![\"\"](\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/Loi-de-finances-2018.jpg\")
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Les charges additionnelles d\u00e9coulant des mesures propos\u00e9es dans le projet de Loi de Finances 2018 incomberaient en grande partie \u00e0 l\u2019entreprise et aux professionnels.<\/strong> <\/em><\/p>\n <\/p>\n Tout en relevant, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 aujourd\u2019hui, lundi 6 novembre 2017, \u00ables conditions difficiles dans lesquelles a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 le projet de budget de l\u2019Etat pour l\u2019exercice 2018, qui subit les contrecoups d\u2019une gestion budg\u00e9taire d\u00e9ficiente depuis l\u2019ann\u00e9e 2011 et d\u2019une croissance \u00e9conomique molle, inf\u00e9rieure m\u00eame au cro\u00eet d\u00e9mographique\u00bb,<\/em> le Centre international H\u00e9di Nouira de prospective et d\u2019\u00e9tudes sur le d\u00e9veloppement (Ciped) \u00absalue le fait que l\u2019\u00e9laboration du budget de l’Etat ait de nouveau co\u00efncid\u00e9 avec celle du budget \u00e9conomique, ce qui est de nature \u00e0 donner plus de coh\u00e9rence \u00e0 ces travaux et de mieux tenir compte des \u00e9quilibres globaux du pays.\u00bb<\/em><\/p>\n Sur un autre plan, le Ciped consid\u00e8re, toutefois, \u00abque le budget 2018 manque encore de vision, qu\u2019il n\u2019a pas introduit l\u2019inflexion requise qu\u2019exige la situation actuelle des finances publiques et que le souci de mobiliser les ressources, quel qu\u2019en soit l\u2019impact sur la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re des entreprises et partant sur la croissance, a finalement pr\u00e9valu.\u00bb<\/em><\/p>\n Nous reproduisons ci-dessous le texte du communiqu\u00e9 :<\/p>\n \u00abLe projet de budget semble consid\u00e9rer les d\u00e9penses comme \u00e9tant incompressibles et les n\u00e9gocie comme une r\u00e9alit\u00e9 difficile \u00e0 changer.<\/em><\/p>\n \u00abLe Ciped constate certes, la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration du rythme d\u2019augmentation du budget retenu pour 2018, comparativement aux ann\u00e9es ant\u00e9rieures (4% contre une augmentation de plus de 8% entre 2010 et 2016). Il consid\u00e8re, cependant, que dans la situation critique que vivent les finances publiques, un budget stable par rapport \u00e0 2017 aurait \u00e9t\u00e9 plus indiqu\u00e9. Il rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que le niveau du budget de l\u2019Etat est pass\u00e9 de 28,4% du PIB en 2010 \u00e0 33,6% en 2018, ce qui constitue une augmentation du pr\u00e9l\u00e8vement sur les ressources du pays de pr\u00e8s de 5 points de PIB. Il est, \u00e0 cet \u00e9gard, important que le gouvernement se fixe un horizon pour ramener ce budget \u00e0 moins de 30% du PIB, un seuil que le pays a toujours consid\u00e9r\u00e9 comme une limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer.<\/em><\/p>\n \u00abLe Ciped consid\u00e8re, par ailleurs, que la situation actuelle n\u00e9cessite des sacrifices de la part de tous les intervenants, ce qui ne semble pas \u00eatre le cas dans le projet pr\u00e9sent\u00e9. Le poids des mesures propos\u00e9es p\u00e8se davantage sur les entreprises dont la contribution fiscale risque d’\u00eatre surcharg\u00e9e et d\u2019ob\u00e9rer la reprise de la croissance.<\/em><\/p>\n \u00abConcernant le contenu de la Loi de Finances, le Ciped rappelle que la lutte contre la fraude fiscale et l\u2019\u00e9conomie informelle n\u00e9cessite : (a) un contr\u00f4le fiscal efficace et une administration fiscale mieux organis\u00e9e et mieux outill\u00e9e, avec notamment des bases de donn\u00e9es int\u00e9gr\u00e9es et des applications informatiques adapt\u00e9es; (b) la r\u00e9duction de la pression fiscale; et (c) le r\u00e9tablissement de la confiance entre le contribuable et l\u2019Administration fiscale. <\/em><\/p>\n \u00abLe Centre consid\u00e8re \u00e0 ce propos que le contenu du projet de Loi de Finances dans sa version actuelle risque d\u2019accentuer l\u2019\u00e9rosion de la confiance des op\u00e9rateurs avec un sentiment d’oppression fiscale \u00e0 l\u2019endroit des entreprises et du secteur productif.<\/em><\/p>\n \u00abLe probl\u00e8me provient du fait que le projet ne s\u2019attaque pas aux origines du mal : emballement du budget depuis sept ans, croissance molle, d\u00e9penses improductives. <\/em><\/p>\n \u00abLe budget repr\u00e9sente plus du tiers du PIB, ce qui constitue une ponction \u00e9lev\u00e9e sur les ressources du pays. La premi\u00e8re ligne devrait \u00eatre donc de r\u00e9duire les d\u00e9penses et essentiellement au niveau de deux rubriques : les salaires et la compensation et un meilleur ciblage des d\u00e9penses publiques vers deux objectifs majeurs : la reprise de la croissance et une politique sociale efficiente.<\/em><\/p>\n \u00abLe Ciped consid\u00e8re toutefois que bien que certaines des mesures cit\u00e9es ci-apr\u00e8s, d\u00e9doublent des dispositions d\u00e9j\u00e0 existantes, le projet comporte quelques aspects positifs parmi lesquels : a. la suppression du r\u00e9gime forfaitaire de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus et son remplacement par un r\u00e9gime de forfait d\u2019assiette sp\u00e9cifique aux petites entreprises (A.26); b. l\u2019encouragement \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises (art 13) ; c. le renforcement de la continuit\u00e9 des PME (art 15); d. L\u2019encouragement au recrutement des dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur (Ar 19)<\/em><\/p>\n \u00abA cet \u00e9gard, il importe de veiller \u00e0 \u00e9viter les doubles dispositions afin de simplifier les mesures et assurer les conditions de leur bonne application.<\/em><\/p>\n \u00abLe Ciped rel\u00e8ve cependant, que certaines dispositions du projet prennent de contrepied les orientations que devrait se fixer le pays.<\/em><\/p>\n \u00abIl est en est ainsi du gel du cr\u00e9dit de TVA au 31 d\u00e9cembre 2017 pour le commerce de gros et les professions lib\u00e9rales, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de demandes de restitution entre le 1er avril 2018 et le 30 septembre 2018; une mesure qui constitue une v\u00e9ritable confiscation de droits et touche m\u00eame \u00e0 l\u2019honorabilit\u00e9 de certaines professions.<\/em><\/p>\n \u00abC\u2019est \u00e9galement le cas de l\u2019institution de la TVA sur les immeubles \u00e0 usage d\u2019habitation ; une mesure qui bien qu\u2019elle tende \u00e0 \u00e9viter la rupture de la cha\u00eene de TVA, ne manquera pas d\u2019augmenter les prix et d\u2019amplifier les probl\u00e8mes de m\u00e9vente que connait d\u00e9j\u00e0 le secteur. Un assujettissement progressif \u00e0 la TVA aurait \u00e9t\u00e9 meilleur pour le secteur (6% pour l\u2019habitat social et 12% pour les autres, dans un premier temps).<\/em><\/p>\n \u00abCertaines mesures de lutte contre la contrebande et l\u2019\u00e9conomie informelle suscitent \u00e9galement des interrogations. Il en est ainsi des hausses des taux des droits de douane sur plusieurs articles alors que, deux ann\u00e9es auparavant, les taux pour les m\u00eames articles ont \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9s afin de lutter justement contre la concurrence parall\u00e8le qui profite des taux \u00e9lev\u00e9s des droits de douane et des droits de consommation. Une clarification de la d\u00e9marche m\u00e9rite \u00e0 cet \u00e9gard d\u2019\u00eatre faite.<\/em><\/p>\n \u00abQuant \u00e0 l’augmentation de la TVA d\u2019un point, il est vrai qu\u2019une marge d\u2019augmentation subsiste comparativement aux taux en vigueur dans plusieurs pays. Toutefois, dans la situation actuelle que vit le pays, l\u2019augmentation des taux pourrait entra\u00eener des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie pour les entreprises et finir par \u00eatre support\u00e9e par les consommateurs finaux, ce qui impacterait directement leur pouvoir d\u2019achat. Il aurait fallu axer les efforts plut\u00f4t sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de la TVA \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs, produits et services pour \u00e9viter les ruptures de cha\u00eene de TVA.<\/em><\/p>\n \u00abVenant en appui \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019instauration d’une contribution sociale solidaire sur les revenus et les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du premier janvier 2018, aurait d\u00fb \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par la mise en \u0153uvre des dispositions de la r\u00e9forme, en particulier, celles du rallongement de l\u2019\u00e2ge de la retraite et l\u2019augmentation des cotisations.<\/em><\/p>\n \u00abPar ailleurs, cette mesure aurait pu se limiter aux personnes physiques, les entreprises \u00e9tant amen\u00e9es \u00e0 payer les 2\/3 de l\u2019augmentation des cotisations qui serait d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre de la r\u00e9forme elle-m\u00eame.<\/em><\/p>\n \u00abQuant \u00e0 l\u2019augmentation du taux de la retenue \u00e0 la source sur les dividendes de 5 \u00e0 10%, il faut signaler que cette mesure ram\u00e8nerait le taux global d\u2019imposition des entreprises \u00e0 plus de 32%; ce qui constitue une pression fiscale \u00e9lev\u00e9e qui n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame d\u2019encourager les entreprises \u00e0 investir et \u00e0 \u00e9tendre leurs activit\u00e9s.<\/em><\/p>\n \u00abEn d\u00e9finitive les charges additionnelles qui proviendraient des mesures propos\u00e9es dans le projet de Loi de Finances incomberaient en grande partie \u00e0 l\u2019entreprise et aux professionnels. Une partie de cette charge additionnelle sera r\u00e9percut\u00e9e sur le consommateur et se traduira par une augmentation des prix et une baisse du pouvoir d\u2019achat. Il en sera ainsi tant que le probl\u00e8me des d\u00e9penses, en particulier les d\u00e9penses de salaires et de compensation reste pos\u00e9 et que l’Etat n’engage pas encore les mesures et les strat\u00e9gies n\u00e9cessaires pour ma\u00eetriser ces d\u00e9penses.\u00bb<\/em><\/p>\n Source<\/strong><\/em> : communiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les charges additionnelles d\u00e9coulant des mesures propos\u00e9es dans le projet de Loi de Finances 2018 incomberaient en grande partie \u00e0 l\u2019entreprise et aux professionnels.<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[995,2433],"tags":[7525,37820,35078],"class_list":["post-122210","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-tunisie","tag-budget-de-letat","tag-ciped","tag-loi-de-finances-2018"],"yoast_head":"\n