{"id":123732,"date":"2017-11-15T14:09:51","date_gmt":"2017-11-15T13:09:51","guid":{"rendered":"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/?p=123732"},"modified":"2017-11-15T14:09:51","modified_gmt":"2017-11-15T13:09:51","slug":"projet-de-loi-de-finances-2018-objections-et-propositions-de-laject","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/2017\/11\/15\/projet-de-loi-de-finances-2018-objections-et-propositions-de-laject\/","title":{"rendered":"Projet de Loi de Finances 2018: Objections et propositions de l\u2019Aject"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-123733\" src=\"http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/wp-content\/uploads\/2017\/11\/Aject-Loi-de-Finances-2018.jpg\" alt=\"\" width=\"626\" height=\"380\" \/><\/p>\n<p><em><strong>Les jeunes experts comptables appellent \u00e0 faciliter, simplifier, clarifier et uniformiser les proc\u00e9dures fiscales, et \u00e0 veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 des textes fiscaux.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Par <strong>Kh\u00e9maies Krimi<\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>A lire son <em>\u00abr\u00e9quisitoire\u00bb<\/em> contre le projet de la Loi de Finances 2018 (PLF2018), un document d\u2019une quarantaine de pages \u00e9crit dans un arabe r\u00e9barbatif, rien ne pla\u00eet dans ce texte \u00e0 l\u2019Association des jeunes experts comptables de Tunisie (Aject). Cette association professionnelle, qui se veut <em>\u00abune force de propositions\u00bb<\/em>, critique s\u00e9v\u00e8rement les diff\u00e9rents articles de ce PLF2018 et propose sa r\u00e9vision. Gros plan sur cette lecture virulente et sur les alternatives sugg\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Absence de coh\u00e9rence<\/strong><\/p>\n<p>Dans son analyse du PLF2018, l\u2019Aject rel\u00e8ve, dans un premier temps, une tendance au maquillage des chiffres (le sport favori au temps de Ben Ali), et met en doute les sc\u00e9narios et hypoth\u00e8ses adopt\u00e9es pour l\u2019\u00e9laboration de ce texte.<\/p>\n<p>Dans cette optique, elle pointe du doigt l\u2019absence de pr\u00e9cision du taux de change et du prix du baril e p\u00e9trole retenus pour le calcul du budget \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Sur ce point l\u2019Aject a peut-\u00eatre raison dans la mesure o\u00f9 tous les analystes, y compris des membres du gouvernement, s\u2019attendent \u00e0 la poursuite, en 2018, de la d\u00e9t\u00e9rioration du dinar, la monnaie nationale, et \u00e0 une hausse du cours du baril de p\u00e9trole suite au risque de d\u00e9stabilisation que peuvent conna\u00eetre les grands pays producteurs comme l\u2019Arabie Saoudite et l\u2019Iran.<\/p>\n<p>Dans un second lieu, l\u2019Aject constate l\u2019absence de vision et la non-inscription du PLF2018 dans la coh\u00e9rence et la logique \u00e9conomiques du plan de d\u00e9veloppement quinquennal 2016\/2020.<\/p>\n<p>Plus simplement, pour l&rsquo;Aject, tout comme d\u2019autres organisations nationales dont l\u2019Utica, ce projet de loi ne se soucie pas de l\u2019impact \u00e9conomique de ses dispositions.<\/p>\n<p>L\u2019Aject s\u2019inqui\u00e8te, notamment, de l\u2019accroissement du taux d\u2019endettement qui passe de 69,6% du PIB en 2017 (61,9% fin 2016) \u00e0 71,4% du PIB en 2018. Elle se pr\u00e9occupe \u00e9galement du poids de la masse salariale de la fonction publique dans le PIB (15%), <em>\u00abune proportion parmi les plus \u00e9lev\u00e9es au monde\u00bb<\/em>, rappelle-t-elle.<\/p>\n<p><strong>Plaidoyer contre la maximisation fiscale<\/strong><\/p>\n<p>Dans un troisi\u00e8me lieu, l\u2019Aject d\u00e9plore dans le PLF2018, ce qu\u2019elle appelle <em>\u00abla maximisation des ressources fiscales pour \u00e9quilibrer le budget 2018\u00bb<\/em>. L\u2019Aject met, particuli\u00e8rement, en garde contre les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de tout projet d\u2019augmenter le taux de la pression fiscale et de le faire passer de 23% en 2017 \u00e0 24% en 2018. Pour L&rsquo;Aject, si cette augmentation est retenue, elle se traduira par une baisse du volume d\u2019investissements et de cr\u00e9ations d\u2019emplois. Pis, elle constituerait, toujours selon l\u2019Aject, une incitation \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale, favoriserait l\u2019informel au d\u00e9triment du formel et aurait, donc, un effet contraire sur les recettes fiscales.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, l\u2019Aject recommande la suppression des augmentations des droits de douane et des droits de consommation qui risquent de favoriser, outre l\u2019augmentation d\u2019un point du taux de la TVA et de l\u2019avance \u00e0 l\u2019importation de 10% \u00e0 15%, le secteur informel au d\u00e9pens du secteur formel.<\/p>\n<p>Elle sugg\u00e8re la r\u00e9duction du taux de la TVA propos\u00e9 par le PLF2018 sur la vente des logements \u00e0 usage d\u2019habitation de 19% \u00e0 7%. Le but \u00e9tant pour l\u2019Aject de pr\u00e9server le pouvoir d\u2019achat du consommateur et d\u2019\u00e9viter l\u2019aggravation des difficult\u00e9s du secteur de la promotion immobili\u00e8re d\u00e9j\u00e0 en crise et fortement engag\u00e9 avec le secteur bancaire.<\/p>\n<p>Elle appelle \u00e0 la suppression du gel du cr\u00e9dit de la TVA pr\u00e9vu par le PLF 2018 lequel serait contraire au principe de la neutralit\u00e9 de la TVA et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale.<\/p>\n<p>L\u2019Aject se prononce contre l\u2019augmentation de l\u2019imp\u00f4t sur les dividendes de 5% \u00e0 10%. Cette \u00e9ventuelle hausse nuirait, d\u2019apr\u00e8s elle, \u00e0 la stabilit\u00e9 des textes fiscaux, condition n\u00e9cessaire pour promouvoir l\u2019investissement et la protection du climat d\u2019affaires.<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame contexte, elle estime que l\u2019exon\u00e9ration des dividendes des soci\u00e9t\u00e9s totalement exportatrices constitue une injustice fiscale avec celles partiellement exportatrices. En plus, elle pourrait se manifester par une exportation d\u2019imp\u00f4t sur les dividendes de la Tunisie vers les pays de r\u00e9sidence des investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n<p>Par-del\u00e0 ces griefs \u00e0 l\u2019encontre du PLF2018, l\u2019Aject fait \u00e9tat de sa relative satisfaction quant \u00e0 la disposition concernant la r\u00e9vision du r\u00e9gime forfaitaire. Pour l\u2019association, il s\u2019agit d\u2019une bonne mesure qui demeure timide. En effet, les taux de marge adopt\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s tr\u00e8s faibles par rapport aux taux pratiqu\u00e9s. L\u2019Aject appelle \u00e0 revoir \u00e0 la hausse les taux de marge et les minima d\u2019imp\u00f4t pour cette cat\u00e9gorie de contribuables, de fixer le chiffre d\u2019affaires annuel des forfaitaires \u00e0 100.000 dinars tunisiens (DT) et d\u2019exclure certaines activit\u00e9s de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 ce r\u00e9gime.<\/p>\n<p><strong>Les alternatives de l&rsquo;Aject<\/strong><\/p>\n<p>Au chapitre des alternatives, l\u2019Aject propose des r\u00e9formes qui constituent des ferments essentiels pour la future r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 en Tunisie, laquelle r\u00e9forme est constamment renvoy\u00e9e aux calendes grecques.<\/p>\n<p>Les r\u00e9formes propos\u00e9es visent \u00e0 renforcer les efforts pour la lutte contre le secteur informel et l\u2019\u00e9vasion fiscale, \u00e0 moderniser l\u2019administration pour faciliter les travaux de contr\u00f4le fiscal et la recherche des niches de fraude fiscale et \u00e0 veiller \u00e0 la non-augmentation du taux de pression fiscale voire sa r\u00e9duction, \u00e9tant donn\u00e9 son effet direct sur la consommation et l\u2019investissement.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit aussi de faciliter, simplifier, clarifier et uniformiser les proc\u00e9dures fiscales, et de veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 des textes fiscaux.<\/p>\n<p>Les propositions de l\u2019Aject ont aussi pour objectifs de pr\u00e9voir des mesures pour la relance de l\u2019investissement et de l\u2019exportation et de rationaliser les d\u00e9penses de fonctionnement de l\u2019\u00c9tat et de veiller \u00e0 leur bonne gouvernance.<\/p>\n<p>A ce propos, le chef du gouvernement Youssef Chahed a annonc\u00e9, \u00e0 l\u2019ouverture du Tunisian Investment Forum (TIF2017, 9 novembre 2017), l\u2019institution d&rsquo;une strat\u00e9gie exceptionnelle pour la relance des exportations, la r\u00e9servation de 5200 MDT pour l\u2019investissement en partenariat public-priv\u00e9 (PPP) et une enveloppe budg\u00e9taire de 100 MDT pour les PME.<\/p>\n<p>Cela pour dire que le gouvernement semble pr\u00eater une forte attention aux critiques et propositions de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Tant mieux\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les jeunes experts comptables appellent \u00e0 faciliter, simplifier, clarifier et uniformiser les proc\u00e9dures fiscales, et \u00e0 veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 des textes fiscaux. 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