi. Le pays et son \u00e9conomie se porteront mieux. 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