{"id":1232837,"date":"2022-06-04T07:56:01","date_gmt":"2022-06-04T06:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=1232837"},"modified":"2022-06-05T08:17:28","modified_gmt":"2022-06-05T07:17:28","slug":"tunisie-corporatisme-independance-et-instrumentalisation-politique-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2022\/06\/04\/tunisie-corporatisme-independance-et-instrumentalisation-politique-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Tunisie : corporatisme, ind\u00e9pendance et instrumentalisation politique de la justice"},"content":{"rendered":"\n

Sous l’autorit\u00e9 du parti Ennahdha, la justice tunisienne n’a pas \u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante, et elle en paie aujourd’hui le prix. Qu’elle e\u00fbt pu ou non l’\u00eatre n’est pas la question, du moins actuellement, et rien n’indique qu’elle puisse \u00e0 l’avenir le devenir, sous l’autorit\u00e9 de Ka\u00efs Sa\u00efed, ou de quiconque d’autre que lui. En g\u00e9n\u00e9ral, un juge qui s’aper\u00e7oit qu’il n’est plus \u00e0 m\u00eame d’assumer sa mission au meilleur de ses convictions, le mieux est encore qu’il ait le courage de\u00a0d\u00e9missionner, plut\u00f4t que de se voir in\u00e9vitablement d\u00e9mis de ses fonctions.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dr Mounir Hanablia <\/strong>*<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a suscit\u00e9 une nouvelle lev\u00e9e de boucliers, cette fois en d\u00e9mettant de leurs fonctions 57 juges. L’Association des Juges, se r\u00e9f\u00e9rant sans doute au pr\u00e9c\u00e9dent du Watergate, a qualifi\u00e9 cela de massacre judiciaire, mais cette appellation est r\u00e9v\u00e9latrice \u00e0 posteriori de la logique sous-tendant cette d\u00e9cision : le pr\u00e9sident consid\u00e8re d\u00e9sormais les juges comme partie prenante dans l’affrontement politique qu’il m\u00e8ne, et ses adversaires les voient comme un enjeu. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9videmment accus\u00e9 de chercher \u00e0 imposer sa volont\u00e9 \u00e0 la justice, en en faisant une simple courroie de transmission dans la r\u00e9pression de toute opposition \u00e0 sa mainmise sur le pays, Ka\u00efs Sa\u00efed appara\u00eet ainsi encore plus isol\u00e9. Une figure aussi embl\u00e9matique que la juge \u00e0 la retraite Kalthoum Kannou a d\u00e9clar\u00e9 que nombreux \u00e9taient les juges frapp\u00e9s par cette mesure, non pas pour des faits de corruption, mais en raison de leur d\u00e9saccord avec le pr\u00e9sident, et que elle-m\u00eame e\u00fbt probablement fait partie des juges r\u00e9voqu\u00e9s, sans son d\u00e9part \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

L’ex-juge, rappelons-le, a \u00e9t\u00e9 un d\u00e9fenseur acharn\u00e9 et fort connu des int\u00e9r\u00eats corporatistes de sa profession au sein de l’Association des Juges, cela est indubitable. Et depuis la dissolution du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) et son remplacement par un autre d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, il est apparu \u00e0 de nombreuses reprises que ce dernier exprim\u00e2t \u00e0 la ministre de la Justice des r\u00e9criminations contre ce qu’il consid\u00e9rait comme un manque de diligence et d’efficacit\u00e9 dans le traitement de diff\u00e9rents dossiers, selon lui prioritaires.<\/p>\n\n\n\n

Modus vivendi entre Ennahdha et les juges<\/h2>\n\n\n\n

A cet effet, il n’y aurait rien d’\u00e9tonnant \u00e0 ce que la condamnation \u00e0 une peine l\u00e9g\u00e8re, en sursis, de l’ex d\u00e9put\u00e9 Seifeddine Makhlouf, une v\u00e9ritable immunit\u00e9 reconnue malgr\u00e9 la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s, ait \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme un d\u00e9fi patent \u00e0 l’autorit\u00e9 de l’Etat. Et la d\u00e9claration du professeur en droit public Yadh Ben Achour<\/a> il y a quelques jours qui remettait en question la l\u00e9gitimit\u00e9 du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique pourtant issue du suffrage universel et attribuait son succ\u00e8s \u00e9lectoral au soutien du parti Ennahdha, d\u00e9montre \u00e0 quel point les relations \u00e9taient devenues tendues entre une partie des juristes, en l’occurrence des juges associ\u00e9s \u00e0 certains milieux acad\u00e9miques, et le pr\u00e9sident, et c’est peut \u00eatre la prise en compte de cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 qui l’a en fin de compte pouss\u00e9 \u00e0 agir de cette mani\u00e8re, identique \u00e0 celle de Noureddine Bhiri, le ministre de la Justice du parti Ennahdha qui, en 2012, avait d\u00e9mis sans susciter beaucoup de r\u00e9actions 80 juges de leurs fonctions, accus\u00e9s d’avoir servi plus qu’il n’en faut la dictature, afin de bien marquer le d\u00e9but des temps nouveaux au sein de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Le parti Ennahdha, \u00e0 travers la constitution de 2014, avait, au nom de de l’Ind\u00e9pendance de la justice et de la s\u00e9paration des pouvoirs, \u00e9tabli un modus vivendi avec essentiellement l’Association des Juges, de caract\u00e8re corporatiste; il leur avait conc\u00e9d\u00e9 par le biais du CSP le droit de g\u00e9rer par eux-m\u00eames leurs affaires internes, \u00e0 savoir leurs nominations, leurs promotions, leurs mouvements professionnels, ainsi que les \u00e9ventuelles sanctions disciplinaires contre ses membres; mais dans la r\u00e9alit\u00e9 on avait vu que cela avait abouti, \u00e0 l’occasion des affaires des juges Taieb Rached et B\u00e9chir Akremi, \u00e0 l’incertitude et \u00e0 l’\u00e9quivoque, sugg\u00e9rant une immunit\u00e9 de facto pour les juges, et parall\u00e8lement, la justice n’avait pas pu conclure et \u00e9clairer l’opinion publique du bienfond\u00e9 ou de l’inanit\u00e9 des accusations port\u00e9es contre ce m\u00eame parti politique dans des affaires criminelles ou de terrorisme.<\/p>\n\n\n\n

Il n’y a pas d’ind\u00e9pendance de la justice sans garantie contre ses abus<\/h2>\n\n\n\n

En principe l’ind\u00e9pendance de la justice n’a de sens que dans la mesure o\u00f9 elle en assure l’\u00e9quit\u00e9, et prot\u00e8ge les citoyens contre les d\u00e9bordements, y compris celles du pouvoir politique, en garantissant le respect de leurs droits, mais les affaires des assassinats de Belaid et Brahmi, ou du transfert des jeunes pour le jihad en Syrie ont apport\u00e9 la preuve que la justice ne pouvait parfois pas, ou ne voulait tout simplement pas, r\u00e9pondre aux attentes de l’opinion publique. Et lors du passage de Youssef Chahed \u00e0 la t\u00eate du gouvernement, la justice avec un CSM \u00e0 sa t\u00eate, \u00e9lu selon ses propres v\u0153ux, avait clou\u00e9 au pilori Nabil Karoui, quelques semaines avant les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, r\u00e9pondant ainsi \u00e0 la volont\u00e9 du chef du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Il est int\u00e9ressant de noter que la nomination du CSM, une institution dont la pr\u00e9occupation principale av\u00e9r\u00e9e ne soit rien d’autre que la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de certains de ses membres au nom de ceux de toute la profession, ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, dans les pr\u00e9occupations du parti Ennahdha, l’\u00e9tablissement de la Cour Constitutionnelle. Et en fin de compte, ce conseil a \u00e9t\u00e9 dissous, par le chef de l’Etat, et cela lui a valu l’accusation de chercher \u00e0 utiliser la justice selon ses int\u00e9r\u00eats politiques. Fallait-il pour autant laisser le parlement dissous l’instrumentaliser au nom du sacro-saint principe de la s\u00e9paration des pouvoirs? Ainsi cette s\u00e9paration ne serait que le slogan opportun derri\u00e8re lequel les partis politiques dominant le parlement, Ennahdha &Co encore et toujours, continueraient de s’opposer au pouvoir du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique par le biais d’une institution d’essence corporatiste cens\u00e9e garantir l’ind\u00e9pendance de la justice par rapport \u00e0 la pr\u00e9sidence, mais nullement \u00e0 un chef du gouvernement \u00e0 la botte du parlement.<\/p>\n\n\n\n

De quelle ind\u00e9pendance de la justice pourrait-on donc parler, en r\u00e9alit\u00e9, quand la pr\u00e9sidence du gouvernement est cens\u00e9e l’utiliser par le biais du ou de la ministre de tutelle au service des partis politiques du parlement, alors que le pr\u00e9sident \u00e9lu de la R\u00e9publique se le voit reprocher?<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9torquer que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ait viol\u00e9 la constitution, et que l’ex-chef du gouvernement, en l’occurrence Hichem Mechichi, ne l’ait pas fait, nous situerait \u00e9videmment au c\u0153ur de la logique de l’actuel affrontement politique pour le pouvoir, issu de dix ann\u00e9es d’\u00e9checs, de dissolution de l’Etat, mais aussi du refus des partis politiques au pouvoir d’introniser une Cour Constitutionnelle dans l’exercice de ses fonctions. Ind\u00e9pendante ou pas, la justice avait condamn\u00e9 des jeunes \u00e0 la prison pour avoir parodi\u00e9 le Coran, et n’a pas r\u00e9voqu\u00e9 le test anal dans la lutte contre l’homosexualit\u00e9, ce qui pour beaucoup ne la situe pas forc\u00e9ment du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9fenseurs des valeurs des droits de l’homme et des Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le juge est simplement un fonctionnaire public<\/h2>\n\n\n\n

Pourtant, m\u00eame en Angleterre, pays de la d\u00e9mocratie par excellence, on a vu comment le gouvernement a r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9 la justice en violant les droits des oligarques russes ou des nationalistes irlandais.<\/p>\n\n\n\n

Aux Etats Unis, un pays o\u00f9 le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique ne fait rien contre le lobby des marchands d’armes ou les massacres d’enfants dans les \u00e9coles, on se souvient encore de la mani\u00e8re avec laquelle le ministre de la Justice Bill Barr est intervenu pour adjoindre une interpr\u00e9tation tendancieuse innocentant le pr\u00e9sident, au rapport du procureur sp\u00e9cial Robert Muller, ou bien pour faire lib\u00e9rer des proches collaborateurs de Donald Trump parfois convaincus de crimes f\u00e9d\u00e9raux, en emp\u00eachant les proc\u00e9dures judiciaires d’aller \u00e0 leur terme, et face \u00e0 quoi certains juges avaient d\u00e9missionn\u00e9 pour protester.<\/p>\n\n\n\n

En Tunisie, les juges n’ont pas d\u00e9missionn\u00e9, mais d’aucuns seraient pass\u00e9s \u00e0 une forme de r\u00e9sistance passive en refusant de traiter les dossiers requis par le ministre de Justice sous le pr\u00e9texte que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique s’en servirait pour frapper ses opposants. Or le r\u00f4le du juge est d’appliquer la loi, quitte \u00e0 refuser pour marquer son ind\u00e9pendance toute ing\u00e9rence dans ses d\u00e9cisions, non pas de s\u00e9lectionner les dossiers qu’il se verrait confier par l’autorit\u00e9 de tutelle, ou d’\u00e9taler des convictions politiques durant l’exercice de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Pour conclure, sous l’autorit\u00e9 du parti Ennahdha, la justice n’a pas \u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante, et elle en paie aujourd’hui le prix. Qu’elle e\u00fbt pu ou non l’\u00eatre n’est pas la question, du moins actuellement, et rien n’indique qu’elle puisse \u00e0 l’avenir le devenir, sous l’autorit\u00e9 de Ka\u00efs Sa\u00efed, ou de quiconque d’autre que lui.<\/p>\n\n\n\n

Le juge est simplement un fonctionnaire public, il a un devoir fonctionnel de fid\u00e9lit\u00e9, mais aussi de r\u00e9serve, vis-\u00e0-vis de l’Etat qu’il sert, sous l’autorit\u00e9 du ministre de la Justice. Et en g\u00e9n\u00e9ral s’il s’aper\u00e7oit qu’il n’est plus \u00e0 m\u00eame d’assumer sa mission au meilleur de ses convictions, le mieux est encore qu’il ait le courage de d\u00e9missionner, plut\u00f4t que de se voir in\u00e9vitablement d\u00e9mis de ses fonctions, ou d’ \u00eatre l’enjeu ou l’otage d’un conflit politique dont les cons\u00e9quences d\u00e9passent de loin des exigences corporatistes par ailleurs souvent justifi\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

* M\u00e9decin de libre pratique.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article li\u00e9 : <\/em><\/h4>\n\n\n\n
\n
Tunisie\u00a0: remarques pr\u00e9liminaires sur les 57 juges r\u00e9voqu\u00e9s<\/a><\/blockquote>