{"id":121885,"date":"2017-11-03T18:25:26","date_gmt":"2017-11-03T17:25:26","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=121885"},"modified":"2017-11-03T18:29:38","modified_gmt":"2017-11-03T17:29:38","slug":"loi-de-finances-2018-les-veritables-craintes-du-patronat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/11\/03\/loi-de-finances-2018-les-veritables-craintes-du-patronat\/","title":{"rendered":"Loi de Finances 2018 : Les v\u00e9ritables craintes du patronat"},"content":{"rendered":"

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L\u2019Utica, la centrale patronale, n\u2019a pas fini de rejeter \u00e0 cor et \u00e0 cri le projet de Loi de Finances 2018 et de mobiliser ses troupes pour faire entendre sa voix.<\/strong> <\/em><\/p>\n

Par Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n

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Conduite par sa fougueuse pr\u00e9sidente Ouided Bouchamaoui, l\u2019Utica a organis\u00e9, lundi dernier, 30 novembre 2017, \u00e0 son si\u00e8ge, un d\u00e9bat sur la Loi de Finances 2018 (LF2018) auquel elle a convi\u00e9 des personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures, dont Ahmed El Karm, pr\u00e9sident du directoire d\u2019Amen Bank, Walid Ben Salah, expert comptable, et Habiba Louati, experte en fiscalit\u00e9, et des d\u00e9put\u00e9s de la commission parlementaire \u00e9conomique et financi\u00e8re.<\/p>\n

Ce que craignent les patrons <\/strong><\/p>\n

Donnant le ton, Mme Bouchamaoui a affirm\u00e9 que toutes les propositions venant de l\u2019Utica n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration lors de l\u2019\u00e9laboration de cette LF2018 qui n\u2019encourage ni l\u2019investissement, ni l\u2019exportation et ni l\u2019emploi. Elle ne fait qu\u2019augmenter les imp\u00f4ts et les charges pour les entreprises organis\u00e9es, sans engager une r\u00e9flexion sur la n\u00e9cessit\u00e9 de ma\u00eetriser les d\u00e9penses ni r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 d\u2019autres alternatives pour garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale, a martel\u00e9 la pr\u00e9sidente de la centrale patronale, tout en pr\u00e9cisant que l\u2019Utica souhaite avoir une stabilit\u00e9 r\u00e9glementaire et fiscale, tout en mettant en garde contre les risques que pourraient avoir ce projet pour la p\u00e9rennit\u00e9 des entreprises \u00e9conomiques organis\u00e9es.<\/p>\n

Anim\u00e9 par le t\u00e9nor de la centrale, Taoufik Laaribi, membre de son bureau ex\u00e9cutif et pr\u00e9sident de la commission de la fiscalit\u00e9, le d\u00e9bat \u00e9tait, on s’en doutait, \u00e0 sens unique. Tous les intervenants ont stigmatis\u00e9 l\u2019administration fiscale, lui faisant assumer les cons\u00e9quences n\u00e9fastes des mesures prises sur l’environnement des affaires et l’investissement priv\u00e9.<\/p>\n

Selon M. Laaribi, les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires touchant la fiscalit\u00e9 se sont multipli\u00e9es depuis 2011 atteignant le nombre de 500 nouvelles, alors que le code des imp\u00f4ts lui-m\u00eame ne contient que 68 articles. Il a ajout\u00e9 que les probl\u00e8mes de transparence et d\u2019abus se posent toujours dans les relations avec l\u2019administration fiscale, estimant que certaines dispositions donnent des pr\u00e9rogatives tr\u00e8s larges pour les contr\u00f4leurs. Et m\u00eame s\u2019il y a quelques entreprises qui ne payent pas leurs imp\u00f4ts, il ne faut pas pour autant sanctionner toutes les entreprises notamment celes organis\u00e9es, a-t-il lanc\u00e9, en faisant part de la demande de ses pairs d’une fiscalit\u00e9 juste et \u00e9quitable qui trouve un juste milieu entre la pr\u00e9servation de la tr\u00e9sorerie publique et la garantie des droits des contribuables.<\/p>\n

Au regard des interventions, ce qui inqui\u00e8te le plus les patrons, c\u2019est l\u2019intensification pr\u00e9visible, voire l\u2019harc\u00e8lement programm\u00e9 \u00e0 partir de l’ann\u00e9e prochaine du contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, ils craignent que l\u2019administration fiscale soit \u00e0 la fois juge et partie. Ils craignent, avant m\u00eame son entr\u00e9e en fonction, la police fiscale et les pouvoirs exorbitants qui seront attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019agent du fisc.<\/p>\n

Autre crainte des patrons, particuli\u00e8rement des importateurs : la baisse du chiffre d’affaires en raison de la fameuse circulaire-liste des secteurs transmise par la Banque centrale de Tunisie aux banques. Dans cette circulaire la BCT recommande aux \u00e9tablissements financiers de ne pas trop encourager le financement des importations de produits qui ont leur \u00e9quivalent en Tunisie (textile, cosm\u00e9tiques et autres).<\/p>\n

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Des propositions pour diversifier les ressources<\/strong><\/p>\n

Au rayon des propositions tendant \u00e0 identifier les niches o\u00f9 l\u2019Etat peut trouver des ressources fiscales compl\u00e9mentaires, Ahmed Karam a appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la privatisation pour renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat et couvrir le d\u00e9ficit budg\u00e9taire. Il faut privatiser tout ce qui n\u2019est pas rentable pour le pays et le gouvernement doit avoir l\u2019audace de privatiser quelques banques nationales, des soci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9coms et certaines entreprises actives dans des secteurs concurrentiels. Il a aussi sugg\u00e9r\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9ration de ce qui peut \u00eatre recouvrable en mati\u00e8re de dettes fiscales, soit 2,8 milliards de dinars tunisiens (DT) sur un total de 9.<\/p>\n

Il devait \u00e9galement proposer la r\u00e9affectation d\u2019une bonne partie du sureffectif des travailleurs (40.000 sur 120.000) au recouvrement fiscal, l\u2019application de la loi concernant l\u2019\u00e9quipement des caf\u00e9s et restaurants de caisses enregistreuses connect\u00e9es au fisc, une r\u00e9forme de la compensation dans le sens d\u2019un meilleur ciblage et la cession des entreprises publiques op\u00e9rant dans le secteur concurrentiel (banques, tabac, distribution de carburants…).<\/p>\n

Walid Ben Salah a d\u00e9plor\u00e9, quant \u00e0 lui, le retour au maquillage des chiffres et indiqu\u00e9 que le gouvernement manipule les chiffres pour satisfaire le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) et le persuader de verser la troisi\u00e8me tranche du pr\u00eat convenu (2,9 milliard de dollars). Il a tenu \u00e0 rappeler que la masse salariale est toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 soit 15,4% du PIB.<\/p>\n

Tout en reconnaissant l\u2019extr\u00eame difficult\u00e9 dans laquelle cette LF2018 a \u00e9t\u00e9 concoct\u00e9e, Habiba Louati, expert en fiscalit\u00e9, a tenu, pour sa part, \u00e0 rappeler \u00e0 l\u2019auditoire cette exigence des lois de finances: toute ressource programm\u00e9e dans cette loi et supprim\u00e9e ou abandonn\u00e9e lors de son examen par l\u2019Assembl\u00e9e doit imp\u00e9rativement \u00eatre remplac\u00e9e par une autre. En d’autres termes: l’Utica a le droit de protester contre le projet de LF2018, mais elle doit aussi proposer des alternatives satisfaisantes.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Nafaa Ennaifer, pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques de l\u2019Utica, a attribu\u00e9 toutes les difficult\u00e9s budg\u00e9taires que conna\u00eet le pays au poids de la masse salariale dans la fonction publique. Il a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019augmentation des salaires aux d\u00e9pens de ch\u00f4meurs qui attendent toujours leur premier emploi.<\/p>\n

Il a tourn\u00e9 en d\u00e9rision certains mesures dont l\u2019institution d\u2019une taxe sur le scannage des conteneurs (une proposition de l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail, UGTT, para\u00eet-il) et indiqu\u00e9 que le gouvernement a plus d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019occuper du manque \u00e0 gagner g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la staries au port de Rad\u00e8s (900 MDT) que de telles mesurettes sans grand rendement.<\/p>\n

Par-del\u00e0 les interventions des uns et des autres, tout indique que cette loi ne passera pas sans difficult\u00e9. Un mot sur sa cr\u00e9dibilit\u00e9, sans ironie aucune : si tout le monde s\u2019en plaint, c\u2019est que, quelque part, elle est juste en ce sens o\u00f9 elle aura bouscul\u00e9 les habitudes et touch\u00e9 tout le monde sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. A bon entendeur<\/p>\n

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